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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
régulièrement convoqué,
réuni le 30 JUIN 2016 à 18h00,
sous la présidence de M. Jacques BASCOU
Date de convocation : 24 Juin 2016
Membres en exercice :
81
Votants :
78
Présents titulaires :
51
Suffrages exprimés :
69
Présents suppléants :
01
Pour :
69
Représentés :
26
Contre :
00
Absents :
03
Abstention :
09
Conseillers titulaires présents : Sylvie ALAUX, Didier ALDEBERT, Jacques BASCOU, Marie BAT, Jacques BLAYA, Catherine
BOSSIS, Roger BRUNEL, Martine CADENA, Jean-Paul CESAR, Georges COMBES, Bernard DEVIC, Viviane DURAND, Alain
FABRE, Serge FUSTER, Marie-Noëlle GARBAY, Nathalie GRANIER-CALVET, Janine GROSBARD ST-LOUP, Yves HELAINE,
Guillaume HERAS, Michel JAMMES, Jean-Claude JULES, Gérard KERFYSER, Aimé LAFFON, Tristan LAMY, Christian
LAPALU, Gilles LAUR, Ophélie LE BERRE, Henri MARTIN, Fabienne MARTINAGE, Dominique MARTIN-LAVAL, Eric MELLET,
Jean-Michel MONIER, Sandrine MONTAGNE, Didier MOULY, Carmen MOUTOT, Caroline OLIVAS-GUISSET, Jean-Marie
ORRIT, Marc ORTIZ, Eric PARRA, Yves PENET, Alain PEREA, Jacques POCIELLO, Michel PY, Edouard ROCHER, Nicolas
SAINTE-CLUQUE, Gérard SCHIVARDI, Jeanne-Maryse SEGUI, Guy SIE, Céline SORIANO, Marie-Christine THERON-CHET,
Alain VICO
Conseillers suppléants présents : Hélène GIMON
Conseillers absents : Yves BASTIE, Céline CERDA, Jean-Marc PEREA,
Conseillers représentés : Yamina ABED, Xavier BELART, Emma BELLOTTI-LASCOMBES, Cyrielle BOUISSET, Didier
BOUSQUET, Alain BOUTON, Didier CODORNIOU, Claude CODORNIOU, Gérard CRIBAILLET, Robert DEJEAN, Christine
DELRIEU, Christian DURAND, Catherine GOUIRY, Isabelle HERPE, Louis LABATUT, Serge LALLEMAND, Bertrand
MALQUIER, Jacques PAIRO, Louis PECH, Armand PRADALIER, Evelyne RAPINAT, Jean-Luc RIVEL, Evelyne ROUFFIA,
Hélène SANDRAGNE, Zohra TEGGOUR, Magali VERGNES
Secrétaire de séance : Jacques POCIELLO
C-95/2016
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique
Désignation de représentants
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des membres de la Commission de
Délégation de Service Public
N°C-95/2016 (2)
Le rapporteur rappelle que par délibération N°C- 66/2016 en date du 31 mars 2016, le Conseil
Communautaire a décidé de créer une Commission de Délégation de Service Public ayant pour
mission générale, pendant tout le mandat de la présente assemblée, de rendre un avis chaque
fois que nécessaire sur toutes les procédures portant sur les délégations de services publics.
créées).
Le Conseil a fixé la composition comme suit :
-
Le Président ou son représentant,
Cinq membres du Conseil Communautaire élus en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
en nombre égal à celui des membres titulaires.
Le dépôt de listes candidates était fixé au 30 avril 2016.
Une seule liste candidate a été enregistrée :

Représentants titulaires :
o
Edouard ROCHER
o
Guillaume HERAS
o
Viviane DURAND
o
Gérard SCHIVARDI
o
Yves PENET

Représentant suppléants :
o
Marc ORTIZ
o
Aimé LAFFON
o
Gérard KERFYSER
o
Serge FUSTER
o
Marie-Christine THERON-CHET
N°C-95/2016 (3)
Conditions de désignation :
y a lieu de procéder à une nomination, le vote a lieu à bulletin secret.
e;à
-
-21 précise que le Conseil Communautaire peut toutefois décider, à
ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Par ailleurs, ledit article indique que « si une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes
extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
par le maire ».
-
-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-21 est transposable au fonctionnement des EPCI.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 alinéa 5,
L2121-22 et L.5211-1,
Vu
ommission 1 du 18 Mai 2016,
N°C-95/2016 (4)
Par 69 voix pour et 9 abstentions, le Conseil décide :
De désigner les membres de la Commission de délégation de service public ainsi que
suit :
o
Monsieur le Président ou son représentant : Monsieur Henri MARTIN,
Représentants titulaires :
o
Edouard ROCHER
o
Guillaume HERAS
o
Viviane DURAND
o
Gérard SCHIVARDI
o
Yves PENET
Représentant suppléants :
o
Marc ORTIZ
o
Aimé LAFFON
o
Gérard KERFYSER
o
Serge FUSTER
o
Marie-Christine THERON-CHET
-
Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document de type
Délibération certifiée
exécutoire
compte
tenu de sa réception
en Sous-Préfecture
le :
Fait et délibéré les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme,
Le Président,
12/7/2016
et de son affichage
le :
12/7/2016
Jacques BASCOU