Kit carte grise: scooter/moto d`occasion pour particulier

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Kit carte grise: scooter/moto d'occasion pour
particulier
Kit carte grise: scooter/moto d'occasion pour particulier
Ce kit vous est fourni par CarteGriseScooter.fr. Il contient 3 documents CERFA (plus une notice) à
compléter et signer pour constituer votre demande d'immatriculation:
1)
la demande d’immatriculation (cerfa n°13750*03)
Le ou les noms sur le certificat d'immatriculation doivent être identiques à ceux du certificat
de vente que le vendeur vous à remis.
Pour le cas de copropriétaires les deux signatures sont nécessaires. Ne pas oublier de signer
dans le cadre en bas à gauche (une signature par titulaire).
2)
3)
le certificat de cession (cerfa n°13754*01)
Pour le cas de copropriétaires les deux signatures sont nécessaires.
le mandat (cerfa n°13757*01)
Ce mandat autorise CarteGriseNationale.fr à effectuer les démarches d'immatriculation.
Pour information: Le numéro VIN correspond au numéro d'identification du véhicule (E) de
votre carte grise.
Vous devez également joindre au dossier les justificatifs suivants:
1)
2)
La photocopie Recto/Verso d'une pièce d’identité en cours de validité du ou des titulaires
du véhicule. Pièces admises en cours de validité:

carte nationale d’identité;






permis de conduire ;
carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises ;
passeport;
carte de combattant délivrée par les autorités françaises ;
carte de séjour temporaire ou carte de résident à l'adresse de votre domicile ;
certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un état membre de
l’Union européenne ou de l’espace économique européen.
Une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Justificatifs admis:




un titre de propriété ;
un certificat d’imposition ou de non imposition ;
une quittance de loyer (une quittance délivrée par un partuclier n'est pas valable), de gaz,
d’électricité ou de téléphone(y compris de portable) ;
une attestation d’assurance logement.
ATTENTION : les factures d’eau ne sont pas acceptées
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Kit carte grise: scooter/moto d'occasion pour
particulier
Personnes hébergées chez un particulier



attestation sur l’honneur de l’hébergeant
pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant
document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité
de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (carte de sécurité sociale,
attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi ...)
Cas des copropriétaires :


3)
Original du certificat d’immatriculation (carte grise)


4)
5)
la photocopie du récépissé de déclaration d'achat du professionnel
Pour les véhicules en leasing:

7)
La carte grise doit être barrée de la mention «vendu le … /…/… (date de la cession)», suivie
de la signature du vendeur.
Conservez pour vous le coupon détachable en bas de la carte grise à compléter avec vos
coordonnées.
Photocopie d’un contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4
ans)
Si le véhicule est acheté chez un professionnel (garage, négociant):

6)
pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire ;
pièce justificative du domicile du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat
d’immatriculation.
Original du mandat d'immatriculation établi par la société de leasing
Pour les cyclomoteurs de 50cm3 qui n'ont jamais été immatriculés

Vous devez vous procurer auprès du constructeur un certificat de conformité avec les
caractéristiques du véhicule (original).
Le dossier est à envoyer (en recommandé de préférence) à:
CarteGriseScooter.fr
Services Autos Plus
27 bis, Rue Charles VII
94130 Nogent Sur Marne
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