Conseil Municipal N° du Délibération n° SPORTS ET LOISIRS

Ordre Passage CF -
Conseil Municipal N° du
Délibération n°
SPORTS ET LOISIRS RENOVATION DE LA BILLETTERIE DU STADIUM MUNICIPAL - DISPOSITIFS
ELECTRONIQUES D'ACCES, CONVENTION AVEC LE TOULOUSE FOOTBALL CLUB MODIFICATIONS.
08-069
Mesdames, Messieurs,
Lors du Conseil Municipal du 23 octobre dernier nous avons approuvé le principe de la
rénovation de la billetterie du Stadium Municipal en vue de répondre aux exigences actuelles d’un
équipement moderne.
Le Toulouse Football Club, principal utilisateur, est d’accord, je vous le rappelle, pour prendre
en charge le financement et la mise en place de nouvelles installations électroniques d’accès et de
contrôle des entrées sur le site, ainsi que dans le stade lui même.
Les responsables du club ont souhaité apporter des modifications à la convention proposée,
portant notamment sur le paiement d’une redevance applicable aux autres utilisateurs du stade,
uniquement après l’agrément municipal sur son mode de calcul et son montant.
Je vous propose d’autoriser, sur le principe, le T.F.C à percevoir cette redevance d’utilisation
des équipements électroniques d’accès et de contrôle qu’il installera au Stadium, conformément aux
stipulations prévues dans la convention à signer avec la Ville de TOULOUSE.
De plus, si les autres utilisateurs dégradent les installations, ils devront en assurer la charge.
Enfin, en cas de reprise anticipée des installations à la seule initiative de la Ville de Toulouse, cette
dernière reprendra les actifs à leur valeur nette comptable.
Si de telles dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de
prendre la délibération suivante :
ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal approuve les termes de l’avenant numéro 3 à la convention
générale de mise à disposition du Stadium au Toulouse Football club, autorisant notamment le T.F.C à
faire payer une redevance aux utilisateurs du système électronique qui sera mis en place au Stadium.
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention ci-annexée avec la SASP T.F.C.
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
POUR LE MAIRE
L'Adjoint Délégué
Jean-Claude PAIX
E:\Internet\Delib\08-069.Doc