TAXE PROFESSIONNELLE - Club des Financiers du Nord

Royaume du Maroc
Modèle : ADC060B/08E
TAXE PROFESSIONNELLE
DECLARATION D’INSCRIPTION AU
ROLE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Article12 de la loi 47- 06 relative à la
fiscalité des collectivités locales
DECLARATION A SOUSCRIRE DANS UN DELAI MAXIMUM DE (trente) 30 JOURS SUIVANT LA DATE DE
DEBUT D’ACTIVITE
Identifiant fiscal1 : /__/__/__/__/__/__/__/__/
Identifiant à la taxe professionnelle du siège social, du principal établissement ou du domicile fiscal2 n°:
/__/__/__/__/__/__/__/__/
Nom et prénom ou raison sociale :.....................................................................................................
............................................................................................................................................................
Adresse du siège social, du principal établissement ou du domicile fiscal : ......................................
............................................................................................................................................................
Téléphone : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/
Fax : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/
E-mail : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/
Adresse(s) du ou des autre(s) établissement(s) ou local(aux) à indiquer au(x) tableau(x) annexe(s)
conforme(s) au modèle au verso.
Carte d’identité nationale ou carte d’étranger n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/
Registre de commerce n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/ Ville :………………………………………..
Affiliation à la CNSS n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/
Profession ou activité principale :1)....................................................................................................
Autres professions ou activités exercées :2)………………………………………………………………
3)……… ………………………………………………………………………………………………………
Date de création, de constitution ou d’installation3 : /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/
Date du début d’activité : /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/
Nom, prénom(s), n° CIN ou Carte d’étranger et qualité de la personne ayant déposé la présente
déclaration :…………………………………………………………………………………………………..................
Le soussigné, certifie exactes les indications consignées sur la présente déclaration et sur les documents
annexes.
A ............................................, le /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/
Cachet et signature:
1
Indiquer le numéro d’identifiant fiscal attribué (IS-TVA ou IR-TVA) .
Indiquer le numéro d’identifiant à la taxe professionnelle attribué suite à la demande initiale d’inscription.
3
Date de création pour les personnes physiques, de constitution pour les personnes morales et d’installation dans le cas des
entreprises stables relevant d’un siège social de sociétés non résidentes.
2
LISTE DES AUTRES ETABLISSEMENTS ET LOCAUX4
Nature ou désignation
4
Lieu de situation
NB. Ce tableau concerne les entreprises disposant de plusieurs locaux distincts du siège, de l’établissement principal ou du domicile fiscal.
Joindre une liste complémentaire selon ce modèle si le nombre de locaux distincts est supérieur à douze.