CITÉ DE DORVAL Le 19 mars 2007 Procès

CITÉ DE DORVAL
Le 19 mars 2007
Procès-verbal d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Cité de Dorval tenue
dans la salle du conseil, 60, avenue Martin, Dorval, Québec, le lundi 19 mars 2007, à
20h, monsieur Edgar Rouleau, maire, préside la séance.
SONT PRÉSENTS :
Mesdames les conseillères Heather Allard et Margo Heron, messieurs les conseillers
Robert Bourbeau, Daniel Da Chao, Michel Hébert et Claude Valiquet formant un quorum
complet dudit conseil.
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Madame Colette Gauthier, greffière, et monsieur Pierre Larivée, directeur général.
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Le président déclare la séance ouverte à 20hrs.
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CM07 085
P-1 PÉRIODE DE QUESTIONS ET RÉCEPTION DES REQUÊTES
Un résidant du chemin Bord-du-Lac s’informe de l’implantation du programme de
recyclage dans les édifices à multi-logements.
Un résidant de l’avenue Vinet félicite de la rapidité avec laquelle sa plainte concernant la
chaussée a été traitée. Il demande aussi si la résolution adoptée par le conseil en 1997
concernant l’unité canadienne est toujours en vigueur. Il s’informe si une réponse a été
reçue concernant le service d’urgence de l’Hôpital Général Lakeshore.
Un résidant de Berkeley Circle demande qu’un rappel soit fait auprès des autorités
scolaires concernant le non-usage de l’avenue Elmridge pour le transport des élèves.
Un résidant de l’avenue St-Louis s’informe à qui revient la tâche de déblayer les terrains
de stationnements de l’école Jean XXIII.
Un résidant de l’avenue Kingsley demande quand réponse à ses questions, certaines
datant de janvier 2006, lui sera donnée et il dépose au conseil deux documents
explicatifs des propos faits de vive voi x au conseil à cette date ainsi qu’en décembre
2006. Il demande que soit noté au procès-verbal qu’il avait alors dit que « suite à votre
explication, si on compare des pommes avec des pommes et on enlève les coûts de la
station de filtration en 2006 comme vous le faites en 2007, alors on a une augmentation
totale des dépenses de 10.4% et non pas de 2.9% tel que le document distribué le
montre. Quand les salaires annuels augmentent de 2% à 3% et que l’augmentation des
dépenses d’administration générale de la ville augmentent de 17.6%, n’est-ce pas un cri
d’alarme, un avertissement que ce n’est pas normal ? » Il réitère ses questions relatives
à la bonne gestion des contrats/dépenses concernant le recyclage comme suit :
- Quelles étaient les clauses de pénalité stipulées au contrat de collecte sélective
lorsque l’entrepreneur ne se présente pas ?
- Ont-elles été appliquées pour ces deux jours manqués ?
- Quelle est la logique de faire revenir le camion le jeudi quand il est impossible d’en
aviser la population dans un délai si court ?
- Combien représente 10% du contrat en dollars et combien en dollars l’entrepreneur
a eu comme pénalité pour ces deux jours ?
CM07 086
P-2 PROCÈS-VERBAL - APPROBATION
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET
IL EST RÉSOLU :
D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 26 février 2007. Ledit procèsverbal a été remis à chaque membre du conseil conformément aux dispositions de
l’article 333 de la Loi sur les cités et villes.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
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CM07 087
P-3a LÉGISLATION – COMPTE-RENDU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL –
RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS –
RÉFÉRENCE : RAPPORT NO 2007-200-0081
Est déposé pour l’information des membres du conseil le compte-rendu du directeur
général sur les actes posés dans le cours des mois de février et mars 2007 en vertu des
pouvoirs qui lui sont délégués par le règlement de délégation de pouvoirs
no RCM-3-2005.
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CM07 088
P-3b LÉGISLATION – RÈGLEMENT NO RCM-1391A-71-2007 – ADOPTION
Après que la greffière eut fait lecture du deuxième projet de règlement no RCM-1391A71-2007 modifiant à nouveau le règlement de zonage no 1391A-91 de façon à
augmenter le nombre minimum requis de cases de stationnement pour les immeubles
multifamiliaux ;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE HERON
IL EST RÉSOLU:
D’adopter le deuxième projet de règlement no RCM-1391A-71-2007.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 089
P-3d LÉGISLATION – RÈGLEMENT NO RCM-1470-2-2007 - ADOPTION
Après que la greffière eut fait lecture du règlement no RCM-1470-2-2007 modifiant à
nouveau le règlement no 1470-99 relatif à la prévention des incendies ;
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE HERON
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DA CHAO
IL EST RÉSOLU:
D’adopter le règlement no RCM-1470-2-2007.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 090
P-3 e LÉGISLATION – RÈGLEMENT NO RCM-1.4-2007 – ADOPTION
Après que la greffière eut fait lecture du règlement no RCM-1.4-2007 modifiant à
nouveau le règlement de régie interne du conseil de la Ville de Dorval ;
ATTENDU que l’objet de ce règlement est de reporter la séance du lundi 28 mai au
mardi 22 mai 2007 ;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET
IL EST RÉSOLU:
D’adopter le règlement no RCM-1.4-2007.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 091
P-4a CONTRAT – FOURNITURE ET INSTALLATION DE GAZON EN PLAQUES –
RÉFÉRENCE : RAPPORT NO 2007-520-0072
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE ALLARD
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE HERON
IL EST RÉSOLU:
D’émettre une commande d’achat à l’entreprise Paysagiste L.G.D. Inc., plus basse
soumissionnaire conforme, pour la fourniture et l’installation de gazon en plaques pour
l’année 2007, pour un montant de 39 882,50$ t.t.c., conformément à sa soumission
ouverte le 22 février 2007.
Imputation : Poste budgétaire no 02412534 –
no 0241292534 no 02754534 –
17 500,00$
7 500,00$
14 882,50$
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
CM07 092
P-4b CONTRAT - RINÇAGE UNIDIRECTIONNEL ET RECHERCHE DE
FUITES SUR LE RÉSEAU D’AQUEDUC POUR L’ANNÉE 2007 –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-522-0031
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DA CH AO
IL EST RÉSOLU:
D’accorder un contrat au montant de 47 403,20$ t.t.c, à la firme Aqua Data Inc., plus
basse soumissionnaire conforme, pour le rinçage unidirectionnel et la recherche de
fuites sur le réseau d’aqueduc pour l’année 2007, conformément à l’option B de sa
soumission.
Imputation : Poste budgétaire no 02412534 - 39 709,66$
0241292534 - 7 693,54$
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
CM07 093
P-4c CONTRAT - TRANSPORT ET DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-520-0071
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE ALL ARD
IL EST RÉSOLU:
D’émettre un bon de commande à l’entreprise Roxboro Excavation Inc., plus basse
soumissionnaire conforme, pour le transport et la disposition de matériaux secs pour
l’année 2007, pour un montant de 138 306,81$ t.t.c., selon l’option B de sa soumission
er
ouverte le 1 mars 2007.
Imputation : Voir certificat du trésorier no CT20075200071.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
CM07 094
P-4d CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNELS – 575, BOUL. J EAN-MARIELANDRY
RÉFÉRENCE : RAPPORT NO 2007-510-0069
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET
IL EST RÉSOLU:
De retenir les services professionnels de Marc Denis et Associés Inc. pour la
préparation d’un document expliquant les réparations à exécuter à la structure du
bâtiment sis au 575, boul. Jean-Marie-Landry, jusqu’à concurrence d’un montant
maximum de 8 546,25$ t.t.c., conformément à leur offre de service datée du 7 février
2007.
Imputation : Poste budgétaire no 02837729.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 095
P-5a FINANCES – COMPTES PAYABLES
Est soumise, pour l’information du conseil, la liste des comptes à payer en date des 12
et 19 mars 2007.
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CM07 096
P-6a URBANISME - COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME –
PROCÈS-VERBAL DU 13 MARS 2007
Est déposé le procès-verbal de la réunion du 13 mars 2007 du Comité consultatif
d’urbanisme ;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DA CH AO
IL EST RÉSOLU:
1. D’accepter le procès-verbal du 13 mars 2007 tel que soumis et d’approuver les plans
d’implantation et d’intégration architecturale suivants selon certaines conditions y
mentionnées :
-
1775, chemin Bord-du-Lac;
597, avenue Westwood ;
274, avenue Tulipe ;
1005, chemin Bord-du-Lac ;
210, avenue Thorncrest.
2. De donner avis public que le conseil municipal statuera, lors de sa séance du lundi 23
avril 2007 sur la dérogation mineure pour l’immeuble sis au 535, avenue de l’Eglise.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 097
P-6b URBANISME – COMITÉ D’ÉTUDE DES DEMANDES DE DÉMOLITION
D’IMMEUBLES –
RÉFÉRENCE : RAPPORT NO 2007-600-0077
Est déposé, pour l’information des membres du conseil, le procès-verbal de la séance
du 12 mars 2007 du Comité d’étude des demandes de démolition d’immeubles qui
autorise la démolition de l’immeuble situé au 593, avenue O’Connell.
CM07 098
P-6c DÉROGATION MINEURE – 1805, CHEMIN BORD-DU-LAC
ATTENDU
qu’un bâtiment empiète dans la marge arrière sur le lot 1 524 766 et dont
l’adresse est le 1805 chemin Bord-du-Lac;
ATTENDU
que la dérogation concerne une disposition relative à la dimension d’un
espace devant être laissé libre entre un bâtiment et une ligne de propriété;
ATTENDU
que l’application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au
propriétaire de l’immeuble;
ATTENDU
que cette dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété;
ATTENDU
que la dérogation mineure relative à l’empiétement du bâtiment dans la
marge arrière n’a pas pour effet d’autoriser la localisation d’une fenêtre
d’aspect ou autres semblables saillies à moins d’un mètre cinquante (1,50
m) d’une propriété;
ATTENDU
que la dérogation relative à l’empiétement du bâtiment dans la marge
arrière ne concerne ni l’usage, ni la densité du sol;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT
IL EST RÉSOLU :
D’accorder une dérogation mineure au bâtiment portant le numéro civique 1805 chemin
Bord-du-Lac, sur le lot 1 524 766 du cadastre rénové, quant à l’empiétement du
bâtiment dans la marge arrière.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 099
P-6c DÉROGATION MINEURE – 698, DUBORD CRESCENT
ATTENDU
qu’un abri d’auto empiète dans la marge avant sur le lot 1 519 491 et dont
l’adresse est le 698 Dubord Crescent;
ATTENDU
que la dérogation concerne une disposition relative à la dimension d’un
espace devant être laissé libre entre un bâtiment et une ligne de propriété;
ATTENDU
que l’application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au
propriétaire de l’immeuble;
ATTENDU
que cette dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété;
ATTENDU
que la dérogation mineure relative à l’empiétement de l’abri d’auto dans la
marge avant n’a pas pour effet d’autoriser la localisation d’une fenêtre
d’aspect ou autres semblables saillies à moins d’un mètre cinquante (1,50
m) d’une propriété;
ATTENDU
que la dérogation relative à l’empiétement de l’abri d’auto dans la marge
avant ne concerne ni l’usage, ni la densité du sol;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE HERON
IL EST RÉSOLU :
D’accorder une dérogation mineure au bâtiment portant le numéro civique 698 Dubord
Crescent, sur le lot 1 519 491 du cadastre rénové, quant à un empiétement de l’abri
d’auto dans la marge avant.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 100
P-6c DÉROGATION MINEURE – 435, BOULEVARD DES SOURCES
ATTENDU
qu’un bâtiment empiète dans la marge latérale sur le lot 1 519 383 et dont
l’adresse est le 435 boulevard Des Sources;
ATTENDU
que la dérogation concerne une disposition relative à la dimension d’un
espace devant être laissé libre entre un bâtiment et une ligne de propriété;
ATTENDU
que l’application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au
propriétaire de l’immeuble;
ATTENDU
que cette dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété;
ATTENDU
que la dérogation mineure relative à l’empiétement du bâtiment dans la
marge latérale n’a pas pour effet d’autoriser la localisation d’une fenêtre
d’aspect ou autres semblables saillies à moins d’un mètre cinquante (1,50
m) d’une propriété;
ATTENDU
que la dérogation relative à l’empiétement du bâtiment dans la marge
latérale ne concerne ni l’usage, ni la densité du sol;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE ALL ARD
IL EST RÉSOLU :
D’accorder une dérogation mineure au bâtiment portant le numéro civique 435
boulevard Des Sources, sur le lot 1 519 383 du cadastre rénové, quant à l’empiètement
du bâtiment principal dans la marge latérale.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 101
P-6c DÉROGATION MINEURE – 231, AVENUE DAHLIA
ATTENDU
que des colonnes supportant un balcon empièteraient dans la marge avant
sur le lot 1 523 691 et dont l’adresse est le 231 avenue Dahlia;
ATTENDU
que la dérogation concerne une disposition relative à la dimension d’un
espace devant être laissé libre entre une construction et la ligne avant;
ATTENDU
que l’application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au
propriétaire de l’immeuble;
ATTENDU
que cette dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété;
ATTENDU
que la dérogation mineure relative à l’empiétement d’une partie du
bâtiment dans la marge avant n’a pas pour effet d’autoriser la localisation
d’une fenêtre d’aspect ou autres semblables saillies à moins d’un mètre
cinquante (1,50 m) d’une propriété;
ATTENDU
que la dérogation relative à l’empiétement d’une partie du bâtiment dans la
marge avant ne concerne ni l’usage, ni la densité du sol;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET
IL EST RÉSOLU :
D’accorder une dérogation mineure au bâtiment portant le numéro civique 231 avenue
Dahlia, sur le lot 1 523 691 du cadastre rénové, quant à un empiétement de colonnes
supportant un balcon dans la marge avant.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 102
P-6c DÉROGATION MINEURE - 1801, NEWMAN CRESCENT
ATTENDU
qu’un bâtiment empiète dans la marge latérale sur le lot 1 523 002 et dont
l’adresse est le 1801 Newman Crescent;
ATTENDU
que la dérogation concerne une disposition relative à la dimension d’un
espace devant être laissé libre entre un bâtiment et une ligne de propriété;
ATTENDU
que l’application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au
propriétaire de l’immeuble;
ATTENDU
que cette dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété;
ATTENDU
que la dérogation mineure relative à l’empiétement du bâtiment dans la
marge latérale n’a pas pour effet d’autoriser la localisation d’une fenêtre
d’aspect ou autres semblables saillies à moins d’un mètre cinquante (1,50
m) d’une propriété;
ATTENDU
que la dérogation relative à l’empiétement du bâtiment dans la marge
latérale ne concerne ni l’usage, ni la densité du sol;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE HERON
IL EST RÉSOLU :
D’accorder une dérogation mineure au bâtiment portant le numéro civique 1801
Newman Crescent, sur le lot 1 523 002 du cadastre rénové, quant à l’empiétement du
bâtiment principal dans la marge latérale.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 103
P-6d RAPPORT MENSUEL DE DIVERS PERMIS
Est déposée pour l’information des membres du conseil la liste des divers permis et
certificats émis par le directeur du Service de l’aménagement urbain pour le mois de
février 2007.
CM07 104
P-7a DIVERS PROJ ETS – DÉCLARATION DES MAIRES DES MUNICIPALITÉS
RIVERAINES AU FLEUVE SAINT-LAURENT
CONSIDÉRANT l’importance du fleuve Saint-Laurent pour notre municipalité ;
CONSIDÉRANT les multiples usages en lien avec la présence du fleuve Saint-Laurent ;
CONSIDÉRANT notre volonté de maintenir ces usages pour le bénéfice et le bien-être
de nos citoyens ;
CONSIDÉRANT l’importance pour les maires des municipalités riveraines au fleuve
Saint-Laurent, de se regrouper et de se mobiliser en relation avec les défis et enjeux de
ce fleuve ;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE HERON
IL EST RÉSOLU:
1. D’adopter la « Déclaration des maires des municipalités riveraines au fleuve SaintLaurent » (Déclaration) ;
2. D’autoriser le dépôt de la « Déclaration » et d’une copie de la présente résolution à
l’assemblée annuelle de l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent pour
appui ;
3. D’autoriser le dépôt de la « Déclaration » et d’une copie de la présente résolution
municipale auprès des représentants du gouvernement du Canada et du gouvernement
du Québec ;
4. De transmettre copie de la présente résolution au représentant du comité technique
créé par le Forum des maires des villes riveraines au fleuve Saint-Laurent.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 105
P-7b DIVERS PROJETS – SIGNALISATION ROUTIÈRE – AVENUE RYAN
RÉFÉRENCE : RAPPORT NO 2007-521-0079
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE HERON
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE ALL ARD
IL EST RÉSOLU:
D’autoriser l’installation de panneaux d’interdiction de stationner au abord des entrées
charretières de l’immeuble sis au 9555, avenue Ryan comme montré au plan joint au
rapport no 2007-521-0079.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 106
P-7c DIVERS PROJ ETS – ASSOCIATION MONTRÉALAISE POUR LES AVEUGLES
ATTENDU que l’Association montréalaise pour les aveugles célébrera son 100
anniversaire en 2008;
ème
ATTENDU que l’Association montréalaise pour les aveugles souhaite être reconnue
comme le premier centre de réhabilitation de la vision au Canada prodiguant leur
service à toutes les personnes ayant une déficience visuelle;
ATTENDU que l’Association montréalaise pour les aveugles demande à Postes Canada
d’émettre un timbre en braille afin de commémorer cet anniversaire;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE HERON
IL EST RÉSOLU :
Que la Cité de Dorval appuie la demande de l’Association montréalaise pour les
aveugles et demande à Postes Canada d’acquiescer à cette demande.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 107
P-8 OBJETS D’AGGLOMÉRATION
Aucune question de compétence d’agglomération n’est soulevée.
CM07 108
P-9 AFFAIRES NOUVELLES – ACHAT DE PUBLICITÉ – LINDSAY PLACE HIGH
SCHOOL
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER BOURBEAU
IL EST RÉSOLU:
D’acheter ½ page de publicité, au coût de 50$, dans le programme souvenir de la
comédie musicale jouée par les étudiants du Lindsay Place High School les 29, 30 et 31
mars 2007 .
Imputation : Poste budgétaire no 02111340
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 109
P-9 AFFAIRES NOUVELLES – LAKESHORE STAMP CLUB INC. – ACHAT
DE PUBLICITÉ
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE HERON
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET
IL EST RÉSOLU:
D’autoriser l'achat, au coût de 150$, d'une page de publicité dans le programme
d'exposition annuelle 2007 du Lakeshore Stamp Club Inc.
Imputation: Poste budgétaire no 02111340.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
CM07 110
P-9 AFFAIRES NOUVELLES – DIVISION SOUTIEN TECHNIQUE –
RÉVISION DE POSTE –
RÉFÉRENCE : RAPPORT NO 2007-420-0043
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT
IL EST RÉSOLU:
1. D’abolir le poste ‘dessinateur sénior – géomatique service municipal’;
2. De créer le poste de ‘technicien en géomatique’, groupe de traitement 8;
3. De modifier l’organigramme pour refléter ces modifications.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
CM07 111
P-9 AFFAIRES NOUVELLES – RÈGLEMENT NO RCM-20-2007 – ADOPTION
Après que la greffière eut fait lecture du règlement no RCM-20-2007 concernant les
nuisances;
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE ALLARD
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET
IL EST RÉSOLU:
D’adopter le règlement no RCM-20-2007.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 112
P-9 AFFAIRES NOUVELLES – VENTE DU LOT 1 522 997 ET UNE PARTIE DU
CROISSANT NEWMAN
Attendu l’offre d’achat déposée le 14 mars 2007 par Gilles Ladouceur Excavation Inc.;
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE HERON
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER BOURBEAU
IL EST RÉSOLU:
D’autoriser en principe la vente du lot 1 522 997, ainsi que la rue adjacente à ce lot, à
Gilles Ladouceur Excavation Inc.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 113
P-9 AFFAIRES NOUVELLES – PLANS ET DEVIS – SYSTÈME DE
VENTILATION/CLIMATISATION – ASSISTANCE COMMUNAUTAIRE
RÉFÉRENCE : RAPPORT NO 2007-510-0076
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DA CH AO
IL EST RÉSOLU:
De donner le mandat à NACEV Consultants de procéder à la confection des plans et
devis d’un système de ventilation/climatisation à l’assistance communautaire
conformément à l’alternative 2.1 stipulée dans son rapport d’expertise daté du 20 février
2007.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 114
P-10 LEVÉE DE LA SÉANCE
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE HERON
IL EST RÉSOLU :
Que la séance soit et elle est levée à 21 h 05.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
______________________________________________________
MAIRE
____________________________________________________
GREFFIÈRE
Je soussigné, Edgar Rouleau, maire de la Cité de Dorval, approuve toutes les
résolutions, tous les règlements et ordres contenus au présent procès-verbal comme si
je les avais signés individuellement.
___________________________________________________
MAIRE