L`an deux mil quatorze, le lundi 1er septembre à 19 h 30 mns, le

DEPARTEMENT
MAINE ET LOIRE
ARRONDISSEMENT
SAUMUR
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS ET QUESTIONS
DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/09/2014
CONVOCATION DU CONSEIL FAITE LE 27/08/2014
CANTON
SAUMUR NORD
COMMUNE
COMPTE RENDU AFFICHE LE 03/09/2014
LES ROSIERS SUR LOIRE
L’an deux mil quatorze, le lundi 1er septembre à 19 h 30 mns, le conseil municipal de la
commune de Les Rosiers-sur-Loire était réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Mr Denis Sauleau, maire.
NOM
Prénom
Qualité
Présent, absent, excusé, pouvoir
SAULEAU
Denis
Maire
Présent
QUEYROI
Daniel
1er adjoint
Présent
ROLLAND
Andrée Laurence
2ème adjointe
Présent
LEROY
Olivier
3ème adjoint
Présent
LIAIGRE-DELÊTRE
Dominique
4ème adjointe
Excusée, pouvoir à D Sauleau
DE LUCA-FLEITER
Virginie
Cm
Présent à compter question 3
EVILLARD
Catherine
Cm
Présent
MOURET
Bertrand
Cm
Présent
GACHET
Dominique
Cm
Présent
LEPROUST
Richard
Cm
Présent
NEAU
Jean-Jacques
Cm
Absent
BÉCOT
Virginie
Cm
Absent
BLANCHET
Marcel
Cm
Présent
FAUCONNET
Laëtitia
Cm
Présent
LERAY
Gilles
Cm
Présent à compter question 3
MOREAUX
Paule
Cm
Présent
ALLASSONIERE
Huguette
Cm
Excusée pouvoir à J Witz
WITZ
Jackie
Cm
Présent
MEIGNANT
Ludovic
Cm
Excusé
A l’issue d’un scrutin, M Olivier LEROY a été désigné à l’unanimité pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité
Le procès verbal de la présente séance et chacune de ses délibérations sont signés par le Maire
Denis Sauleau le 03/09/2014
Délibération 1 : SIEML : fonds de concours :
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 14
Pour le raccordement au réseau d’éclairage public du panneau plan de bourg-communication
Pour des travaux effectués sur 8 lanternes
Le Conseil Municipal:
-Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public,
-Approuve le versement de deux fonds de concours respectivement de 1683,35 € et de 363,30 €
Délibération 2 : Projet de Pôle Echange Multimodal de la gare :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 16
M le maire rappelle la longue élaboration de ce projet mené en pré-étude par le PNR. Le public utilisant la gare est de plus en
plus nombreux. C’est aujourd’hui près de 50 véhicules qui stationnent et le développement de communes avoisinante laisse
penser que la fréquentation n’en sera que grandissante vu l’attrait du transport ferroviaire.
Un aménagement de qualité ne fera que renforcer nos demandes pour de meilleures dessertes.
M Witz souligne que le projet se justifie par sa nature même si le coût lui apparaît élevé eu égard à l’aménagement de La
Ménitré.
M Queyroi indique que la configuration du terrain explique le montant de l’estimation. Restera le résultat de la consultation.
M Moreaux souligne qu’il faudra insister pour l’implantation d’un distributeur de billet auprès de la SNCF.
M Sauleau informe enfin que le soutien communautaire par un fonds de concours est bien engagé et souligne que le coût
annoncé est moindre que les premières estimations.
Le Conseil Municipal:
-Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public,
-Approuve le projet de PEM pour une réalisation en 2015
-Approuve le plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
Montant total projet HT
/PROJET GLOBAL
Participations
399 829.12 €
Montants
Taux
Commentaires
Acquis mais
REGION
116 573.74
29.16% Traitements D79 non
prise en charge
NCR (estimation minimum)
CG49 (amendes de Police,…)
39 982.91
2 250.00
communauté de communes Loire Longué
108 802.20
commune des rosiers sur loire / leader
132 220.27
10.00% 10% au minimum
Ré-aménagement
léger RD79 Partie
Nord PN (70 km/h)
50% sur reliquat net
27.21% d'autres subventions
hors maitrise d'œuvre
0.56%
33.07%
-Charge monsieur le maire :
*de déposer un dossier à la région au titre de l’appel à projet régional en matière d’aménagement autour des gares
*Sollicite l’attribution d’une subvention au titre du NCR à signer en 2016 avec effet rétroactif possible en 2015 tout
en sollicitant l’autorisation d’engager les travaux en 2015
*Sollicite une subvention du département au titre des amendes de police pour l’aménagement d’accès au site au
niveau de la RD 79
*Sollicite l’attribution d’un fonds de concours par la communauté de communes Loire Longué
-Charge par ailleurs monsieur le Maire de solliciter par l’intermédiaire de la communauté de communes et du Grand
Saumurois l’attribution d’un financement complémentaire au titre de la répartition de l’enveloppe LEADER
Délibération 3 : Recours à l’emprunt:
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 16
M Leray ayant précisé que la période du fait de taux très bas et d’enveloppes limitées n’est pas propice au refinancement
d’emprunts par les banques.
Le Conseil Municipal,
-Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public,
-Décide de souscrire les emprunts et crédits relais suivants et autorise le maire à intervenir à la signature de toutes pièces
afférentes :
*Commune : emprunt de 530 000 € auprès de la caisse des dépôts sur 25 ans remboursement trimestriel Révisable sur la base
du taux Livret A plus 1 %. Amortissement déduit de l’échéance suivant évolution du taux du livret A. Mise à disposition des
fonds pour le 25/10/2014 commission d’instruction 0,06% du montant du prêt.
*Assainissement : emprunt de 120 000 € auprès du crédit agricole sur 15 ans remboursement trimestriel taux fixe 2,90 %
échéances constantes mise à disposition des fonds pour le 25/10/2014 frais de dossier 0,15 % avec plancher de 150 €
*Assainissement : crédit relais TVA de 35 000 € sur 24 mois auprès du crédit mutuel euribor 3 mois moyenné + marge de
1,345 paiement trimestriel des intérêts et capital in fine : remboursement du capital anticipé sans frais mise à disposition des
fonds pour le 25/10.
Délibération 4 : Lancement consultation assurance :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 16
Le Conseil Municipal,
-Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public
-Approuve le cahier des charges du dossier de consultation d’assurances en 4 lots pour une attribution au 01/01/2015
-Charge monsieur le maire de lancer la consultation dans le cadre de MAPA
Délibération 5 : Admission en non valeur :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 16
Sur production par le trésor public de la liste de pièces irrécouvrables 1351720215 en date du 20/08/2014
Le Conseil Municipal,
-Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public
-Admet en non valeur les pièces figurant sur la liste mentionnée ci dessus
Questions diverses :
M Witz fait une présentation de l’association ECTI qui est à même d’exercer des missions de conseils auprès des collectivités
dans des domaines très larges. Elle utilise les ressources de personnes retraitées. Une seconde rencontre aura lieu le 22/09 à
18 h.
Il est fait état de ce que l’un des deux terrains de tennis extérieurs est potentiellement dangereux et qu’il serait opportun d’en
interdire l’utilisation.
Mme De Luca fait état de test de sonorisation qui seront devisé au niveau de la place Jeanne de Laval en partant de la sono de
l’espaces des ponts. Des sondages devront être effectués si on veut savoir les opérations à mener pour étendre le réseau de
sonorisation en direction de la rue de la croix et aux abords de la place du mail.
Concernant le commerce une rencontre a été faite avec 12 commerçants : le point positif les animations, le point négatif :
manque de stationnement, les voitures tampons, vitesse importante en venant d’Angers, problématique des enseignes des
commerces qui ne sont plus en activité. Il est demandé au Maire si une démarche amiable peut être engagée sur ce point ?
Communication : de nombreuses annonces de vernissage parviennent par mail par contre les deux soirées piscine ont été peu
diffusées.
Bertrand Mouret fait part de l’intérêt qu’il y a réaliser un plan de désherbage dans l’optique de l’interdiction future des
produits phytosanitaires et pour définir un plan de bonnes pratiques en rapport avec les sites à entretenir. Olivier Leroy estime
la réalisation de ce plan couteuse et dit sa préférence de s’appuyer sur la connaissance et les propositions des agents. Il pense
par ailleurs comme Richard Leproust qu’il convient de garder une autonomie qu’un plan trop coercitif amputera.
Sur l’éclairage public il défend la baisse de l’éclairage public à 22 h ainsi que la forte réduction du nombre de candélabre
permanent tant pour des questions de budget qu’environnemental. Certains conseillers soulignent que des remarques
commencent à poindre sur des questions d’insécurité.
Laurence Rolland indique que la participation aux activités périscolaires sera de l’ordre de 90 à 95 %. Elle constate que les
bénévoles qualifiés ne sont pas légions.
Laetitia Fauconnet indique qu’elle va recevoir une entreprise de Nantes pour avancer sur la conception du site internet et ce
en respectant le budget.
Richard Leproust indique que le document d’évaluation des risques professionnels est en cours d’élaboration. Que de
nombreux produits devront être sortis de l’atelier et traités. Des actions régulières en terme de propreté sont à mener à l’atelier
et il s’engage à y veiller.
Dominique Gachet sera attentive à la propreté de la mini déchetterie. La clôture de la maison des loisirs est achevée. Le
bâtiment périscolaire est prêt à recevoir les enfants : des aménagements (portes, rideaux…) sont en réflexion
Daniel Queyroi indique qu’il est difficile de travailler sur la production d’un bulletin en août, les conditions de sortie et de
travail collectif ne sont pas optimums.
Concernant la politique culturelle communautaire, la commune a fait part de son avis privilégiant le soutien aux actions
locales, la mise en réseau des bibliothèques. Un grand équipement semble superflu eu égard au théâtre rénové de Saumur et à
la nouvelle salle de Trélazé.
Séance levée à 22 h.
Nom
prénom
SAULEAU
Denis
QUEYROI
Daniel
ROLLAND
Andrée Laurence
LEROY
Olivier
LIAIGRE-DELÊTRE
Dominique
Signature
Excusée
DE LUCA-FLEITER
Virginie
EVILLARD
Catherine
MOURET
Bertrand
GACHET
Dominique
LEPROUST
Richard
NEAU
Jean-Jacques
BÉCOT
Virginie
BLANCHET
Marcel
FAUCONNET
Laëtitia
LERAY
Gilles
MOREAUX
Paule
ALLASSONIERE
Huguette
WITZ
Jackie
MEIGNANT
Ludovic
Absent
Absente
Excusée
Excusé