Soutien au Festival international du film de

REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le Bureau
régulièrement convoqué,
le 8 Octobre à 17h00,
à Narbonne, sous la présidence de M. Jacques BASCOU
Date de convocation : 2 Octobre 2015
Membres en exercice :
23
Votants :
15
Présents titulaires :
14
Suffrages exprimés :
15
Présents suppléants :
00
Pour :
15
Représentés :
01
Contre :
00
Absents :
08
Abstention :
00
Présents : Jacques BASCOU, Marie BAT, Roger BRUNEL, Guillaume HERAS, Isabelle HERPE, Gérard KERFYSER, Aimé
LAFFON, Serge LALLEMAND, Tristan LAMY, Eric MELLET, Marc ORTIZ, Alain PEREA, Edouard ROCHER, Magali VERGNES
Représentés : Jacques POCIELLO
Absents : Yves BASTIE, Jacques BLAYA, Céline CERDA, Didier CODORNIOU, Viviane DURAND, Christian LAPALU, Henri
MARTIN, Carmen MOUTOT
Secrétaire de séance : Isabelle HERPE
B-112/2015
Nomenclature Etat : Autres domaines de compétences des communes
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Communication
du film de fiction historiqueréseau de bus
Soutien au Festival international
publicitaires sur le
N°B-112/2015 (2)
inédites et originales (longs métrages et films de télévision) dont la thématique ou le
contexte se situe dans un cadre historique.
Pour sa première édition, le Festival international du film de fiction historique se tient du 21 au
par niveau de classe du CM1 à la terminale) et un grand public (sélections films de télévision
et longs métrages de cinéma).
des bus.
Il est donc opportun de conclure une convention qui a pour objet de préciser les conditions de
obligations du bénéficiaire.
Le Grand Narbonne met gracieusement à la disposition du Festival international du film de
semaine. Selon les tarifs de commercialisation des espaces publicitaires sur les bus, fixés dans
la délibération N°C-34/2009 du Conseil communautaire du 3 avril 2009, cette mise à disposition
La conception des affiches et leur impression restent à la charge exclusive du bénéficiaire du
prêt du réseau.
N°B-112/2015 (3)
Bureau décide :
-
présent rapport,
le budget Principal, service Communication, au budget Transports,
convention.
Délibération certifiée
exécutoire
compte
tenu de sa réception
en Sous-Préfecture
le :
Fait et délibéré les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme,
Le Président,
19/10/2015
et de son affichage
le :
19/10/2015
Jacques BASCOU