Kit carte grise: scooter/moto neuf entreprise

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Kit carte grise: scooter/moto neuf entreprise
Kit carte grise: scooter/moto neuf entreprise
Ce kit vous est fourni par CarteGriseScooter.fr. Il contient 3 documents CERFA (plus une notice) à
compléter et signer pour constituer votre demande d'immatriculation:
1)
la demande d’immatriculation (cerfa n°13749*02 ou cerfa n°13750*3)
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2)
Le ou les noms sur le certificat d'immatriculation doivent être identiques à ceux du certificat
de vente que le vendeur vous à remis.
Pour le cas de copropriétaires les deux signatures sont nécessaires.
Pour une personne morale, signature et cachet de la société.
Pour les véhicules provenant d’un Etat tiers à l’Union Européenne, ce document est revêtu
d’une attestation de dédouanement
Ne pas oublier de signer dans le cadre en bas à gauche (une signature par titulaire).
le mandat (cerfa n°13757*01)
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Ce mandat autorise CarteGriseNationale.fr à effectuer les démarches d'immatriculation.
Pour information: Le numéro VIN correspond au numéro d'identification du véhicule (E) de
votre carte grise.
Vous devez également joindre au dossier les justificatifs suivants:
1)
2)
Pour une personne morale de type industriel et commercial ou civil: la photocopie
Recto/Verso d'une pièce d’identité du gérant en cours de validité ou tout autre personne
figurant au K bis. Pièces admises:
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carte nationale d’identité;
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permis de conduire ;
carte d’identité ;
passeport;
carte de séjour temporaire ou carte de résident à l'adresse de votre domicile ;
certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un état membre de
l’Union européenne ou de l’espace économique européen.
Pour une personne jouissant de la personnalité morale (associations, syndicats, sociétés
civiles professionnelles): la photocopie Recto/Verso d'une pièce d’identité du président en
cours de validité. Pièces admises:
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carte nationale d’identité;
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permis de conduire ;
carte d’identité ;
passeport;
carte de séjour temporaire ou carte de résident à l'adresse de votre domicile ;
CarteGriseScooter.fr
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Kit carte grise: scooter/moto neuf entreprise

certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un état membre de
l’Union européenne ou de l’espace économique européen.
3)
Pour une personne morale de type industriel et commercial ou civil : la photocopie extrait
K ou K bis (complet) et L bis de moins de 2 ans si immatriculation à une adresse secondaire
délivrés par la chambre des métiers ou commerce (non téléchargés sur Internet)
4)
Pour une personne jouissant de la personnalité morale (associations, syndicats, sociétés
civiles professionnelles): statuts ou toute autre pièce justificative de leur existence légale
faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme ainsi que la preuve
qu’elles ont été déclarées auprès d’une préfecture ou sous-préfecture ou reconnues par
une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.
Pour les véhicules en leasing:
5)

Original du mandat d'immatriculation établi par la société de leasing
Le dossier est à envoyer (en recommandé de préférence) à:
CarteGriseScooter.fr
Services Autos Plus
27 bis, Rue Charles VII
94130 Nogent Sur Marne
CarteGriseScooter.fr