COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 17 MARS 2015
Présents :
MM. SIE Guy, GAUTHIER Gérard, CADENA Martine, TORRENTE André, RUIZ André,
QUINTILLA Anita, BEAUDOUVI Anne-Marie, CIQUIER Yvon, PEREZ Julian, PUECH
Jacques , BAILLY Christian, MARTY Nicole, CROS CHETRIT Myriam, LAPITZ Martine,
CAMPI Jérôme, RIBARD Marie-Pierre, RAYSSEGUIER Nicolas, BENNETON Marylin,
DAILLOUX Magali, LIGNON Christian, ALIBERT Jean-Michel, MENGUAL Bernadette,
FABRE Rudy
Excusés :
Mme BOFFELLI Sylvette donne procuration à Mme QUINTILLA Anita
Mme COUVIDAT Nadège donne procuration à M. RAYSSEGUIER Nicolas
Mme PECH Marjolaine donne procuration à M. ALIBERT Jean-Michel
M. GAGNEPAIN Christian donne procuration à M. PEREZ Julian. M. GAGNEPAIN est arrivé
à 20 H 03 et a pris part au vote à compter de la question 10, attribution de la subvention au
Club de triathlon Fleury Méditerranée.
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 H 40.
M. Jacques PUECH a été désigné, à l'unanimité, secrétaire de séance.
Une minute de silence est observée en hommage à Jacques MAILLARD, décédé le 4 février
dernier. M. MAILLARD a été conseiller municipal de mars 2001 à mars 2008. Il était membre des
Anciens Combattants.
QUESTION 1 - Approbation du Compte rendu de la séance du 22 janvier 2015
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
VOTANTS : 27 – Unanimité
QUESTION 2 - Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées à
M. le Maire
Il est proposé à l’assemblée de prendre acte des décisions n°2015/01 à 2015/11
DECISION DU MAIRE n°2015/01
Droits de place et tarifs communaux pour l’année 2015
Cette décision fixe les droits de place et tarifs communaux pour l’année 2015. Il s'agit :
DROITS DE PLACE
- Droits de place des marchés de Fleury, de Saint-Pierre La Mer et des Cabanes de Fleury
- Droits de place des ventes ambulantes pendant les animations de Fleury,
de Saint-Pierre La Mer et des Cabanes
- Droits de place de la braderie
- Droits de place de la Foire de Printemps
- Droits de place d’occupation à titre temporaire et précaire du domaine public
- Droits de place des cirques et autres attractions
ENSEIGNEMENT – JEUNESSE
- Tarifs de l’Accueil de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE)
- Tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
- Tarifs des repas au restaurant scolaire
-
CULTURE
Tarifs de la Médiathèque Guillaume Apollinaire
Tarifs de location d’une salle d’exposition
INFRASTRUCTURES ET MATERIELS
Aires de stationnement des camping-cars (hors camping)
Location de matériels
Location des salles municipales
MOYENS LOGISTIQUES
Reprographies
SERVICES
Débroussaillage
DECISION DU MAIRE N° 2015/02
REALISATION D’UN DOSSIER ICPE RUBRIQUE 2716 DANS LE CADRE DU
DRAGAGE DU GRAND PORT DES CABANES DE FLEURY
Il a été décidé d’attribuer le marché à procédure adaptée pour la réalisation d’un dossier ICPE
rubrique 2716 dans le cadre du dragage du grand port des Cabanes de Fleury au Cabinet AZUR
Environnement, pour un montant estimatif de 14 700.00 € H.T.
DECISION DU MAIRE N° 2015/03
CREATION D’UN BASSIN DE DECANTATION & PRESTATION DE DRAGAGE DU
PORT AUX CABANES DE FLEURY
Il a été décidé d’attribuer le marché à procédure adaptée concernant la création d’un bassin de
décantation & prestation de dragage du port aux Cabanes de Fleury au groupement ADEP –
LAVOYE & Fils, pour un montant estimatif de 18 100.00 € H.T. pour le lot 1, de 18 892.50 € H.T.
pour le lot 2 en sa tranche ferme et de 5 150.00 € H.T. pour le lot 2 en sa tranche conditionnelle.
DECISION DU MAIRE N° 2015/04
FOURNITURE ET POSE DE BARRIERES PIVOTANTES
Il a été décidé d’attribuer le marché à procédure adaptée pour la fourniture et pose de barrières
pivotantes à la Société SUD-OUEST CLOTURES², pour un montant estimatif de 1 300.00 € H.T.
pour le lot 1, 1 200.00 € H.T. pour le lot 2 et 480.00 € H.T. pour la pose.
DECISION DU MAIRE N°2015-05
Autorisation d’ester en justice –
Commune de Fleury d’Aude c/ Jean TOURNIE
Il a été décidé de défendre les intérêts de la commune dans l’instance contre M. Jean TOURNIE,
intentée devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille et de confier à la SCP CGCB et
associés, sise 8, place du Marché aux Fleurs à Montpellier (34 000), la charge de représenter la
commune dans cette affaire.
DECISION DU MAIRE N° 2015/06
MAPA n° 2014/32
FOURNITURE DE POTELETS A MEMOIRE DE FORME
Il a décidé d’attribuer le marché à procédure adaptée pour la fourniture de potelets à mémoire de
forme à la Société SODILOR, pour un montant estimatif de 14 319.00 € H.T. pour l’option 1 ainsi
que pour l’option 2.
DECISION DU MAIRE N° 2015/07
ACQUISITION D’UNE CHARGEUSE SUR PNEUS
Il a été décidé d’attribuer le marché à procédure adaptée pour l’acquisition d’une chargeuse sur
pneus à la Société MEDIMAT S.A.S., pour un montant estimatif de 104 000.00 € H.T. pour la
solution de la base et 15 000.00 € H.T. pour l’option 1 en moins-value.
DECISION DU MAIRE N° 2015/08
Modification de la régie de recettes pour la perception des droits de place à Fleury d’Aude
Suite à la mise en place de la tarification des salles municipales et de la location du matériel, il a
été décidé de modifier l’article 5 de la régie de recettes pour la perception des droits de place à
Fleury d’Aude comme suit :
« La régie encaisse les produits suivants :
- Redevances d’occupations du domaine public à Fleury d’Aude : droits de place des marchés,
stands mobiles et stands fixes, terrasses, cirques ;
- Location des salles municipales de la commune
- Location de matériel »
L’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixée à 1 500 €.
DECISION DU MAIRE N° 2015/09
DISTRIBUTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE FLEURY
D’AUDE POUR 2015
Il a été décidé d’attribuer le marché à procédure adaptée pour la distribution des supports de
communication de la Ville de Fleury d’Aude pour 2015 à la Société MEDIASOLUTIONS, pour
un montant estimatif de 9 600.00 € H.T. pour l’année.
DECISION DU MAIRE N° 2015/10
REPAS DE L’AGE D’OR – 28 févier 2015
Il a été décidé d’attribuer le marché à procédure adaptée pour le REPAS DE L’AGE D’OR du 28
février 2015 au RESTAURANT LE PORTANEL, pour un montant estimatif de 13 200.00 € H.T.
Les crédits sont prévus au budget communal.
DECISION DU MAIRE N° 2015/11
IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
DE LA VILLE DE FLEURY D’AUDE POUR 2015








Il a été décidé d’attribuer le marché à procédure adaptée pour l’impression des supports de
communication de la ville de Fleury d’Aude pour 2015 à :
Imprimerie de Bourg :
Lot 1 – impression du journal – pour un montant estimatif H.T. de :
16p – 2 700 ex. => 847.80 €
16p – 3 000 ex. => 885.00 €
20p – 2 700 ex. => 1 071.90 €
20p – 3 000 ex. => 1 113.00 €
24p – 2 700 ex. => 1 228.50 €
24p – 3 000 ex. => 1 284.00 €
28p – 2 700 ex. => 1 422.90 €
28p – 3 000 ex. => 1 485.00 €
32p – 2 700 ex. => 1 560.60 €
32p – 3 000 ex. => 1 611.00 €
Lot 2 – Guide de bienvenue – pour un montant estimatif de 499.80 € H.T. ;
Lot 3 – Cartes de vœux 2015 – pour un montant estimatif de 80.00 € H.T. ;
Lot 5 – Dépliants Médiathèque – pour un montant estimatif de 198.00 € H.T. ;
Lot 6 – Marque-pages Médiathèque – pour un montant estimatif de 110.00 € H.T. ;
Lot 7 – Cartes Médiathèque – pour un montant estimatif de 100.00 € H.T.
Imprimerie Antoli Groupe :
Lot 4 – Documents Ecoles – pour un montant estimatif de 550.00 € H.T.
B. MENGUAL fait remarquer que le forfait pour occupation illicite par les cascadeurs sur
Fleury (165 €) est moins élevé que le tarif normal (175 €). Il sera vérifié qu'une erreur n'a pas été
commise et on la tiendra informée.
M. LIGNON fait remarquer que pour le tarifs de l'ALAE, 50 % de 0,90 € donne 0,45 € alors qu'il
a été retenu 0,46 €. Il lui est répondu qu'il s'agit des arrondis.
QUESTION 3 : Compte Administratif – Exercice 2014 du Budget Communal
M. le Maire se retire et donne la présidence à M. Gérard GAUTHIER.
G. GAUTHIER donne lecture du rapport de présentation du compte administratif du budget
communal. Le compte administratif est présenté à l'assemblée par un PowerPoint.
Le conseil municipal a approuvé le compte administratif du budget général de la commune pour
l’exercice 2014
En Section de Fonctionnement, les mouvements suivants ont été constatés :
DEPENSES :
9 153 612,01 euros
RECETTES :
10 424 900,83 euros
EXCEDENT DE L’EXERCICE :
1 271 288,82 euros
Résultat reporté de l’exercice antérieur de la section de fonctionnement (Excédent) =
Résultat de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement (Excédent) =
Résultat de clôture de 2014 de la section de fonctionnement (Excédent) =
Intégration du résultat de l’ASA de Saint-Pierre suite à sa dissolution (Excédent) =
Résultat de clôture (définitif) de 2014 de la section de fonctionnement (Excédent) =
1 878 067,44 €
1 271 288,82 €
3 149 356,26 €
232,93 €
3 149 589,19 €
En Section d’Investissement, les mouvements suivants ont été constatés :
DEPENSES :
3 581 120,69 euros
RECETTES :
3 606 331,89 euros
EXCEDENT DE L’EXERCICE :
25 211,20 euros
Résultat reporté de l’exercice antérieur de la section d’investissement (déficit) =
Résultat de l’exercice 2014 de la section d’investissement (Excédent) =
Résultat de clôture (définitif) 2014 de la section d’investissement (Déficit) =
Restes à réaliser en dépenses d’investissement =
Restes à réaliser en recettes d’investissement =
- 1 658 700,01 €
25 211,20 €
- 1 633 488,81 €
618 769,00 €
613 127,00 €
VOTANTS 26 – Majorité (5 abstentions : MM. LIGNON Christian, ALIBERT Jean-Michel, PECH
Marjolaine, MENGUAL Bernadette, FABRE Rudy)
M. le Maire s'est retiré et n'a pas pris part au vote.
QUESTION 4 : Compte Administratif – Exercice 2014 du Budget Régie du Port
G. GAUTHIER donne lecture du rapport de présentation du compte administratif de la Régie du
Port. Un PowerPoint est présenté à l'assemblée.
L'assemblée a approuvé le compte administratif du budget Régie du Port pour l’exercice 2014.
En Section d’Exploitation, les mouvements suivants ont été constatés :
DEPENSES :
210 722,01 euros
RECETTES :
210 072,12 euros
DEFICIT DE L’EXERCICE :
- 649,89 euros
Résultat reporté de l’exercice antérieur de la section d’Exploitation (Excédent) =
Résultat de l’exercice 2014 la section d’Exploitation (Déficit) =
Résultat de clôture de 2014 de la section d’Exploitation (Excédent) =
103 845,56 €
- 649,89 €
103 195,67 €
En Section d’Investissement, les mouvements suivants ont été constatés :
DEPENSES :
842 725,20 euros
RECETTES :
DEFICIT DE L’EXERCICE :
493 802,42 euros
- 348 922,78 euros
Résultat reporté de l’exercice antérieur de la section d’investissement (Excédent) = 517 903,86 €
Résultat de l’exercice 2014 la section d’investissement (Déficit) =
- 348 922,78 €
Résultat de clôture de 2014 de la section d’investissement (Excédent) =
Restes à réaliser en dépenses d’investissement =
Restes à réaliser en recettes d’investissement =
168 981,08 €
17 947,00 €
90 851,00 €
VOTANTS 26 – Majorité (5 abstentions : MM. LIGNON Christian, ALIBERT Jean-Michel,
PECH Marjolaine, MENGUAL Bernadette, FABRE Rudy).
M. le Maire s'est retiré et n'a pas pris part au vote.
M. le Maire reprend la présidence de la séance.
QUESTION 5 : Approbation du Compte de Gestion – Exercice 2014 du Budget Communal
L'assemblée a approuvé le Compte de Gestion du budget général de la commune pour l’exercice
2014.
En Section de Fonctionnement, les mouvements suivants ont été constatés :
DEPENSES :
9 153 612,01 euros
RECETTES :
10 424 900,83 euros
EXCEDENT DE L’EXERCICE :
1 271 288,82 euros
Résultat reporté de l’exercice antérieur de la section de fonctionnement (Excédent) =
1 878 067,44 €
Résultat de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement (Excédent) =
1 271 288,82 €
Résultat de clôture de 2014 de la section de fonctionnement (Excédent) =
3 149 356,26 €
Intégration du résultat de l’ASA de Saint-Pierre suite à sa dissolution (Excédent) =
232,93 €
Résultat de clôture (définitif) de 2014 de la section de fonctionnement (Excédent) = 3 149 589,19 €
En Section d’Investissement, les mouvements suivants ont été constatés :
DEPENSES :
3 581 120,69 euros
RECETTES :
3 606 331,89 euros
EXCEDENT DE L’EXERCICE :
25 211,20 euros
Résultat reporté de l’exercice antérieur de la section d’investissement (déficit) =
Résultat de l’exercice 2014 de la section d’investissement (Excédent) =
Résultat de clôture (définitif) 2014 de la section d’investissement (Déficit) =
Restes à réaliser en dépenses d’investissement = 618 769,00 €
Restes à réaliser en recettes d’investissement = 613 127,00 €
- 1 658 700,01 €
25 211,20 €
- 1 633 488,81 €
VOTANTS 27 – Majorité (5 abstentions : MM. LIGNON Christian, ALIBERT Jean-Michel,
PECH Marjolaine, MENGUAL Bernadette, FABRE Rudy)
QUESTION 6 : Approbation du Compte de Gestion – Exercice 2014 du Budget Régie du
Port
L'assemblée a approuvé le Compte de Gestion du budget Régie du Port pour l’exercice 2014.
En Section d’Exploitation, les mouvements suivants ont été constatés :
DEPENSES :
210 722,01 euros
RECETTES :
210 072,12 euros
DEFICIT DE L’EXERCICE :
- 649,89 euros
Résultat reporté de l’exercice antérieur de la section d’Exploitation (Excédent) =
Résultat de l’exercice 2014 la section d’Exploitation (Déficit) =
Résultat de clôture de 2014 de la section d’Exploitation (Excédent) =
103 845,56 €
- 649,89 €
103 195,67 €
En Section d’Investissement, les mouvements suivants ont été constatés :
DEPENSES :
RECETTES :
DEFICIT DE L’EXERCICE :
842 725,20 euros
493 802,42 euros
- 348 922,78 euros
Résultat reporté de l’exercice antérieur de la section d’investissement (Excédent) = 517 903,86 €
Résultat de l’exercice 2014 la section d’investissement (Déficit) =
Résultat de clôture de 2014 de la section d’investissement (Excédent) =
Restes à réaliser en dépenses d’investissement =
Restes à réaliser en recettes d’investissement =
- 348 922,78 €
168 981,08 €
17 947,00 €
90 851,00 €
VOTANTS 27 – Majorité (5 abstentions : MM. LIGNON Christian, ALIBERT Jean-Michel,
PECH Marjolaine, MENGUAL Bernadette, FABRE Rudy)
QUESTION 7 : Affectation des résultats du Budget Communal – Exercice 2014
L’affectation des résultats du compte administratif du budget principal de l’année 2014 a été approuvée
comme suit :
Affectation au compte 1068 (en recettes) =
1 639 130,81 €
Ligne 002 Excédent antérieur reporté de fonctionnement (en recettes) =
1 510 458,38 €
Ligne 001 Déficit antérieur reporté d’investissement (en dépenses) =
1 633 488,81 €
VOTANTS 27 – Majorité (5 abstentions : MM. LIGNON Christian, ALIBERT Jean-Michel,
PECH Marjolaine, MENGUAL Bernadette, FABRE Rudy)
QUESTION 8 : Affectation des résultats du Budget annexe de la régie du Port – Exercice
2014
L’affectation des résultats du compte administratif du budget annexe de la régie du port de l’année 2014 a
été adoptée comme suit :
Ligne 002 Excédent antérieur reporté de fonctionnement (en recettes) = 103 195,67 €
Ligne 001 Excédent antérieur reporté d’investissement (en recettes)=
168 981,08 €
VOTANTS 27 – Majorité (5 abstentions : MM. LIGNON Christian, ALIBERT Jean-Michel,
PECH Marjolaine, MENGUAL Bernadette, FABRE Rudy)
QUESTION 9 : Vote des taux d’imposition - Année 2015
Les taux des contributions directes pour 2015 ont été votés comme suit :
Taux appliqués
Variation de taux par
rapport à N-1
16,08 %
0%
Taxe foncière sur les
propriétés bâties
30,22 %
0%
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
60,26 %
0%
Libellé
Taxe d’habitation
Il est précisé que ces taux restent inchangés par rapport à l’exercice 2014.
B. MENGUAL précise que c'est une erreur de dire que les impôts n'augmenteront pas même si
les taux sont inchangés, la valeur des bases a été augmentée. Elle reconnaît qu'il est normal
d'augmenter les bases si les personnes effectuent des travaux, d’agrandissement ou
d’amélioration de leur logement. Mais les impôts vont augmenter car les bases augmentent.
M. Le Maire explique que la réévaluation des bases n'est pas de notre ressort. Elles sont
réévaluées pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie. Il est certain que la part
communale
sera
augmentée
par
le
fait
de
l'augmentation
des
bases.
Il précise également que c'est hasardeux de comparer les taux entre deux communes car les tarifs
qui ont servi à élaborer les bases ne sont pas les mêmes d'une commune à l'autre.
Par exemple, les piscines sont taxées différemment à Gruissan et Fleury parce que les bases sont
plus faibles dans notre commune.
VOTANTS 27 – Unanimité
QUESTION 10 : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations
L'assemblée a décidé d'allouer au titre de l’année 2015, une subvention de fonctionnement aux
associations suivantes :
ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET DES RESIDENTS POUR LA
SAUVEGARDE ET LA DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT DE SAINT-PIERRE
LA MER ET DES CABANES DE FLEURY (A.P.R.E.S.)
27 VOTANTS
Unanimité
250.00
1 800.00
27 VOTANTS
Majorité
ASSOCIATION ACTINAUTIC
B MENGUAL : contre
R. FABRE : abstention
B. MENGUAL trouve le montant alloué à cette association trop élevé et en conséquence votera contre
ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE AIDE AUX INFIRMES
MENTAUX (A.F.D.A.I.M.)
100.00
27 VOTANTS
Unanimité
B. MENGUAL aurait préféré donner plus à cette association
M. le Maire explique qu’une prime est allouée aux personnels ayant des enfants handicapés
27 VOTANTS
AMICALE DU 3°AGE
900.00
Unanimité
27 VOTANTS
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE FLEURY
1 500.00
Unanimité
27 VOTANTS
ASSOCIATION NARBONNAISE DES ACTIONS D’ADAPTATION (A.N.A.A.)
100.00
Unanimité
ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA POLICE NATIONALE
27 VOTANTS
150.00
(Drapeau)
Unanimité
ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
700.00
26 VOTANTS
Unanimité
Jacques PUECH se retire et ne prend pas part au vote
27 VOTANTS
ASSOCIATION LES CAOUNILS (tournoi Volley Ball)
500.00
Unanimité
27 VOTANTS
ASSOCIATION LES CHATS ERRANTS
550.00
Unanimité
27 VOTANTS
ASSOCIATION DES DEFICIENTS VISUELS DE L'AUDE
100.00
Unanimité
27 VOTANTS
ASSOCIATION DES SOURDS DE L'AUDE
100.00
Unanimité
27 VOTANTS
ASSOCIATION FILS ET TISSUS FLEURY
200.00
Unanimité
27 VOTANTS
ASSOCIATION DE LA JEUNESSE PERIGNANAISE (A.J.P)
9 500.00
Unanimité
27 VOTANTS
ASSOCIATION SPORTIVE TONIQUE PERIGNANAISE
1 000.00
Unanimité
27 VOTANTS
ASSOCIATION TAILLE MOYENNE
1 800.00
Unanimité
ASSOCIATION TENNISTIQUE PERIGNANAISE FLEURY ST PIERRE LA MER
2 000.00
26 VOTANTS
Unanimité
M. DAILLOUX se retire et ne prend pas part au vote
ASSOCIATION AU FIL DU TEMPS
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
500.00
ASSOCIATION BALL TRAP
1 000.00
BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE DES INSTITUTEURS
100.00
BIBLIOTHEQUE SONORE DE L'AUDE
100.00
27 VOTANTS
Unanimité
B. MENGUAL trouve dommage de ne pas donner plus à cette association
M. le Maire fait remarquer que cette association est déjà subventionnée par l’Etat
ASSOCIATION CHIC ET TOC COMPAGNIE (théâtre)
100.00
ASSOCIATION DES CHRONIQUES PERIGNANAISES
600.00
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
ART & CULTURE SECTION ENCADREMENT
300.00
26 VOTANTS
Unanimité
N. MARTY se retire et ne prend pas part au vote
CLUB D’EDUCATION PHYSIQUE
CLUB DU TEMPS LIBRE A ST PIERRE LA MER
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL
COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE MATERNELLE
ASSOCIATION DES CREMATISTES COURSANAIS
1 200.00
600.00
18 000.00
1 500.00
150.00
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
ECOLE DE RUGBY COURSAN
5 300.00
ENTENTE FLEURY SALLES COURSAN XV
17 500.00
ASSOCIATION DES FEMMES SOLIDAIRES FLEURY SALLES
700.00
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
C. GAGNEPAIN rejoint l’assemblée à 20h03
ASSOCIATION FLEURY MEDITERRANEE TRIATHLON
700.00
ASSOCIATION FLEURY SUB 11
700.00
27 VOTANTS
Unanimité
26 VOTANTS
Unanimité
N. RAYSSEGUIER se retire et ne prend pas part au vote
ENTENTE CLAPE MEDITERRANEE
5 800.00
ASSOCIATION JUDO CLUB PERIGNANAIS
600.00
ASSOCIATION LA DIANE
400.00
ASSOCIATION DE CHASSE LA DIANE DE SAINT-PIERRE
400.00
ASSOCIATION LA DIANETTE
400.00
ASSOCIATION LES FLOTS BLEUS
600.00
ASSOCIATION LES PERIGNANAISES DE L'AGE D'OR
500.00
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
100.00
LIGUE DE LA PROTECTION DES OISEAUX
200.00
MAISON DE LA CLAPE
150.00
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE COURSAN (M.J.C.)
(section volley)
100.00
ASSOCIATION MASSAI HORIZON
100.00
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
26 VOTANTS
Unanimité
M. DAILLOUX se retire et ne prend pas part au vote
ASSOCIATION DES MEDAILLES MILITAIRES DE COURSAN
100.00
ASSOCIATION PERI POPROCK
200.00
POLE ENSEIGNEMENT MUSICAL FREDERIC CHOPIN
1 000.00
PREVENTION ROUTIERE
100.00
ASSOCIATION RANDO FLEURY CLAPE
150.00
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
26 VOTANTS
Unanimité
M. CADENA se retire et ne prend pas part au vote
ASSOCIATION LE RELAIS DES CINQ CLOCHERS
160.00
ASSOCIATION LES RESTOS DU CŒUR
300.00
SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER
300.00
ASSOCIATION LE SOUVENIR FRANCAIS
100.00
SYNDICAT DE CHASSE
ASSOCIATION TARABRASS
2 000.00
400.00
ASSOCIATION TERRE DE GARRIGUE ET PATRIMOINE
1 600.00
PROVISION POUR SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
23 090.00
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
27 VOTANTS
Unanimité
24 VOTANTS
Unanimité
C. GAGNEPAIN, M. CADENA et A. QUINTILLA se retirent et ne prennent pas part au vote
27 VOTANTS
UNION SPORTIVE DE L’ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE (U.S.E.P.)
400.00
Unanimité
(Coopérative Primaire)
27 VOTANTS
UNION SPORTIVE DE L’ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE (U.S.E.P. COMITE
100.00
Unanimité
DEPARTEMENTAL)
27 VOTANTS
ASSOCIATION YOGA PERIGNANAIS
350.00
Unanimité
Les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2015 au compte 6574.
QUESTION 11 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Actinautic
L’association Actinautic organise chaque année avec beaucoup de succès plusieurs manifestations
devenues incontournables à l’animation de notre commune.
Qu’il s’agisse de la fête des pêcheurs avec le dépôt en mer d’une gerbe en mémoire des pêcheurs
disparus et du traditionnel repas « La Sardinade », de la coupe de la ville avec le concours de
pêche en haute mer, et de « la Thonade » repas convivial et festif, ces manifestations participent
grandement à l’animation de notre commune et sont très appréciées tant par les touristes que par
les habitants.
L’assemblée décide d'attribuer à l'Association Actinautic une subvention exceptionnelle d'un
montant de 2 000 € afin de permettre la pérennisation de ces deux fêtes
VOTANTS 27 – Majorité (2 abstentions : MENGUAL Bernadette, FABRE Rudy)
QUESTION 12 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Sports
Nautiques et Kite (SNK)
La mission principale de l’Association Sports Nautiques et Kite est l’organisation d’événements et
la promotion du kitesurf. Cela fait 10 ans que cette association organise à Saint-Pierre la mer, la
coupe d’Europe junior de kitesurf qui rencontre un beau succès.
SNK va organiser un nouvel évènement : le championnat de France de Kite Boardercross.
Ces 2 manifestations sportives œuvrent à l’animation et à la promotion de la station.
Le conseil municipal approuve et décide de voter une aide financière de 9 500 € à cette
association.
VOTANTS 27 – Unanimité
QUESTION 13 : Vote du budget communal – Exercice 2015
M. GAUTHIER présente à l'assemblée un PowerPoint sur le budget communal de l'exercice
2015 et donne lecture du rapport de présentation.
M. GAUTHIER s'adresse aux élus du groupe Alternative et Renouveau et ne pense pas que luimême et M. le Maire se soient qualifiés de bons gestionnaires. Il y a des réunions de bureau et de
groupe. Tout le monde participe à la gestion communale.
Il cite le chiffre de 170 000 € faisant référence à la baisse de la DGF qui est à vérifier auprès du
service des finances et indiquant que beaucoup critiquent la politique actuelle.
G. GAUTHIER explique que la commune a vendu deux véhicules C3. Les 2 cartes essence sont
destinées aux services techniques et à l'administratif. Les tablettes ont été financées par les élus et
les factures sont à leur disposition.
Pour la voirie, il explique qu’il est difficile de faire mieux et que dans la présentation qui va être
faite du budget, il présentera la part qui sera affectée à la voirie.
Sur les ratios financiers, M. le Maire souligne que chaque année, sur internet, on trouve des
ratios basés sur 3 660 habitants qui ne correspondent pas à la réalité de la commune. Une
commune de 3 600 habitants n'a pas 131 agents communaux. On passe de 4000 habitants l'hiver
à 40 000 l'été.
Il faut gérer cette variation de population et rendre des services à tous. Aussi bien aux habitants à
l'année qu'aux touristes. De plus, la commune à la particularité d'avoir 3 lieux urbanisés avec
plus de 90 kms de voirie rurale à entretenir.
C'est pour ces raisons que seule la population DGF doit être prise en compte pour le calcul des
ratios, soit 11 500 habitants.
B.MENGUAL demande pourquoi n'arrive-t-on pas à nous faire entendre afin que la commune
soit assimilée à une commune de 11 500 habitants.
M. le Maire explique que ces ratios sur 3 600 habitants existent mais ne correspondent pas à la
réalité de la commune au vu de sa particularité de ses trois pôles et des variations de population.
La population DGF est officielle, elle est calculée de la façon suivante : 3500 habitants
correspondant à la population hivernale + 1 habitant par résidence secondaire soit 8 000, ce qui
fait un total de 11 500 habitants.
L'assemblée a adopté le budget communal pour l'exercice 2015 qui s'équilibre comme suit :
Section de fonctionnement en dépenses et recettes : 11 744 076 €
Section d’investissement en dépenses et recettes : 6 000 124 €
Il est précisé que les crédits des deux sections tant en fonctionnement qu’en investissement ont été
votés par chapitre, conformément à l'article 2312-2 du CGCT.
Chaque chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement, a été adopté à la majorité.
VOTANTS 27 – Majorité (5 abstentions : MM. LIGNON Christian, ALIBERT Jean-Michel,
PECH Marjolaine, MENGUAL Bernadette, FABRE Rudy)
QUESTION 14 : Vote du budget du port des Cabanes - Année 2015
M. GAUTHIER présente à l'assemblée un PowerPoint sur le budget du Port des Cabanes de
l'exercice 2015.
Le budget du port des Cabanes de l’exercice 2015 a été approuvé et s'équilibre comme suit :
- en section d’exploitation en dépenses et recettes à :
315 195 €
- en section d’investissement en dépenses et recettes à :
498 685 €
Le budget primitif de l’année 2015 du port des Cabanes est voté par chapitre tant en
fonctionnement qu’en investissement.
Chaque chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement, a été adopté à la majorité.
VOTANTS 27 – Majorité (5 abstentions : MM. LIGNON Christian, ALIBERT Jean-Michel,
PECH Marjolaine, MENGUAL Bernadette, FABRE Rudy)
QUESTION 15 : Opérations pluriannuelles / autorisations de programme – crédits de
paiement – Budget principal
Pour 2015, les autorisations de programme et crédits de paiement ont été approuvées comme suit :
Opération 094 - Réserves foncières
Montant de
Date dernière
Autorisation de
l'autorisation de
délibération
programme
programme
Réserves foncières
30/04/2014
845 061 €
Crédits de paiement
2009
2010
2011
2012
2013
0€
127 751 €
241 367 €
139 404 €
17 739 €
2014
318 800 €
Réserves
0€
127 751 €
241 367 €
139 404 €
17 739 €
170 512 €
foncières 17/03/2015
977 009 €
Modifié
Opération 134 - Travaux de voirie - Bd Bellevue Bas
Montant de
Date dernière
Autorisation de
Crédits de paiement
l'autorisation de
délibération
programme
programme
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Travaux de
voirie - Bd
30/04/2014
501 521 €
0€
0€
0€
238 413 €
255 664 €
7 444 €
Bellevue Bas
Travaux de
voirie - Bd
0€
0€
0€
238 413 €
255 664 €
174 219 €
17/03/2015
674 705 €
Bellevue Bas Modifié
Opération 134 - Avenue des Corsaires
Montant de
Date dernière
Autorisation de
Crédits de paiement
l'autorisation de
délibération
programme
programme
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Avenue des
30/04/2014
261 087 €
0€
0€
0€
1 196 €
365 €
221 255 €
Corsaires
Avenue des
0€
0€
0€
1 196 €
365 €
150 320 €
Corsaires 17/03/2015
306 889 €
Modifié
Opération 134 - Requalification de la voirie, chemins communaux et fossés (NOUVELLE AP/CP)
Montant de
Date dernière
Autorisation de
Crédits de paiement
l'autorisation de
délibération
programme
programme
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Requalification
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
voirie
Requalification
0€
0€
0€
0€
0€
0€
voirie 17/03/2015
660 000 €
Modifié
Opération 136 - Commande Eclairage public / Mise en conformité et vidéo protection (NOUVELLE AP/CP)
Montant de
Date dernière
Autorisation de
Crédits de paiement
l'autorisation de
délibération
programme
programme
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Commande EP
/ Mise
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
conformité et
vidéo protection
Commande EP
/ Mise
conformité et
vidéo protection
- Modifié
17/03/2015
1 400 000 €
0€
0€
0€
0€
Opération 154 - Ensemble périscolaire
Montant de
Date dernière
Autorisation de
l'autorisation de
délibération
programme
programme
Ensemble
30/04/2014 2 646 788 €
périscolaire
Ensemble
périscolaire 17/03/2015 2 609 020 €
Modifié
Opération 160 - Front de mer tranche 4
Montant de
Date dernière
Autorisation de
l'autorisation de
délibération
programme
programme
0€
2016
2017
2018
0€
0€
0€
0€
167 736 €
112 500 €
0€
0€
2015
2016
2017
2018
0€
0€
0€
0€
6 409 €
0€
0€
0€
2015
2016
2017
2018
38 271 €
0€
0€
0€
155 008 €
0€
0€
0€
2015
2016
2017
2018
0€
0€
0€
0€
83 000 €
147 000 €
110 000 €
110 000 €
2015
2016
2017
2018
0€
0€
0€
0€
175 000 €
225 000 €
175 000 €
175 000 €
Crédits de paiement
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
6 488 €
5 945 €
37 023 €
535 758 €
1 315 775 €
745 799 €
0€
0€
0€
0€
6 488 €
5 945 €
37 023 €
535 758 €
1 315 775 €
666 737 €
41 294 €
0€
0€
0€
Crédits de paiement
2009
Front de mer
30/04/2014 3 000 000 €
0€
tranche 4
Front de mer
0€
tranche 4 17/03/2015 3 000 000 €
Modifié
Opération 163 - Salle polyvalente Fleury (NOUVELLE AP/CP)
Montant de
Date dernière
Autorisation de
l'autorisation de
délibération
programme
programme
2009
Salle
0€
0€
polyvalente
Salle
0€
polyvalente 17/03/2015 1 700 000 €
Modifié
Opération 164 - Club house rugby (NOUVELLE AP/CP)
Montant de
Date dernière
Autorisation de
l'autorisation de
délibération
programme
programme
2009
Club house
0€
0€
rugby
Club house
0€
rugby 17/03/2015
216 000 €
Modifié
TOTAL PAR ANNEE
0€
2015
6 488 €
2010
2011
2012
2013
0€
0€
289 227 €
26 000 €
0€
0€
289 227 €
26 000 €
2014
250 000 €
12 000 €
2015
2016
2017
2018
811 591 €
811 591 €
811 591 €
0€
250 000 €
670 000 €
600 000 €
600 000 €
2015
2016
2017
2018
0€
0€
0€
0€
50 000 €
50 000 €
800 000 €
800 000 €
2015
2016
2017
2018
0€
0€
0€
0€
Crédits de paiement
2010
2011
2012
2013
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
2014
0€
0€
Crédits de paiement
2010
2011
2012
2013
0€
0€
0€
0€
2014
0€
0€
0€
0€
0€
25 000 €
166 000 €
0€
0€
133 696 €
278 390 €
1 203 998 €
1 615 543 €
1 173 789 €
953 447 €
1 370 500 €
1 685 000 €
1 685 000 €
0€
M. le Maire précise qu'actuellement, l'éclairage public ne fonctionne pas avec des programmateurs. Il faut
donc progressivement changer les armoires. Tout sera mis en œuvre pour économiser sur l'électricité, mais
l'investissement nécessaire ne s'amortira pas dans l'immédiat.
B.MENGUAL explique qu'il y a 3 niveaux de logements sociaux et demande quelle est la position de la
municipalité ? Quelle est la proportion des loyers très bas, moyens... ?
M. le Maire précise que la municipalité a décidé de créer peu de logements à caractère très sociaux. M. le
Maire explique qu'en général, les gens en quête d’un loyer social, préfèrent loger dans les villes pour
limiter les déplacements, bénéficier plus facilement des secours (resto du cœur...).
M.CADENA explique que ça dépend du bailleur social, la collectivité n'est pas seule à pouvoir décider.
M. le Maire souligne que les logements sociaux sur Fleury sont occupés par les familles aux revenus
modestes mais ne posant pas de problème de paiement à l’exception d'une famille.
M. ALIBERT fait remarquer qu’il est heureux de ne pas tenir compte de la population DGF pour la
pénalité due au manque de logements sociaux.
M. MENGUAL précise que ce sont souvent des familles aux revenus moyens qui y accèdent.
M. LIGNON demande des précisions sur l’opération 094 comptant des réserves foncières.
M. le Maire explique que la commune a acquis la Maison BECUS/ FRANCK, des terrains le long de
l'autoroute pour la construction d'un merlon de terre anti bruit le long de l'autoroute.
VOTANTS 27 - (5 abstentions : MM. LIGNON Christian, ALIBERT Jean-Michel, PECH
Marjolaine, MENGUAL Bernadette, FABRE Rudy)
QUESTION 16 : Opérations pluriannuelles / autorisation de programme – crédits de
paiement – Budget annexe de la Régie du Port
Pour 2015, sur le budget de la Régie du Port des Cabanes, l’autorisation de programme et les
crédits de paiement ont été approuvés comme suit :
Les crédits de paiement pourront être révisés selon les choix budgétaires et géographiques qui
seront arrêtés.
VOTANTS 27 - (5 abstentions : MM. LIGNON Christian, ALIBERT Jean-Michel, PECH
Marjolaine, MENGUAL Bernadette, FABRE Rudy)
QESTIONS 17 : Tarifs des droits de place des attractions foraines pour la saison 2015,
d’occupation du stade de l’Etang par les industriels forains pour la saison 2015 et les tarifs
d’astreinte pour occupation illicite du domaine public communal
Chaque année, il convient du voter les tarifs des droits de place des attractions foraines pour la
saison estivale 2015, le tarif pour l’occupation du stade de l’Etang par les industriels forains et les
tarifs des astreintes pour occupation illicite du domaine public communal.
1/ Les tarifs des droits de place des attractions foraines pour la saison estivale 2015 sent arrêtés
comme suit :
Saint-Pierre La Mer : Attractions foraines : le m²/saison du 1/04 au 15/09
Jeux, confiseries
Attractions
Au-dessus de 260 m² forfait saison
par tranche de 100 m² supplémentaire
Les Cabanes de Fleury :
Attractions foraines : le m² pendant la saison estivale du 01/04 au 15/09
jeux
attractions
26,80 €
22,70 €
5 356,00 €
56,70 €
13,40 €
11,35 €
2/ Le tarif pour l'occupation du stade de l'Etang par les industriels forains, du 15 juin au
31 août 2015, est arrêté à 10 000 € pour l'ensemble des forains.
Une convention entre les forains et la Ville de Fleury fixant les modalités de mise à disposition du
stade de l’Etang, les droits et obligations de chacune des parties sera établie.
3/ Les tarifs d’astreinte pour occupation illicite du domaine public communal sont fixés
comme suit :
3-1/ Astreinte pour occupation illicite du domaine public communal - Parc forains
a/ Afin de se prémunir contre d'éventuelles installations de forains sans droit ni titre sur le
domaine public et sur le lieu d’hébergement (stade de l'Etang) :
Astreinte : 1 000 € / jour
b/ Astreinte pour le non démontage de l'attraction dans les délais fixés par la convention :
Astreinte 50 € / jour
3-2/ Les commerçants sont autorisés par convention à installer leur stand fixe sur le domaine
public communal durant la saison estivale, du 1er avril au 15 septembre moyennant le
paiement d'un droit d'occupation fixé précédemment.
Les stands doivent être démontés au plus tard le 31 octobre. A défaut, une astreinte financière
journalière sera appliquée pour retard d'exécution.
Astreinte : 50 € par jour.
M. LIGNON souhaite savoir si des aménagements sont intervenus au stade de l'Etang, comme il
avait été prévu l'an dernier : la mise en place d'un compteur électrique, système de contrôle des
allées et venues, l'installation d'une fosse septique.
M. PUECH explique qu’une armoire avec un tarif jaune sera installée avant l’été pour éviter les
branchements sauvages. Chaque forain qui se branchera sera assisté de l'électricien de la
commune.
L’assemblée approuve les tarifs des droits de place des attractions foraines pour la saison estivale
2015, d’occupation du stade de l’Etang par les industriels forains et les tarifs d’astreinte pour
occupation illicite du domaine public communal comme énoncés ci-dessus.
VOTANTS 27 – Unanimité
QUESTION 18 : Taxe de séjour : Modification des tarifs et nouvelles modalités
d’application
L’article 67 de la loi de finances pour 2015, parue au journal officiel du 30 décembre 2014, a
modifié certaines dispositions, créé de nouvelles catégories et arrêté une nouvelle tarification de la
taxe de séjour.
Il a été proposé d’actualiser la politique tarifaire, en tenant compte de ces nouvelles dispositions,
afin de mener une politique touristique ambitieuse, notamment à travers l’organisation de
manifestation événementielles, comme suit :
Catégories d’hébergement
Palaces
Hôtels, résidences de tourisme, meublés 5 *
Hôtels, résidences de tourisme, meublés 4*
Hôtels, résidences de tourisme, meublés 3*
Hôtels, résidences de tourisme, meublés 2*
Hôtels, résidences de tourisme, meublés 1*, villages de vacances
(1, 2 ou 3 *), chambres d'hôtes, aires de camping-car et parcs de
stationnement touristique
Meublés et résidences de tourisme, villages de vacances,
meublés de tourisme en attente de classement ou sans
classement
Terrains de camping 3, 4 et 5 *
Terrains de camping 1 ou 2*, port de plaisance
Par personne
et par nuitée
de séjour
4.00 €
3.00 €
2.25 €
1.50 €
0.90 €
0.75 €
0.75 €
0.55 €
0.20
1. Période de recouvrement
La période de recouvrement est fixée du 1er avril au 31 décembre inclus avec une première période prévue
du 1er avril au 31 août exigible au plus tard le 31 septembre et une deuxième période prévue du 1 er
septembre au 31 décembre exigible au plus tard le 31 janvier de l’année N+1.
2. Mode de perception
La taxe de séjour est instituée au régime du réel ce qui implique que le visiteur est redevable de la
taxe en fonction du nombre de jours de son séjour.
Il est précisé qu’un emplacement de camping-car entraîne la perception de la taxe de séjour
pour 2 personnes.
3. Gestion administrative et technique
Le suivi administratif, l’information auprès des hébergeurs, la collecte et plus globalement tous les
aspects technico-administratifs liés au recouvrement de la taxe de séjour sont confiés à l’Office
Municipal du Tourisme de Fleury d’Aude.
4. Exonérations
Sont exonérés :
 Tous les mineurs
 Les titulaires d’un emploi saisonnier sur la commune
 Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
 Les personnes qui occupent des locaux dont le montant de la nuitée est inférieur à 10 €
5. Sanctions : Procédure de taxation d’office
La taxation d’office sera mise en œuvre dans les cas suivants :
 Lorsqu’un logeur, malgré deux relances (mise en demeure) successives espacées d’un
délai de 15 jours refuse de communiquer les déclarations,
 En cas de déclaration insuffisante ou erronée
La taxation d’office sera calculée sur la base de capacité totale d’accueil concernée multipliée par
le tarif en vigueur pour la catégorie d’hébergement concernée, sur la totalité des nuitées de la
période de perception.
Le montant de la taxation d’office ainsi établi fera l’objet d’un titre de recettes transmis à la
Trésorerie Principale de Narbonne Agglomération.
JM. ALIBERT demande comment la commune va gérer les camping- caristes sauvages ?
M. le Maire répond que bien sûr ceux-là ne sont pas concernés !
L’assemblée décide de fixer les tarifs de la taxe de séjour pour chaque catégorie d’hébergement
comme exposés ci-dessus
VOTANTS : 27 – UNANIMITE
QUESTION 19 : Aménagement de la rue du Puits sûr - Demande de subvention dans le
cadre de la réserve Parlementaire
Dans le cadre de la réserve Parlementaire attribuée aux Députés et Sénateurs, la ville de Fleury
sollicite une subvention pour l’aménagement de la rue du Puits sûr à Fleury village dont le coût
global de l’opération est évalué à 689 230 € HT.
VOTANTS : 27 – UNANIMITE
QUESTION 20 : Demande de subvention pour une étude juridique sur la cabanisation du
lieudit « Le Réveillou »
La commune a engagé une démarche pour réaliser une étude juridique multirisque qui a pour
objectif d’identifier et croiser les risques et impacts de la cabanisation sur le site du « Réveillou ».
La Commune a demandé un devis au cabinet d’avocats CGCB, titulaire du marché d’assistance
juridique concernant le lot « urbanisme, aménagement et environnement » pour la réalisation de
cette étude. Le montant de ce devis s’élève à un montant forfaire de 10 950 euros HT pour
l’ensemble des prestations nécessaire à cette étude.
VOTANTS : 27 - UNANIMITE
QUESTION 21 : Groupement d’achat d’électricité pour les contrats jaune et vert supérieurs
à 36 kVA entre le SYADEN et la Commune de Fleury d’Aude
Depuis le 1er juillet 2011 par application de la loi NOME, le marché de l’électricité s’est ouvert à
la concurrence.
Les tarifs réglementés de vente d’électricité vont disparaître progressivement. En conséquence, les
acheteurs publics devront mettre en concurrence leurs contrats d’électricité en tarif « jaune » et
« vert » dont la puissance est supérieure à 36 kVA, d’ici le 31 décembre 2015.
Un groupement de commandes permet de regrouper les besoins afin d’obtenir de meilleurs prix et
services. Il est organisé par un coordonnateur : le SYADEN, en charge de la procédure d’appel
d’offres et de passation des marchés. Plus il y a d’adhérents, plus le volume est important et les
offres intéressantes.
Pour les tarifs « jaune » et « vert » l’adhésion au groupement pour les deux premières années
concernant la fourniture d’électricité est gratuite pour les collectivités territoriales et les EPCI du
département de l’Aude. Les frais de gestion des dossiers et de coordination de l’achat sont
intégralement pris en charge par le SYADEN. A noter que ces frais sont estimés à
60 000,00 € TTC.
L’assemblée décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de
services associés coordonné par le SYADEN ;
VOTANTS : 27 – UNANIMITE
QUESTION 22 : Acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée section CZ n° 278
(lot D) cédée par M. SIRVEN Jean-Michel pour l’euro symbolique à la commune
Par courrier du 05 janvier 2015Maître Jean-Michel SIRVEN (joint en annexe 2), a fait part à la
commune de son souhaite de céder pour l’euro symbolique le lot D d’une superficie de 31 ares.
La parcelle cadastrée CZ n° 278 situé au lieudit « Les Cayrols hauts » dans le massif du site classé
de la Clape (voir plan de situation joint en annexe 1) d’une superficie totale de 29 ha 92 ares 12 ca
comporte 4 lots :
 Lot A d’une superficie de 29 ha 42 ares 11 ca appartenant à la Commune
 Lot B d’une superficie de 11 ares 28 ca appartenant aux Cts BOURJADE
 Lot C d’une superficie de 7 ares 73 ca appartenant à la Commune
 Lot D d’une superficie de 31 ares appartenant à Maître Jean-Michel SIRVEN
L’assemblée autorise M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la procédure de bornage du
lot B d’une superficie de 11 ares 28 ca, afin de sortir du statut de « Biens Non délimités » de la
parcelle cadastrée section CZ n°258,
VOTANTS : 27 – UNANIMITE
QUESTION 23 : Dénomination des voies du groupe d'habitations les Haut de la Vigie : Rue les
Hauts de la Vigie, Impasse des Genévriers et Impasse des Chèvrefeuilles
Il convient, pour faciliter leur repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics
ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses de ces immeubles et de
procéder à leur numérotation.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer les voies desservant ce programme :
 Rue Les Hauts de la Vigie
 Impasse des Genévriers
 Impasse des Chèvrefeuilles
VOTANTS : 27 – UNANIMITE
QUESTION 24 : Choix du délégataire du lot de plage n°1 et signature de la convention
d’exploitation
La commission d’ouverture des offres s’est réunie le 22 janvier 2015 et a dressé la liste des
candidats admis à présenter une offre.
Lot n°2 :
Aucune offre de candidature n’a été réceptionnée pour le lot n°2 - la commission a déclaré ce lot
infructueux et une nouvelle procédure pour l’attribution du lot n°2 a été lancée.
Lot 1 :
1 seul pli a été reçu en Mairie le 19 janvier 2015 à 11h15.
Ce pli contenait les renseignements relatifs au projet et à la soumission.
La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable sur l’offre proposée par le candidat :
-
SARL ST PIERRE NAUTIC représentée par Monsieur Olivier RAVEL moyennant la somme de
3 500.00 € par an pour une durée de 6 ans
L’assemblée autorise Mr le Maire à signer la convention d’exploitation du lot de plage n°1 avec la SARL
ST PIERRE NAUTIC
VOTANTS : 27 – UNANIMITE
QUESTION 25 : Signature d’une convention avec le Grand Narbonne – Communauté
d’Agglomération relative à l’opération « la Tempora »
La communauté d’agglomération « Le Grand Narbonne » initie une opération de diffusion
culturelle sur l’ensemble de son territoire baptisée « La Tempora ».
Le spectacle retenu est « Les pieds tanqués » qui sera présenté à la population le 11 novembre
prochain à 17 H, Salle municipale route de St Pierre.
Une participation communale est fixée à 0,50 € par habitant, soit 1 935 €.
L’assemblée approuve la convention relative à l’opération « La Tempora 2015 » avec la
Communauté d’Agglomération Le Grand Narbonne, et autorise M. le Maire à signer ladite
convention.
VOTANTS : 27 – UNANIMITE
M. le Maire répond aux questions écrites de Mme Bernadette MENGUAL en précisant une
nouvelle fois que les questions peuvent être posées lors des commissions.
1) Ralentisseurs du Bd du Canigou et Bd de Bellevue
M. le Maire explique que la pose d’un ralentisseur a un coût et il n’a été pas prévu d’engager des
travaux de cette nature sur cette voie.
A. RUIZ fait remarquer que cette demande avait déjà été faite 7 ou 8 mois auparavant. La
Police Municipale a été chargée de vérifier si un danger quelconque existait et si des
travaux devaient être réalisés. A ce jour, elle n’a pas constaté de vitesse excessive et donc
il n’y a pas lieu de programmer des travaux.
B. MENGUAL précise qu’au niveau du n° 40 jusqu’au n° 42 bis du Bd de Bellevue subsiste un
danger avec des véhicules entrant à une vitesse excessive.
A. RUIZ répond qu’effectivement à cet endroit-là, ça pourrait être étudié.
2) Règlement d’occupation du domaine public
M. le Maire explique qu’une certaine réflexion est engagée là-dessus.
C. GAGNEPAIN précise que dans le cadre d’une certain harmonisation de l’occupation du
domaine public, la commune a commencé à faire un état des lieux des terrasses et récolté des
informations et l’expérience d’autres villes pour mettre en place une nouvelle proposition de
règlementation.
La finalisation de ce document demandera une concertation avec les commerçants.
Pour la saison 2015, les nouveaux commerçants doivent prendre contact avec la mairie annexe
afin d’aboutir à une démarche harmonieuse.
B. MENGUAL constate que les commerçants n’ont pas le temps d’attendre le début de l’été 2015.
C. GAGNEPAIN rétorque que les restaurateurs doivent prendre contact avec lui ou la mairie
annexe afin d’éviter des problèmes ultérieurs.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.
Le Maire,
Guy SIÉ
Le secrétaire,
Jacques PUECH