conseil du 05 septembre 2016

DEPARTEMENT
MAINE ET LOIRE
ARRONDISSEMENT
SAUMUR
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS ET QUESTIONS
DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/09/2016
CONVOCATION DU CONSEIL FAITE LE 01/09/2016
CANTON
SAUMUR NORD
COMMUNE
COMPTE RENDU AFFICHE LE 07/09/2016
LES ROSIERS SUR LOIRE
L’an deux mil seize, le lundi 5 septembre à 19 h 30 mns, le conseil municipal de la commune de
Les Rosiers-sur-Loire était réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous
la présidence de Mr Denis Sauleau, maire.
NOM
Prénom
Qualité
Présent, absent, excusé, pouvoir
SAULEAU
Denis
Maire
Présent
QUEYROI
Daniel
1er adjoint
Présent
ROLLAND
Andrée Laurence
2ème adjointe
Présente
LEROY
Olivier
3ème adjoint
Présent
LIAIGRE-DELÊTRE
Dominique
4ème adjointe
Présente
DE LUCA-FLEITER
Virginie
Cm
Donné sa démission écrite et a quitté la
séance avant la première question
EVILLARD
Catherine
Cm
Excusée pouvoir à D Liaigre Deletre
MOURET
Bertrand
Cm
Présent
GACHET
Dominique
Cm
Présente
LEPROUST
Richard
Cm
Présent
NEAU
Jean-Jacques
Cm
Excusé
BÉCOT
Virginie
Cm
Absente
BLANCHET
Marcel
Cm
Présent
FAUCONNET
Laëtitia
Cm
A quitté la séance avant la première
question
LERAY
Gilles
Cm
Présent
MOREAUX
Paule
Cm
Absente
ALLASSONIERE
Huguette
Cm
WITZ
Jackie
Cm
MEIGNANT
Ludovic
Cm
A quitté la séance avant la première
question
A quitté la séance avant la première
question
Présent
A l’issue d’un scrutin, M Mouret Bertrand été désigné à l’unanimité pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité
Le procès verbal de la présente séance et chacune de ses délibérations sont signés par le Maire
Denis Sauleau le 07/09/2016
Délibération 1 : Personnel communal service technique : Tableau des effectifs – régime indemnitaire
En exercice : 18
Présents : 11
Votants : 12
Du fait du départ en retraite du responsable du service technique municipal et de son remplacement
Le Conseil Municipal:
-Après en avoir délibéré au scrutin public à l’unanimité,
-Supprime un emploi d’adjoint technique principal à temps complet au 01/11/2016
-Crée un emploi de technicien territorial principal à temps complet au 01/10/2016 : dit que cet emploi pourra être pourvu par
voie contractuelle pour une période maximum de 2 mois soit jusqu’au 30/11/2016
-Décide de créer les régimes indemnitaires suivants pour le cadre d’emploi des techniciens territoriaux et dit que ces régimes
indemnitaires pourront être servis aussi bien aux stagiaires titulaires et contractuels non titulaires :
Prime de Service et de Rendement : Crédit global fixé à deux fois le taux annuel de base dans la mesure où le nombre des
agents bénéficiaires est 1 (inférieur à deux CAA Marseille 28/02/2006 Cabrières)
Indemnité Spécifique de Service : 1 fois le taux moyen annuel
Délibération 2 : Service périscolaire – tableau des effectifs - Régime des astreintes :
En exercice : 18
Présents : 11
Votants : 12
Le Conseil Municipal:
-Après en avoir délibéré au scrutin public à l’unanimité,
-décide la création de deux emplois d’adjoint d’animation de seconde classe au 08/09/2016 à temps non complet : l’un à
8,99/35ème l’autre à 2,83/35ème
-Fixe le régime des astreintes périscolaire ainsi qu’il suit dès le 1er septembre 2016 :
Deux astreintes de semaine du lundi matin au vendredi soir réparties en 6 créneaux : actuellement, cette astreinte est de 45 €
pour la semaine pour le personnel non technique et de 43 € pour le personnel de la filière technique.
Ces deux astreintes sont applicables les semaines scolaires :
Lorsqu’elles sont indemnisées les astreintes sont lissées (annualisées) pour le versement aux agents concernés.
Liberté est donnée à l’autorité territoriale d’indemniser ou de compenser l’astreinte ainsi que les éventuelles interventions
ayant lieu durant celles ci
Pause méridienne :
Deux périodes d’astreintes de semaine pour remplacement de personnel absent et ou effectif de rationnaires supérieur à un
montant défini par le maire ou l’adjointe déléguée
1/3 d’une astreinte de semaine pour la cantine et pause méridienne du midi par semaine scolaire de 11 h 45 à 16 h 30.
1/3 d’une astreinte de semaine pour la pause méridienne 11 h 30 à 14 h.
Préparation cantine :
1 période astreinte pour remplacement de personnel absent pour préparation salle plus tôt
1/3 d’une astreinte de semaine par semaine scolaire de 11 h 45 à 16 h 30.
Accueil périscolaire de type garderie :
Deux périodes d’astreintes de remplacement l’une pour le matin l’autre pour le soir
Matin : 1/3 d’une astreinte de semaine pour l’accueil périscolaire du matin de 7 h 00 à 8 h 40 par semaine scolaire.
Soir : 1/3 d’une astreinte de semaine pour l’accueil périscolaire du soir par semaine scolaire de 16 h 20 (15 h 20 le vendredi) à
18 h 35.
TAP :
Une période astreinte de remplacement pour les animations périscolaires les lundis mardis et jeudis :
1/3 d’une astreinte de semaine pour l’intervention en nouveau temps d’animation de 15 h 40 à 17 h.
Délibération 3 : Expression de besoins collectifs communaux pour un usage éventuel du droit de préemption :
En exercice : 18
Présents : 11
Votants : 12
La mise en vente potentielle de certaines propriétés sur la commune est susceptible de susciter l’intérêt de la commune et
pourquoi pas l’exercice éventuel du droit de préemption.
Les travaux des différentes commissions ont permis de faire jour différents projets publics qui sont susceptibles de justifier
une préemption éventuelle.
Il est important de les lister.
Le Conseil Municipal,
-Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public
-Reconnaît d’intérêt public communal les équipements suivants : Marché couvert, maison des associations, local sportif
notamment pour un dojo, maison de santé pluridisciplinaires
Délibération 4 : Urbanisme : présentation du PADD modifié
En exercice : 18
Présents : 11
Votants : 12
Les avancées dans les discussions avec l’Etat sur le PPRI de même que les avancées dans l’élaboration du SCOT du
Saumurois ont amené la commission PLU à réviser les objectifs définis dans le PADD.
M Mouret fait une lecture des modifications apportées souhaitant leur approbation par le conseil municipal afin de
communiquer à l’agglomération du grand Saumurois un PADD à jour. En effet c’est la nouvelle agglomération qui reprendra
la procédure du PLU à partir du 1er janvier 2017.
Il est notamment prévu un maintien des entreprises sur la zone d’activités, dans les bâtiments existants occupés ou non, avec
un potentiel d’extension des activités présentes mais sans chercher à agrandir la zone.
En termes de population, il est proposé de maintenir la population à son niveau actuel de 2299 habitants en créant une
nouvelle zone constructible entre l’église et la rue Quarte.
Dans le cadre de la polarité Gennes Val de Loire – Les Rosiers sur Loire, il est reconnu que le potentiel de développement de
population sera situé sur la commune déléguée de Gennes.
Le PADD modifié sera transmis à la commune de Gennes Val de Loire dans l’optique d’une réflexion commune à mener
pour développer le pôle d’équilibre.
Le Conseil Municipal,
-Après en avoir délibéré l’unanimité au scrutin public
-Approuve le PADD modifié et charge monsieur le maire d’en assurer la publicité
Délibération 5 : Urbanisme : Projet de Périmètre de protection modifié
En exercice : 18
Présents : 11
Votants : 12
La commission urbanisme a donné un avis favorable à la création du Périmètre de Protection modifié tel qu’il est proposé par
l’ABF.
Situé entre La ligne SNCF et La Loire en excluant les lotissements réalisés depuis les années 197 et la zone de loisirs, il
permettra à l’ABF de donné des avis sur un patrimoine ancien dans un cadre naturel à préserver.
M Leroy estime que créer une contrainte pour des propriétaires qui n’en avaient pas n’est pas souhaitable.
M Mouret pense que cette exigence sur les bâtiments existants est un avantage pour la transmission d’un patrimoine de
qualité aux générations suivantes.
M Leray et d’autres conseillers demandent à ce que l’étude revoit également la pertinence d’avoir tout le secteur des sablons
du fait de nombreuses constructions modernes.
Le Conseil Municipal,
-Après en avoir délibéré l’unanimité au scrutin public
-Approuve le projet de PPM présenté par l’ABF tout en souhaitant que le secteur des Sablons soit bien regardé dans
l’opportunité de le mettre en entier dans le périmètre.
Délibération 6 : Avis de la commune sur la cartographie zones à enjeux – concertation révision PPRI :
En exercice : 18
Présents : 11
Votants : 12
Il est présenté une cartographie constituant le projet communal :
Pour la zone d’activité : si la commune accepte de renoncer à deux terrains non occupés de la zone d’activité, elle demande à
ce que soit requalifié en jaune la zone située dans l’emprise de la société SIGAP et qui constitue la réserve d’eau lutte
incendie de l’entreprise (menuiserie industrielle). La commune demande également dans la logique de son PADD que le
terrain que possède la société SIGAP à l’Est de son implantation actuelle reste en zone constructible pour permettre son
extension.
Pour la zone de loisirs, culture, sport : il est demandé à ce que le zonage PPRI et ou le règlement associé permette la
réalisation de projets communaux (redéfinition de la zone de loisirs, maison des associations, création d’un DOJO…) et
privés (extension du camping) sur un secteur proposé actuellement par l’Etat en vert.
Pour les zones d’habitat : Il est demandé à l’Etat de revoir le zonage du lotissement des jardins Jeanne de Laval et de le passer
de vert en jaune : les autorisations ont été délivrées et les constructions ont démarré.
Dans l’objectif affirmé dans le PADD de maintenir la population à son niveau actuel soit 2299 habitants pour les 20 ans de
vie du nouveau PPRI, il est demandé la création d’une zone constructible AZU à vocation d’habitat da ns le secteur compris
entre l’église et la rue Quarte. L’urbanisation de cette zone se fera de manière progressive et contrôlée en deux temps, chacun
des deux temps correspondant à la durée de vie d’un PLU soit de l’ordre de 10 ans.
Extrait du PADD « Etant
Etant donnée la nécessité de prévoir dans le PPRI les besoins auau-delà des 10 ans de vie du PLU, les élus
des Rosiers sur Loire voudraient classer 2,33 hectares de la grande dent creuse en zone 1AUh, permettant une
urbanisation dès l’approbation du nouveau PPRI et classer le surplus de cette grande dent creuse en zone 2AUh qui serait
réservée à l’urbanisation auau-delà des 10 ans de vie du PLU. CE classement permettrait à la commune d’avoir le droit de
préemption urbain et de pouvoir se constituer des réserves foncières
foncières au fur et à mesure des ventes pour pouvoir lors de
la révision du PLU en 2027 classer cette zone 2AUh en 1AUh. »
Ces aménagements futurs feront l’objet de projets d’ensemble où qualités architecturale et paysagère seront soignées.
Le Conseil Municipal:
-Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public,
-Donne un avis défavorable à la carte d’enjeux du PPRI du Val d’Authion et demande à ce que la carte jointe en annexe à
cette délibération et contenant les besoins communaux exprimés en adéquation avec le SCOT et le PPRI soit retenue.
Délibération 7 : Emprunts budgets communal et assainissement :
En exercice : 18
Présents : 11
Votants : 12
M Leray fait état des propositions avec des taux très bas favorables à la commune.
Il fait également état du retard de l’Etat dans le versement du FCTVA dommage à la trésorerie communale.
Il restera le crédit relais TVA subvention pour le budget communal à définit le montant
Le Conseil Municipal:
-Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public,
-Décide de souscrire auprès de la caisse d’Epargne :
*Un emprunt ferme de 440 000 € pour le budget communal sur une durée de 20 ans au taux fixe de 1,14%, périodicité
trimestrielle, remboursement progressif du capital, échéances constantes mise à disposition des fonds 220 000 € au 25
septembre et 220 000 € au 25 octobre, commission d’engagement 0,2% du montant emprunté.
*Un crédit relais TVA subvention de 138 000 € pour le budget assainissement sur une durée de deux ans au taux fixe
de 0,51 %, périodicité trimestrielle, remboursement in fine du capital ou partiel encours de contrat sans indemnité de
remboursement mise à disposition des fonds pour le 25/09/2016, frais de dossier de 0,40 %
-Décide de la réalisation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation d'un Contrat de Prêt Secteur Public Local d’un
montant total de 73 500 € pour le financement de travaux d’assainissement situés rue de la croix aux Rosiers sur
Loire suivant les caractéristiques financières suivantes :
Ligne du Prêt : BEI
Montant : 73 500 euros
Durée d’amortissement : 25 ans
Taux d'intérêt annuel fixe : 1.19%
Durée de la phase de préfinancement : 3 mois
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Amortissement : Echéances constantes
Typologie Gissler : 1A
-Approuve les différents contrats et autorise monsieur le maire délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt
réglant les conditions de ces contrats et la ou les demande(s) de réalisation de fonds ou en son absence le 1er adjoint Daniel
Queyroi
Délibération 8 : Convention dématérialisation pour le versement de la contribution de solidarité payée sur les
salaires :
En exercice : 18
Présents : 11
Votants : 12
Le Conseil Municipal,
-Après en avoir délibéré l’unanimité au scrutin public
-Approuve cette convention tripartite ordonnateur comptable créancier et autorise le maire à intervenir à sa signature.
Délibération 9 : Avenant n°6 convention de gestion CCAS Maine et Loire Habitat Commune :
En exercice : 18
Présents : 11
Votants : 12
La redevance versée par le CCAS service logement foyer à Maine et Loire habitat est prolongée pour permettre le
financement des travaux d’isolation et de restructuration des cuisines : Elle sera versée jusqu’au 31/12/2039. Ce n’est qu’à
cette issue que le bail emphytéotique pour lequel la commune est partie prenante cessera d’où l’accord demandé à cet avenant
Le Conseil Municipal,
-Après en avoir délibéré l’unanimité au scrutin public
-Approuve cette convention tripartite Commune CCAS Maine et Loire Habitat et autorise le maire à intervenir à sa signature
Questions diverses :
Une fois la séance ouverte Mme Virginie De luca Fleiter a lu sa lettre de démission au conseil municipal et l’a remise au
maire. Celui-ci a regretté cette démission et pense que les Rosiérois ne comprendront pas vu le vote qui avait été formulé.
Mesdames Allassonnière puis Fauconnet puis M Witz déclarent leur intention de démissionner et quittent la salle du conseil.
-Dispositif de Prévention citoyenne :
Pour revenir sur la présentation faite il y a quelques mois, le conseil a globalement un avis favorable. M Queyroi pense qu’il
faut éviter d’aller vers la surveillance des voisins et veiller à ne pas discriminer certaines catégories de la population. M
Mouret le rassure en rappelant que la gendarmerie veillera à recadrer les membres du réseau si nécessaire voire à les retirer
du réseau.
-Projet de syndicat :
Avant de se prononcer définitivement un point sera fait avec les élus Gennois sur la manière dont sont gérées les
compétences proposées.
Si les conseillers comprennent la difficulté de gestion communale des structures petites enfance devant la position de
l’agglomération de ne pas récupérer ces structures et donc l’utilité d’une structure syndicale comme solution pour gérer la
petite enfance des interrogations très concrètes se font jours :
M Leproust : La solidarité qu’on nous demande aujourd’hui n’a pas été présente pour faire rénover les équipements sportifs
ou des équipements qui devaient être installés ne l’ont pas été et ou des grosses réparations nécessaires n’ont pas été faite au
point que le DOJO est dans un état plus qu’inquiétant. Quid dans le cadre de cette compétence d’un nouveau Dojo. Quid de
l’utilisation de cette enveloppe évoquée de 100 000 € ? Pourquoi des réparations n’ont-elles pas été menées là où il y a des
besoins alors que dans le même temps on a construit un équipement là ou il n’y en a pas ?
M Queyroi s’interroge sur l’action de ce nouveau syndicat au vu de l’état des équipements communautaires sur la commune
(Dojo, préfabriqués du centre de loisirs).
M Leray estime que M Mortier par ce syndicat cherche à renforcer le pôle Longuéen
Mme Liaigre souligne le manque de cohérence si on adhérait à un syndicat sans Gennes Val de Loire et souligne qu’on
parle de petite enfance certes mais la jeunesse est oubliée
Certains conseillers s’interrogent sur l’utilité d’avoir 33 délégués pour gérer un volume limité de compétence.
M Mouret souligne l’incohérence de la démarche alors qu’on va vers la disparition des syndicats de communes.
M Leroy trouve l’intérêt de ce syndicat dans les groupements de commandes de voirie et sur l’expression du territoire vis-àvis de la communauté d’agglomération.
M Mouret informe de la fête du PNR aux Arènes de Doué la Fontaine le 11 septembre
M Leroy indique que les travaux de la traverse se déroulent normalement et au-delà des inquiétudes il passe voir les
commerçants et trouve des solutions notamment pour les livraisons.
M Queyroi rappelle l’ouverture du musée temporaire du tapis.
M Leproust regrette de ne pas avoir eu de retour sur une participation d’autres élus sur le travail à mener sur la prévention
des risques psycho-sociaux
Les conseillers louent le travail des employés communaux sur la piscine.
Séance levée à 22 h 15.
Nom
Prénom
SAULEAU
Denis
QUEYROI
Daniel
ROLLAND
Andrée Laurence
LEROY
Olivier
LIAIGRE-DELÊTRE
Dominique
DE LUCA-FLEITER
Virginie
EVILLARD
Catherine
MOURET
Bertrand
GACHET
Dominique
LEPROUST
Richard
NEAU
Jean-Jacques
BÉCOT
Virginie
Signature
A donné sa démission écrite en début de séance
Excusée pouvoir à Mme Liaigre
Excusé
Absente
BLANCHET
Marcel
FAUCONNET
Laëtitia
LERAY
Gilles
MOREAUX
Paule
ALLASSONIERE
Huguette
WITZ
Jackie
MEIGNANT
Ludovic
A quitté la salle avant point 1
Absente
A quitté la salle avant point 1
A quitté la salle avant point 1