Conditions générales d`adhésion et d`utilisation (« CGA

Projet LCGP – 17 octobre 2013
Conditions générales d'adhésion et d'utilisation (« CGA »)
du Programme de fidélité des cinémas Gaumont Pathé
1. Préambule
LE GIE LCGP Cartes de Fidélité, Groupement d’intérêt économique, dont le siège social est sis 2, rue
Lamennais 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro C 790 153 845, anime un
programme de fidélisation des spectateurs des cinémas Gaumont et Pathé (« Programme ») dans toutes
les salles de cinéma ayant une enseigne Pathé ou Gaumont en France (« les Cinémas Gaumont Pathé
»). Ce Programme permet au spectateur adhérent (« Adhérent ») de cumuler des points, selon le
barème figurant en Annexe 1, donnant droit à des cadeaux, de recevoir une lettre d’information portant
notamment sur l’actualité des Cinémas Gaumont et Pathé (« Lettre d’information ») et de participer à
un tirage au sort mensuel.
2. Modalités d’adhésion au Programme
2.1. L’adhésion au Programme est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 12 ans, à
l’exception du personnel des sociétés du groupe LES CINEMAS GAUMONT PATHE.
Toute personne souhaitant adhérer au Programme doit en faire la demande dans les Cinémas Gaumont
Pathé ou sur le site www.cinemasgaumontpathe.com.
Lorsque la demande est effectuée dans les Cinémas Gaumont Pathé, l’Adhérent reçoit gratuitement
une carte de fidélité (la « Carte »); celle-ci est nominative, personnelle et incessible.
Lorsque la demande est effectuée sur le site www.cinemasgaumontpathe.com, l’Adhérent reçoit une
carte de fidélité dématérialisée (« Carte de Fidélité Dématérialisée ») lui permettant de cumuler des
points de fidélité uniquement pour l’achat de e-billets sur www.cinemasgaumontpathe.com et/ou tout
support mobile disponible tel que le Site mobile « Cinegaumontpathe.mobi » et les applications
IPhone© et Androïde© des Cinémas Gaumont Pathé, sous réserve que cette fonctionnalité y soit
disponible (« Support Mobile Disponible »), et à condition de ne pas être adhérent du programme LE
PASS (programme spécifique permettant à ses abonnés l’accès illimité aux salles des Cinémas
Gaumont et Pathé).
Toute personne titulaire d’une carte LE PASS Solo, Le PASS Duo ou Le PASS Duo Enfants, adhèrera
automatiquement au Programme, sous réserve des restrictions mentionnées à l’article 3.2 ci-dessous, à
compter de l’activation de l’option fidélité.
2.2. Pour bénéficier des avantages du Programme, l’Adhérent doit activer son compte fidélité (le
« Compte Fidélité ») :
(i) si l’Adhérent dispose déjà d’un compte web sur www.cinemasgaumontpathe.com (« Compte Web
»), celui-ci doit se connecter sur ce Compte Web et enregistrer le numéro d’identification personnel
figurant sur la Carte qui lui a été remise afin de créer son Compte Fidélité. L’Adhérent recevra alors
un e-mail de bienvenue confirmant la bonne activation de sa Carte et son adhésion au Programme.
(ii) si l’Adhérent ne dispose pas d’un Compte Web, celui-ci doit se connecter sur
www.cinemasgaumontpathe.com afin de créer son Compte Fidélité en complétant le formulaire
d’adhésion et en entrant le numéro d’identification personnel figurant sur la Carte qui lui a été remise.
Une fois le formulaire rempli, l’Adhérent reçoit un e-mail destiné à lui faire valider son adhésion en
cliquant sur le lien de confirmation contenu dans cet e-mail. Cette étape permet de vérifier que
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l’adresse e-mail indiquée est exacte. Il reçoit ensuite un second e-mail de bienvenue confirmant
l’activation définitive de sa Carte et son adhésion au Programme.
(iii) si l’Adhérent ne possède pas de Carte, il peut se rendre sur www.cinemasgaumontpathe.com,
rubrique « Vos Cartes », « Carte de Fidélité » et sélectionner « Adhérer en ligne » pour créer une Carte
Dématérialisée qui sera présente dans son Compte Fidélité.
(iv) Les abonnés LE PASS Solo, LE PASS Duo et LE PASS Duo Enfants peuvent se rendre sur leur
Compte Web ou le créer s’ils n’en possèdent pas, rattacher leur carte LE PASS à leur compte et activer
l’option Fidélité.
L’adresse électronique renseignée dans le formulaire d’adhésion ainsi que le mot de passe utilisé
permettront par la suite à l’Adhérent d’accéder à son Compte Fidélité. L’adresse électronique est
unique et rattachée au Compte Fidélité de l’Adhérent.
L’Adhérent est garant de l’exactitude des informations fournies et en sera seul responsable si ces
dernières sont erronées, incomplètes ou obsolètes.
Lors de la première adhésion au Programme, le Compte Fidélité sera crédité d’un bonus de bienvenue
dont le montant figure en Annexe 1, à l’exception du changement de carte pour cause de carte
volée/perdue qui ne permet pas à l’Adhérent d’obtenir à nouveau un bonus de bienvenue et pour les
personnes ayant adhéré au programme LE PASS Solo, Le PASS Duo ou Le PASS Duo Enfants (ces
derniers bénéficiant du bonus de bienvenue LE PASS).
Le Compte Fidélité des abonnés LE PASS sera crédité d’un bonus mensuel dont le montant figure en
Annexe 1.
Pour les Adhérents dont la Carte leur a été remise lors de l’achat d’une place de cinéma ou d'un
produit confiserie, cet achat pourra donner lieu à l’attribution des points correspondants sur leur
Compte Fidélité, sous réserve de l’activation de la Carte dans un délai de 7 jours calendaires à compter
de ladite remise.
L’Adhérent a la possibilité d’enregistrer sur sa Carte, sa Carte Dématérialisée ou sa Carte LE PASS
option Fidélité activée au maximum 9 enfants de moins de 12 ans en qualité d’accompagnateurs (le(s)
«Accompagnateur(s)»), en indiquant sur son Compte Fidélité leurs prénoms, noms et dates de
naissance.
Les Accompagnateurs seront automatiquement radiés du Compte Fidélité de l’Adhérent à la date de
leur 12ème anniversaire et pourront alors adhérer personnellement au Programme selon les conditions
en vigueur au moment de leur 12ème anniversaire.
Seuls les Accompagnateurs inscrits dont il paie les places de cinéma permettront à l’Adhérent de
cumuler des points, à partir du premier achat suivant l’activation du Compte Fidélité, selon les
modalités et les réserves exposées aux présentes. Elle ne peut être utilisée par un Accompagnateur
hors la présence de l’Adhérent.
Lors de la création du Compte Fidélité, il sera demandé à l’Adhérent de désigner au moins 1 Cinéma
Gaumont ou Pathé de référence pour lequel il pourra, s’il le souhaite, être informé chaque semaine
dans la Lettre d’Information des programmes et horaires.
3. Modalités d’utilisation de la Carte
3.1. L’Adhérent va pouvoir cumuler des points selon un « Barème » présenté et détaillé à l’Annexe 1
des présentes CGA et/ou accessible sur www.cinemasgaumontpathe.com. Ce Barème est librement
établi par Les Cinémas Gaumont Pathé qui se réserve le droit de le modifier à tout moment,
notamment pour établir des forfaits variables de points lors d’opérations promotionnelles ponctuelles.
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Afin de cumuler des points et sous réserve des restrictions mentionnées à l’article 3.2 ci-dessous,
l’Adhérent devra impérativement lors de tout achat et/ou commande (i) soit présenter sa carte aux
caisses ou aux bornes automatiques présentes dans les Cinémas Gaumont Pathé, (ii) soit indiquer le
numéro de sa carte sur www.cinemasgaumontpathe.com. Dans ce dernier cas, l’enregistrement de son
passage sera effectué au point de contrôle du Cinéma Gaumont Pathé.
Les points ainsi acquis sont crédités dans un délai de carence indicatif de 48 heures sur le Compte
Fidélité de l’Adhérent correspondant. Les points ainsi crédités sur la Carte sont valables 12 mois
glissants fin de mois (exemple : 1 point crédité le 5 octobre 2013 est valable jusqu’au 31 octobre 2014
inclus). Dans le cas où le nombre de points cumulés est fonction des euros dépensés, la somme
dépensée sera arrondie à l’euro supérieur.
Pour chaque entrée réalisée par un Accompagnateur, il sera crédité sur le Compte Fidélité de
l’Adhérent l’équivalent de 50% des points cumulés par l’Adhérent lui-même dans le cadre de la
transaction correspondante.
En cas d’achat en caisse de plusieurs places de cinéma en même temps, si plusieurs Adhérents
présentent leur Carte et que la transaction comprend au moins un billet payé au tarif « moins de 12 ans
», alors les points associés à cette ou ces place(s) Accompagnateur seront cumulés sur une seule des
Cartes présentées, en l’occurrence la première Carte qui sera enregistrée aux caisses ou qui sera
introduite dans le lecteur d’une borne automatique.
Si aucun point n’est cumulé sur la Carte de l’Adhérent durant six mois consécutifs, les points existants
seront automatiquement supprimés du Compte Fidélité.
3.2. L’Adhérent cumulera des points, quel que soit le tarif applicable et le mode de paiement autorisés
par les Cinémas Gaumont Pathé, pour tout achat et/ou commande effectuée aux caisses et/ou aux
bornes automatiques présentes dans les Cinémas Gaumont Pathé ainsi que sur
www.cinemasgaumontpathe.com et/ou tout Support Mobile Disponible, à l’exception :
 d’une commande ou de l’obtention d’une place de cinéma au moyen de (i) la Carte LE PASS, Le
PASS Solo, Le PASS duo ou Le PASS Duo Enfant ou (ii) d’une contremarque donnant droit à une
place gratuite telle que les invitations et les places offertes notamment dans le cadre du présent
Programme ou d’opérations promotionnelles.
 de l’achat d’une carte cadeau ou de tout autre carte chargée en un nombre de places de cinémas
dites « prépayées ». En effet, ces cartes permettent de cumuler des points selon le Barème lors de
l’échange de ces places « prépayées » contre un billet ou un e-billet permettant l’accès en salle.
 de l’achat de produits alimentaires vendus à la panière ou par le biais de distributeurs automatiques.
 de l’achat et/ou commande d’une place de cinéma pour un ou plusieurs Accompagnateur(s) dès lors
que l’achat et/ou commande s’effectue au moyen d’un Chèque cinéma et/ou d’un Ciné Accès et/ou
que le tarif appliqué ne correspond pas au tarif « - de 12 ans » pratiqué dans le Cinéma Gaumont ou
Pathé concerné.
3.3. Le cumul des points par l’Adhérent donne exclusivement droit à des avantages fixes et/ou
ponctuels liés à des opérations promotionnels (« Les Cadeaux »).
Les avantages fixes sont définis à l’Annexe 2 des présentes ; l’ensemble des Cadeaux fixes et
ponctuels sont à tout moment consultables directement sur www.cinemasgaumontpathe.com.
L’Adhérent peut utiliser ses points afin de les transformer en Cadeau dès lors qu’il a cumulé un
minimum de 60 points. Tout échange de points est définitif.
Pour transformer ses points en Cadeau, l’Adhérent se rend sur www.cinemasgaumontpathe.com et/ou
tout Support Mobile Disponible et y choisit le Cadeau qu’il souhaite obtenir, en fonction du nombre de
points dont il dispose. La transformation des points a lieu exclusivement sur le Compte Fidélité de
l’Adhérent sur www.cinemasgaumontpathe.com et/ou tout Support Mobile Disponible. La sélection
du Cadeau (hors place offerte) génère l’émission d’un bon à imprimer imprimable en cliquant sur la
fenêtre « Imprimer le bon » qui s’ouvre lors de la sélection du Cadeau. Pour bénéficier du Cadeau
sélectionné, l’Adhérent doit présenter, dans un des Cinémas Gaumont Pathé, le bon à imprimer dans
un délai de 30 jours à compter de son émission. Si le Cadeau est une Place offerte 5j/7 ou 7j/7,
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l’Adhérent doit effectuer sa réservation sur le site www.cinemasgaumontpathe.com et/ou tout Support
Mobile Disponible exclusivement.
Le contenu de la liste des Cadeaux ainsi que les modalités d’obtention des Cadeaux pourront être
modifiés à tout moment par les Cinémas Gaumont Pathé. Seules sont applicables la liste de Cadeaux et
leurs modalités d’obtention en vigueur au moment où l’Adhérent de l’émission du bon à imprimer.
L’Adhérent ne peut utiliser qu’une seule place offerte par séance.
Pour toute réclamation relative au cumul des points, l’Adhérent peut contacter le service client des
Cinémas Gaumont Pathé sur www.cinemasgaumontpathe.com et/ou tout Support Mobile disponible.
Aucun point ne peut être attribué rétroactivement en cas d'omission de présentation de la Carte lors
d’un achat et/ou d’une commande effectuée par l’Adhérent. Les points obtenus n’ont pas de valeur
marchande ou patrimoniale et sont donc intransmissibles. Toute vente ou échange de points est en
conséquence interdite. Tout point échangé, transféré, cédé ou vendu, sera annulé sans préjudice des
stipulations de l'article 4 ci-après.
3.4. Gain d’une place offerte le jour de l’anniversaire de l’Adhérent.
Sous réserve d’au moins une visite avec un enregistrement de la Carte, de la Carte Dématérialisée ou
de la Carte LE PASS dans un des Cinémas Gaumont Pathé au cours des 365 jours précédents,
l’Adhérent bénéficiera d’une place offerte le jour de son anniversaire, à commander pour une séance
ayant lieu le jour même, exclusivement sur www.cinemasgaumontpathe.com.
3.5. Réception de la Lettre d’Information et d’offres promotionnelles des Cinémas Gaumont Pathé.
L’Adhérent, en s’inscrivant au Programme, accepte de recevoir chaque semaine par e-mail une Lettre
d’Information portant notamment sur, les films à l’affiche, les programmes cinématographiques des
cinémas de référence, les films à venir, le nombre de points cumulés sur sa Carte ainsi que des offres
promotionnelles réservées aux Adhérents Fidélité. Son inscription au Programme vaut donc
acceptation de recevoir des offres promotionnelles ponctuelles et non périodiques valables uniquement
dans les Cinémas Gaumont Pathé. L’Adhérent aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le
lien hypertexte prévu à cet effet dans la lettre d’information ou sur son compte fidélité disponible sur
www.cinemasgaumontpathe.com.
3.6. Participation à un tirage au sort mensuel.
Chaque mois civil, Les Cinémas Gaumont Pathé mettent en jeu 1000 places de cinéma à gagner sous
réserve d’avoir fait enregistrer sa Carte, sa Carte Dématérialisée ou sa Carte LE PASS, lors ou à la
suite de l’achat et/ou la commande d’une place de cinéma effectuée aux caisses et/ou aux bornes
automatiques
présentes
dans
les
Cinémas
Gaumont
Pathé
ainsi
que
sur
www.cinemasgaumontpathe.com et/ou tout Support Mobile Disponible. Le règlement complet du jeu
est consultable sur www.cinemasgaumontpathe.com.
3.7. Autres avantages.
Les Cinémas Gaumont Pathé pourront adresser par SMS, à l’Adhérent, sous réserve que celui-ci y ait
consenti lors de l’activation de sa Carte ou ultérieurement à tout moment en accédant à son Compte
Fidélité sur www.cinemasgaumontpathe.com, des offres promotionnelles ponctuelles valables
uniquement dans les Cinémas Gaumont Pathé et/ou les offres promotionnelles de ses partenaires
commerciaux.
4. Durée / Résiliation
L’adhésion au Programme est à durée indéterminée. A tout moment, l’Adhérent peut demander à se
désinscrire du Programme en contactant le service client via la rubrique « Contact » de
www.cinemasgaumontpathe.com. Tout manquement par l’Adhérent aux présentes, toute utilisation
abusive ou frauduleuse du Compte Fidélité par celui-ci ou par tout tiers agissant pour son compte ou
tout comportement de l’Adhérent générateur de perturbations en salle, entrainera de plein droit la
résiliation de l'adhésion au Programme, la désactivation de sa Carte, sa Carte Dématérialisée ou sa
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Carte LE PASS ainsi que l'annulation de ses points, sans qu'il puisse en demander la conversion en
Cadeau.
5. Modification des données enregistrées de l’Adhérent
En cas de changement d’adresse email ou de toute autre information concernant l’Adhérent et figurant
sur son Compte fidélité, ce dernier devra veiller à les mettre à jour en se rendant sur son Compte
Fidélité sur www.cinemasgaumontpathe.com.
6. Défectuosité, perte ou vol de la Carte
En cas de défectuosité, perte ou vol de la Carte, l’Adhérent pourra la remplacer en se procurant une
nouvelle Carte dans un des Cinémas Gaumont Pathé. Il devra alors activer sa nouvelle Carte sur
Internet. L’ancienne Carte sera alors désactivée et les points cumulés resteront acquis et seront
transférés automatiquement sur la nouvelle Carte.
7. Informatique et libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés (la « Loi »), l’Adhérent est informé que les informations collectées lors de son adhésion au
Programme sur www.cinemasgaumontpathe.com sont nécessaires à l’activation et à l’utilisation de la
Carte. Ces informations ainsi que celles collectées ultérieurement font l'objet de traitements
automatisés par le GIE LCGP Cartes de Fidélité ainsi que par des cabinets d’études et des instituts de
sondage. A ce titre et conformément à cette Loi, l’Adhérent est informé qu’il dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer en adressant, via son Compte Fidélité
disponible sur www.cinemasgaumontpathe.com, un mail au service client.
Sous réserve que l’Adhérent y ait consenti lors de l’activation de sa Carte ou postérieurement sur son
Compte Fidélité sur www.cinemasgaumontpathe.com, son adresse électronique pourra être transmise
aux partenaires des Cinémas Gaumont Pathé à des fins de prospection commerciale.
8. Modification, suspension, suppression du Programme
Le Programme pourra être modifié, suspendu ou arrêté, en tout ou partie, à tout moment, à l’initiative
des Cinémas Gaumont Pathé. Les Adhérents en seront informés par e-mail (sous réserve que l’adresse
email communiquée par l’Adhérent soit toujours valide) ainsi que par un affichage dans l’ensemble
des Cinémas Gaumont Pathé dans le cas d’une cessation du Programme.
Aucune modification, suspension ou cessation du Programme n’ouvrira droit à indemnisation de
l’Adhérent.
Si, au jour de l’arrêt du Programme, le cumul des points de l’Adhérent lui donne droit à une place
offerte dont la date de validité est postérieure à l’arrêt du Programme, il pourra utiliser sa (ses) place(s)
durant la période de validité de la place selon les modalités précédemment décrites.
A défaut d’échange des points par l’Adhérent de la Carte dans le délai de validité des places, les points
seront définitivement perdus.
9. Evolution ou modification des Conditions Générales d’Adhésion
Les présentes CGA sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis de la part des
Cinémas Gaumont Pathé. Pour en prendre connaissance il convient de les consulter sur
www.cinemasgaumontpathe.com.
10. Acceptation Conditions Générales d’Adhésion
L’adhésion de l’Adhérent au Programme vaut acceptation sans réserve des présentes CGA.
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Annexe 1 : Barème des Points du Programme de Fidélité des Cinémas Gaumont Pathé
Points gagnés Carte
Points gagnés
Le pass option Fidélité
Carte de Fidélité
activée
Achat Billetterie
1 séance de cinéma (Film)*
1 séance pour un
événement (Pathé Live)*
1 billet accompagnateur - 12 ans
(Film)**
1 séance pour un événement accompagnateur - 12 ans
(Pathé Live)**
Achat Boisson et Gourmandise
1€ dépensé
Bonus de points
Bonus d'activation de la carte
20
30
0
10
15
15
3
3
40
200
10 (Solo) – 15 (Duo et
Duo Enfants)
0
Bonus mensuel
Bonus commande sur internet***
0
30
5
*sur la base d'une entrée par porteur et par séance
**entrée accompagnant -12 ans, à condition d'être enregistré sur la carte du porteur
***bonus de 5 points pour chaque commande validée sur internet et dont la carte de fidélité a
été correctement enregistrée
Annexe 2 : Cadeaux du Programme de Fidélité des Cinémas Gaumont Pathé
Cadeaux
Tuc (21 g)
Mikado (30 g)
Evian (50 CL)
Coca Cola (50 CL)
Coca Cola Light (50 CL)
Coca Cola Zero (50 CL)
Pop Corn Salé (250CL)
Pop Corn Sucré (250CL)
Place offerte 5/7 jours*
Place offerte 7/7 jours
*place 5/7 jours valable dans tous les cinémas
Gaumont et Pathé,
pour une séance entre le dimanche 19h et le
vendredi 19h
Points nécessaires
60
80
100
100
100
100
150
150
240
300