Démocratie et liberté d`expression

La démocratie repose sur un certain nombre de valeurs,
d'attitudes et de pratiques qui peuvent prendre différentes
formes et expressions selon les cultures et les sociétés du
monde: la tolérance, la solidarité, le compromis, l'égalité et
l'équité, le respect.
DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN
Article 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi,
l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui
assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces
bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits
les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer
librement ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par
la loi.
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE
Les peuples d'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite,
ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes.
Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs
indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de
solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de
droit. Elle place la personne au coeur de son action en instituant la citoyenneté de
l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Article 11 : Liberté d'expression et d'information
1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté
d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des
idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération
de frontières.
2. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés.
DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale,
considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des Droits de l’Homme sont les
seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont
résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables
et sacrés de l’Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les
Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin
que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à
chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus
respectés ; afin que les réclamations des Citoyens, fondées désormais sur des
principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la
Constitution et au bonheur de tous.
Article IV
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice
des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux
autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne
peuvent être déterminées que par la Loi.
Article X
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur
manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.
Article XI
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus
précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement,
sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi
CONSTITUTION FRANCAISE
PRÉAMBULE
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de
l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis
par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la
Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de
l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre
détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui
manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal
commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution
démocratique.
Article 1
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle
assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race
ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est
décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et
sociales.
Le 08 janvier 2015
Virginie GRESSER
Directrice Générale
IRTS de Franche-Comté