Pièces à fournir - Préfecture de la Guyane

Immatriculation
d’un véhicule d’occasion
Ce formulaire est téléchargeable sur le site internet de la préfecture :
http://www.guyane.pref.gouv.fr/
Préfecture de la Guyane
SG - DRCI
Bureau des Titres de Circulation et de Nationalité
Pièces à fournir
o L’original du certificat d’immatriculation (carte grise), barré, daté et signé par le ou les vendeur(s) ;
o La déclaration d’achat (cerfa 13751-02) si le véhicule a été acheté dans un garage ;
o La déclaration de cession (cerfa 13754-02) complétée et signée par le ou les vendeur(s), si le véhicule
a été acheté à un ou des particulier(s) ;
o Le formulaire cerfa 13750-05 de demande d’immatriculation remplie, datée et signée (y compris par le
co-titulaire s’il existe);
o Une photocopie recto-verso de la pièce d'identité en cours de validité du titulaire (et du co-titulaire) ;
o Une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture eau, électricité. téléphone
fixe ou mobile, ….) à votre nom OU original et photocopie d'un justificatif de domicile de moins de
6 mois au nom de l'hébergeant + attestation d'hébergement originale de moins de 6 mois +
photocopie recto-verso d'une pièce d'identité de l'hébergeant ;
o Dernier rapport du contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans ;
o K’Bis de moins de 2 ans pour les sociétés et photocopie pièce d'identité du signataire.
Estimatif du tarif du certificat d’immatriculation
Tarif pour 1 cheval vapeur : 42,50 € + 2,76 € de frais d’acheminement
Cheval vapeur
Automobile de – 10ans
4
5
6
7
8
9
10
174 €
217 €
259 €
302 €
344 €
387 €
429 €
Automobile de + 10 ans
Moto de – 10 ans
89 €
110 €
132 €
153 €
174 €
195 €
217 €
Moto de + 10 ans
47 €
57 €
68 €
78 €
89 €
100 €
110 €
TOUT MODE DE PAIEMENT EST ACCEPTE
TARIF REMORQUE et SEMI-REMORQUE
70,76 €
DUPLICATA
SIV : 49,76€ ou 2,76 € CONVERSION
MOTO 125Cm3 de 1 CHEVAL
-10 ans : 27,76 €
+ 10 ans : 17,76€
UNE TAXE PARAFISCALE de 34€ s’applique aux CAMIONNETTES et aux 4 X 4 PLATEAU
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITE
AUCUNE PHOTOCOPIE NE SERA FAITE SUR PLACE
Mise à jour le 12/11/2015