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Séance du 11 Décembre 2014
L'an deux mil quatorze le Jeudi 11 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la
commune de COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de M. Robert DOUILLET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: le 05 décembre 2014.
PRÉSENTS: M. Robert DOUILLET, Maire
Mmes Martine JACQUIN, Sylvie GRASSER . Mrs Roger VALTAT, Gilbert GROSSE. Adjoints.
Mmes Amélie AGOSTINIANO, Marie-Hélène CASTELLAN, Emmanuelle MARC.
Mrs Pierre-Henri BESSON, Luc JEANNIARD, Patrice SACCOMANI, Patrice SERRE.
ABSENTS EXCUSES : Mmes Aude ROBERT-BARRILLON, Nora VAYSSIERE ; M. Jacques
RIONDET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Hélène CASTELLAN
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ETAT CIVIL
Décès :


VAUTHIER Albert : le 8 décembre à St Geoire en Valdaine,
domicilié à St Etienne de St Geoirs, inhumé à Colombe (Isère)

BRETON Marcel
CHAFFARD Joséphine née PICHETTO : le 10 décembre à Grenoble sera
inhumée à Colombe Mardi 16 décembre
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CONTRUCTION DE LA MAIRIE ET DES SALLES COMMUNES :
Point sur le déroulement du chantier
M. Gilbert GROSSE, adjoint aux bâtiments expose :

Ce matin, a eu lieu une des dernières réunions de chantier, c’était une pré-réception
du bâtiment Salle Commune.

Les levées de réserves auront lieu le 8 janvier 2015.

L’électricien a fini la partie Mairie et doit encore terminer le bâtiment salle commune.

Le câblage informatique est fini dans la Mairie et est en cours dans le bâtiment salle
commune.

Le menuisier fini actuellement l’escalier (revêtement en bois de l’escalier béton).

Le bitume entre les deux bâtiments et l’accès au plateau devant l’église (par le chemin
de l’église) ont été réalisés.

La plantation des végétaux sera reportée au printemps.

L'entreprise du menuisier extérieur est en redressement judiciaire. Il nous propose des
poignées de porte qu’il a en stock, il nous en expédie une par la poste pour voir si elle nous
convient.

Pour le façadier, nous attendons le certificat du fournisseur du produit.

En ce qui concerne la séparation entre la partie communale et la propriété de M.
CONTAMIN : le coût sera d’environ 50 € le mètre linéaire (grille rigide d’1.75m de haut) ; il
y en a 50 mètres.

En ce qui concerne les dauphins, l’entreprise ROLLAND n’a pas trouvé d’entreprise
qui accepte de les décaper et les tremper dans un bain de peinture laquée à chaud. Ce sera
donc M. CHABERT Jean-Paul qui va les sabler et les agents des services techniques qui les
repeindront.

Le bassin qui se trouvait à l’arrière de la salle commune a été enlevé.

Il avait été prévu de reprendre une partie du chemin de l’église : de chez M. et Mme
CASTELLAN jusqu’à la maison de M. et Mme CLEMENT, ce ne sera pas réalisé maintenant,
il est préférable d’attendre un peu et de refaire une grande partie de cette voie.

La pré-réception de la Mairie aura lieu jeudi prochain, Une société doit effectuer le
nettoyage du chantier d’ici là.

La société Hors d’Eau n’est toujours pas venue refaire le travail qu’ils doivent
réaliser depuis déjà deux mois.
Nouvelle Mairie : Achat étagères
M. Gilbert GROSSE, adjoint aux bâtiments donne lecture du devis de la
société DIPLEX pour la fourniture de divers rayonnages pour la future Mairie.
* Fournitures de rayonnage de 0.30m de profondeur, pour le local archive s du
rez-de-chaussée, sur 3 côtés du local.
* Fournitures de rayonnage de 0.30 m de profondeur pour la cave le long du
mur Ouest (une partie de cette longueur sera récupéree aux services
techniques)
Le coût H.T. de cet investissement s’élève à : 2 800.00 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cet
achat et charge M. le Maire de passer commande auprès de la société DIP LEX.
Nouvelle Mairie : Achat de mobilier
M. Gilbert GROSSE, adjoint aux bâtiments rappelle :
Par courrier en date du 29 juillet 2014, nous avons consulté cinq sociétés pour
l’achat de mobilier pour la future Mairie, (ORGANIGAM Bureautique,
ORMEPO, Papeterie de la Bièvre, ALTIUS Mobilier et ARBET A ménagement)
sollicitant la remise d’une offre avec la date limite du 12 septembre.
A l’issue de cette consultation 3 sociétés ont été
pré - sélectionnées en fonction des matériels et des prix proposés. Une
deuxième consultation a donc été expédiée le 14 octobre à ces 3 sociétés
(ADP, ORMEPO et Papèterie de la Bièvre) avec des produits bien spécifiques
et identiques pour chacun e ; offre à remettre avant le 24 octobre.
Cette deuxième consultation faisant ressortir des produits et des prix très
similaires, nous avons donc convié chacune des trois sociétés à venir
présenter des échantillons de leurs produits (1 table abattante de la Salle du
Conseil, les chaises de la salle du conseil avec et sans accoudoir, 1 chaise de
bureau, une table et une chaise de la s alle commune) le lundi 8 décembre.
Au vu des différents modèles présentés, l’ensemble des personnes ayant
assisté à ces rendez -vous ont émis une large préférence pour la société
ORMEPO.
Nous avons donc recontacté cette société afin de faire le choix des couleurs et
des dimensions exactes des mobiliers souhaités Un devis définitif a été établi
pour un montant de 26 369.00 € H.T.
Après avoir entendu l’exposé de M. Grosse, Monsieur le Maire propose aux
membres présents de se prononcer sur cet achat.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de membres
présents, approuve ce devis et charge Monsieur le Maire de passer commande
de l’ensemble de ce matériel pour un montant total de 26 369.00 € H.T.
ECOLE : compte rendu du conseil d’école du 25 novembre :
M. Gilbert GROSSE, adjoint chargé des Affaires Scolaires fait le compte rendu du Conseil
d’Ecole du 25 novembre dernier:
* Nous avons, cette année, 136 élèves ; 49 en maternelle et 87 en élémentaire.
* Parmi eux, 20 suivent une aide personnalisée le mardi.
S’ils sont inscrits aux NAP, nous leur faisons un avoir sur la session suivante.
* Un problème important subsiste: le dysfonctionnement du téléphone
* Informatique : 3 ordinateurs complets ne fonctionnent plus. Le remplacement de l’ensemble
des postes sera budgété sur 2015.
* Les activités et projets de l’école pour cette année sont les suivants:

Semaine du goût

Croix rouge

Athlétisme

Piscine

Visite du musée Berlioz

Projet cinéma

Spectacles à Châbons

Semaine de la poésie

Courseton

Un projet cirque. Des ateliers seront mis en place avec la compagnie Filyfolia, qui a
été retenu pour le spectacle de Noël des enfants de la commune.
* Il est ressorti que les nouveaux rythmes scolaires fatiguent les enfants . Pour ce qui est de la
Collectivité nous n’avons pas de solution, nous ne faisons que respecter la loi en organisant
les NAP.
* Les enseignantes souhaitent avoir les listes des enfants inscrits aux NAP, par classe, un peu
plus tôt.
* Problème : il a été évoqué le fait que, de temps en temps, des parents arrivent en retard à 15
h 45. Certaines personnes souhaitent que la commune mette en place une garderie, il a été
répondu négativement à cette demande ; nous n’avons pas de personnel disponible.
* Il est fait appel au civisme de chacun pour permettre une meilleure entrée et sortie des
élèves et rappeler qu’il est interdit de stationner sur le dépose minute.
TERRAIN DE FOOT: compte-rendu de la réunion du 10 décembre
Mme Martine JACQUIN, adjointe chargée de la « Vie Associative » fait le compte rendu de la
réunion qui a eu lieu mercredi 10 décembre au sujet du terrain de foot avec les entreprises et
le bureau d’études.
* Une proposition technique et financière nous sera faite en début d’année prochaine.
* L’aération du sol 2 à 3 fois par an ainsi que l’apport d’engrais 5 fois par an (du 15 mars
2015 au 15 mars 2016) devra être mis en place.
* Un constat sera effectué au bout d’un an : si l’amélioration n’est pas tangible le souhait est
qu’ils s’engagent à refaire les travaux.
* Il a été conclut qu’il ne s’agit pas d’une malfaçon mais; peut-être un problème de sable.
* Le terrain est impropre à sa destination finale :cela entre dans la garantie décennale.
– FINANCES: virement de crédits
M. Roger VALTAT expose aux membres présents, que suite à diverses modifications et
exigence du Trésorier de la Commune il y lieu de présent les virements de crédits suivants.
Augmentation sur crédits ouverts :
Article 204182 :
Autres : Bâtiments et installations
Article 21538 :
Autrres réseaux
+ 34 300 €
109 700 €
Diminution sur crédits ouverts :
Article 2315 :
Immos en cours-insta,techn
144 000 €
Après avoir entendu l’exposé de M. VALTAT et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité des membres présents, approuve ces opérations de mouvements de crédits.
URBANISME: dépôt d’une déclaration préalable pour tous travaux
affectant les façades:
Mme Sylvie GRASSER, adjoint chargé de l’Urbanisme expose :
Jusqu’à ce jour le Plan Local d’Urbanisme imposait une certaine réglementation Depuis son
vote, la loi ALUR prime sur le PLU.
La différence porte principalement sur la nécessité de déposer une Déclaration Préalable avant
d’effectuer des travaux portant sur l’aspect extérieur d’un bâtiment (crépis, volets, ouvertures,
etc...)
Néanmoins, il est possible, par délibération du Conseil Municipal de maintenir les
dispositions antérieures
A l’issu de l’exposé de Mme GRASSER et après avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE :
* De maintenir l’obligation de dépôt de Déclaration Préalable et précise que toute
modification de façade (quelle qu’elle soit) doit faire l’objet d’une demande auprès de la
Mairie.
SEMCODA: demande de garantie financière partielle du PSLA pour les 6
logements collectifs «chemin de Tessy»:
Monsieur le Maire expose aux membres présents :
La Société d’Economie Mixte de Construction du Département de l’Ain (S.E.M.C.O.D.A)
ayant son siège 50 rue du Pavillon – CS 91007 – 01009 BOURG EN BRESSE Cédex, a décidé
de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes un prêt social de location
accession (PSLA) d’un montant total de
541 200 € consenti dans le cadre des articles R.331-63 à R331-77.2 du Code de la
Construction et de l’Habitation relatifs aux prêts conventionnés et des textes subséquents et
plus spécialement des articles R.331-76-5-1 à R.331-76-5-4 dudit code résultant du décret
n°2004-286 du 26 mars 2004 pour financer l’acquisition en l’état futur d’achèvement de 6
logements collectifs PSLA situés à COLOMBE - «Chemin de Tessy».
La Caisse d’Epargne Rhône-Alpes subordonne son concours à la condition que le
remboursement en capital augmenté des intérêts de retard, indemnité de remboursement
anticipé et autres accessoires de l’emprunt d’un montant total de 541 200 € soient garantis
par la Commune de COLOMBE à hauteur de 65 % soit pour un montant de 351 780 € et par
la Communauté de Communes de Bièvre Est à hauteur de 35 %, soit pour un montant de 189
420 €
Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
* La Commune de COLOMBE accorde sa garantie solidaire à la S.E.M.CO.D.A pour le
remboursement de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt de 541 200 € à hauteur de
65 % soit 351 780 € à contracter auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes.
Ce prêt social de location accession, régi par les articles R.331-63 à R331-77.2 du Code de la
Construction, et de l’Habitation relatifs aux prêts conventionnés et des textes subséquents et
plus spécialement des articles R331-76-5-1 0 R331-76-5-4 dudit code résultant du décret
n°2004-286 du 26 mars 2004 est destiné à financer l’acquisition en l’état futur d’achèvement
de 6 logements collectifs PSLA situés à COLOMBE - « Chemin de Tessy ».
* Il est précisé que la garantie apportée par la commune de COLOMBE sera levée et annulée
au fur et à mesure des remboursements effectués, consécutifs aux ventes à intervenir au profit
des acquéreurs des logements.
* Les caractéristiques du prêt garantie à contracter auprès de la Caisse d’Epargne RhôneAlpes sont les suivantes :
Montant :
Durée totale :
541 200 €
32 ans dont 2 ans de préfinancement
Périodicité des échéances : trimestrielle
Amortissement : Différé pendant 5 ans puis progressif sur la durée résiduelle de 25
ans
Indice de référence en période d’amortissement : L’EURIBOR ou TIBEUR est le taux
de référence des transactions du marché interbancaire des dépôts à terme en euro
Modalité de révision du taux d’intérêt en période d’amortissement : L’indice de
référence est l’EURIBOR jour correspondant à la périodicité retenue, exprimé en
pourcentage, arrondi aux deux décimales les plus proches, et publié le deuxième jour ouvré
précédant le début de la période d’intérêts à venir.
Taux d’intérêt révisable
Taux d’intérêt en phase de
Euribor 3 mois moyenne mensuelle +
préfinancement (2 premières années)
1.92 %
Taux d’intérêt en phase
Euribor 3 mois jour + 1.92 %
d’amortissement (30 dernières années)
Phase de préfinancement : 24 mois à compter de la date de signature du contrat
par le prêteur avec versement des fonds au plus tard 24 mois à compter de cette date. Le
calcul des intérêts est effectué sur le nombre de jours exact d’utilisation rapporté à une année
de 360 jours
Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance sans indemnité
Option de passage à taux fixe : possible à chaque échéance
Commission d’engagement : 0.10 % du montant du prêt
Garantie : caution solidaire de la commune de COLOMBE à Hauteur de 65% soit
351 780 € et de la Communauté de Commune Bièvre Est à hauteur de 35 %, soit 189 420 €
Condition particulière : la durée de la phase locative durant laquelle la levée d’option
d’achat est possible ne devra pas excéder 5 ans.
La commune de COLOMBE renonce, par suite, à opposer à la Caisse d’Epargne
Rhône-Alpes l’exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres
exceptions dilatoires et prend l’engagement de payer de ses deniers, à premières réquisitions
de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, toute somme due au titre de cet emprunt principal à
hauteur de la quotité sus-indiquée, augmentée des intérêts de retard, indemnité de
remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif
quelconque, n’auraient pas été acquittées par l’Organisme Emprunteur ci-dessus désigné à
l’échéance exacte.
Le Conseil Municipal autorise, en conséquence, son représentant à signer le contrat et
l’acte de cautionnement accordant la garantie de la commune de COLOMBE à hauteur de
65 % soit, pour un montant de 351 780 €, à l’organisme Emprunteur en application de la
présente délibération.
VOIRIE : point sur les travaux réalisés
M. le Maire expose :
Lors de la dernière réunion de la commission « Voirie », décision a été prise de faire réaliser
des travaux de point à temps. sur les parties abîmées par la pluie ou par les camions qui ont
travaillé pour la piste forestière. L’entreprise a travaillé sur 2 jours et a été obligé d’arrêter
compte tenu des mauvaises conditions climatiques.
Travaux ERDF :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan des travaux d’électrification prévus :
Secteur Le Drevon : renforcé le transformateur au bout du lotissement « Le Prat Drevon » et
réinjecte de la puissance dans ce secteur.
Secteur Grande Colombe : Repartir des feux tricolores, mettre en souterrain
Secteur du lotissement « le clos Félix » : Les travaux d’électricité ont commencés : ERDF
repart de la route de la Murât et change l’intérieur du transformateur pour avoir
d'avantage de puissance.
Changement d'un poteau pour réinjecter avec un câble plus fort jusqu’au lotissement ‘Le
clos Félix’ route du Vieux Clocher.
Compte-rendu réunion du syndicat BLVH :
M. Roger VALTAT adjoint et délégué au sein du Syndicat Hydraulique Bièvre Liers Valloire
retrace l’ordre du jour la réunion qui a eu lieu le 4 décembre
Ordre du jour :
Protection de Brézins avancement des travaux et fouilles archéologique
Poipon
curage des bassins d’infiltration et résiliation de
bail
Marcilloles
aménagement hydraulique du chemin des
Nicolaux
Nantoin
Protection du captage d’eau potable
Longechenal
Diagnostic du chenal qui traverse le village
Semons
Combes du Goubet
Saint Geoirs
Réalisation de puits d’infiltration
Indemnisation des exploitants agricoles
Convention CCTB – Syndicat BLV
Champier
réalisation d’un bassin d’infiltration
La Côte Saint André aménagement hydraulique du Biel
La participation de notre commune pour cette année 2014 est de 7 177 €.
Compte-rendu réunion du SEDI:
Montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages
des réseaux publics de transport et de distribution de gaz
M. Pierre-Henri BESSON délégué au sein du SEDI expose que le montant de la redevance
pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de
transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisée depuis un décret du 2 avril 1958,
L’action collective des syndicats d’énergie, tels que celui du Syndicat Energie de l’Isère
auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
M. BESSON donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2017 portant
modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et
des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les
canalisations particulières.
Il propose au Conseil :
de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau
public de distribution et de transport de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé
en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente.
Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année
La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte
70323,
Que la redevance due au titre de l’année soit fixée en tenant compte de l’évolution
sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année,
Que le Syndicat Energies de l’Isère-SEDI soit chargé de recouvrer auprès des
exploitants le montant de la redevance et de le reverser à la commune dans les conditions
fixées par le conseil syndical du 8 décembre 2014,
Que la commune transmette cette délibération au SEDI afin qu’il puisse procéder au
recouvrement du produit de la redevance.
Honorariat de Mme JANIN-GADOUX Béatrice :
M. Robert DOUILLET, maire donne lecture du courrier que Monsieur le Préfet a adressé à
Mme Béatrice JANIN-GADOUX, ancienne adjointe :
Madame,
J’ai l’honneur de vous informer que Monsieur Michel BRIZARD, président de
l’association des anciens maires et adjoints de l’Isère, a souhaité voir votre
engagement de longue date dans la vie publique locale en tant qu’élue
récompensé par le titre de Maire Adjointe honoraire.
C’est avec plaisir que j’ai décidé de vous attribuer cette distinction et je vous
prie de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté préfectoral vous nommant Maire
Adjointe honoraire de la commune de Colombe ainsi que le diplôme afférent à
cette distinction.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes hommages respectueux.
Organisation de la cérémonie des voeux:
Cette cérémonie aura lieu le 11 janvier à 11 h 15 au Gymnase
Lors de cette réception seront mis à l’honneur :
Noémie BLANCHARD, pour ses performances en danse country
Sylvie DESFONTAINE, pour l’obtention de la médaille d’honneur Régionale Départementale
et Communale d’ARGENT
Gilles RICOUARD pour l’obtention de la médaille d’honneur Régionale Départementale et
Communale de VERMEIL
Robert DOUILLET pour l’obtention de la médaille d’honneur Régionale Départementale et
Communale d’OR
Demande de prêt d’une salle pour les retraités de gendarmerie
M. DOUILLET donne lecture d’un courrier de l’union nationale des personnels retraités de la
gendarmerie, sollicitant la location de deux salles communales pour leur congrès du 7 juin
2015 .
Compte tenu des demandes de plus en plus nombreuses des personnes ou associations
extérieurs à la commune, le Conseil Municipal charge la commission « fêtes et Animations »
d’étudier les conditions de locations et tarifs pour 2015 , avant de les faire valider par
l’ensemble du Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 h 00