Procès-verbal - Ville de Dorval

CITÉ DE DORVAL
Le 17 septembre 2007
Procès-verbal d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Cité de Dorval tenue
dans la salle du conseil, 60, avenue Martin, Dorval, Québec, le lundi 17 septembre
2007, à 20h, monsieur Edgar Rouleau, maire, préside la séance.
SONT PRÉSENTS :
Mesdames les conseillères Heather Allard et Margo Heron, messieurs les conseillers
Robert Bourbeau, Daniel Da Chao, Michel Hébert et Claude Valiquet formant un quorum
complet dudit conseil.
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Madame Louise Vinet, greffière adjointe, et monsieur Pierre Larivée, directeur général.
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OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le président déclare la séance ouverte à 20hrs.
CM07 339
ème
ANNIVERSAIRE DE MARIAGE – MADAME ET MONSIEUR JOHN
P-1a 60
BAIRD
e
Pour souligner leur 60 anniversaire de mariage, les membres du conseil invitent
madame et monsieur John Baird à signer le Livre d’or de la Cité.
CM07 340
ème
ANNIVERSAIRE DE MARIAGE – MADAME ET MONSIEUR R.
P-1b 55
MIGNAULT
ème
Pour souligner leur 55 anniversaire de mariage, les membres du conseil invitent
madame et monsieur R. Mignault à signer le Livre d’or de la Cité.
CM07 341
P-2 PÉRIODE DE QUESTIONS ET RÉCEPTION DES REQUÊTES
- Une citoyenne de Garden Crescent déplore que toutes les mauvaises herbes sur les
berges du parc de la Baie Valois ont été coupées ou arrachées. De plus elle informe le
conseil que des produits fertilisants sont envoyés sur le trottoir et dans la rue dans le
secteur Carson/Neptune.
- Une citoyenne dépose une lettre faisant état de la blessure que sa fille a subi en
tombant d’un jeu dans le parc Pine Beach et demande à la Cité d’évaluer et de corriger
la situation.
- Un citoyen du chemin Bord-du-Lac dépose des photos montrant la baie du parc Pine
Beach souillée par un déversement d’eau contaminée par un entrepreneur oeuvrant à
Dorval le 27 juillet dernier.
- Un citoyen de l’avenue Vinet informe le conseil qu’il y a un affaissement près de la
borne-incendie près de sa propriété qui devrait être vérifié.
- Une citoyenne de l’avenue Turcot demande à la Cité de couper l’érable argenté et de
payer les coûts de réfection de sa conduite d’égout endommagée par la présence de
racines.
- Un citoyen de l’avenue Roy déplore que la Cour des travaux publics ne soit pas
ouverte le vendredi après-midi afin de disposer de débris et déplore l’attitude des
employées pour ne pas tenter d’accommoder les citoyens. De plus il demande au
conseil de considérer l’installation d’un panneau d’arrêt sur sa rue.
- Un citoyen de l’avenue St-Louis :
• remercie la directrice du Service des affaires publiques et du greffe pour avoir
déposée sur le site de la Cité les procès-verbaux de l’année 2005 ;
• s’enquiert du coût global des travaux d’aménagement paysager à la bibliothèque ;
• s’enquiert du suivi de la fluoration de l’eau potable ;
• questionne le conseil sur l’enseigne au parc Earl.
CM07 342
P-3 PROCÈS-VERBAL - APPROBATION
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT
IL EST RÉSOLU :
D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 27 août 2007. Ledit procèsverbal a été remis à chaque membre du conseil conformément aux dispositions de
l’article 333 de la Loi sur les cités et villes.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
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CM07 343
P-4a LÉGISLATION – COMPTE-RENDU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL –
RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS –
RÉFÉRENCE : DOSSIER NO 2007-200-0312
Est déposé pour l’information des membres du conseil le compte-rendu du directeur
général sur les actes posés dans le cours des mois d’août et septembre 2007 en vertu
des pouvoirs qui lui sont délégués par le règlement de délégation de pouvoirs no RCM3-2005.
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CM07 344
P-4b LÉGISLATION – ADOPTION DU DEUXIÈME PROJ ET DE RÈGLEMENT NO
RCM-1391A-74-2007
Après lecture du deuxième projet de règlement no RCM-1391A-74-2007 modifiant à
nouveau le règlement de zonage no 1391A-91 tel qu’amendé, de façon à élargir la zone
H01-25 à même la zone P01-33 ;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER BOURBEAU
IL EST RÉSOLU:
D’adopter le deuxième projet de règlement no RCM-1391A-74-2007 tel que soumis.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 345
P-4c LÉGISLATION – RÈGLEMENT NO RCM-24.1-2007 – ADOPTION
Après lecture du règlement no RCM-24.1-2007 modifiant le règlement relatif à
l’utilisation des pesticides de façon à exiger une somme de 10$ pour l’obtention d’un
permis temporaire d’application de pesticide ;
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE ALLARD
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET
IL EST RÉSOLU:
D’adopter le règlement no RCM-24.1-2007.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 346
P-4d AVIS DE MOTION
Avis de motion est donné par la conseillère Heron de la présentation à une séance
subséquente du conseil d’un règlement modifiant à nouveau le règlement no RCM-172006 sur l’administration des services d’aqueduc et d’égouts afin d’ajouter des
dispositions concernant le raccordement aux bornes-incendies et autres modifications
législatives.
CM07 347
P-5a CONTRAT – LOCATION DE CAMIONS – TRANSPORT DE LA NEIGE –
RÉFÉRENCE : RAPPORT NO 2007-521-0274
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER BOURBEAU
IL EST RÉSOLU:
D'émettre une commande à Roxboro Excavation Inc., seul soumissionnaire ayant
répondu à l'appel d'offres, pour la location de camions 10 et 12 roues pour le transport
de la neige lors de la saison hivernale 2007-2008 au prix de 232 742,87$ t.t.c.
conformément à l'option B de sa soumission ouverte le 30 août 2007.
Imputation: Poste budgétaire 02331513 (2007) – 55 000$
Poste budgétaire 02331513 (2008) – 177 742,87$
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
CM07 348
P-5b CONTRAT – LOCATION D’ÉQUIPEMENT DE DÉNEIGEMENT –
RÉFÉRENCE : RAPPORT NO 2007-521-0275
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CH AO
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE HERON
IL EST RÉSOLU :
1. D’émettre une commande à Roxboro Excavation Inc., plus bas soumissionnaire
conforme, pour l’appel d’offres no T.P. 2007-09 concernant la location d’équipement de
déneigement pour la saison hivernale 2007-2008 et 2008-2009, au prix saisonnier de
509 071,63$ t.t.c., incluant trois options de renouvellement, conformément à l’option B
de sa soumission ouverte le 31 août 2007.
2. De n’accepter aucune des soumissions pour l’appel d’offres no T.P. 2007-13.
Imputation : Poste budgétaire 02331513 (2007)
Poste budgétaire 02331513 (2008)
169 690,54$
339 381,09$
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 349
P-5c CONTRAT – ACHAT DE SEL – SAISON 2007-2008
RÉFÉRENCE : RAPPORT NO 2007-521-0273
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DA CH AO
IL EST RÉSOLU:
D'émettre une commande d'achat à Technologie Dégivrage Cargill, plus bas
soumissionnaire conforme, pour la fourniture de sel de gemme lors de la saison
hivernale 2007-2008, au prix unitaire de $64,60 la tonne métrique, pour un montant
total approximatif de 308 064,96$ t.t.c. suivant l’option 1 de sa soumission ouverte le 30
août 2007.
Imputation: Poste budgétaire no 02331626 (2006) 92 750,74$
Poste budgétaire no 02331626 (2007) – 215 314,22$
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
CM07 350
P-5d CONTRAT – CONTRÔLE DES MATÉRIAUX – BOULEVARD McMILLAN –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-530-0313
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DA CH AO
IL EST RÉSOLU:
De retenir les services professionnels de LVM Technisol pour effectuer le contrôle
qualitatif des matériaux dans le cadre du contrat no ST2007-03, portant sur la
construction du boulevard McMillan, pour un montant total de 22 903,95$ t.t.c.
Imputation : Règlement no RCM-23-2007
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 351
P-5e CONTRAT – ACHAT D’UNE CAMIONNETTE
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-510-0314
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CH AO
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER BOURBEAU
IL EST RÉSOLU:
D’émettre une commande d’achat à Harland Pontiac Buick GMC, plus bas
soumissionnaire conforme, pour l’acquisition d’une camionnette GMC Canyon au coût
de 24 724,87$ t.t.c., après échange du véhicule no 2-99, conformément à l’option A de
sa soumission ouverte le 22 août 2007.
Imputation : Fonds de roulement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 352
P-6a FINANCES – COMPTES PAYABLES
Est soumise, pour l’information du conseil, la liste des comptes à payer en date des 10
et 17 septembre 2007.
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CM07 353
P-6b FINANCES – VIREMENTS BUDGÉTAIRES –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-410-0309
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE ALL ARD
IL EST RÉSOLU:
D’autoriser les virements budgétaires aux divers postes budgétaires détaillés dans le
dossier 2007-410-0309.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 354
P-7a URBANISME - COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME –
PROCÈS-VERBAL DU 12 SEPTEMBRE 2007
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-600-0322
Est déposé le procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2007 du Comité consultatif
d’urbanisme ;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER Da CHAO
IL EST RÉSOLU:
1. D’accepter le procès-verbal du 12 septembre 2007 du Comité consultatif d’urbanisme
tel que soumis et d’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale
suivant :
•
115, avenue Roy;
2. De donner avis public que le conseil municipal statuera, lors de sa séance du lundi
22 octobre 2007, sur la dérogation mineure au 1800, chemin St-François.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 355
P-7b i) DÉROGATION MINEURE – 2101, ROUTE TRANSCANADIENNE NORD
ATTENDU qu’une marquise empièterait dans la marge latérale sur le lot 1 525 327 et
dont l’adresse est le 2101 route Transcanadienne;
ATTENDU que la dérogation mineure concerne une disposition relative à la dimension
d’un espace devant être laissé libre entre un bâtiment et une ligne de propriété;
ATTENDU que l’application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au
propriétaire de l’immeuble;
ATTENDU que cette dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété;
ATTENDU que la dérogation mineure relative à l’empiétement d’une marquise dans la
marge latérale n’a pas pour effet d’autoriser la localisation d’une fenêtre d’aspect ou
autres semblables saillies à moins d’un mètre cinquante (1,50 m) d’une propriété;
ATTENDU que la dérogation relative à l’empiétement d’une marquise dans la marge
latérale ne concerne ni l’usage, ni la densité du sol;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DA CH AO
IL EST RÉSOLU :
D’accorder une dérogation mineure au bâtiment portant le numéro civique 2101 route
Transcanadienne, sur le lot 1 525 327 du cadastre rénové quant à un empiétement
d’une marquise dans la marge latérale.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 356
P-7b ii) DÉROGATION MINEURE – 1535, PLACE GLENGARRY
ATTENDU qu’une fenêtre en baie empiète dans la marge latérale sur le lot 1 520 764
et dont l’adresse est le 1535 Place Glengarry;
ATTENDU que la dérogation mineure concerne une disposition relative à la dimension
d’un espace devant être laissé libre entre un bâtiment et une ligne de propriété;
ATTENDU que l’application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au
propriétaire de l’immeuble;
ATTENDU que cette dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété;
ATTENDU que la dérogation mineure relative à l’empiétement d’une fenêtre en baie
dans la marge latérale n’a pas pour effet d’autoriser la localisation d’une fenêtre d’aspect
ou autres semblables saillies à moins d’un mètre cinquante (1,50 m) d’une propriété;
ATTENDU que la dérogation relative à l’empiétement d’une fenêtre en baie dans la
marge latérale ne concerne ni l’usage, ni la densité du sol;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE HERON
IL EST RÉSOLU :
D’accorder une dérogation mineure au bâtiment portant le numéro civique 1535 Place
Glengarry, sur le lot 1 520 764 du cadastre rénové quant à un empiétement d’une
fenêtre en baie dans la marge latérale.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 357
P-7b iii) DÉROGATION MINEURE – 528, BOULEVARD PINE BEACH
ATTENDU qu’un garage et une galerie empièteraient dans la marge arrière et dans la
marge latérale sur le lot 1 520 287 et dont l’adresse est le 528 boulevard Pine Beach;
ATTENDU que la dérogation mineure concerne une disposition relative à la dimension
d’un espace devant être laissé libre entre un bâtiment et une ligne de propriété;
ATTENDU que l’application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au
propriétaire de l’immeuble;
ATTENDU que cette dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété;
ATTENDU que la dérogation mineure relative à l’empiétement d’une galerie et d’un
garage dans la marge arrière et la marge latérale n’a pas pour effet d’autoriser la
localisation d’une fenêtre d’aspect ou autres semblables saillies à moins d’un mètre
cinquante (1,50 m) d’une propriété;
ATTENDU que la dérogation relative à l’empiétement d’une galerie et d’un garage
dans la marge latérale et la marge arrière ne concerne ni l’usage, ni la densité du sol;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DA CH AO
IL EST RÉSOLU :
D’accorder une dérogation mineure au bâtiment portant le numéro civique 528
boulevard Pine Beach, sur le lot 1 520 287 du cadastre rénové quant à un empiétement
du garage et d’une galerie dans la marge arrière et la marge latérale.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 358
P-7b iv) DÉROGATION MINEURE – 25, AVENUE SÉVIGNY
ATTENDU que des remises empiètent dans la marge latérale sur le lot 1 524 193 et
dont l’adresse serait le 25 avenue Sévigny;
ATTENDU que la dérogation mineure concerne une disposition relative à la dimension
d’un espace devant être laissé libre entre un bâtiment accessoire et une ligne de
propriété;
ATTENDU que l’application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au
propriétaire de l’immeuble;
ATTENDU que cette dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété;
ATTENDU que la dérogation mineure relative à l’empiétement des remises dans la
marge latérale n’a pas pour effet d’autoriser la localisation d’une fenêtre d’aspect ou
autres semblables saillies à moins d’un mètre cinquante (1,50 m) d’une propriété;
ATTENDU que la dérogation relative à l’empiétement des remises dans la marge
latérale ne concerne ni l’usage, ni la densité du sol;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DA CH AO
IL EST RÉSOLU :
D’accorder une dérogation mineure au bâtiment portant le numéro civique 25 avenue
Sévigny, sur le lot 1 524 193 du cadastre rénové quant à un empiétement des remises
dans la marge latérale.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 359
P-7c RAPPORT MENSUEL DE DIVERS PERMIS
Est déposée pour l’information des membres du conseil la liste des divers permis et
certificats émis par le directeur du Service de l’aménagement urbain pour le mois d’août
2007.
CM07 360
P-8a DIVERS PROJ ETS – ENTENTE - SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-610-0308
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE HERON
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE ALL ARD
IL EST RÉSOLU:
1. D’autoriser le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la Cité de Dorval, les
ententes suivantes avec la Société d’habitation du Québec :
- Gestion des programmes d’amélioration de l’habitat ;
- Sécurité de l’information.
2. De désigner le directeur de l’aménagement urbain ou son représentant comme
personnes autorisées à appliquer ces ententes, en conformité avec les directives et
procédures émises par la Société.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 361
P-9 OBJETS D’AGGLOMÉRATION
Aucune question de compétence d’agglomération n’est soulevée.
CM07 362
P-10 AFFAIRES NOUVELLES – FONDATION DE L’HÔPITAL GÉNÉRAL DU
LAKESHORE - COMMANDITE
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE ALLARD
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser l'achat, au prix de 350$, de ½ page de publicité dans le programme souvenir
du Bal annuel de la Fondation de l'Hôpital général du Lakeshore.
Imputation: Poste budgétaire no 02111340.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
CM07 363
P-10 AFFAIRES NOUVELLES – MODERNISATION DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE,
VENTILATION ET CLIMATISATION – ASSISTANCE COMMUNAUTAIRE –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-510-0286
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE HERON
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE ALL ARD
IL EST RÉSOLU:
D’émettre un bon de commande à l’entreprise Névé Réfrigération Inc. plus basse
soumissionnaire conforme, pour la modernisation du système de chauffage, ventilation
et climatisation dans les locaux de l’assistance communautaire, au prix de 85 837,51$
t.t.c., conformément à sa soumission ouverte le 9 août 2007.
Imputation : Poste budgétaire 02837726 suite au virement d’une somme correspondante
du surplus libre non autrement approprié.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 364
P-10 AFFAIRES NOUVELLES – STATIONNEMENT – AVENUE MIMOSA
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET
IL EST RÉSOLU:
D’autoriser l’installation de panneaux interdisant le stationnement des deux côtés de
l’avenue Mimosa à partir du numéro civique 275 jusqu’à l’extrémité nord, du lundi au
vendredi, de 7 hrs à 19 hrs.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 365
P-10 AFFAIRES NOUVELLES – DISPOSITION DE GRÉ À GRÉ – RÉSERVOIR
D’HYPOCHLORITE DE SODIUM
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-540-0261
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CH AO
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE ALL ARD
IL EST RÉSOLU:
D’entériner la vente de gré à gré d’un réservoir d’hypochlorite de sodium vendu pour la
somme de 100$ à la ZEC Lavigne
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 366
P-10 AFFAIRES NOUVELLES – STRUCTURATION DES DONNÉES GÉOMATIQUES
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-530-0319
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE HERON
IL EST RÉSOLU:
D’octroyer le mandat de services professionnels pour la structuration des données
géomatiques à Tecsult Inc., plus bas soumissionnaire conforme, au montant de
22 220,25$ t.t.c.
Imputation : Poste budgétaire no 02610411.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 367
P-10 AFFAIRES NOUVELLES – FOURNITURE ET INSTALLATION D’ÉQUIPEMENT
DE TÉLÉPHONIE – GRILLE DE PONDÉRATION ET COMITÉ DE SÉLECTION
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-411-0320
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE ALLARD
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DA CH AO
IL EST RÉSOLU:
1. D’autoriser le lancement de l’appel d’offres pour la fourniture et l’installation
d’équipement de téléphonie ;
2. D’approuver la grille d’évaluation et de pondération des offres jointe au dossier 2007411-0320.
3. De nommer les membres du comité de sélection suivants ou leur représentant :
• le directeur général ;
• le directeur des Services administratifs ;
• la directrice des Affaires publiques et du Greffe;
• un employé-cadre des Services administratifs;
• monsieur Oscar Martinez du ‘Groupe S.M. International’;
Le chef de section Ressources matérielles, ou son représentant, agira à titre de
secrétaire dudit Comité.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 368
P-10 AFFAIRES NOUVELLES – CESSION D’ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES
DÉSUETS OU DÉFECTUEUX
RÉFÉRENCE : DOSSIER NO 2007-450-0311
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE ALL ARD
IL EST RÉSOLU:
D’autoriser la cession à titre gratuit, à la firme PC Recycle, les équipements
informatiques désuets et défectueux listés au dossier 2007-450-0311.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 369
P-10 AFFAIRES NOUVELLES – FÊTE DE QUARTIER – AVENUE WILSHIRE
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-710-0323
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE HERON
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER BOURBEAU
IL EST RÉSOLU :
D’autoriser la tenue d'une fête de quartier sur l'avenue Wilshire le samedi 22 septembre
2007 ainsi que la fermeture de cette avenue depuis l'avenue St-Louis jusqu’à l’avenue
Parkfield de 15h à 23h. En cas, de pluie cette activité sera reportée au dimanche 23
septembre 2007 de 15h à 23h.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 370
P-10 AFFAIRES NOUVELLES – ÉTUDE DE FAISABILITÉ – RECOUVREMENT DES
BASSINS – SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE HERON
IL EST RÉSOLU:
De retenir les services professionnels en ingénierie de Nacev Consultants Inc. pour la
préparation d’une étude de faisabilité pour le recouvrement des bassins au coût de
21 850$ avant taxes suivant son offre datée du 12 septembre 2007.
Imputation : Poste budgétaire no 02741411.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 371
P-10 AFFAIRES NOUVELLES - ÉTUDE DE FAISABILITÉ – RECOUVREMENT DES
BASSINS – SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHICTECTURE
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT
IL EST RÉSOLU:
De retenir les services professionnels en architecture de Poirier Fontaine pour la
préparation d’une étude de faisabilité pour le recouvrement des bassins au coût de
21 000$ avant taxes suivant son offre datée du 12 septembre 2007.
Imputation : Poste budgétaire no 02741411.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM07 372
P-11 LEVÉE DE LA SÉANCE
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT
IL EST RÉSOLU :
Que la séance soit et elle est levée à 21h35.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
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MAIRE
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GREFFIÈRE ADJOINTE
Je soussigné, Edgar Rouleau, maire de la Cité de Dorval, approuve toutes les
résolutions, tous les règlements et ordres contenus au présent procès-verbal comme si
je les avais signés individuellement.
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MAIRE