compte-rendu succinct de la séance du 10/04/2015

Transcription

compte-rendu succinct de la séance du 10/04/2015
Ville de Morigny-Champigny
Nombre de Conseillers Nombre de Conseillers municipaux : municipaux : En exercice En exercice Présents Présents Absents Absents Absents représentés Absents représentés VOTANTS VOTANTS : 27 : 27 : 24 : 26 : 3 : 1 : 3 : 1 : 27 : 27 Secrétaire de séance : M. Dominique MUNERET Mme Sandrine POMMIER COMPTE‐RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 L’an deux mille quinze, le dix avril à vingt heure trente, les membres composant le Conseil municipal de Morigny‐Champigny se sont réunis au nombre de vingt‐sept, dans la salle du Conseil municipal, rue de la Mairie, sous la présidence de M. Bernard DIONNET, Maire. ETAIENT PRESENTS : M. Bernard DIONNET, Maire, Mrs Yves PEYRESAUBES, Mme Catherine COME, M. Eric CAVERS, Mme Corinne BOURDON, M. Paul COURTAS, Mme Karine NEIL, M. Laurent HESSE, Maires adjoints, M. Edmond WEIGANT, M. Michel LECLERC, Mme Annick SAINT‐MARS, M. Dominique MUNERET, M. Pierrick GARNIER, Mme Brigitte BARDINA, Mme Aline MERCIER, Mme Annick LHOSTE, M. Thierry LOPEZ, M. Jérôme LENOIR, Mme Valérie GOURITEN, M. Lucien CAILLOU, Mme Lélia STADLER, Mme Delphine MAZURE, Mme Jocelyne THOUROT, M. Jean‐Gabriel LAINEY, Mme Sandrine GOUX, Mme Sandrine POMMIER, Conseillers municipaux ETAIT ABSENT REPRESENTE : M. Jean‐François FOUCHER (pouvoir à Mme POMMIER) Le quorum étant atteint, les membres de l’assemblée ont : Désigné, à l’unanimité des votants, Mme Sandrine POMMIER, Secrétaire de Séance ; Reçu lecture de l’ordre du jour ; 1 ‐ A l’unanimité des votants : ‐ Approuvé le programme d’aménagement d’une zone de desserte partagée pour un montant de 128 616,00 euros HT, ‐ Sollicité l’octroi par l’Etat d’une subvention à hauteur de 30 % du montant hors taxe de l’opération, et autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents, ‐ Autorisé M. le Maire à solliciter des subventions aux taux les plus élevés auprès des collectivités, organismes et partenaires compétents pour financer cette opération, et à signer tous les documents afférents. 2 ‐ Reçu une information sur les Décisions du Maire n° 15‐02, 15‐03 et 15‐04. L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire a clos la séance à 23 heures 30. Le texte complet des délibérations mentionnées ci‐dessus sera publié au Recueil des actes administratifs de la commune Affiché le 11/04/2015 Fait à Morigny‐Champigny Le 11 avril 2015 Le Maire, Bernard DIONNET