le fait juridique resume table des matieres

LES OBLIGATIONS
VOLUME LL
SOURCES: LE FAIT JURIDIQUE
JAQUES FLOUR ET JEAN-LUC AUBERT
RESUME
La théorie générale des obligations étant inscrite au programme
national du DEUG, c'est principalement, mais non exclusivement, à
l'intention des étudiants du premier cycle que cet ouvrage a été écrit. La
division du texte en deux sortes de caractères leur permettra, tout à la fois,
et de retenir facilement les grands principes, et de constater que le droit est
souvent fait de controverses, s'initiant ainsi, dès l'abord, à ce sens du
raisonnement et de la discussion, sans lequel il n'est pas de vrai juriste. Aux
plus zélés d'entre eux, les références à la doctrine et à la jurisprudence relativement nombreuses, du moins pour un manuel - fourniront l'amorce de
recherches personnelles: spécialement en vue de la préparation des séances
de travaux dirigés.
Cet "appareil critique" sera davantage encore apprécié par des
lecteurs plus avertis étudiants du troisième cycle; membres des professions
juridiques ou judiciaires; hommes d'affaires,
. Parfois s’agissant spécialement de la théorie des obligations, dont chacun sait qu’elle domine l’ensemble du droit privé et du « droit
des affaires » – sinon même, par certains côtés, tout le droit – nombreux sont ceux qui, dans l’exercice de leur réflexion ou de leur
activité quotidienne, ressentent fréquemment le besoin de s’en remémorer les principes fondamentaux pour, à partir de là, en
approfondir certains aspects.
Les professions sont cependant, de jour en jour, plus spécialisées. Les études aussi. C’est pourquoi il a paru souhaitable – et
réalisable sans que l’unité intellectuelle en soit rompue – de répartir l’étude de la matière en trois volumes dont les index alphabétiques
détaillés faciliteront la consultation distincte. Parmi les juristes qui ne lui portent qu’un intérêt partiel, ne sera ainsi proposé, à chacun,
que ce qu’il souhaitait, personnellement, recevoir
TABLE DES MATIERES
DEUXIEME PARTIE
LES FAITS JURIDIQUES
TITRE PREMIER
LES QUASI-CONTRATS
CHAPITRE PREMIER
Section 1
A
B
La gestion d'affaires
7
Les conditions de la gestion d'affaires
9
§1
Les conditions concernant le maître
§2
Les conditions concernant le gérant
§3
Les conditions concernant la gestion
L'objet de la gestion
L'utilité ou l'opportunité de la gestion
9
10
13
13
16
Section II.
Les effets de la gestion d'affaires
19
Les effets de la gestion, dans les rapports entre le gérant et le maÎtre
Les effets de la gestion d'affaires à l'égard des tiers
19
22
Le paiement de l'indu
24
§1
§2
CHAPITRE II.
Section 1.
§1
§2
Section II.
§1
§2
Les conditions de la répétition de l'indu
25
La répétition d'un paiement initialement indu
La répétition d'un paiement qui devient ultérieurement indu
25
29
Les modalités de la répétition de l'indu
31
L'obligation de restitution, mise à la charge du solen
Les cas ou l'obligation de restitution est exclue ou limitée
32
34
CHAPITRE III. L'enrichissement sans cause
Section 1.
A
B
Les conditions d'exercice de l'action de in rem verso
37
41
§1
Les conditions d'ordre matériel ou économique
§2
Les conditions d'ordre juridique
L'absence de cause
1
La cause de l'enrichissement
a)
Contrat conclu entre l'enrichi et l'appauvri
b)
Contrat conclu entre l'enrichi et un tiers
c)
Règle légale
2
La cause de l'appauvrissement
a)
Intérêt personnel de l'appauvri
b)
Faute personnelle de l'appauvri
Le caractère subsidiaire de l'action de in rem verso
a)
Cas où le demandeur appauvri dispose d'une autre action contre
le défendeur enrichi
b)
Cas où l'action qui aurait pu appartenir au demandeur appauvri
contre le défendeur enrichi est légalement irrecevable
c)
Cas où le demandeur appauvri dispose d'une action
contre une personne autre que le défendeur enrichi
42
45
46
47
47
48
51
52
52
53
54
55
Section II.
61
Les effets de l'action de in rem verso
55
57
TITRE II
LA RISPONSABILITE CIVILE
SOUS-TITRE PRELIMINAIRE
L'EVOLUTION ET LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE CIVILE
Section 1.
A
B
A
B
C
La responsabilité fondée sur la faute
71
Les règles édictées par le Code civil
La critique des règles édictées par le Code civil
71
73
Section II.
74
La responsabilité fondée sur le risque
Exposé et influence de la théorie du risque
Critique de la théorie du risque
La légitimité de certaines applications particulières de la théorie du risque
a)
b)
Section III.
Limitation du domaine de la responsabilité pour risque
Les particularités du régime de la responsabilité pour risque
La responsabilité fondée sur la garantie
75
78
80
81
81
83
SOUS-TITRE PREMIER
LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE
CHAPITRE PREMIER
Section 1.
A
B
A
La responsabilité du fait personnel
88
La faute
88
Sous-section 1. L'analyse générale de la notion de faute
§1
La question de l'imputabilité de la faute
L'exigence traditionnelle de l'imputabilité et les
conséquences qui en étaient déduites
1
La responsabilité des personnes morales
2
L'irresponsabilité des personnes privées de discernement
La réforme de 1968
1
Le domaine de la règle nouvelle
2
Les conséquences de la règle nouvelle
§2
Les classifications des fautes
La distinction de la faute civile (ou délit civil) et de la faute pénale(ou délit pénal)
89
91
91
92
93
94
95
98
100
101
A
B
A
B
A
B
La distinction de la faute civile (ou délit civil) et de la faute pénale(ou délit pénal)
Les diverses catégories de fautes civiles
1
Faute de commission et faute par omission
2
Faute intentionnelle et faute non intentionnelle
§3
La constatation judiciaire de la faute
101
103
103
106
115
Sous-section II. La faute dans l'exercice des droits ou le problème de l'abus des droits
117
§1
Le principe et les limites de la responsabilité pour abus des droits
Recherche d'un critère de l'abus, applicable à la généralité des droits
Les droits dont l'exercice échappe au critère général de l'abus
§2
Les applications de la responsabilité pour abus des droits
L'abus du droit en matière extra-contractuelle
L'abus du droit en matière contractuelle
118
119
121
123
124
126
Section II.
128
Le dommage
§1
A
B
A
B
A
B
Les règles générales concernant la détermination
du dommage réparable
Le dommage matériel
Le dommage moral
§2
Les difficultés particulières concernant le dommage subi par ricochet
Le dommage matériel
Le dommage moral
§3
Les difficultés tenant à l'existence d'autres droits de la victime
en relation avec le dommage
129
Section III.
153
Sous-section 1. L'analyse du rapport de causalité
154
Sous-section II. Les difficultés pratiques se rattachant à l'analyse du rapport
de causalité.
§1
Unité de faute et unité de dommage
§2
Pluralité de fautes et unité du dommage
Fautes simultanées
1
Fautes de plusieurs coauteurs
2
Faute de la victime
Fautes successives
§3
Unité de faute et pluralité de dommages (à la recherche des dommages directs)
160
CHAPITRE Il.
La responsabilité du fait d'autrui
Section 1.
Section II.
A
B
A
B
Le rapport de causalité entre la faute et le dommage
129
133
137
138
144
148
La responsabilité du fait d'autrui subordonnée a
la preuve d'une faute du responsable: la responsabilité
des instituteurs du fait de leurs élèves
La responsabilité du fait d'autrui fondée sur une présomption
simple de faute: la responsabilité des parents et des artisans
164
167
167
167
174
179
182
186
188
191
§1
La responsabilité des père et mère, du fait de leurs enfants mineurs
Les conditions d'application de la présomption de faute
Les limites de la présomption
§2
La responsabilité des artisans, du fait de leurs apprentis
192
192
196
198
Section III.
200
La responsabilité du fait d'autrui fondée sur une présomption
irréfragable: la responsabilité des commettants
§1
Le fondement de la responsabilité du commettant
§2
Les conditions de la responsabilité du commettant
Les rapports de commettant à préposé
Le fait dommageable du préposé
1
La nécessité d'une faute du préposé
2
La nécessité d'un lien entre la faute du préposé et ses fonctions
§3
Les effets de la responsabilité du commettant
CHAPITRE III. La responsabilité du fait des choses
Section 1.
Le principe général de responsabilité du fait des choses
201
205
205
209
209
211
217
220
221
Sous-section 1. La découverte et l'histoire de l'article 1384, alinéa 1er
221
Sous-section II. La portée du principe de responsabilité du fait des choses
226
A
§1
Les règles de principe: les conditions positives d'application de l'article 1384, al. 1er
Les choses soumises à l'article 1384, al. 1er
227
227
A
B
C
A
B
A
B
Les choses soumises à l'article 1384, al. 1er
Le fait de la chose
La garde de la chose
§2
Les dérogations aux règles de principe: les limites du domaine
d'application de l'article 1384, al. 1er
La communication d'incendie
Les régimes spéciaux de responsabilité du fait de certaines choses
227
230
238
249
Sous-section III.
254
Les causes d'exonération de la responsabilité du fait des choses
§1
L'exonération par la preuve d'une cause étrangère non imputable au gardien
Les caractères généraux de la cause étrangère non imputable
Les différentes applications de la notion de cause étrangère non Imputable
1
La force majeure
2
La faute ou le fait de la victime
3
La faute ou le fait d'un tiers
§2
La question de l'exonération par la preuve du rôle passif de la chose
255
256
259
259
261
267
270
Sous-section IV.
274
Section II.
Conclusion
Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses
Sous-section 1. Les régimes du Code civil
§1
§2
A
B
C
250
252
La responsabilité du fait des animaux
La responsabilité du fait des bâtiments
277
278
279
281
Sous-section II. Le régime d'indemnisation des victimes d'accidents de la Circulation
284
§1
Le domaine d'application de la loi
§2
Le droit à indemnisation
L'implication, condition du droit à indemnisation
Les limites du droit à indemnisation
1
Les atteintes à la personne
a)
Le droit à indemnisation des victimes autres que les conducteurs
b)
Le droit à indemnisation des victimes conducteurs
2
Les dommages aux biens
Le débiteur de l'indemnité
1
La désignation des débiteurs d'indemnité
a)
Implication d'un seul véhicule terrestre à moteur
b)
Implication de plusieurs véhicules terrestres à moteur
2
Les recours entre coauteurs
288
294
294
301
302
303
308
311
312
313
313
316
317
SOUS-TITRE DEUXIEME
LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE
CHAPITRE PREMIER
Section 1.
A
B
L'action en réparation du dommage
323
Les parties à l'action
323
§1
Le défendeur
§2
Le demandeur
L'action de la victime immédiate
L'action des victimes médiates ou victimes par ricochet
323
325
325
329
Section II.
L'exercice de l'action
335
La responsabilité civile à l'état pur
La responsabilité civile mêlée de responsabilité pénale
335
337
§1
§2
CHAPITRE II
La réparation du dommage
Section 1.
§1
§2
Section II.
§1
§2
§3
INDEX ALPHABETIQUE
342
Les principes applicables à la réparation
344
La forme de la réparation: réparation pécuniaire et réparation en nature
Le montant de la réparation pécuniaire
344
346
Les modalités d'application du principe d'équivalence entre
la réparation et le dommage
348
Les questions communes aux deux formes de dommage matériel
Les questions propres au dommage purement matériel
Les questions propres au préjudice corporel
348
350
353
359
INDEX ALPHABETIQUE
TOP
359