ATTESTATION D`ASSURANCE

AXA Entreprises
Direction Assurances IARD
Construction IDF
ATTESTATION D'ASSURANCE
AXA FRANCE IARD – 26 rue Drouot 75009 PARIS, attestons avoir délivré, à effet du 29/09/2016, à :
Simon TEE
LA GERMONDIERE
79130 SECONDIGNY
un contrat sous le numéro 5187223704 / C2016/31 géré par la Société de Courtage d'Assurances RCB – 2
avenue Jeanne 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, couvrant :
Sa Responsabilité Décennale
Ce contrat, conforme à la Loi n° 78.12 du 4 Janvier 1978 et à l'Arrêté du 27 Décembre 1982, garantit
l'Assuré, soit en tant que personne liée directement au Maître d'Ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage,
soit en qualité de sous-traitant, aux mêmes conditions que si elle était liée au Maître d'Ouvrage par un
contrat de louage d'ouvrage, pour les dommages matériels à la construction relevant des Articles 1792 et
1792.2 du Code Civil, étant précisé que cette garantie s'applique -selon les règles de la Capitalisation pendant DIX ANS après la réception des travaux pour le chantier suivant :
10 rue du duc d'Aquitaine
85120 Vouvant
Maître d’ouvrage : Mike Rider
Nature des travaux :
suivant devis n° 2016009
Activités standards :
- Peinture
- Revêtement de surfaces en matériaux souples et parquets flottants
- Menuiseries intérieures
- Plâtrerie Staff Stuc Gypserie
- Serrurerie Métallerie
- Vitrerie Miroiterie
- Isolation thermique intérieure
- Arrosage Espaces verts terrassement sans outil mécanisé, pose de pierres et dalles, chemins piétonniers
- Electricité y compris l'installation de VMC
- Plomberie Installations sanitaires
- Installations thermiques de génie climatique en résidentiel uniquement et de puissance inférieure à 12 kW
- Installations aérauliques et de conditionnement d'air en résidentiel uniquement
- Maçonnerie et béton armé sauf précontraint in situ
- Ravalement en maçonnerie
- Couverture
- Menuiseries extérieures
- Bardages de façades
- Fumisterie
- Revêtement de surfaces en matériaux durs y compris chapes et sols coulés
- Charpente et structure en bois
- Charpente et structure métallique
Contrat N° : 5187223704 / C2016/31
Assuré :
Simon TEE
Date édition : 29/09/2016
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AXA Entreprises
Direction Assurances IARD
Construction IDF
Pour ce chantier, l’engagement de l’assureur est à hauteur du coût des réparations pour autant que le coût
global des travaux tous corps d’état TTC soit inférieur à 2 000 000 €.
Sa Responsabilité Civile pour préjudices causés à autrui selon le tableau des montants de garanties et
de franchises annexée à la présente attestation pour en faire partie intégrante.
LA PRESENTE ATTESTATION NE PEUT ENGAGER AXA FRANCE IARD EN DEHORS DES LIMITES
PRECISEES PAR LES CLAUSES ET CONDITIONS DU CONTRAT AUQUEL ELLE SE REFERE.
Fait à Paris, le 29/09/2016
Contrat N° : 5187223704 / C2016/31
Assuré :
Simon TEE
Date édition : 29/09/2016
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Montants de garanties et franchises (sous réserve des dispositions du chapitre III des conditions
Générales)
Valeur à l’indice BT 01 : 845.80
Montant de garantie
Montant de franchise
Garanties
Dommages sur chantier
Montant unique pour
l’ensemble des garanties
par année d’assurance
Par sinistre
- Effondrement des ouvrages (art 2.1)
- Autres dommages matériels aux ouvrages
(art 2.2)
30 000 €
- Dommages matériels aux matériaux (art2.3)
- Dommages matériels aux installations,
matériels
de
chantier
et
ouvrages
provisoires (art 2.4)
- Attentats, tempêtes, ouragans, cyclones,
grêle (art 2.5)
- Catastrophes naturelles (art 2.6)
Responsabilité civile décennale
- Responsabilité décennale pour travaux de
construction soumis à l’assurance obligatoire
(art 2.8)
- Responsabilité de sous-traitant en cas de
dommages de nature décennale (art 2.9)
Responsabilités connexes
Franchise réglementaire
Montant par sinistre
«A hauteur du coût
des réparations»
2 000 000 €
- Après réception
Par sinistre
10 % du montant du sinistre
avec un minimum de 200 €
et un maximum de 500 €
10 % du montant du sinistre
avec un minimum de 200 €
et un maximum de 500 €
Montant unique pour
l’ensemble des garanties
par année d’assurance
- Bon fonctionnement des éléments
d'équipements dissociables des ouvrages
soumis à l'assurance obligatoire (art 2.11)
- Dommages immatériels consécutifs (art 2.14)
- Dommages matériels aux existants (art 2.13)
- Dommages matériels intermédiaires
affectant un ouvrage soumis à l'assurance
obligatoire (art 2.12)
Responsabilité civile du chef
d'entreprise (art 2.16)
Garanties Tous dommages confondus
Y compris Frais financiers en cas de référé
provision (art 2.16.3.1)
- Avant réception
10 % du montant du sinistre
avec un minimum de 200 €
et un maximum de 500 €
150 000 €
Par sinistre
10 % du montant du sinistre
avec un minimum de 200 €
et un maximum de 500 €
Limite de garantie
Montant par
sinistre
Montant par
année
Montant de franchise
Par sinistre
1 500 000 €
1 500 000 €
1 500 000 €
- Dommages matériels
500 000 €
500 000 €
- Dommages immatériels
150 000 €
300 000 €
- Dommages de pollution
150 000 €
300 000 €
Dont avant/après réception
- Défense recours
- Extensions spécifiques (art. 2.16.3.1)
Contrat N° : 5187223704 / C2016/31
Assuré :
Simon TEE
Date édition : 29/09/2016
10 % du montant du
sinistre avec un minimum
de 200 € et un maximum de
500 €
20 000 € par litige
Mêmes montants et souslimitations
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