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PNO Sécurité
LA PROTECTION DES BIENS IMMOBILIERS
occupés par des tiers
PROTÉGER LE PATRIMOINE IMMOBILIER ET LES CONSÉQUENCES
DE LA MISE EN CAUSE DES RESPONSABILITÉS DE PROPRIÉTAIRE
À qui s'adresse le contrat ?
Aux propriétaires de bureaux et d’habitations d’au plus 5 000 m2 et/ou de locaux
d’activités commerciales de proximité ne dépassant pas 1 500 m2, exploités en
location ou même inoccupés.
Quels sont les besoins de ces clients ?
Préserver à la fois leur patrimoine immobilier
et garantir leurs responsabilités de propriétaire.
Être sûr d’être bien assuré et payer le prix le plus juste.
PNO Sécurité
La réponse SAGEBAT
Une couverture complète
PNO Sécurité couvre l’ensemble des événements dommageables pouvant entraîner la destruction totale ou
partielle du bien. En plus, le propriétaire bénéficie d’une indemnité complémentaire sur quinze postes spécifiques
de frais et pertes annexes.
Sont incluses également les assurances indispensables de responsabilité encourues par le propriétaire vis-à-vis
des locataires et des tiers.
Sa protection peut être renforcée avec les garanties optionnelles telles que le vol, les dégâts des eaux, le bris
des glaces, le vandalisme, le bris des installations techniques...
Un contrat sécurisant dans ses moindres détails
En cas de destruction du bâtiment par incendie, les clôtures, les portails ainsi que les systèmes de fermeture
et de surveillance sont aussi garantis.
L’option Dégâts des eaux couvre également le refoulement d’égouts, les fuites de canalisations enterrées
et les dommages au matériel donné en location.
Le bris des installations techniques assure le matériel sans désignation expresse.
Même indépendamment d’une tentative de vol, le vandalisme sur le bien est assuré.
Un tarif compétitif et modulable pour chaque matériel
La prise en compte de l’usage de chaque partie du bâtiment dans le calcul de la cotisation assure
au propriétaire de payer le prix le plus juste.
En fonction du risque et du budget assurance, le montant des garanties optionnelles peut être revu
à la hausse sur simple demande.
Pour les garanties Vol et Incendie, les caractéristiques de l’immeuble sont acceptées sans surprime.
PNO Sécurité
EXTRAIT DE VOS GARANTIES en cas de sinistre...
- BIENS, FRAIS ET PERTES ANNEXES GARANTIS -
- ÉTENDUE ET MONTANT DES GARANTIES -
INCENDIE, FOUDRE, EXPLOSIONS, CHOC D'AVION ET CHOC DE VÉHICULES, ÉMEUTES, MOUVEMENTS POPULAIRES, ACTES DE SABOTAGE, TEMPÊTES, GRÊLE, NEIGE
Bâtiments et aménagements
Valeur à neuf dans la limite de leur valeur de reconstruction
Approvisionnements et matériel d'entretien, mobilier
Valeur vétusté déduite jusqu'à 16 fois la valeur en euros de l'indice FFB (1)
et/ou matériel donné en location
Clôtures
Valeur vétusté déduite jusqu'à 8 fois la valeur en euros de l'indice FFB
Frais de déblai, démolition et transport des décombres Pour l'ensemble de ces frais et pertes, leur coût total d'indemnisation
Frais de clôture provisoire
dépend de la surface totale assurée. Il ne peut être inférieur à 380 fois la valeur
Frais de déplacement et replacement
de l'indice FFB ni aux sous limites propres à certaines garanties telles que :
Frais de mise en conformité
- à concurrence de 2 % de l'indemnité dommages matériels
Honoraires de décorateurs, de bureaux d'études et
bâtiment pour les honoraires du coordonnateur "sécurité, prévention, santé
d'ingénierie et de contrôleurs techniques
- à concurrence de 10% de l'indemnité de sinistre sur biens immobiliers pour les
Honoraires du syndic
pertes indirectes sur justificatifs
Remboursement des intérêts d'emprunt
- à concurrence de 5 % de l'indemnité sur biens immobiliers ou dans
Perte des loyers - Perte d'usage
la limite mentionnée aux conditions particulières pour les frais de déblai,
Remboursement de la cotisation "dommages-ouvrage"
démolition et transport des décombres
Taxe d'encombrement - Taxe locale d'équipement
Frais et honoraires d'expert
DOMMAGES ÉLECTRIQUES
Bâtiments, aménagements et matériel d'entretien
Valeur vétusté déduite jusqu'à 16 fois la valeur en euros de l'indice FFB (1)
INCENDIE
Responsabilité vis-à-vis des locataires et autres
occupants et Responsabilité vis-à-vis d'autrui
Dommages matériels et immatériels consécutifs dans la limite de 1 525 fois la valeur
en euros de l'indice FFB
Valeurs assurées sur bâtiments et aménagements, approvisionnements et matériel d'entretien,
mobilier et/ou matériel donné en location, frais de déblai, démolition et transport des décombres
CATASTROPHES NATURELLES
- GARANTIES OPTIONNELLES -
VOL
Détériorations et vol des biens immobiliers
Vol des biens mobiliers nécessaires à l'entretien
ou au fonctionnement des immeubles collectifs
Disparition des charges et loyers
Valeur à neuf dans la limite de leur valeur de reconstruction
Valeur vétusté déduite jusqu'à 8 fois la valeur en euros de l'indice FFB (1)
Valeur vétusté déduite jusqu'à 16 fois la valeur en euros de l'indice FFB (1)
Valeur vétusté déduite jusqu'à 16 fois la valeur en euros de l'indice FFB (1)
Même montant que pour la garantie incendie
Valeur vétusté déduite dans la limite de 16 fois la valeur en euros de l'indice FFB
Valeur vétusté déduite dans la limite de 16 fois la valeur en euros de l'indice FFB
Accordée en option pour le montant choisi
BRIS DES GLACES
Glaces et autres produits verriers
Valeur de remplacement jusqu'à 8 fois la valeur en euros de l'indice FFB (1)
VANDALISME
Bâtiments, aménagements et matériel d'entretien
Valeur vétusté déduite jusqu'à 16 fois la valeur en euros de l'indice FFB (1)
BRIS DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
Matériels techniques
Dans la limite de 8 fois la valeur en euros de l'indice (1)
RESPONSABILITÉ CIVILE IMMEUBLE
Responsabilité vis à vis d'autrui, des locataires et
autres occupants
- Dommages matériels et immatériels consécutifs dans la limite de 1 525 fois
la valeur en euros de l'indice FFB dont 763 fois en cas de vol
- Dommages corporels et immatériels consécutifs dans la limite de 7 630 fois
la valeur en euros de l'indice FFB
(1) Valeur de l'indice FFB pour l'exercice 2006 = 688,3
- FRANCHISES GARANTIES
Incendie, foudre, explosions, dommages électriques, choc d'avion et choc de véhicules identifiés, dégâts des eaux,
vol, bris des installations techniques du bâtiment
Dégâts des eaux en cas de non respect des conditions d'application de la garantie
Bris des glaces
Choc de véhicule terrestre non identifié
Émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage
Tempêtes, grêle, neige pour les immeubles d'habitation
Tempêtes, grêle, neige pour les autres immeubles
Vandalisme
Responsabilité civile Immeuble ou propriétaire de terrain
Catastrophes naturelles
FRANCHISES
0,45 fois la valeur en euros de l'indice FFB
0,90 fois la valeur en euros de l'indice FFB
0,15 fois la valeur en euros de l'indice FFB
0,60 fois la valeur en euros de l'indice FFB
3 fois la valeur en euros de l'indice FFB
0,60 fois la valeur en euros de l'indice FFB
1,50 fois la valeur en euros de l'indice FFB
10 % de l'indemnité due avec un minimum
de 3 fois la valeur en euros de l'indice FFB
0,45 fois la valeur en euros de l'indice FFB
sauf sur dommages corporels
Légale
Si le bien excède les limites de ce contrat, le contrat PNO Grands Ensembles Immobiliers peut vous apporter satisfaction.
SAGEBAT met aussi à votre disposition toutes les solutions d'assurance pour garantir les biens utilisés
dans le cadre des activités professionnelles de BTP.
Pour en savoir plus, consultez votre souscripteur SAGEBAT.
RECIPROQUE COMMUNICATION - SGB 2094 - Ce document n’a pas de valeur contractuelle
DÉGÂTS DES EAUX
Bâtiments et aménagements
Refoulement des égouts, fuite sur canalisations
enterrées, mobilier et/ou matériel donné en location
Dommages aux conduites non souterraines et appareils fixes par gel
Frais de recherche des fuites
Frais et pertes annexes