2014-79 REMISE GRACIEUSE

République française - Département de l’Isère
Commune de SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Canton de SAINT-EGREVE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 06 octobre 2014
Nombre de membres
au Conseil municipal :
29
en exercice :
29
qui ont pris part à la
délibération :
28
Date de convocation :
30 septembre 2014
DELIBERATION n°2014-79
L’an deux mille quatorze, le 06 octobre à 19h00, le Conseil municipal s’est réuni en séance
publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du Conseil municipal, sous la présidence du
Maire Yannik OLLIVIER.
Présent(e)s : Yannik OLLIVIER, Mireille PERINEL, Angèle ABBATTISTA, Stéphanie COLPIN,
Ahmed DEBZA, Vincent PHILIPPE, Alain FAYEN, Caroline PELISSIER, Norbert COLLIAT,
Dominique MAS, Christian GROS, Joaquin TORRES, Anne TOURMEN, Frédéric CALVO,
Elisabeth DELPHIN, Hervé POTHIER DENIS, Michelle LAPRESA, Cécile POUREAU, Sylvain
LAVAL, Emilie CLARET, Pierre TERRAES, Dominique PALIARD, Florence LOMBARD, Yves
DELAHAYE, Marie Pierre FORESTIER, Gabriel JULLIEN, Christine TULIPE
Procuration : Chantal BREBION à Elisabeth DELPHIN
Absent : Kamel BOUZERARA
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil. Mme Caroline PELISSIER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a
acceptées.
Rapporteur : Mireille PERINEL
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Objet : FINANCES - BUDGET EAU – Remise gracieuse
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Mme PERINEL expose la demande de remise gracieuse d’une dette d’eau ancienne
d’eau (2005), adressée par Mme WALLET, assistante sociale pour la famille SITAYEB
Benchora et Mimounia.
Considérant :
- les efforts d’apurement de la créance réalisés depuis 2009 et malgré leur bonne
volonté,
- qu’il reste aux intéressés à rembourser la somme d’un montant de 814,69€.
- que, compte-tenu de leur situation financière et familiale difficile la mise en
recouvrement de l’avis des sommes à payer viendrait accentuer l’état de précarité de M.
et Mme SITAYEB.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
- d’effectuer une remise gracieuse de 814,69€ au profit de M. et Mme SITAYEB
- de mandater à cet effet la somme sur le chapitre 65 article 6542 du budget 2014 de
l’eau.
VOTE : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme
Acte certifié exécutoire depuis son
au registre des délibérations,
dépôt à la préfecture le
le 07 octobre 2014
et sa publication le
Le Maire
Yannik OLLIVIER