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Multirisque Locaux Professionnels
LA PROTECTION DES ÉTABLISSEMENTS
servant à l’exercice de l’activité professionnelle
PROTÉGER LES LOCAUX ET LEUR CONTENU
EN ASSURANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE
À qui s'adresse le contrat ?
Aux entreprises du BTP utilisant des dépôts, bureaux et/ou ateliers dont la surface
développée totale est inférieure à 2 000 m2 pour activité professionnelle quelque
que soit leur qualité (propriétaire, locataire ou occupant).
Quels sont les besoins de ces clients ?
Couvrir l’ensemble des risques de l’établissement au sein d’un contrat d’assurance unique.
Poursuivre leur activité malgré le sinistre et maintenir à flot leur trésorerie.
Avoir un contrat toujours adapté à la situation.
Multirisque Locaux Professionnels
La réponse SAGEBAT
Un seul contrat pour la couverture totale de l’établissement et de son contenu
Avec les garanties de base incendie, explosion, responsabilité civile de locataire ou de propriétaire… l’entreprise
bénéficie d’office sans surprime des compléments de garantie indispensables contre les actes de vandalisme,
les catastrophes naturelles, les tempêtes, les attentats, les émeutes…
En cas de destruction ou de détérioration, le contenu du local est remboursé en valeur à neuf à 100 % de la valeur
déclarée par l’entreprise.
Au titre des garanties de base, tous les outils informatiques de moins de 36 mois sont garantis en valeur de
remplacement à neuf sans supplément de cotisation.
Des garanties optionnelles pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise
La garantie Vol, qui peut être souscrite dans la plupart des cas malgré un faible niveau de protection.
La garantie Bris de machines informatiques, pour assurer le matériel informatique à 100 % de sa valeur
de remplacement à neuf, et cela quelque soit l’origine du dommage.
La garantie Bris de machines sédentaires, sans désignation préalable des matériels et engins.
La garantie Pertes d’exploitation, pour permettre à l’entreprise de renflouer sa trésorerie afin de supporter
ses charges fixes continuant à courir (salaires, impôts, taxes, loyers…), le temps de retrouver une activité
normale, à la suite d’une baisse ou à l’arrêt de son activité à cause d’un sinistre important.
Des modalités d’indemnisation performantes en cas de sinistre
Les montants initiaux des capitaux assurés sont automatiquement revalorisés afin de tenir compte
de l’évolution du coût de la vie.
L’indemnisation inclut aussi les dommages causés par l’intervention des secours, les frais de renforcement
de protection et de réinstallation.
La proximité de nos techniciens spécialisés présents partout en France assure à l’entreprise une expertise
rapide du sinistre. Ce qui lui permettra, sur simple demande, d’obtenir une avance sur son indemnisation.
Multirisque Locaux Professionnels
- GARANTIES DE BASE -
- LIMITES -
- ÉTENDUE -
INCENDIE, FOUDRE, EXPLOSIONS, CHOC D'AVION OU DE VÉHICULES, ÉMEUTES, MOUVEMENTS POPULAIRES, SABOTAGE, TEMPÊTES, GRÊLE, NEIGE
Bâtiments et aménagements y afférent, risques locatifs
Contenu et aménagements y afférent
Valeur de reconstruction des bâtiments
Valeur totale du contenu déclaré
Valeur à neuf
Valeur à neuf
5 % de la valeur totale du contenu déclaré
5 % de l'indemnité sur biens immobiliers
Frais réels
FRAIS ET PERTES ANNEXES GARANTIS
Frais de reconstitution d'archives
Frais de déblai, démolition et transport des décombres
Frais de clôture provisoire, de déplacement et replacement,
de mise en conformité, de réinstallation provisoire
Honoraires de décorateurs, de bureaux d'études
et d'ingénierie et de contrôleurs techniques
Honoraires du coordonnateur «sécurité Prévention Santé»
Remboursement des intérêts d'emprunt
Perte des loyers et trouble de jouissance
Pertes d'usage, financières sur aménagements,
pécuniaires - indemnité de résiliation
Pertes indirectes sur justificatifs
Remboursement de la cotisation «dommages ouvrage»,
des intérêts d'emprunt, taxe d'encombrement, taxe locale
d'équipement
Frais et honoraires d'expert
2 % de l'indemnité dommages matériels bâtiment
Valeur locative annuelle
5% de l'indemnité de sinistre sur biens immobiliers
Pour l'ensemble
de ces frais et pertes,
leur coût total réel
sans pouvoir excéder
1375 fois la valeur
en € de l'indice FFB
ni les sous limites
propres à certaines
garanties
(tableau de droite)
Barème contractuel - limites propres
DOMMAGES ÉLECTRIQUES
Bâtiments, aménagements et contenu
Jusqu'à 10 % de la valeur totale du contenu déclaré - maxi Valeur
de 35 fois la valeur en € de l'indice FFB (1)
vétusté déduite
INCENDIE, FOUDRE, EXPLOSIONS
Responsabilité vis-à-vis des locataires
et autres occupants et Responsabilité vis-à-vis d'autrui
RESPONSABILITÉ CIVILE IMMEUBLE
1 525 fois la valeur en € de l'indice FFB (1)
Dommages matériels
et immatériels consécutifs
1 525 fois la valeur en € de l'indice FFB (1)
dont 770 fois en cas de vol
7 630 fois la valeur en € de l'indice FFB (1)
Responsabilité vis à vis d'autrui,
des locataires et autres occupants
CATASTROPHES NATURELLES et TEMPÊTES, GRÊLE, NEIGE
Dommages matériels et immatériels
consécutifs
Dommages corporels et immatériels
consécutifs
Hors risques locatifs, frais de clôture provisoire, pertes de loyers, pertes pécuniaires et pertes indirectes
- GARANTIES OPTIONNELLES -
- LIMITES -
- ÉTENDUE -
DÉGÂTS DES EAUX
Bâtiments et aménagements ainsi que les risques locatifs
Contenu et aménagements y afférent
Frais et pertes annexes
Valeur de reconstruction
Valeur choisie pour cette garantie
Consultez votre souscripteur
Valeur à neuf
Valeur à neuf
Valeur choisie pour cette garantie
25 fois la valeur en € de l'indice FFB (1)
Consultez votre souscripteur
Valeur à neuf
Valeur vétusté déduite
Valeur à neuf
Valeur de reconstruction
Valeur choisie pour cette garantie
8 fois la valeur en € de l'indice FFB (1)
Consultez votre souscripteur
Valeur à neuf
Valeur à neuf
Valeur vétusté déduite
VOL
Contenu et aménagements y afférent
Détériorations ou destructions immobilières ou mobilières
Frais et pertes annexes
VANDALISME
Bâtiments, aménagements
Contenu et aménagements y afférent
Clôtures
Frais et pertes annexes
BRIS DES GLACES ET ENSEIGNES
Glaces et autres produits verriers, enseignes
en glace ou en matières plastiques et néons
Valeur choisie pour cette garantie
Valeur de
remplacement
Contenu - Machines de fabrication dans les locaux
valeur choisie pour cette garantie
Valeur vétusté
déduite
BRIS DE MACHINES INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE
Dommages aux matériels informatiques et bureautiques
y compris les équipements fixes de service
Frais et pertes annexes
Valeur de remplacement à neuf pour les matériels de moins de 36 mois limitée à la somme
assurée au titre de cette garantie. Valeur vétusté déduite pour les matériels de plus de 36 mois.
Consultez votre souscripteur
PERTES D'EXPLOITATION
Marge brute annuelle
Frais et honoraires d'expert
CATASTROPHES NATURELLES
Somme indiquée sur les conditions particulières ou sur le dernier courrier de régularisation
limites propres
Barème contractuel
Garantie acquise à l'exclusion des garanties Vol et de responsabilité
- FRANCHISES Incendie, foudre, explosions, choc d'avion et de véhicules identifié, dégâts des eaux, vol, bris de machines sédentaires
Dégâts des eaux
Dommages électriques, Bris des glaces et d'enseigne
Choc de véhicule terrestre non identifié
Émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage, Tempêtes, grêle, neige
Vandalisme
Responsabilité civile Immeuble
Bris de machines informatique et bureautique
Pertes d'exploitation
Catastrophes naturelles
0,30 fois la valeur en € de l'indice FFB (1)
0,30 fois la valeur en € de l'indice FFB (1)
0,15 fois la valeur en € de l'indice FFB (1)
0,60 fois la valeur en € de l'indice FFB (1)
1,00 fois la valeur en € de l'indice FFB (1)
10 % de l'indemnité avec mini de 3 fois la valeur en € de l'indice FFB (1)
0,30 fois la valeur en € de l'indice FFB sauf sur dommages corporels (1)
0,25 fois la valeur en € de l'indice FFB (1)
3 jours ouvrés à compter du jour du sinistre (1)
Légale
(1) Valeur de l'indice FFB pour l'exercice 2006 = 688,3
RECIPROQUE COMMUNICATION - SGB 2095 - Ce document n’a pas de valeur contractuelle
BRIS DE MACHINES SÉDENTAIRES
SAGEBAT met aussi à votre disposition toutes les solutions d'assurance pour garantir les biens dont l’entreprise est propriétaire et occupés par des tiers.
Pour en savoir plus, consultez votre souscripteur SAGEBAT.