Kit carte grise: demande de duplicata

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Kit carte grise: demande de duplicata
Kit carte grise: demande de duplicata
Ce kit vous est fourni par CarteGriseNationale.fr. Il contient 3 documents CERFA (plus une notice) à
compléter et signer pour constituer votre demande d'immatriculation:
1)
la demande d’immatriculation (cerfa n°13750*03)
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2)
la déclaration de perte ou de vol (cerfa n°13753*01)
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3)
Pour le cas de copropriétaires les deux signatures sont nécessaires.
Ne pas oublier de signer dans le cadre en bas à gauche (une signature par titulaire).
Pour le cas de copropriétaires les deux signatures sont nécessaires.
Ce document est également à compléter en cas de détérioration.
En cas de vol ou perte: à établir par un service de police ou de gendarmerie
le mandat (cerfa n°13757*01)
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Ce mandat autorise CarteGriseNationale.fr à effectuer les démarches d'immatriculation.
Pour information: Le numéro VIN correspond au numéro d'identification du véhicule (E) de
votre carte grise.
Vous devez également joindre au dossier les justificatifs suivants:
1)
2)
La photocopie Recto/Verso d'une pièce d’identité en cours de validité du ou des titulaires
du véhicule. Pièces admises en cours de validité:
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carte nationale d’identité;
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permis de conduire ;
carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises ;
passeport;
carte de combattant délivrée par les autorités françaises ;
carte de séjour temporaire ou carte de résident à l'adresse de votre domicile ;
certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un état membre de
l’Union européenne ou de l’espace économique européen.
Une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Justificatifs admis:
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un titre de propriété ;
un certificat d’imposition ou de non imposition ;
une quittance de loyer (une quittance délivrée par un particulier n'est pas valable), de gaz,
d’électricité ou de téléphone(y compris de portable) ;
une attestation d’assurance logement.
ATTENTION : les factures d’eau ne sont pas acceptées
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Kit carte grise: demande de duplicata
Personnes hébergées chez un particulier
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attestation sur l’honneur de l’hébergeant
pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant
document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité
de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (carte de sécurité sociale,
attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi ...)
Cas des copropriétaires :
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3)
En cas de détérioration: original du certificat d’immatriculation détérioré (carte grise)
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4)
5)
pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire ;
pièce justificative du domicile du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat
d’immatriculation.
si votre immatriculation est en SIV (exemple: AA-111-AA), vous devez découper et conserver
le coupon détachable (bas du certificat d'immatriculation). Celui-ci vous permettra de
circuler pendant 1 mois avec votre véhicule.
Photocopie d’un contrôle technique de moins de 2 ans (pour les véhicules de plus de 4 ans)
Pour les véhicules en leasing:
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Original du mandat d'immatriculation établi par la société de leasing
IMPORTANT : Pour les démarches de duplicata, le traitement est effectué directement en préfecture par
CarteGriseNationale. La préfecture fixe pour ces démarches un traitement d'au maximum 3 semaines à
réception du dossier complet. Néanmoins vous pouvez continuer à circuler pendant 1 mois avec votre
déclaration de vol ou de perte (ou avec le coupon détachable pour une détérioration).
Le dossier est à envoyer à (en recommandé de préférence):
CarteGriseNationale.fr
Services Autos Plus
27 bis, Rue Charles VII
94130 Nogent Sur Marne
CarteGriseNationale.fr