compte rendu reunion conseil municipal du 19 mars 2015

COMPTE RENDU REUNION
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2015
L’an deux mille quinze, le dix-neuf mars, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Sébastien
DUGLEUX, Maire.
Membres en exercice : 15 - Présents : 10 - Votants : 15
Etaient présents : BERTAU Jean-Marie, BOURUMEAU Michel, DUTEUIL Danièle, GIRODEAU Patricia, GUILLEUX Jean,
MENNEGUERRE Jean-Luc, RABIER Florence, TEILLET Philippe, VALEZE Céline.
Etaient absents :
CHIRON Benjamin ayant donné pouvoir à S. DUGLEUX, SOBOTA Gino ayant donné pouvoir à M.
BOURUMEAU, LAURENT Denis ayant donné pouvoir à D. DUTEUIL, WIERZBICKI Pascal ayant donné
pouvoir à F. RABIER, DAVID-LOPES Aude ayant donné pouvoir à JM BERTAU,
Secrétaire de séance : Florence RABIER
Date de convocation : 13 mars 2015
ORDRE DU JOUR
Finances
• Approbation du compte de gestion du receveur
• Vote du compte administratif 2014
• Affectation des résultats
• Vote du budget 2015
• Intégration et vente de biens
• Vente de bois
• Demande de subvention Conseil Général. Travaux de sécurité routière
Personnel
• Régime indemnitaire : IFTS
• Frais de déplacement et de repas
Urbanisme
•
Délégation de signature
•
Effacement de réseaux
Questions diverses
Après avoir constaté que le quorum est atteint, le maire ouvre la séance et annonce l’ordre du jour.
En préambule à l’ouverture du conseil municipal, Mme Marie-Christelle BOUCHERY, Maire de Priaire
accompagnée de Mme Myriam LIXON et de Mr Fabien COLLIGNON, adjoints est venue exposer au conseill
municipal, les motivations qui poussent le conseil municipal de Priaire, unanimement, à solliciter un
rapprochement avec la commune d’Usseau. Mme BOUCHERY annonce qu’elle présentera sa démarche
aux conseils municipaux de La Rochénard et de Thorigny-sur-le-Mignon.
La loi améliorant le régime des communes nouvelles a été adoptée le 16 mars 2015. Ces dispositions
offrent des perspectives très intéressantes aux communes qui souhaitent se regrouper, sur la base du
volontariat. Les communes volontaires qui souhaitent s’engager avant le 1er janvier 2016 bénéficieront de
dispositions financières très favorables.
1- COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Le maire certifie que le présent compte de gestion du budget principal, tant en recettes recouvrées qu’en
mandats émis, est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative.
Le conseil municipal approuve le compte de gestion du receveur de l’exercice 2014.
Votants : 15 Voix pour : 15
2- COMPTE ADMINISTRATIF 2014 ET AFFECTATION DES RESULTATS D’EXECUTION
2-1 - RESULTATS D’EXECUTION
Le maire présente le compte administratif du budget principal au titre de l’année 2014.
Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014, vote, en l’absence du
maire, le compte administratif présenté.
RESULTATS DE L'EXECUTION 2014
Résultat/Solde
Mandats
émis
Titres
émis
déficit
TOTAL DU BUDGET
Fonctionnement (sauf 002)
Investissement (sauf 001)
002-F Résultat reporté N-1
783 409,62
599 976,47
96 432,08
716 030,98
600 677,70
46 192,04
69 161,24
50 240,04
0,00
001-I
87 001,07
Solde d'investissement N-1
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent N-1
Fonctionnement
Investissement
161 973,08
-36 761,03
excédent
701,23
69 161,24
87 001,07
Part affectée à
l'investissement
(1068)
137 241,11
69 862,47
Résultat de l'exercice 2014
Résultat de clôture 2014
701,23
-50 240,04
69 161,24
-87 001,07
93 513,07
-17 839,83
Résultat cumulé au 31.12.2014
Restes à réaliser 2014
solde RAR
En investissement
Dépenses
8 615,00
Recettes
2 103,00
-6 512,00
Solde disponible à affecter:
69 161,24
Votants : 13 Voix pour : 13
2-2 - AFFECTATION DES RESULTATS
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Sébastien DUGLEUX, Maire
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2014
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT CA
2013
INVEST
-
36 761,03 €
VIREMENT A
LA SI
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2014
-
50 240,04 €
RESTES A
REALISER 2014
8 615,00 €
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L’AFFECTATION
DU RESULTAT
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
6
512,00 €
-
93 513,07 €
2 103,00 €
FONCT
701,23 €
161 973,08 €
162 674,31 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation
du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014
Affectation
obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
162 674,31 €
93 513,07 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
69 161,24 €
Total affecté au compte 1068
93 513,07 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Votants : 15 Voix pour : 15
3- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
vote
report
FONCTIONNEMENT
Dépenses section de
fonctionnement
Recettes section de
fonctionnement
Crédits de fonctionnement votés au titre
du présent budget
691 671,00
622 509,76
Reste à réaliser de l’exercice précédent
001 – Résultat de fonctionnement
reporté
Total de la section de fonctionnement
vote
report
69 121,23
691 671,00
691 671,00
INVESTISSEMENT
Dépenses section
d’investissement
Recettes section
d’investissement
Crédits d’investissement votés au titre du
présent budget (y compris le compte
1068)
277 389,93
370 903,00
+
+
+
8 615,00
2 103,00
Reste à réaliser de l’exercice précédent
001 – Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
=
Total de la section d’investissement
Total du budget
Le conseil décide de voter :
• au chapitre en section de fonctionnement
• au chapitre en section d’investissement
• au chapitre-opération
87 001,07
=
=
373 006,00
373 006,00
1 064 677,00
1 064 677,00
o pour l’opération «CASERNEMENT»
o pour l’opération « CHEMIN DE LA GARENNE»
o pour l’opération «TERRAIN MULTISPORTS»
Votants : 15
Voix pour : 15
6- FINANCES LOCALES - CONTRIBUTIONS DIRECTES - VOTE DES TAUX DES 3 TAXES : TAXE D’HABITATION, TAXE SUR LE
FONCIER BATI, TAXE SUR LE FONCIER NON BATI
Le produit attendu sans augmentation des taux est de 240 762€.
le maire propose de ne pas modifier les taux.
Taxe d’habitation
Taxe foncier bâti
Taxe foncier non bâti
Taux
communaux
Votés en 2014
Taux
proposés
Produit attendu
taux votés
14,17
18,95
57,93
14 ,17
18,95
57,93
105 977 €
95 451 €
39 334 €
240 762 €
Le conseil accepte.
Votants : 15
Voix pour : 15
4- VENTE DE BIEN IMMOBILIER - GOFFLO
Le bien sans maitre, objet de la délibération du 12 décembre 2014, situé 11C, impasse des
Rompeaux, intéresse Monsieur Yann GUIHO dont la propriété est mitoyenne.
Par un courrier du 19 décembre 2014, M. GUIHO offrait 5 000€ pour l’acquisition de cette maison
d’habitation en état de ruine. Après négociation, il accepte la transaction pour 5 500€.
Il est demandé au conseil de bien vouloir :
- céder à M. GUIHO la parcelle de terrain d’une surface de 3a 25ca, cadastré en AC n° 132 afin
de consolider le mur mitoyen et agrandir son habitation.
- Fixer le prix de vente de cette parcelle à 5 500€ auquel il conviendra d’ajouter les taxes
afférentes à cette mutation en vigueur le jour de la signature de l’acte authentique.
- Préciser que pour la vente de ce bien, les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
- Autoriser le maire à signer l’acte de vente à intervenir.
Le conseil accepte.
Votants : 15
Voix pour : 15
14- INTEGRATION DE BIENS
Le conseil municipal décide de fixer une valeur d’intégration aux immobilisations corporelles
suivantes :
Bien sans maitre GOFFLO – immeuble en ruine section AC n° 132
5 000,00€
Bien sans maître BERTIN – peupleraie section D n° 395
120,00€
Arbres fruitiers (don des organisateurs du Tour Poitou-Charentes)
500,00€
Votants : 15
Voix pour : 15
5- VENTE DE BOIS
Le conseil municipal a fait intervenir une entreprise pour élaguer les arbres situés sur ou en
bordures de chemins communaux. Les coupes de bois ont été réparties en trois lots et trois
bénéficiaires.
Pour information, les frais d’élagage se sont élevés à TTC 789€.
Le maire propose de facturer aux bénéficiaires les frais supportés par la commune
proportionnellement à la quantité de bois stérés.
Sur proposition du maire, le conseil décide d’appliquer le tarif de 25€ par stère de bois produit.
Votants : 15
Voix pour : 13
Voix contre : 0
Abstentions : 2
12- DISPOSITIFS DE SECURITE - DEMANDE DE FINANCEMENT CONSEIL GENERAL PROGRAMME
« ROUTES »
Monsieur le Maire propose de mettre en œuvre des aménagements de sécurité aux abords du
centre bourg sur les voies départementales RD 101 venant de La Foye Monjault, RD 109 venant de
Prissé La Charrière, RD 115 venant de Saint Jean d’Angély.
Ces zones sont répertoriées dans le Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE),
document ayant reçu l’approbation du service Routes du Conseil Général, comme zones 30.
Ces aménagements de sécurité concernent des routes départementales et peuvent être financés
par le Conseil Général sur le programme « Routes ».
Les travaux sont estimés à 12 747,50 € HT, devis SIVOM.
Le plan de financement proposé peut être décliné ainsi :
Conseil Général (programme sécurité routière)
30%
Autofinancement
Votants : 15
Voix pour : 13
3 824,25 €
8 923,25 €
Voix contre :
Abstentions : 2
13- DISPOSITIFS DE SECURITE - DEMANDE DE FINANCEMENT CONSEIL GENERAL PROGRAMME
« AMENDES DE POLICE »
Monsieur le Maire propose de mettre en œuvre des aménagements de sécurité aux abords des
villages d’Olbreuse et d’Ussolière sur les voies communales n° 21 et n°17
Ces aménagements de sécurité concernent des voies communales et peuvent être financés par le
Conseil Général sur le programme « Amendes de police ».
Les travaux sont estimés à 5 392,36 € HT, devis SIVOM.
Le plan de financement proposé peut être décliné ainsi :
Conseil Général (programme amendes de police)
Autofinancement
30%
1 617,71 €
3 774,65 €
Votants : 15
Voix pour : 13
Voix contre :
Abstentions : 2
PERSONNEL
Monsieur le Maire informe le conseil du recrutement de Madame Isabelle RICHARD au poste de
rédacteur, en remplacement de Madame Marie-Danielle BERTAU qui a fait valoir ses droits à la
retraite. Le recrutement prend effet au 1er avril 2015.
7- PERSONNEL - REGIME INDEMNITAIRE - INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
7
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et notamment son article 88, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale
Vu le décret n° 91-675 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction
publique territoriale
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de
travail, rendu applicable à la fonction publique territoriale par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et
le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux
supplémentaires des services déconcentrés (IFTS), abrogeant le décret n° 68-560 du 19 juin 1968
Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 Nor FPPA0100154A
L’assemblée délibérante décide de l’institution d’indemnités forfaitaires pour travaux
supplémentaires (IFTS) au profit des agents relevant des cadres d’emplois et grades suivants, dont
la liste limitative résulte de l’arrêté du 14 janvier 2002 précité :
Cadres d’emploi ou
grades
cadres de catégorie B et grades dont
l’indice brut est supérieur à 380
(groupe 3)
Cadre d’emploi des
rédacteurs
Par grade, le coefficient multiplicateur
maximum (1 à 8) applicable au montant
moyen annuel attaché à la catégorie de
l’agent et fixé par arrêtédu1/02
4,50
Les critères de modulation du montant de l’IFTS varient suivant le supplément de travail
fourni et l’importance des sujétions.
La périodicité du versement sera mensuelle.
En conséquence, les crédits nécessaires seront inscrits à une sous-rubrique de l’article 641
relatif aux rémunérations du personnel.
Votants : 15
Voix pour : 15
8- FRAIS DE MISSION ET DE STAGE DEPLACEMENT ET DE REPAS
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et
établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’état,
L’agent qui se déplace pour les besoins du service ou pour effectuer un stage a droit :
• au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et d’hébergement.
• A la prise en charge de ses frais de transport ou d’utilisation de son véhicule personnel.
Il est demandé au conseil de bien vouloir accepter de faire bénéficier le personnel communal des
conditions de remboursement de frais sur les bases fixées par décret.
Le conseil accepte
Votants : 15
Voix pour : 15
9- URBANISME - DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18 et L 2122-23
Vu le code de l'urbanisme,
Considérant la déclaration préalable de travaux n° 07933415X002 déposé par le maire,
Considérant la nécessité de désigner un délégataire pour la signature de l’arrêté d’urbanisme instruit par le
service d’Administration du Droit des Sols,
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser M. BOURUMEAU, 1er adjoint au maire à signer
l’acte d'autorisation d'occupation du sol.
Le conseil approuve.
Le maire n’a pas pris part au vote
Votants : 14
Voix pour : 14
10- EFFACEMENT DE RESEAUX
En prévision de l’aménagement des abords de l’école et de la salle polyvalente et pour des raisons
de sécurité, le conseil décide d’ouvrir une opération d’effacement des réseaux d’électrification,
d’éclairage public et de télécommunication.
Sur proposition du maire, le conseil décide de solliciter le syndicat d’électrification de Mauzé-sur-leMignon pour inscrire cette opération au programme des travaux de l’année 2016.
Votants : 15
Voix pour : 15
11- TRAME VERTE ET BLEUE - Engagement dans le dispositif Trame Verte et Bleue PoitouCharentes « Communes »
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dispositif Trame Verte et Bleue Poitou-Charentes
« Commune » mis en place par la Région Poitou-Charentes.
•
La Trame Verte et Bleue Poitou-Charentes est un programme d'actions concrètes mis à
disposition des communes pour agir en faveur de la biodiversité en milieux terrestres (vert)
et aquatiques (bleu). Il constitue un nouveau cadre de la politique régionale pour le
patrimoine naturel et la biodiversité en lien avec la Schéma Régional de Cohérence
Ecologique.
•
•
•
L'outil régional propose à chaque commune de s'engager dans des actions, en fonction du
niveau d'ambition communal et présente ainsi deux niveaux de déclinaison de la Trame Verte
et Bleue différents.
Le 1er niveau : Initiation à la Trame Verte et Bleue, propose aux communes de s'engager dans
4 à 8 actions parmi 10 actions proposées, en fonction des initiatives qui correspondent le
mieux à leur projet communal.
Le 2ème niveau : Plan d'Actions Communal, plus ambitieux, propose l'élaboration d'un plan
d'actions construit sur mesure par la commune. A partir d'une analyse des potentialités du
territoire, les enjeux de la Trame Verte et Bleue communale seront identifiés. Pour y
répondre, les élus, acteurs locaux et habitants construirons un Plan d'Actions. La commune
sera accompagnée par une structure qui assurera l'assistance technique spécifique pour
mener à bien ce projet.
Après délibération, le conseil municipal :
- approuve la démarche Trame Verte et Bleue mise en place par la Région Poitou-Charentes,
- décide d'engager la commune sur le niveau 1 : Pass communal,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers dont la Région Poitou-Charentes,
- autorise Monsieur le Maire à signer et à prendre toutes les dispositions concernant le suivi
administratif, technique et financier
Votants : 15
Voix pour : 15
15- MANIFESTATIONS CULTURELLES - TARIFICATIONS
Après délibération, le conseil municipal approuve le principe d’une participation financière pour:
1. la présentation du spectacle de la Compagnie Les Matapeste lors de la manifestation du Très
Grand Conseil Mondial des Clowns qui aura lieu en juin.
Un droit d’entrée de 5 € sera appliqué pour tout public enfants et adultes.
2. L’organisation d’un stage de danse hip-hop.
Un droit d’inscription sera appliqué :
- habitants de la commune :
- habitants hors commune :
Votants : 15
15€ pour les 3 jours
10€ pour une journée
30€ pour les 3 jours
20€ pour une journée
Voix pour : 15
QUESTIONS DIVERSES
CAN – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Les délais pour la mise en œuvre d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sont reportés à
2019. Les communes sont incitées à lancer le PLUi qui doit être compatible avec le Scot (schéma de
cohérence territoriale) et doit intégrer les exigences environnementales de Grenelle II.
Vu les délais (5-6 ans) pour la mise en place du PLUi, il est cependant possible de faire évoluer la
carte communale mise en œuvre en 2005 dans un laps de temps plus court.
COMMERCE BOULANGERIE
Le service développement économique de la CAN accompagne le boulanger dans la transmission de
son activité.
LOGEMENT COMMUNAL
Le maire informe le conseil qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux d’isolation sur le
logement situé 12 place Pierre Rousseau.
Il est proposé de transformer ce bâtiment en deux logements pour obtenir un studio et un type T1.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.
Le conseil approuve.
VIE SCOLAIRE
Le maire annonce la visite du Recteur d’Académie à l’école Eléonore, le 10 avril 2015 à l’occasion de
la signature de la charte de la laïcité.
Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, le maire lève la séance.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
JM. BERTAU
M. BOURUMEAU
B. CHIRON
A. DAVID LOPES
S. DUGLEUX
D. DUTEUIL
P. GIRODEAU
J. GUILLEUX
D. LAURENT
F. RABIER
G. SOBOTA
P. TEILLET
JL. MENNEGUERRE
C. VALEZE
P. WIERZBICKI