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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le Bureau
régulièrement convoqué,
le 12 Septembre 2016 à 8h30,
sous la présidence de M. Jacques BASCOU
Date de convocation : 6 Septembre 2016
Votants :
22
Suffrages exprimés :
22
Pour :
22
02
Contre :
00
02
Abstention :
00
Membres en exercice :
24
Présents :
20
Représentés :
Absents :
Présents : Jacques BASCOU, Marie BAT, Roger BRUNEL, Céline CERDA, Didier CODORNIOU, Viviane DURAND, Guillaume
HERAS, Isabelle HERPE, Michel JAMMES, Gérard KERFYSER, Aimé LAFFON, Tristan LAMY, Christian LAPALU, Henri
MARTIN, Eric MELLET, Carmen MOUTOT, Marc ORTIZ, Alain PEREA, Jacques POCIELLO, Edouard ROCHER
Représentés : Yves BASTIE, Jacques BLAYA
Absents : Serge LALLEMAND, Magali VERGNES
Secrétaire de séance : Guillaume HERAS
B-140/2016
Nomenclature Etat : Commande Publique
Marchés Publics
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - Approbation de la convention de
plateforme de dématérialisation des marchés publics
N°B-140/2016 (2)
Le rapporteur rappelle que l
disposition la plateforme mutualisée des marchés publics marchespublics.aude.fr .
La plateforme marchespublics.aude.fr
concurrence, la mise en ligne des dossiers de consultation des entreprises, le suivi des
aux entreprises.
Souc
souhaite adhérer à la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département. Il
permettra
ilité de déposer une offre électronique.
La mise à disposition de la plateforme marchespublics.aude.fr se fait à titre gracieux.
La convention prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, tacitement
renouvelable.
Vu
:
-
-
;
administ
notamment la convention précitée.
Pièce(s) jointe(s) à la délibération :

Convention
de dématérialisation des marchés publics
Délibération certifiée
exécutoire
compte
tenu de sa réception
en Sous-Préfecture
le :
Fait et délibéré les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme,
Le Président,
20/9/2016
et de son affichage
le :
20/9/2016
Jacques BASCOU