Les libertés économiques en droit communautaire M1 Droit

Les libertés économiques en droit communautaire
M1 Droit / Économie (20h)
(Manuel TIRARD)
Ce cours a pour objet de présenter un des aspects centraux du droit communautaire matériel,
les libertés économiques.
Cette matière est présentée sous l'angle de ses deux axes majeurs :
− d'une part des libertés de circulation, qui concernent à la fois les marchandises, les
services, les personnes et, enfin, les capitaux. Sont ici étudiés les différents régimes
juridiques applicables, et notamment les éventuelles dérogations prévues tant dans les
traités qu'en jurisprudence.
− d'autre part les principes de libre concurrence qui s'appliquent aux entreprises privées
mais aussi aux comportements économiques des opérateurs publics. Sont développées
les règles concernant les ententes, les abus de position dominante, les concentrations, les
aides d'États …
Si cet enseignement constitue une approche technique de la matière, il s'agit également et
plus globalement de mettre en perspective ces libertés économiques avec le sens de la construction
européenne.