2droitd20 responsabilite civile delictuelle

Synthèse 20 : La responsabilité
civile délictuelle
1. Qu'est-ce que la responsabilité en droit ?
Toute personne doit répondre de ses actes si ceux-ci engendrent des dommages. La responsabilité peut
être civile ou pénale.
2. La responsabilité civile et responsabilité pénale
La responsabilité civile est retenue, lorsqu’un dommage a été causé à autrui. La réparation s’effectue
dans ce cas par le versement à la victime de dommages-intérêts équivalant au préjudice subi.
Un même acte peut être à l’origine d’une responsabilité pénale et d’une responsabilité civile.
La responsabilité pénale d’une personne est engagée lorsqu’elle a commis une infraction aux lois ; les
sanctions consistent en une peine de prison ou une amende versée au trésor public.
3. Quels sont les différents types de responsabilité civile délictuelle ?
Il existe 3 types de responsabilité civile délictuelle :
A. La responsabilité civile délictuelle du fait personnel
Pour que la responsabilité du fait personnel soit retenue, trois éléments doivent être
réunis :
- une faute, intentionnelle ou non. La notion de faute est très large : il y a faute lorsque l’on ne se comporte
pas comme l’aurait fait quelqu’un de normalement prudent ;
- un dommage (ou préjudice) ;
- un lien de causalité entre la faute et le dommage.
L’auteur du dommage peut être exonéré dans trois cas :
- le cas fortuit, ou de force majeure. Exemple : incendie, inondation… ;
- le fait d’un tiers ;
- la faute de la victime.
B. La responsabilité du fait des choses
Lorsqu'un dommage est causé par l'intermédiaire d'une chose, son gardien en est automatiquement
responsable. Le gardien est la personne qui a l'usage, la direction, le contrôle de la chose. En général, il
s'agit du propriétaire.
C. La responsabilité civile délictuelle du fait d’autrui
Trois catégories de personnes sont responsables du fait d’autrui :
- les parents du fait de leurs enfants mineurs ;
- les artisans du fait de leurs apprentis ;
- les employeurs du fait de leurs salariés : la responsabilité de l’employeur ne joue en principe que si le
salarié commet une faute dans l’exercice de ses fonctions.
4. Le mécanisme de l’assurance
Toute personne qui cause un préjudice à une autre personne doit réparer ce préjudice en lui versant des
dommages-intérêts. Le rôle de la compagnie d’assurances sera de payer à la place du responsable du
dommage, pour indemniser la victime.
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