L`an deux mil quatorze, le lundi 1er décembre à 19 h 30 mns, le

DEPARTEMENT
MAINE ET LOIRE
ARRONDISSEMENT
SAUMUR
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS ET QUESTIONS
DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/12/2014
CONVOCATION DU CONSEIL FAITE LE 27/11/2014
CANTON
SAUMUR NORD
COMMUNE
COMPTE RENDU AFFICHE LE 04/12/2014
LES ROSIERS SUR LOIRE
L’an deux mil quatorze, le lundi 1er décembre à 19 h 30 mns, le conseil municipal de la commune
de Les Rosiers-sur-Loire était réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de Mr Denis Sauleau, maire.
NOM
Prénom
Qualité
Présent, absent, excusé, pouvoir
SAULEAU
Denis
Maire
Présent
QUEYROI
Daniel
1er adjoint
Présent
ROLLAND
Andrée Laurence
2ème adjointe
Présent
LEROY
Olivier
3ème adjoint
Présent
LIAIGRE-DELÊTRE
Dominique
4ème adjointe
Présent
DE LUCA-FLEITER
Virginie
Cm
Absente
EVILLARD
Catherine
Cm
Présent
MOURET
Bertrand
Cm
Présent
GACHET
Dominique
Cm
Présent
LEPROUST
Richard
Cm
Présent à compter de la question n°2
NEAU
Jean-Jacques
Cm
Présent
BÉCOT
Virginie
Cm
Présent
BLANCHET
Marcel
Cm
Présent
FAUCONNET
Laëtitia
Cm
Présent
LERAY
Gilles
Cm
Présent
MOREAUX
Paule
Cm
Présent
ALLASSONIERE
Huguette
Cm
Présent
WITZ
Jackie
Cm
Présent
MEIGNANT
Ludovic
Cm
Excusé, pouvoir à H Allassonière
A l’issue d’un scrutin, Mme Laetitia Fauconnet a été désignée à l’unanimité pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité
Le procès verbal de la présente séance et chacune de ses délibérations sont signés par le Maire
Denis Sauleau le 04/12/2014
Délibération 1 : Contrat d’assurance groupe personnel organisée par CDG 49 :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 17
Le centre de gestion a consulté pour le contrat d’assurance groupe personnel pour les 3 ans à venir
Le cabinet retenu est CNP par le courtier gras savoye ouest AFR.
Le taux de cotisation est de 4,95 % pour les agents plus de 28 h
Le taux de cotisation est de 1,30 % pour les agents jusqu’à 28 h
Le conseil peut choisir de s’assurer pour le brut ou pour le brut chargé des charges patronales
1er cas : la cotisation annuelle est de l’ordre de 17 000 €
Second cas la cotisation annuelle est de l’ordre de 24 000 €
Sur les 4 dernières années les remboursements encaissés représentent 66720,08 pour 63362 € de prime
Le Conseil Municipal:
-Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public,
-Autorise le maire à signer la convention avec le centre de gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance
groupe sans couverture des charges patronales
Délibération 2 : Admission en non valeur :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Une situation de non valeur est exposée.
M Witz indique notamment pour les cantine que si on ne peut pas envisager de restreindre l’accès au service il faut un
méthode pour éviter que les impayés ne s’envolent.
Mme Liaigre indique que sur 9 familles ayant des difficultés, invités à venir la rencontrer ainsi que Mme Rolland, seules 3 se
sont présentées
Sur production de l’état des cotes irrécouvrables en date du 06/10/2014 présenté par madame la receveuse de Longué pour un
montant de 1155,09 €
Le Conseil Municipal:
-Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public,
-Décide d’admettre en valeur les cotes de la liste ci-dessus indiquée
Délibération 3 : Fonds de concours à verser au SIEML :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Pour remplacement de la lanterne 162 rue quarte 285,02 sur 380,03
Pour remplacement lanterne 227 rue du pattoué 467,49 sur 623,32
Pour remplacement candélabre 284 accidenté rue des mariniers 1241,25 sur 1655
Devis pour passage de 11 candélabres permanents à mettre en variable et 4 variables à mettre en permanent : 1019 pour
1358.67
Le Conseil Municipal,
-Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public,
-Décide d’accepter les montants de fonds de concours à verser pour les opérations sus mentionnées.
Délibération 4 : Contrats d’assurance de la commune :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Entendu le rapport de M Leray,
Assurances : 4 lots, 5 assureurs ont répondus : GAN, MMA, GROUPAMA, BRETEUIL, SMACL
Globalement des niveaux de prix très élevés de la part de la SMACL, des réserves importantes du GAN qui le pénalise dans
le nombre de point.
Lot 1 Véhicule : Proposition d’attribution à Breteuil (courtier pour La Parisienne) : 2939,95 € sans franchise
Lot 2 contrat auto collaborateurs : Proposition d’attribution à Breteuil (courtier pour La Parisienne) : 960 € sans franchise
Lot 3 Patrimoine : La commission choisit d’abord de retenir une option sans franchise : Dans ce cadre l’attributaire serait
MMA pour 5032,72 €
Lot 4 Responsabilité Générale, Protection Juridique : Bien qu’il faudra être attentif au délai de 5 jours pour les déclarations de
sinistre, la proposition de Groupama à 3410,98 € sans franchise retient les faveurs de la commission : la RC bâtiment est
incluse dans la Responsabilité générale
L’ensemble ressort à 12 343,25 € annuel contre 10 925,34 : la différence se fait au niveau du lot patrimoine. Les autres lots
sont au même niveau ou légèrement plus bas qu’en 2010.
Le Conseil Municipal,
-Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public
-Décide d’attribuer les marchés d’assurance pour les 4 ans à venir telle que la commission l’a proposé dans le rapport
présenté par M Leray.
Délibération 5 : Avenant n°1 au marché Eiffage-Bouchet pour travaux traverse Nord Sud :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Les travaux de la première tranche s’achève et un avenant ci-joint est proposé pour la somme de : 22267,80 € TTC
Le délai est également rapporté à 5 mois (soit mois que le marché initial)
L’avenant a été calculé sur la base des quantités initialement prévues au marché.
A la fin de la première tranche un décompte général et définitif sera fait avec un métré précis qui amènera une économie de
l’ordre de 9000 €. Néanmoins l’avenant est signé sur la base des quantités initiales.
La somme de l’avenant sera donc inscrite dans le cadre de la décision modificative prévue au point suivant. Elle ne sera pas
dépensée en totalité.
Pour autant cette somme majoré pourra être utilisée afin de régler hors marché et en direct à Eiffage des prestations réalisés
par Eiffage car :
-Le syndicat d’eau s’est arrêté moins loin que prévu ce qui a impliqué des dépenses supplémentaires : 3644,13 € HT. Pour ce
point des discussions sont en cours avec le SIAEP pour qu’il y ait une prise en charge directe par le SIAEP. Si ce n’est pas le
cas l’entreprise devra être payée.
Le Conseil Municipal,
-Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public
-Approuve l’avenant n°1 en plus au marché Eiffage-Bouchet et autorise le maire à intervenir à sa signature
Délibération 6 : Décision modificative n°3 au budget communal et autorisation d’engagement de crédit et de
mandatement n début d’exercice dans l’attente du vote des budgets pour les budgets commune principal et annexe
assainissement :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Le Conseil Municipal,
-Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public
-Approuve la DM 3 au budget communal ainsi qu’il suit :
Dépense 2151 terrain voirie 18556,50 € HT soit 22267,8 TTC
Recette 1323 participation CG49 pour liant : 2829
Recette 1641 relais TVA et emprunt : 19438,8
Dépense 2188 autres immobilisations corporelles -8000 €
Dépense 2158 autres installations matériels et outillages techniques +2000 €
Dépense 2183 matériel de bureau et informatique + 3000 €
Dépense 2184 mobilier classique + 3000
-Autorise en dehors des restes à réaliser qui feront l’objet d’un arrêté municipal les engagements et mandatements de crédits
sur le budget 2015 dans l’attente du vote du budget sur les lignes suivantes :
*Budget principal :
2128
30 000 €
21318
11 000 €
2151
10 000 €
2188
4 000 €
*Budget annexe assainissement :
2156
15 000 €
Délibération 7 : Abri vélo école du bourg : dépôt d’une déclaration préalable :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Vu les plans présentés
Le Conseil Municipal,
-Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public
-Autorise le maire à déposer une déclaration préalable pour la réalisation d’un abri vélo sur le site de l’école primaire.
Délibération 8 : Approbation du PEDT et autorisation de signature de la convention :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Mme Rolland rappelle que la signature du PEDT permettra à la collectivité plus de souplesse dans le taux d’encadrement des
TAP même si elle n’envisage pas de les utiliser au maximum pour assurer une qualité d’encadrement. Cette signature
permettra également de raccrocher la commune au financement CAF MSA de la pause méridienne soit une somme de entre
8000 et 9000 € par an.
Le projet de PEDT a fait l’objet d’un avis favorable du DASE N, de la CAF et de la DDCS.
Le Conseil Municipal,
-Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public
-Approuve le PEDT et autorise le maire à intervenir à la signature de la convention avec le DASEN, la CAF et la DDCS
(Préfet)
Délibération 9 : Personnel communal TAP et Pause méridienne :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Contractuel :
Prolongation des contrats de Mme Poncelet (cantine ménage et tap : 16,36/35ème) et mme Bregain (tap : 4.54/35ème) jusqu’à
la fin de l’année scolaire soit pour la période du 5 janvier 2015 au 3 juillet 2015
Nouveau contrat pour un agent de surveillance service animation sur la pause méridienne de 12 h à 14 h : 7,27/35ème (afin de
remplir les conditions pour toucher les subventions caf-msa sur l’heure d’animation de la pause méridienne) pour la période
du 5 janvier au 3 juillet 2015.
Une création ou prolongation de contrat plutôt qu’un recrutement définitif est opportun car une baisse d’effectif est à prévoir
(classe de 42 enfants part au collège, une tranche d’âge de 19 enfants arrive en petite section).
Ensuite nous serons arrivés à la limite de durée possible pour effectuer des contrats avec ces personnes. Suivant l’effectif il
faudra alors se positionner sur le niveau de personnel à mettre en face.
Personnel titulaire : du fait à la fois de la compétence des agents en place, de la difficulté de trouver des extérieurs à cout
raisonnable, on a constaté une intervention plus importante que prévue sur les 4 premiers mois des agents communaux : 2
agents sont d’accord pour intégrer les interventions tap les lundis mardis et jeudis sur l’ensemble de l’année.
Leur temps de travail annualisé passerait ainsi qu’il suit :
Mme Gautier Asem principal de seconde classe de 23,23 à 24,23/35ème
Mme Tessier Adjointe technique de seconde classe de 24,92 à 25,57/35ème. Les deux agents ont donnés un avis favorable
Le Conseil Municipal,
-Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public
-Approuve la reconduction dans la limité d’un an des contrats sus visés pour accroissement temporaire d’activité
-Approuve la modification du temps de travail à temps non complet des deux postes suivants à compter du 01/01/2015 :
* Asem principal de seconde classe de 23,23 à 24,23/35ème
* Adjointe technique de seconde classe de 24,92 à 25,57/35ème
-Crée les postes contractuels suivants :
* Adjoint d’animation de seconde classe : 4,54/35ème du 5 janvier au 3 juillet
* Adjoint d’animation de seconde classe : 16,36/35ème du 5 janvier au 3 juillet
* Adjoint technique de seconde classe : 7,27/35ème du 5 janvier au 3 juillet
Délibération 10 : Personnel service technique – avancement de grade :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Un adjoint technique de seconde classe a réussi l’examen professionnel d’adjoint technique de première classe. Il sollicite
l’ouverture du grade correspondant pour être nommé.
Il est proposé d’ouvrir le grade à la date du 01/01/2015 pour permettre sa nomination.
M Leroy dit sa satisfaction devant l’implication nouvelle de l’agent et son mérite professionnel.
Le Conseil Municipal,
-Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public
-Ouvre à compter du 01/01/2015 à temps complet un poste d’adjoint technique 1ère classe en lieu et place d’un poste
d’adjoint technique de seconde classe
Délibération 11 : Création d’un comité consultatif : conseil municipal de jeunes :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Conseil municipal de jeunes enfants : décision de création. Désignation des élus et autres adultes y participant. Il sera proposé
que ce soit les adultes du dit comité qui définissent les modalités de représentation des jeunes enfants. Elle pense travailler
avec le comité consultatif sur la base de 15 jeunes sur une tranche 8-12 ans avec parité sur la base d’une élection qui se ferait
en mairie.
Le Conseil Municipal,
-Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public
-Décide la création d’un comité consultatif désigné « Conseil municipal des jeunes ». Ce comité consultatif comprendra outre
les élus municipaux de la commission municipale Jeunes Enfants, M Richard Leproust, Mme Paule Moreaux, M Gilles
Jarossay enseignant rased et le directeur de l’école des Rosiers sur Loire. Les adultes de ce comité définiront le nombre de
jeunes et les modalités électives de ceux-ci ainsi que les domaines d’expression du comité consultatif.
Délibération 12 : Redevance d’occupation du Point Info :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Dans le but de faire vivre ce local au mieux des opportunités qui se présenteront.
Le Conseil Municipal,
-Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public
-Décide de fixer outre la redevance mensuelle modifiée à 120 € charges comprises, une redevance hebdomadaire de 50 € et
VSD (vendredi samedi dimanche) de 30 €.
Questions diverses :
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D Sauleau fait état de ce que suite à une enquête sur un panel, 95 % des commerçants sont confiants dans l’avenir de
leur commerce aux Rosiers sur Loire. Cela est pour lui la preuve et la conséquence d’un dynamisme de l’action
municipale et associative ainsi que du positionnement géographique de la commune.
Réforme territoriale : Une rencontre a eu lieu avec les élus de Gennes. Leur communauté de communes ne va pas
continuer avec leur niveau de population. De nombreuses interrogations se posent sur les découpages possibles des
structures communautaires et des rattachements : rapprochement du Gennois et du noyantait, agglomération
Saumuroise, intégration communautaire Loire Longué avant des fusions éventuelles. Toutes ces réflexions devant se
faire avec le souci d’en mesurer les conséquences financières. En tout état de cause M Queyroi souligne que notre
communauté de communes est LOIRE-Longué.
D Sauleau indique aux conseillers municipaux qu’ils peuvent assiter au conseil communautaire du 04/12.
Réunion association : Il a été réclamé une meilleure signalisation de la conserverie, de l’espace des ponts et de l’Ile
Olivier. Un recensement des manifestations annuelles au sens large sera retravaillé pour éviter les doublons.
M Leproust indique que le Dojo a été cambriolé. Par ailleurs un projet d’extension de la salle des sports pour l’arrivée
à moyen terme du Dojo est en bonne voie au niveau communautaire.
Mme Liaigre indique que les 200 convives du repas du bel âge ont profité d’une animation de qualité. Une
distribution de colis se fera auprès des plus de 80 ans n’ayant pu se rendre au repas pour raison de santé ce qui
permettra une prise de contact.
Il est confirmé que la commune prendra en charge une facturation de 150 du prestataire Gospel à l’occasion de la
manifestation menée par l’association Les amis de l’orgue à l’église.
M Mouret indique que 5 familles ont permis de relancer le pédibus les lundis mardis et jeudis. L’action famille à
énergie positive aura lieu du 01/12 au 30/04. La procédure de refonte du SCOT est en cours.
Séance levée à 21 h 30.
Nom
prénom
SAULEAU
Denis
QUEYROI
Daniel
ROLLAND
Andrée Laurence
LEROY
Olivier
LIAIGRE-DELÊTRE
Dominique
DE LUCA-FLEITER
Virginie
EVILLARD
Catherine
MOURET
Bertrand
GACHET
Dominique
LEPROUST
Richard
Signature
Absente
NEAU
Jean-Jacques
BÉCOT
Virginie
BLANCHET
Marcel
FAUCONNET
Laëtitia
LERAY
Gilles
MOREAUX
Paule
ALLASSONIERE
Huguette
WITZ
Jackie
MEIGNANT
Ludovic
Excusé