Déclaration des Droits de l`Homme et du Citoyen (1789)

Document d'introduction
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789)
Article premier : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être
fondées que sur l’utilité commune.
Article 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de
chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits
Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas
l’ordre public établi par la loi.
Article 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout
citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par
la loi.
1- Donnez une définition de liberté
2- Nommez centaines libertés observées autour de vous
3- Donnez les définitions de liberté individuelle et liberté collective
4- A la lecture du document ci-dessus, dites pourquoi la liberté n'est pas absolue
5- Citez quelques articles qui limitent les libertés données, afin d'éviter les abus qui pourraient intervenir
Document d'introduction
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789)
Article premier : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être
fondées que sur l’utilité commune.
Article 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de
chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits
Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas
l’ordre public établi par la loi.
Article 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout
citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par
la loi.
1- Donnez une définition de liberté
2- Nommez centaines libertés observées autour de vous
3- Donnez les définitions de liberté individuelle et liberté collective
4- A la lecture du document ci-dessus, dites pourquoi la liberté n'est pas absolue
5- Citez quelques articles qui limitent les libertés données, afin d'éviter les abus qui pourraient intervenir
Document d'introduction
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789)
Article premier : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être
fondées que sur l’utilité commune.
Article 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de
chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits
Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas
l’ordre public établi par la loi.
Article 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout
citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par
la loi.
1- Donnez une définition de liberté
2- Nommez centaines libertés observées autour de vous
3- Donnez les définitions de liberté individuelle et liberté collective
4- A la lecture du document ci-dessus, dites pourquoi la liberté n'est pas absolue
5- Citez quelques articles qui limitent les libertés données, afin d'éviter les abus qui pourraient intervenir
Document d'introduction
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789)
Article premier : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être
fondées que sur l’utilité commune.
Article 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de
chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits
Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas
l’ordre public établi par la loi.
Article 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout
citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par
la loi.
1- Donnez une définition de liberté
2- Nommez centaines libertés observées autour de vous
3- Donnez les définitions de liberté individuelle et liberté collective
4- A la lecture du document ci-dessus, dites pourquoi la liberté n'est pas absolue
5- Citez quelques articles qui limitent les libertés données, afin d'éviter les abus qui pourraient intervenir
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1. DOCUMENTS DE REFERENCE
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789)
Article premier : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Article 4 – La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui :
Article 10 – Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
Article 11 – La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de
l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Loi Waldeck-Rousseau relative à la création des syndicats professionnels (21 mars 1884)
Article 2 – Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes
exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à
l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du Gouvernement.
Décret-loi du 23 octobre 1935 relative au droit de manifestation
Article 1 – (…) Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable, tous cortèges, défilés et
rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique.
Préambule de la Constitution de 1946
6- Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
7- Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948)
Article 13
1- Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un
Etat.
2- Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 20
1- Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
Convention européenne de sauvegarde des droits de
l’Homme et des libertés fondamentales (1950)
Article 9 – Liberté de pensée, de conscience et de religion
1- Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ce droit implique
la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa
conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les
pratiques et l'accomplissement des rites.
Article 10 – Liberté d'expression
1- Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière.
Article 11 – Liberté de réunion et d'association
1- Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, y compris
le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses
intérêts.
Extrait du Code du travail (version en vigueur au 1er mai 2008)
Article L2512-2 – Lorsque les (…) fonctionnaires, agents de l'Etat et des collectivités locales font
usage du droit de grève, la cessation concertée du travail doit être précédée d'un préavis. Il précise
les motifs du recours à la grève.
1 bis
Documents
Liberté ou
droit décrits
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Textes de lois
* Déclaration des Droits de l’Homme et
du Citoyen (Article 10 et 11)
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* Liberté
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* Liberté
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S’agit-il d’une liberté individuelle
ou collective ?
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Date
des
textes
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* Liberté
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* Liberté
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* Liberté
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* Liberté
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* Liberté
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2. Les différentes libertés
1- En vous aidant des textes du document (1), et des documents du tableau (2), citez les différents
libertés ou droits décrits.
2- Relevez les noms et les dates des textes de lois leurs correspondant.
3- Précisez, s'il s'agit à chaque document, de libertés individuelles ou de libertés collectives
4- Pourquoi certains droits ont-ils été définis et redéfinis dans plusieurs textes de lois ?
Documents
Liberté ou
droit décrits
* Liberté
d'expression
* Liberté
d’opinion
Textes de lois
Date
des
textes
* Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
(Articles. 10 et 11)
* 1789
* Convention Européenne de sauvegarde des droits
de l’Homme et des libertés fondamentales
(Articles 9 et 10)
* 1950
* Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
(Article10)
* 1789
S’agit-il d’une liberté individuelle
ou collective ?
* Liberté
individuelle
* Liberté de
penser
* Liberté de
religion
* Liberté de
réunion
* Liberté de
circulation
* Droit de
grève
* Convention Européenne de sauvegarde des droits
de l’Homme et des libertés fondamentales
(Article 9)
* Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
(Article. 20)
* 1948
* Convention Européenne de sauvegarde des droits
de l’Homme et des libertés fondamentales
(Article 11)
* 1950
* Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
(Article 13 alinéa 1 et 2)
* 1948
* Préambule Constitution (alinéa 7)
* 1946
* Code du travail
* Loi Waldeck-Rousseau (article 2)
* Liberté
syndicale
* Préambule de la Constitution (alinéa 6)
* Convention Européenne (article 11)
* Droit de
manifestation
* 1950
* Décret loi du 23 octobre
(article 1)
* Liberté
Individuelle et
collective
* Liberté
collective
* 2008
* Liberté
individuelle
* Liberté
collective
* 1884
* 1946
* Liberté
collective
* 1950
* 1935
* Liberté
collective
2. Les différentes libertés
1- En vous aidant des textes de lois du document (1), citez les libertés ou droits décrits
par les documents ci-dessus.
2- Relevez les noms et les dates des textes de lois leurs correspondant.
3- Précisez, s'il s'agit à chaque document, de libertés individuelles ou de libertés collectives
4- Pourquoi certains droits ont-ils été définis et redéfinis dans plusieurs textes de lois ?
* Afin d'être améliorer après usage et de s'adapter à l'évolution de la société