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REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA NARBONNAISE
--------SØance du 25 FØvrier deux mille huit
DØpartement
DE L’AUDE
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N B-33/2008
Sous la prØsidence de M. Michel MOYNIER
PrØsents : Mme Y. BARBANSON, Mme IrŁne BENARD, M. GØrard CRIBAILLET, M. Robert
DEJEAN, M. Ange MANDELLI, M. Louis MOLVEAU, M. Gilbert PLA, M. Louis VIC.
ExcusØs : M. Didier CODORNIOU, Mme Fran oise DUBOURDIEU, M. Bernard GEA, M. AimØ
LAFFON, M. Alain SABLAIROL
OBJET : AFFAIRES GENERALES
COMMUNICATION PAR LE SPORT APPROBATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES A INTERVENIR
AVEC LA SAOS « RACING CLUB NARBONNE MEDITERRANEE »
Monsieur le Rapporteur expose :
Le rugby constitue un ØlØment essentiel de la culture des communes membres
de la CommunautØ d AgglomØration de la Narbonnaise.
A cet Øgard,
l occasion des rencontres organisØes dans le cadre du
championnat de France PRO D2, au titre de la saison 2007-2008, la CommunautØ
AgglomØration de la Narbonnaise a sollicitØ de la SociØtØ Anonyme Objet Sportif
dØnommØe « Racing Club Narbonne MØditerranØe », l achat de places de spectacles
dans les tribunes du Parc des Sports et de l AmitiØ et des espaces de communication.
achat de ce type de prestation, soumis l article 19-4 de la loi n 84-610 du
16 juillet 1984 modifiØe relative
l organisation et
la promotion des activitØs
physiques et sportives, nØcessite la conclusion d un contrat conclu au terme d une
procØdure de passation d un marchØ public.
Le financement de ces dØpenses est prØvu au Budget Primitif 2008 de la
CommunautØ d AgglomØration, article 011-611-020
Je vous propose :
- d approuver le contrat de prestation de services entre la CommunautØ
AgglomØration de la Narbonnaise et la SociØtØ Anonyme Objet Sportif dØnommØe
« Racing Club Narbonne MØditerranØe » relatif l achat de places de spectacles dans
les tribunes du Parc des Sports et de l AmitiØ,
- d autoriser M. le PrØsident de la CommunautØ d AgglomØration de la
Narbonnaise signer tout document de type technique, administratif ou financier se
rapportant cette affaire.
DØlibØration certifiØe
exØcutoire
compte
tenu de sa rØception
en Sous-PrØfecture
Le Bureau adopte
l unanimitØ
Fait et dØlibØrØ les mois, jour et an que dessus
Copie certifiØe conforme,
Le PrØsident,
le :
et de sa publication
le :
Michel MOYNIER