1 CITÉ DE DORVAL Le 7 mars 2011 Procès

CITÉ DE DORVAL
Le 7 mars 2011
Procès-verbal d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Cité de Dorval tenue
dans la salle du conseil, 60, avenue Martin, Dorval, Québec, le lundi 7 mars 2011,
à 20 h, monsieur Edgar Rouleau, maire, préside la séance.
SONT PRÉSENTS :
Mesdames les conseillères Heather Allard et Margo Heron, messieurs les conseillers
Daniel Da Chao, Marc Doret, Michel Hébert et Claude Valiquet formant un quorum
complet dudit conseil.
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Madame Louise Vinet, greffière adjointe, et monsieur Robert Bourbeau, directeur
général.
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CM11 070 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Le président déclare la séance ouverte à 20hrs.
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE HERON
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET
IL EST RÉSOLU :
D’adopter l’ordre du jour de la présente séance, après avoir ajouté les points suivants
sous la rubrique ‘Affaires nouvelles’ :
a)
b)
c)
d)
Dons et souscriptions
Marché Dorval – Gestion de projet
Nomination d’une adjointe administrative
Transport de déchets radioactifs
Et après avoir retiré le point P-3a) Avis de motion.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM11 071
P-1 PÉRIODE DE QUESTIONS ET DÉPÔT DE DOCUMENTS
Une résidante de la rue Torrence s’enquiert si des nouveaux jeux d’eau seront installés
à Dorval. De plus elle déplore les conditions de l’asphalte dans sa rue.
Une autre résidante de la rue Torrence se plaint que suite à la fermeture d’une section
de l’avenue Thorncrest, un grand nombre de véhicules empruntent sa rue pour accéder
à l’aréna ou en sortir. Elle demande qu’une solution soit trouvée pour ralentir ce flot de
véhicules.
Un résidant de la rue Hutchins demande plus de détails sur les jeux d’eau et mentionne
que sa rue n’a toujours pas été déblayée à 19hrs.
Une résidante de la rue Louise-Lamy soulève un problème avec les propriétaires qui ne
ramassent pas les déchets laissés par leur chien sur sa propriété.
1
CM11 072
P-2 PROCÈS VERBAL - APPROBATION
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE HERON
IL EST RÉSOLU :
D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 février 2011.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM11 073
P-4a CONTRAT – FOURNITURE ET INSTALLATION DE GAZON EN PLAQUES
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2011-523-0084
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE ALL ARD
IL EST RÉSOLU :
D’émettre une commande d’achat à l’entreprise Les Fermes Michel Bastien Inc., plus
basse soumissionnaire conforme, pour la fourniture et l’installation de gazon en plaques
pour l’année 2011, pour un montant global de 42 892,76$ t.t.c., et assorti d’une option
de renouvellement d’une (1) année, conformément à sa soumission ouverte le 15 février
2011.
Imputation : Postes budgétaires 02412534
02754534
27 880,29$
15 012,47$
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM11 074
P-4b CONTRAT – NETTOYAGE ET TONTE DE GAZON ET D’ESPACES VERTS
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2011-523-0085
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DORET
IL EST RÉSOLU :
D’émettre une commande d’achat à la firme Les entreprises Tony Di Feo Inc., plus
basse soumissionnaire conforme, pour le nettoyage et la tonte de gazon des espaces
de verdure publics pour l’année 2011, au montant global de 299 647,81$ t.t.c., et assorti
de deux (2) options de renouvellement d’une (1) année chacune, conformément à sa
soumission ouverte le 15 février 2011.
Imputation : Poste budgétaire 02754534
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM11 075
P-4c CONTRAT – ENGAGEMENT D’UNE FIRME D’EXPERTS-CONSEIL – PLAN
D’URBANISME DURABLE
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2011-610-0094
ATTENDU QU’un appel d’offres pour l’élaboration du plan d’urbanisme durable de la
Cité de Dorval a été lancé le 20 janvier 2011 ;
2
ATTENDU QUE confirmation de l’octroi d’une subvention équivalente à 50% du coût
d’élaboration de ce plan par le Fonds municipal vert a été reçue ;
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE ALLARD
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DA CH AO
IL EST RÉSOLU :
D’entériner la grille d’évaluation et de pondération générale jointe aux documents
d’appel d’offres ; et
D’accorder à la firme CIMA/Fahey, entreprise ayant obtenue le meilleur pointage lors de
l’évaluation des soumissions, le contrat pour l’élaboration du plan d’urbanisme durable
au montant global de 96 738,27$ t.t.c., conformément à sa soumission ouverte le 14
février 2011.
Imputation : Poste budgétaire 02615411
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM11 076
P-4d CONTRAT - IMPRESSION DES BROCHURES « POUR VOTRE LOISIR » ANNÉE 2011
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2011-700-0097
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CH AO
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET
IL EST RÉSOLU :
D’émettre un bon de commande à la firme Accent Impression Inc., plus basse
soumissionnaire conforme, pour l’impression des brochures « pour votre loisir », éditions
Printemps-Été 2011 et Automne-Hiver 2011/2012, au montant global de 15 914,16$
t.t.c., conformément à sa soumission ouverte le 17 février 2011.
Imputation : Poste budgétaire 02710340
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM11 077
P-4e CONTRAT – EXPERTISE EN ABATTAGE D’ARBRES – SERVICES
PROFESSIONNELS
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2011-610-0096
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE HERON
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DORET
IL EST RÉSOLU :
De retenir les services de la firme Solutions alternatives environnement Inc. (SAE) afin
de procéder à l’évaluation des demandes d’abattage d’arbres pour l’année 2011, au
montant global de 11 390,44$ t.t.c. conformément à son offre de service datée du 22
février 2011.
Imputation : Poste budgétaire 02615411
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
3
CM11 078
P-4f CONTRAT – FOURNITURE, DISTRIBUTION ET ENTRETIEN DES BACS
ROULANTS ET DE BACS DE COMPTOIR
RÉFÉRENCE : DOSSIER : 2011-521-0099
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE ALLARD
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DORET
IL EST RÉSOLU :
D’émettre une commande d’achat à l’entreprise Nova Envirocom Inc., plus basse
soumissionnaire conforme, pour la fourniture, la distribution et l’entretien de bacs
roulants et de bacs de comptoir pour la collecte des matières organiques pour les
années 2011 à 2015, au montant de 218 819,96$ t.t.c., pour l’année 2011,
conformément à sa soumission ouverte le 22 février 2011 et après ajustement des
quantités suite aux besoins révisés.
Imputation : Poste budgétaire 02422535 suite à un virement du poste budgétaire
02833746.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM11 079
P-4g CONTRAT – CONTRÔLE DE L’APPLICATION DE PESTICIDES – SERVICES
PROFESSIONNELS
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2011-610-0095
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE HERON
IL EST RÉSOLU :
De retenir les services d’experts de la firme Solutions alternatives environnement Inc.
(SAE), pour l’application de la réglementation sur l’utilisation des pesticides, pour un
montant global de 24 999,13$ t.t.c., conformément à son offre de service datée du 22
février 2011.
Imputation : Poste budgétaire 02615411
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM11 080
P-4h CONTRAT – TRANSPORT ET DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS
RÉFÉRENCE : DOSSIER : 2011-521-0098
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT
IL EST RÉSOLU :
D’émettre une commande d’achat à l’entreprise Excavation Gilles Ladouceur Inc., plus
basse soumissionnaire conforme, pour le transport et la disposition des matériaux secs
au montant global de 190 995,26$ t.t.c., et assorti de deux (2) options de
renouvellement d’une (1) année chacune, conformément à sa soumission ouverte le 24
février 2011.
Imputation : Poste budgétaire 02322534
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
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CM11 081
P-4i CONTRAT – LOCATION DE BALAIS ET D’UN CAMION-CITERNE
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2011-521-0089
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE HERON
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE ALL ARD
IL EST RÉSOLU :
D’émettre une commande d’achat à l’entreprise Entretiens J.R. Villeneuve Inc., plus
basse soumissionnaire conforme, pour la location d’un balai mécanique, d’un balai
aspirateur et d’un camion-citerne pour l’année 2011, au montant global de 18 331,68$
t.t.c, et assorti de deux (2) options de renouvellement d’une (1) année chacune,
conformément à sa soumission ouverte le 22 février 2011.
Imputation : Poste budgétaire 02321534
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM11 082
P-5a FINANCES – COMPTES À PAYER
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2011-410-0101
Est déposée la liste des comptes à payer en date du 7 mars 2011.
CM11 083
P-5b FINANCES – EMISSION D’OBLIGATIONS AU MONTANT DE 6 170 000$ ADJ UDICATION –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2011-410-0067
ATTENDU QUE, conformément aux règlements d’emprunt numéros CM06 073 et
1443-95, la Ville de Dorval souhaite émettre une série d’obligations, soit une obligation
par échéance;
ATTENDU QUE la Ville de Dorval a demandé, à cet égard, par l’entremise du système
électronique « Service d’adjudication et de publication des résultats de titres d’emprunts
émis aux fins du financement municipal », des soumissions pour la vente d’une
émission d’obligations, datée du 21 mars 2011, au montant de 6 170 000 $;
ATTENDU QU’à la suite de cette demande, la Ville de Dorval a reçu les soumissions
détaillées ci-dessous :
Nom du soumissionnaire
FINANCIÈRE BANQUE
NATIONALE INC.
Nom du soumissionnaire
VALEURS MOBILIÈRES
DESJARDINS INC
Prix offert
Montant
Taux
Échéance
Coût réel
98,39700
114 000
118,000
123 000
126 000
1,60000%
2,00000%
2,50000%
2,85000%
2012
2013
2014
2015
3,53446%
5 689 000
3,20000%
2016
Prix offert
Montant
Taux
Échéance
Coût réel
98,25800
114 000
118,000
123 000
126 000
1,60000%
2,10000%
2,60000%
2,90000%
2012
2013
2014
2015
3,56954%
5 689 000
3,20000%
2016
5
Nom du soumissionnaire
MARCHÉS MONDIAUX
CIBC INC.
Nom du soumissionnaire
RBC DOMINION
VALEURS MOBILIÈRES
INC.
Prix offert
Montant
Taux
Échéance
Coût réel
98,20400
114 000
118,000
123 000
126 000
1,60000%
2,15000%
2,60000%
2,95000%
2012
2013
2014
2015
3,58331%
5 689 000
3,20000%
2016
Prix offert
Montant
Taux
Échéance
Coût réel
98,38570
114 000
118,000
123 000
126 000
1,70000%
2,15000%
2,65000%
2,95000%
2012
2013
2014
2015
3,63906
5 689 000
3,30000%
2016
ATTENDU QUE l’offre provenant de la firme FINANCIÈRE BANQUE N ATIONALE INC.
s’est avérée la plus avantageuse.
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET
IL EST RÉSOLU
QUE l’émission d’obligations au montant de 6 170 000 $ de la Ville de Dorval soit
adjugée à FINANCIÈRE BANQUE N ATIONALE INC.;
QUE demande soit faite à cette dernière de mandater Services de dépôt
et de compensation CDS inc. (CDS) pour l’inscription en compte de cette émission;
QUE le maire et le trésorier soient autorisés à signer les obligations couvertes par la
présente émission, soit une obligation par échéance;
QUE CDS agisse à titre d’agent d’inscription en compte, d’agent détenteur de
l’obligation, d’agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l’égard de ses
adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d’agent financier authentificateur,
tel que décrit dans le protocole d’entente signé entre le ministre des Affaires municipales
du Québec et CDS;
QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales
de l’obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par
le système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés
destiné aux entreprises ».
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM11 084
P-5b FINANCES – EMISSION D’OBLIGATIONS DE 6 170 000$ - CONCORDANCE
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2011-410-0067
ATTENDU QUE, conformément aux règlements d’emprunt suivants et pour les montants
indiqués en regard de chacun d’eux, la Ville de Dorval souhaite émettre une série
d’obligations, soit une obligation par échéance, un montant total de 6 170 000 $ :
RÈGLEMENTS D’EMPRUNT #
POUR UN MONTANT DE $
CM06 073
1443-95
5 559 000 $
611 000 $
6
ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les
règlements en vertu desquels ces obligations sont émises.
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DORET
APPU YÉE PAR LA CONSEILLÈRE HERON
IL EST RÉSOLU:
QUE les règlements d’emprunt indiqués précédemment soient amendés, s’il y a lieu, afin
qu’ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant
d’obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans
l’émission de 6 170 000 $;
QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 21 mars 2011;
QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt
et de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS ;
QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d’inscription en compte, agent
détenteur de l’obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à
l’égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d’entent signé entre le ministre
des Affaires municipales du Québec et CDS;
QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques
de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement
du principal et des intérêts, dans le compte de l’institution financière suivante :
Banque Nationale du Canada.
185, avenue Dorval
Québec, H9s 3G6
Succursale 0188--1
QUE les intérêts soient payables semi-annuellement, le 21 mars et le 21 septembre
de chaque année;
QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront
être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les
dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7);
QUE les obligations soient signées par le maire et le trésorier. La Ville de Dorval, tel que
permis par la Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur
et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu’elles auront été authentifiées.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM11 085
P-5b FINANCES – EMISSION D’OBLIGATIONS DE 6 170 000$ - COURTE
ÉCHÉANCE
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2011-410-0067
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT
IL EST RÉSOLU :
QUE, pour réaliser l’emprunt au montant total de 6 170 000 $ effectué en vertu des
règlements numéros CM06 073 et 1443-95, la Ville de Dorval émette des obligations
pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire
pour un terme de :
cinq (5) ans, à compter du 21 mars 2011; en ce qui regarde les amortissements
annuels de capital prévus pour les années 2017 et suivantes, au lieu du terme
prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement d’emprunt numéro CM06 073,
7
chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur
l’emprunt.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM11 086
P-5c FINANCES – VIREMENTS BUDGÉTAIRES –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2011-410-0102
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET
IL EST RÉSOLU:
D’autoriser le virement au poste budgétaire prévu au dossier 2011-410-0102.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM11 087
P-6a URBANISME – DIVERS PERMIS
Est déposée pour l’information du conseil la liste des divers permis et certificats émis par
le directeur du service de l’Aménagement urbain pour le mois de février 2011.
CM11 088
P-7a AFFAIRES NOUVELLES – DONS ET SOUSCRIPTIONS
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE ALLARD
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT
IL EST RÉSOLU :
De verser la somme de 100$ à l’organisme Harmonie du Lakeshore pour l’achat d’une
e
demi page de publicité dans le programme Gala du 19 concert annuel de ce groupe.
Imputation : Poste budgétaire 02110340
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM11 089
P-7b AFFAIRES NOUVELLES – CONSTRUCTION D’UN MARCHÉ COUVERT
RÉFÉFENCE : DOSSIER 2011-510-0100
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT
IL EST RÉSOLU :
D’accorder à l’entreprise Consultant CDJ Inc., entreprise ayant obtenue le meilleur
pointage lors de l’évaluation des soumissions plus basse soumissionnaire conforme, un
contrat pour la gestion du projet de construction d’un marché couvert, au montant global
de 38 449,69$ t.t.c., conformément à sa soumission ouverte le 24 février 2011.
Imputation : Poste budgétaire 02832724 après virement d’une somme correspondante
du surplus libre non approprié.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
8
CM11 090
P7d AFFAIRES NOUVELLES – NOMINATION D’UNE ADJOINTE
ADMINISTRATIVE À LA DIRECTION GÉNÉRALE
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2011-200-0063
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CH AO
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE ALL ARD
IL EST RÉSOLU :
De confirmer, à compter du 7 mars 2011, la nomination permanente de madame Nancie
Bergeron, au poste d’adjointe administrative à la Direction générale.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM11 091
P-7e AFFAIRES NOUVELLES – TRANSPORT DE GÉNÉRATEURS DE VAPEUR
RADIOACTIFS PAR LES GRANDS LACS ET LE FLEUVE SAINT-LAURENT
ATTENDU QUE Bruce Power œuvre à la réfection de plusieurs des huit réacteurs
nucléaires qu'elle détient au Lac Huron, au coût de plusieurs milliards de dollars;
ATTENDU QUE ce projet de réfection implique le démontage et le remplacement de
milliers de tubes et tuyaux corrodés et radioactifs provenant du circuit primaire des
réacteurs touchés, et qu'ils seront stockés sur place en tant que déchets radioactifs;
ATTENDU QUE le projet de réfection implique aussi le démontage et le remplacement
de 32 énormes générateurs de vapeur radioactifs, chacun pesant approximativement
100 tonnes, chacun ayant environ les dimensions d’un autobus scolaire et chacun
contenant des milliers de tuyaux radioactifs puisqu'ils servaient au transport du liquide
de refroidissement circulant dans le cœur d'un réacteur nucléaire;
ATTENDU QUE les tuyaux à l’intérieur des générateurs de vapeur désuets sont
contaminés par des produits de fission comme le cobalt 60 et le césium 137, par des
actinides tels que le plutonium, l’américium et le curium et par des produits d’activation
comme le tritium (hydrogène 3) et le carbone 14;
ATTENDU QUE parmi les contaminants radioactifs dans les générateurs de vapeur
désuets on trouve des émetteurs alpha, bêta et gamma dont certains ont des demi-vies
mesurées en décennies, en siècles ou même en millénaires;
ATTENDU QUE Bruce Power, malgré tous ses efforts, n'est pas parvenue à retirer toute
la contamination radioactive de ces générateurs désuets;
ATTENDU QUE Bruce Power a signé un contrat avec la société suédoise Studsvik qui
recevra 32 de ces générateurs de vapeur radioactifs en provenance du Complexe
nucléaire de Bruce pour recycler le maximum du métal moins contaminé afin de le
transformer en ferraille à usage commercial (jusqu’à 90% du métal du générateur de
vapeur), pour ensuite retourner à Bruce Power les composantes les plus contaminés
pour stockage en tant que déchet nucléaire;
ATTENDU QUE le recyclage en ferraille à usage commercial de matériaux radioactifs
provenant de réacteurs nucléaires ne devrait être ni autorisé, ni encouragé;
ATTENDU QUE Bruce Power a annoncé son intention de faire transiter les générateurs
de vapeur désuets par les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent vers la Suède;
ATTENDU QUE le transport de déchets radioactifs via le Saint-Laurent et les Grands
Lacs est une pratique qui ne devrait pas être autorisée à cause du danger de
contamination radioactive à long terme;
ATTENDU QUE la perception publique très négative associée au transport de déchets
radioactifs influerait sur la paix d’esprit des gens et ferait baisser la valeur des propriétés
foncières le long de la route de transport, surtout dans l'éventualité d'un accident
impliquant ces envois;
9
ATTENDU QUE le transport des générateurs de vapeur désuets via les Grands Lacs
établirait un dangereux précédent ouvrant la voie à d'autres transports de déchets
radioactifs;
ATTENDU QUE le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent contient près de
20% des ressources mondiales en eau douce de surface, qu’il est une source d’eau
potable pour plus de 40 millions de personnes, qu’il soutient une industrie de la pêche
de 4 milliards de dollars et un écosystème étonnamment diversifié et fragile;
ATTENDU QUE la santé du bassin versant des Grands Lacs et du Saint-Laurent est
déjà suffisamment compromise par la contamination radioactive persistante venant des
émissions routinières et accidentelles de plus de 50 sites nucléaires, un fardeau
radioactif qui ne devrait pas être aggravé par le transport de générateurs de vapeur
radioactifs;
ATTENDU QUE le plan de Bruce Power pour le transport des générateurs de vapeur
radioactifs par les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent vers la Suède n’a jamais fait
l'objet d'un examen public avec consultation, ni par les citoyens, ni par les
gouvernements locaux le long des routes terrestres et maritimes, ni par les
gouvernements provinciaux, étatiques ou nationaux, ni par les populations tribales
autochtones des États-Unis, ni par les divers peuples autochtones du Canada, ni par les
gouvernements souverains des peuples autochtones vivant le long des voies navigables
ancestrales (définies ou non par traité) situées sur le parcours proposé, ni par des
organisations internationales telles que la Commission mixte internationale;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DORET
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE HERON
IL EST RÉSOLU :
1. que nous nous opposons en principe à tout transport par les Grands Lacs et le fleuve
Saint-Laurent de tout déchet nucléaire ou de matériel contaminé par la radioactivité
provenant du démantèlement, de la réfection ou de l'exploitation courante de réacteurs
nucléaires ;
2. que nous demandons avec insistance aux gouvernements du Canada et des ÉtatsUnis, ainsi qu'aux gouvernements autochtones et souverains des peuples autochtones
des États-Unis et des diverses nations des peuples autochtones du Canada ainsi qu'aux
peuples autochtones vivant le long des voies navigables ancestrales de la route
proposée le long des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, d'exiger que le transport
de générateurs de vapeur désuets via les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent n’ait
pas lieu;
3. que nous demandons avec insistance aux gouvernements de confirmer que les
générateurs de vapeur nucléaires usés sont des déchets radioactifs, car on les a
toujours considérés comme des déchets radioactifs et que cela ne doit pas changer;
4. que nous insistons auprès de ces autorités pour qu'elles déclarent que les déchets
radioactifs et les équipements contaminés par la radioactivité provenant du
démantèlement, de la réfection ou de l'exploitation courante de réacteurs nucléaires, ne
soient pas autorisés à transiter par les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent ou le long
de leurs rives.
5. Que copie de cette résolution soit transmise à :
- Madame Marleen Jennings, députée de Notre-Dame-de-Grâce/Lachine;
- Monsieur François Ouimet, député de Marquette;
- Monsieur Gérald Tremblay, maire de la Ville de Montréal
- Monsieur Denis Lapointe, président de l’Alliance des maires des Grands Lacs et
du Saint-Laurent;
- Maires de l’Agglomération de Montréal dont le territoire est adjacent au lac
St-Louis.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
10
CM11 092
P-9 LEVÉE DE LA SÉANCE
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DA CH AO
IL EST RÉSOLU :
Que la séance soit et elle est levée à 20h40.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
______________________________________________________
MAIRE
____________________________________________________
GREFFIÈRE ADJOINTE
Je soussigné, Edgar Rouleau, maire de la Cité de Dorval, approuve toutes les
résolutions, tous les règlements et ordres contenus au présent procès-verbal comme si
je les avais signés individuellement.
___________________________________________________
MAIRE
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