Mise en page 1 - Fédération Française du Bâtiment Yvelines

Dossier
d’adhésion
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT - YVELINES
29 avenue Debasseux - 78150 LE CHESNAY
Tél : 01 39 54 23 69 - Fax : 01 39 55 67 34
Email : [email protected]
www.d78.ffbatiment.fr
Sommaire
Le mot du Président Daniel TARAVELLA ............................................................................3
Le réseau FFB ......................................................................................................................................4
Vos attentes, nos réponses individuelles............................................................................5
Vos attentes, nos réponses collectives................................................................................6
Le rôle syndical, les mandats .....................................................................................................7
La cotisation ..........................................................................................................................................8
Le bulletin d’adhésion .....................................................................................................................9
Les codes activités.........................................................................................................................10
Les dix raisons d’adhérer à la FFB Yvelines
FFB Yvelines
✘ Vous êtes reconnu
✘ Vous êtes entendu
✘ Vous êtes défendu
✘ Vous êtes représenté
✘ Vous êtes accompagné
✘ Vous n’êtes plus jamais seul
✘ Vous connaissez mieux vos marchés
✘ Vous vous formez en permanence
✘ Vous êtes informé en temps réel
✘ Vous êtes gagnant
Et vous ?
Moins de 7 croix, vous êtes en danger,
la FFB Yvelines est là, pour vous aider à obtenir
ce qu’il est impossible d’acquérir seul
2
Le Mot du Président Daniel TARAVELLA
Madame, Monsieur et Cher Confrère,
Etre artisan ou entrepreneur du Bâtiment, implique un savoir
faire technique, un goût de la relation commerciale, une
capacité à manager des hommes et surtout une disponibilité
et une compétence à gérer le «débordant» administratif…
Ces qualités sont rarement réunies en une seule personne, et
encore moins lors de la création ou de la reprise d’une entreprise.
Le temps permet peu à peu de les acquérir, mais le temps est ce qui manque le plus.
De nos jours, la moindre erreur peut nous être gravement préjudiciable.
Adhérer à la Fédération, c’est s’ouvrir des portes. Celles de la connaissance, de l’information,
de l’échange et tout cela grâce à un réseau éprouvé.
Dès 1884, des entrepreneurs du Bâtiment de Seine et Oise, avaient ressenti la nécessité de
créer (illégalement, en ces temps) un chambre syndicale des entrepreneurs de Versailles et
de ses environs.
Aujourd’hui nous existons toujours, pour les mêmes et de nouvelles raisons.
Plus que jamais, la FFB est au service de ses adhérents, par son expertise juridique, fiscale,
sociale, mais aussi par sa capacité à défendre et à représenter une Profession des plus
atomisée.
A vous de faire le bon choix et de rejoindre, celles et ceux, qui se donnent les moyens de
leur réussite, en devenant l’équipe des professionnels du Bâtiment des Yvelines.
A très bientôt et au plaisir de vous rencontrer.
3
Le réseau FFB
La FFB Yvelines c’est…
1 200
Adhérents
15 000
Salariés
82%
entreprises de
Moins 10 salariés
La FFB Yvelines
c’est un réseau, à votre service …
FFB
Nationale
Unions Professionnelles
FFB
Ile de France
Chambres Professionnelles
(78/91/95)
FFB
Yvelines
Sections Professionnelles
(Maçonnerie - Charpente Menuiserie - Chauffage
Couverture Plomberie - Electricité - Métallerie Peinture - Carrelage)
4
Vos attentes, nos réponses
individuelles
Documentation
• La newsletter (toutes les semaines)
• Bâtiment Actualité (journal, tous les 15 jours)
• Les circulaires FFB IDF (tous les mois)
• BATIMETIERS (magazine, tous les 2 mois)
• La Lettre de la FFB Yvelines (tous les trois mois)
SVP téléphonique
• Questions droit du travail
• Questions fiscales
• Questions juridiques
• Questions techniques
• Questions formation
Assistance juridique
• Assistance prud’homale
• Recouvrement de créance (contentieux inclus)
Formation
• Aide au choix des formations et des organismes ;
• Aide au montage des dossiers pour les artisans
et les entreprises de moins de 10 salariés
5
Vos attentes,
nos réponses collectives
Réunions
• Professionnelles (sections et visites d’usines)
• Techniques
• Juridiques
Manifestations
• Dîner-débat (sur des thèmes touchant
tous les partenaires de l’acte de construire)
• Soirées d’échanges de cartes de visite
• Les coulisses du Bâtiment (présentation de
3 à 5 chantiers à plus de 1 000 jeunes, tous les ans)
• Les jeudis des partenaires (petits-déjeuners
à thèmes techniques, fiscaux...)
Convivialité
• Soirées festives (théâtre, comédies musicales, soirées à thèmes…)
• Animations sportives (golf…)
• Découvertes culturelles (visites architecturales et historiques…)
6
Le rôle syndical :
les mandats
La FFB Yvelines avec 70 mandataires, est présente partout ou la défense
des intérêts collectifs de la profession se fait sentir :
Mandats judiciaires électifs
• Tribunal de commerce
• Conseils de prud’hommes
• Tribunal des affaires de sécurité sociale
Mandats économiques
• Chambre de Commerce et d’Industrie
• Chambre de Métiers et de l’Artisanat
• Banque de France
Mandats formation
• Conseillers de l’Enseignement Technologique
• Administrateurs des deux Centres de Formation d’Apprentis des
Yvelines (ITEDEC, CFM BTP)
• Administrateur de l’IFRB IDF (Institut de Formation et de Recherche du
Bâtiment d’Ile de France)
• CONSTRUCTYS (plus de 10 salariés)
Mandats sociaux
• RSI (Régime Social des Indépendants)
• APAS (oeuvres sociales)
• CPAM
• APST (médecine du travail)
Mandats professionnels et techniques
• QUALIBAT, QUALIFELEC, SEQUELEC, QUALIT’ ENR
• HABITA +
• Caisse de Congés Payés
• CAUE (Conseil d’Architecture et d’Urbanisme et de l’Environnement)
Mandats interprofessionnels
• CGPME Yvelines
• MEDEF IDF
7
La cotisation
Taux et calcul de la cotisation
La cotisation est mensuelle ou trimestrielle, elle s’applique
sur la totalité de la masse salariale.
Son taux est de 1,17%.
Elle est prélevée par la Caisse de Congés Payés,
pour toutes les entreprises avec salariés. Pour les
entreprises hors ressort de la caisse, elle est de 80 €
minimum par trimestre (se reporter aux données
financières du bulletin d’adhésion).
Rôle de la cotisation
Elle couvre l’expertise du réseau FFB, la veille technologique, les services
individuels mis à disposition des adhérents.
La FFB vit exclusivement des cotisations, elle donc indépendante.
Amortissement de la cotisation
Par ses services, la FFB vous permet d’éviter très souvent des dépenses
(recours systématique à un avocat, ou à une société de recouvrement,
pour répondre à vos questions, ou gérer vos dossiers) et surtout elle vous
évite de commettre des erreurs qui vous seraient financièrement
préjudiciables.
8
Le bulletin d’adhésion
Je soussigné..........................................................................., agissant en mon nom personnel
et de nationalité .................................................,
représentant l’entreprise.....................................
demeurant à .................................................................................................................................
Demande mon adhésion à la Fédération du Bâtiment Yvelines, dans la section :
❒ Pôle gros oeuvre
❒ Pôle second oeuvre
❒ Maçonnerie Gros Œuvre
❒ Chauffage
❒ Menuiserie Charpente
❒ Plomberie Couverture
❒ Métallerie
❒ Peinture
❒ Revêtement de sols Carrelage
❒ Electricité
A partir du : ... / ... / ...
Cachet commercial
Je reconnais avoir pris connaissance des
conditions propres à mon adhésion au
réseau FFB, tant sur le plan des conditions
déontologiques professionnelles que sur
les aspects pratiques et financiers,
annexés au présent bulletin.
Date : ... / ... / ...
Signature :
Fiche de renseignements
Nom de l’entreprise : ...................................................................................................................
N° SIRET (14 chiffres) ............................................N° URSSAF : .................................................
N° Caisse Congés Payés :....................................Code NAF : ...................................................
N° RM (registre des métiers) :...................................et/ou RCS : ....................................................
Adresse : ......................................................................................................................................
Code Postal : ..............................Ville : .......................................................................................
Tel :...............................................Fax : ......................................E.mail : .....................................
Site Internet :......................................................Téléphone Portable : .......................................
FORME JURIDIQUE :
❒ Nom personnel ❒ EURL ❒ SARL ❒ SA ❒ SAS ❒ Autre (à préciser)
Capital social : ................................... €
Date de création de l’entreprise : ... / ... / ...
Nombre de salarié(s) : .......................
DONNEES D’ADHESION :
Activités pratiquées (reportez vous à la liste jointe dans la limite de 5 activités) :
❒ ....................
❒ ...................
❒ ...................
❒ ...................
❒
...................
QUALIFICATION DÉTENUE :
• QUALIBAT :
❒ Oui ❒ Non Laquelle ou lesquelles :..........................................................
• QUALIFELEC : ❒ Oui ❒ Non Laquelle ou lesquelles :..........................................................
• PG (Gaz) :
❒ Oui ❒ Non Laquelle ou lesquelles :..........................................................
9
• QUALITENR : ❒ Oui ❒ Non Laquelle ou lesquelles : (QUALISOL ; QUALI PV ;
QUALI PAC ; QUALIBOIS) : ......................................................................................................
PARRAINAGE :
Nom et Prénom du confrère susceptible de vous parrainer : ......................................................
DONNEES PERSONNELLES :
Nom du dirigeant : ..............................................Prénom : ........................................................
Date de naissance : ... / ... / ...
Si le dirigeant est de nationalité étrangère, il s’engage à fournir son titre de travail et de séjour.
SOUHAITE PARTICIPER :
❒ Au groupe de femmes
❒ Au groupe de nouveaux dirigeants
❒ Souhaite un jeu des statuts de la FFB Yvelines
❒ Au groupe d’artisans
DONNEES DEONTOLOGIQUES :
L’admission ne sera prononcée par le Conseil d’Administration de la FFB Yvelines, que lors d’une prochaine
réunion, sous réserve de compléments d’informations éventuels.
Tout Membre de la Fédération dont l’entreprise est déclarée en liquidation judiciaire cesse immédiatement
de faire partie de la Fédération.
De même, tout Membre qui perd tout ou partie de ses droits civils, civiques et fait l’objet de condamnations
pénales, commerciales ou civiles, cesse de faire partie de la Fédération et ne pourra présenter une nouvelle
demande d’admission que lorsqu’il aura recouvré les droits dont il a été privé.
L’adhésion à la FFB Yvelines, entraîne l’adhésion au réseau FFB.
Le nouvel adhérent s’engage à respecter toutes les règles de confraternité entre les membres de la FFB.
Les Membres actifs sont les représentants des Entreprises adhérentes. C’est, soit le chef d’entreprise, soit
une personne dûment mandatée et faisant partie de la Direction de l’entreprise conformément à l’article 11.
Seuls peuvent être admis Membres actifs les représentants des entreprises qui sont :
- Patentés pour l’exercice d’une profession du Bâtiment.
- Entreprises inscrites au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers.
- Titulaires d’un certificat de qualification professionnelle (sous réserve des dispositions de l’article 9).
- Affiliés à l’une des Caisses de Congés Payés des entrepreneurs de Bâtiment et de Travaux Publics, régies
par l’arrêté ministériel du 6 avril 1937.
Nul ne pourra être admis Membre actif de la Fédération :
- S’il est privé de ses droits civils.
- S’il a été personnellement en état de faillite ou s’il a exercé la fonction de gérant ou de Président Directeur
Général d’une société au moment où celle-ci a été déclarée en état de faillite.
- S’il ne peut pas justifier d’un emploi continu de deux ans dans une même entreprise de Bâtiment.
Les artisans employant au moins un ouvrier, et justifiant le paiement de la taxe d’apprentissage pour des
salaires supérieurs au minimum annuel fixé pour l’exigibilité de ladite taxe, pourront être admis à la Fédération.
Les entrepreneurs de nationalité étrangère pourront être admis à la Fédération, sous réserve de justifier de
la légalité de leur situation.
DONNÉES FINANCIÈRES :
FFB Yvelines : Droit d’entrée payable une seule fois lors de l’adhésion (77 € de 0 à 10 salariés, 153 € de 11
à 50 salariés, 230 € plus de 50 salariés).
Cotisation de 1,17% de la masse salariale, prélevée par la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de Paris 22
Rue de Dantzig 75015 Paris.
Pour les entreprises sans salarié, la cotisation est appelée directement par la FFB Yvelines (200€ par an ou
100 € par semestre ou 50 € par trimestre) et par la FFB Ile de France (30 € par trimestre).
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La grille des codes activités
01
02
03
04
05
06
07
08
09
11
12
13
14
15
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
31
32
33
34
35
36
37
38
39
41
Ouvrages d’art
Terrassements
Travaux Souterrains
Routes
Canalisations/Assainissements
Lignes électriques et de communication
Forages/Sondages
Voies ferrées
Travaux maritimes et fluviaux
Démolition
Fondations
Terrassements/ Canalisations /Poteaux et
clôtures/Aménagements des chaussées
Espaces verts/Arrosages
Montage d’échafaudages
Décontamination/Traitement de l’amiante
Construction de maisons individuelles
Maçonnerie et béton armé courant
Béton armé et béton précontraint
Charpente et structure en bois
Construction métallique
Ponts métalliques
Enduits de façades
Montage /Levage
Sols industriels
Monuments historiques
Couverture
Etanchéité
Etanchéité et imperméabilisation de
Cuvelages et réservoirs
Calfeutrement et protection des façades
Menuiseries métalliques
Menuiseries en matériaux de synthèse
Façades rideau
Façades en bardage
Autre enveloppe
Plâtrerie/Plafonds/Cloisons
42
43
44
45
46
47
51
52
53
54
55
56
57
61
62
63
64
65
71
72
73
74
75
76
92
93
94
95
96
97
99
Cloisons à structures métalliques
Menuiseries en bois/Escaliers
Métallerie/Serrurerie/Clôture/Ferronnerie
Fermetures/Stores/Portes/Volets
Vitrerie
Miroiterie
Plomberie/Installations sanitaires
Fumisterie/Cheminée/Ramonage
Installations thermiques/Télégestion
Clim. /Désenfumage/Hygiène réseau/
Ventilation
Gestion/maint./SAV équipements
thermiques
Fours industriels
Thermique industrielle
Peinture/Ravalement
Revêtements de sols et de murs
Carrelages/Mosaïques
Marbrerie
Staff/Stuc/Sculpture/Gypserie
Isolation thermique/Acoustique
Isolation par planchers surélevés
Agencement
Décoration
Enseigne/Paratonnerre
Expositions/Maquettes
Electricité générale
Electrothermie
Détection d’intrusion
Antennes
Courants faibles
Ascenseurs
Autres
Faire figurer par ordre d’importance cinq
activités maximum.
11
crédit photo PYC
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des professionnels du Bâtiment
des Yvelines.
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