Procès verbal - Ville de Dorval

Transcription

CITÉ DE DORVAL
Le 21 juin 2016
Procès-verbal d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Cité de Dorval tenue
dans la salle du conseil, 60, avenue Martin, Dorval, Québec, le 20 juin 2016, à 20 h.
Monsieur Edgar Rouleau, maire, préside la séance.
SONT PRÉSENTS :
Madame la conseillère Margo Heron, messieurs les conseillers Daniel Da Chão, Marc
Doret, Michel Hébert, Claude Valiquet et Christopher von Roretz formant un quorum
complet dudit conseil.
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Monsieur Robert Bourbeau, Directeur général
Me Chantale Bilodeau, Greffière et Directrice des affaires publiques
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1.a Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE MARGO HERON
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ
IL EST RÉSOLU:
D'adopter l'ordre du jour de la séance du 20 juin 2016 après avoir ajouté les points
suivants :
2b) Dépôt – Déclaration des intérêts pécuniaires – Monsieur le conseiller Christopher
von Roretz;
8c) Ajustements salariaux du personnel cadre pour 2016.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
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1.b Période de questions et réception des requêtes
Une résidante de l’avenue Mousseau-Vermette demande si la Cité pourrait intervenir en
regard du manque de stationnement sur la rue privée, les bornes-fontaines non
accessibles et l’accumulation de bacs de recyclage en dehors des heures permises.
Elle demande s’il est possible de dégager l’entrée et la sortie de la rue et de mettre un
stop pour ralentir la circulation avant d’accéder à la rue privée. En ce qui a trait aux
jardins communautaires, elle demande si d’autres terrains pourraient être aménagés à
cette fin pour permettre à plus de citoyens d’en bénéficier.
Plusieurs citoyens de Dorval ainsi que des personnes agissant comme dresseurs de
chiens sont présents pour exprimer leur position en regard des pitbulls et autres chiens
dangereux. Ils demandent quelles sont les orientations du Conseil à ce sujet et
demandent si la Cité pourrait opter pour un resserrement des règles pour l’ensemble
des chiens dangereux plutôt qu’un bannissement. Ils demandent à la Cité d’éviter de
suivre les traces de d’autres villes qui entendent bannir les pitbulls ou autres chiens
dangereux alors qu’il est démontré que cette mesure n’est pas efficace. Ils demandent
au Conseil d’innover et de faire ses propres recherches sur les mesures à prendre pour
responsabiliser les propriétaires en les obligeant notamment à enregistrer leur chien, à
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les faire stériliser, à les tenir en laisse et muselés, à suivre une formation pour dresser
leur chien et toutes autres mesures visant à bannir les propriétaires ayant un
comportement irresponsable et ainsi assurer la sécurité de la population.
Un résidant de l’avenue Allard dépose une pétition des résidants environnant et
demande que le bollard soit remis sur Allard. Il remercie les conseillers Valiquet et
Doret pour l’attention qu’ils ont portée à leur demande et les démarches effectuées.
Une résidante de l’avenue Boylan demande pourquoi la Cité a augmenté les coûts de la
passe de visiteur du complexe sportif et aquatique et souligne que l’augmentation
représente beaucoup d’argent pour les grands-parents qui souhaitent y amener leurs
petits-enfants. En ce qui a trait au projet de train électrique elle demande la position des
membres du Conseil et demande que des représentations soient faites pour améliorer
l’accès au transport en commun pour les résidants de Dorval.
Un résidant de l’avenue Claude demande un suivi concernant le nivelage et
l’ensemencement du terrain au sud de Carson suite aux dommages causés durant la
construction du complexe aquatique et sportif.
Un résidant de l’avenue Touzin demande quelle est la règlementation applicable
concernant les filets de basketball et les jeux dans la rue. Il exprime son
mécontentement en regard de l’avertissement qu’il a reçu et du peu de délai qu’il avait
pour agir. Il demande si la Cité ne pourrait pas embaucher ses propres agents pour
voir à l’application de ses règlements.
Un résidant de l’avenue Parkfield souligne que le détour sur Cardinal avait causé plus
de trafic sur Parkfield et que plusieurs empruntent toujours la rue comme raccourci à
une vitesse supérieure à la limite. Il demande si un indicateur de vitesse pourrait être
installé en face du parc. Il demande également si la Cité pourrait élaguer les arbres qui
cachent l’enseigne de vitesse en face du centre Surrey. En ce qui a trait aux chiens,
son épouse et lui demandent que la Cité mette l’emphase sur la responsabilisation des
propriétaires et demande si la Cité aura ses propres pouvoirs si jamais le provincial
intervient.
Un résidant de l’avenue St-Charles demande des précisions concernant l’augmentation
du contrat de réfection de pavage et bordures. Il questionne certaines sections du
trottoir qui avaient été refaites sur St-Charles et qui selon lui n’étaient pas en mauvais
état. Il demande si le Conseil entend revoir sa position concernant l’enregistrement des
séances suite à la décision de la Ville de Pointe-Claire d’aller de l’avant suite au projet
pilote. Il demande à recevoir les états financiers de Golf Dorval et demande si le maire
est payé pour être membre du conseil d’administration ou s’il a d’autres privilèges.
Concernant la nouvelle propriété sur Bord-du-Lac et Allan Point il demande si elle est
conforme à nos normes au niveau de la superficie.
Un résidant de l’avenue St-Louis questionne également la superficie de la nouvelle
propriété sur Bord-du-Lac et Allan Point.
Une résidante du cercle Handfield demande un suivi concernant la cause contre ADM
en regard du golf municipal ainsi que concernant la fermeture du Centre ÉlizabethRussell. Elle demande également que la propreté soit améliorée au complexe
aquatique et sportif.
Une résidante de McNicoll demande ce que la Cité entend faire concernant la propriété
négligée sur Bord-du-Lac et demande s’il y a du nouveau en regard du site de ChâteauDorval.
Une résidante du chemin Bord-du-Lac demande un suivi concernant la piste cyclable
sur Cardinal à savoir si elle est acceptée et quand elle sera finalisée.
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2.a
Procès-verbal - Approbation
IL EST RÉSOLU:
D’approuver le procès-verbal de la séance du 16 mai 2016. Ledit procès-verbal a été
remis à chaque membre du conseil conformément aux dispositions de l’article 333 de la
Loi sur les cités et villes.
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2.b Dépôt - Déclaration des intérêts pécuniaires - Monsieur le conseiller
Christopher von Roretz
Le conseiller Christopher von Roretz dépose sa déclaration des intérêts pécuniaires
conformément à l'article 357 et ss. de la Loi sur les élections et les référendums dans
les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2)
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3.a Avis de motion - Règlement concernant la création d'un programme d'aide
financière pour la revitalisation des façades et des enseignes commerciales
et l'accessibilité des commerces aux personnes handicapées
Attendu que le règlement RCM-51-2014 concernant la création d'un programme d'aide
financière pour la revitalisation des façades et des enseignes commerciales doit être
remplacé afin d'y introduire des travaux destinés à améliorer l'accessibilité des
personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les commerces;
En conséquence,
Un avis de motion est donné par madame la conseillère Margo Heron de la
présentation à une séance subséquente du conseil d’un règlement concernant la
création d'un programme d'aide financière pour la revitalisation des façades et des
enseignes commerciales et l'accessibilité des commerces aux personnes handicapées
en remplacement du règlement RCM-51-2014.
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3.b Adoption du règlement RCM-60A-1-2016 modifiant le règlement de zonage
RCM-60A-2015 aux fins d'autoriser l'installation de panneaux-réclames dans
les zones C04-01 et C04-06
Après que la greffière eut fait lecture du règlement RCM-60A-1-2016 modifiant le
règlement de zonage RCM-60A-2015 de façon à autoriser l'installation de panneauxréclames dans les zones C04-01 et C04-06;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL D A CHÃO
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET
IL EST RÉSOLU:
D'adopter le règlement RCM-60A-1-2016 tel que soumis.
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3.c Avis de motion - Règlement modifiant le règlement sur les animaux RCM-532014 aux fins d'introduire des mesures relatives aux chiens dangereux
Avis de motion est donné par monsieur el conseiller Michel Hébert de la présentation à
une séance subséquente du conseil d’un règlement modifiant le règlement sur les
animaux RCM-53-2014 aux fins d'introduire des mesures relatives aux chiens
dangereux.
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3.d Règlement de délégation - Compte-rendu du directeur général de juin 2016
Est déposé pour l’information des membres du conseil le compte-rendu du directeur
général sur les actes posés pour la période du 11 mai au 16 juin 2016 en vertu des
pouvoirs qui lui sont délégués par le règlement de délégation de pouvoirs RCM-3-2005.
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4.a Réfection de pavage, bordures et trottoirs - Augmentation du contrat
Attendu la résolution CM1512 467 du conseil municipal accordant un contrat pour
l'année 2016 à l'entreprise Roxboro Excavation Inc. dans le cadre des travaux
de réfection de pavage, bordures et trottoirs;
Attendu qu'en 2016, une grande quantité d'interventions seront requises et qu'une
augmentation du contrat en découlera;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser l'augmentation du contrat de réfection de pavage, bordures et trottoirs de
15%, représentant une dépense additionnelle de 104 821,95$ t.t.c.
Imputation: poste budgétaire 02 320 30 534.
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4.b Travaux d'aménagement extérieur à la bibliothèque
Attendu que cinq (5) entreprises ont répondu à l'avis public d'appel d'offres TP 2016-14
pour des travaux d'aménagement extérieur du côté sud-ouest de la bibliothèque;
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET
IL EST RÉSOLU:
D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Les Constructions P.R.V. Inc., plus
basse soumissionnaire conforme, pour la réalisation des travaux dans le cadre du projet
d'aménagement extérieur de la bibliothèque, côté sud-ouest, au montant global de 268
779,36$ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 2 juin 2016.
Imputation: Poste budgétaire no 23 080 90 000, projet 2015-76, suite au virement d'un
montant de 10 000$ du projet 2016-35.
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4.c Augmentation du contrat - Déneigement au complexe sportif et aquatique
de Dor val
Attendu que le contrat TP 2012-23 a été octroyé à Roxboro Exca vation Inc. pour la
location d'équipements pour le déneigement pour les saisons hivernales 2012-2013 à
2015-2016;
Attendu que les montants prévus audit contrat sont insuffisants, compte tenu que le
service de déneigement au Complexe aquatique et sportif Dorval s'est ajouté au contrat
en vigueur;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE MARGO HERON
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser le paiement à l'entreprise Roxboro Excavation Inc. d'une facture au
montant de 30 923,85$ t.t.c. pour le déneigement, le transport et l'élimination de la
neige au Complexe aquatique et sportif Dorval, saison hivernale 2015-2016.
Imputation: Poste budgétaire no 02 330 00 516.
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4.d Projet de relocalisation du chalet du golf municipal Dorval
Attendu les travaux d'agrandissement en cours par ADM sur les terrains du Club de golf
municipal de Dorval;
Attendu qu'il est impératif de procéder au démantèlement et à la relocalisation du chalet
du golf municipal dans les meilleurs délais;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MARC DORET
IL EST RÉSOLU:
D'approuver un budget prévisionnel au montant de 127 000$ t.t.c. pour la relocalisation
du chalet du golf municipal Dorval suite à la reprise de possession des terrains par
AD M;
D'autoriser l'émission des bons de commande suivants:
- 18 306,26$ ttc à Roxboro Exca vation Inc. pour le retrait des réservoirs
- 22 246,51$ ttc à Excavation René St-Pierre Inc. pour la démolition de la fondation et
des empattements
- 17 155,71$ ttc à Procom Construction Inc. pour les travaux de démantèlement de
diverses structures intérieures et extérieures
- divers bons de commande pour un total ne dépassant pas 10 000 $ ttc pour des
tra vaux de plomberie et d'électricité
ainsi que toute autre dépense requise pour les travaux de démantèlement et de
relocalisation du chalet du golf municipal, sujet aux règles d'adjudication de contrat en
vigueur.
Imputation: Poste budgétaire no 02 701 93 649 et 02 701 93 534, (code d'activité
5
91099) suite à un virement de 100 000$ du poste 02 190 99 995.
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4.e Location de deux camions avec benne basculante pour la division
d'horticulture
Attendu qu'il y a lieu louer, pour une période approximative de deux mois, un camion en
remplacement du camion no 9 qui est en réparation;
Attendu qu'il y a lieu de prolonger de 3 à 6 mois la location d'un camion pour les
besoins de la division d'horticulture;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT
IL EST RÉSOLU :
D'approuver la location de Enterprise Location d'Auto, de deux (2) camions avec benne
basculante pour la division d'horticulture, au montant global de 17 476,20$ t.t.c.
conformément à sa soumission du 19 mai 2016.
Imputation: Poste budgétaire no 02 701 54 534.
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4.f
Réalisation d'une oeuvre d'art - Aménagement extérieur de la bibliothèque
Attendu que des travaux pour l'aménagement extérieur de la bibliothèque, côté sudouest, ont été octroyés;
Attendu l'article 573.3, alinéa 4, de la Loi sur les cités et villes concernant l'octroi de
contrat relié au domaine artistique;
IL EST RÉSOLU:
1. D'émettre une commande d'achat à l'entreprise La Fonderie d'Art d'In verness Inc.
pour la réalisation d'une œuvre d'art (statue en bronze) dans le cadre du projet
d'aménagement extérieur de la bibliothèque, côté sud-ouest, au montant global de 81
807,01$ ttc. conformément à sa soumission du 5 mai 2016.
Imputation: Poste budgétaire no 23 080 90 000, projet 2015-76, après le virement d'un
montant de 75 000$ du projet 2016-35.
2. D'autoriser le Planificateur - Réseaux publics à signer, pour et au nom de la Cité de
Dorval, tout document requis pour donner effet à la présente résolution.
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4.g Resurfaçage 2016
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Attendu que huit (8) entreprises ont répondu à l'avis public d'appel d'offres IM2016-06
pour le resurfaçage 2016;
IL EST RÉSOLU:
D’accorder un contrat à Réhabilitation DuO inc., plus bas soumissionnaire conforme,
pour le resurfaçage 2016, au montant global de 2 633 000 $ttc conformément à sa
soumission ouverte le 2 juin 2016.
Imputation: Poste budgétaire 23 040 50 000, projet 2016-01
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4.h Honoraires professionnels - Programme d'adaptation de domicile (PAD)
Attendu que la firme BC2 Groupe Conseil Inc. a été mandatée par la Cité de Dorval
pour livrer le programme d'adaptation de domicile (PAD) créé par la Société d'habitation
du Québec et en vigueur depuis plus de 20 ans;
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser le paiement des factures de BC2 Groupe Conseil Inc. pour les services
professionnels rendus dans le cadre du programme PAD pour l'année 2016, pour un
total de dépassant pas 20 000$ t.t.c. imputable au poste budgétaire 02 610 10 411.
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4.i
Honoraires professionnels - Programme Parents soutien et Ados plus
Attendu que les services du psychologue Philip Therrien sont requis sur une base
d'environ 6 heures par semaine pour répondre aux demandes des parents et familles
de Dorval inscrits au Programme Parents soutien et Ados plus;
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser le paiement des factures d'honoraires professionnels du Dr. Philip Therrien
pour ses services rendus dans le cadre du Programme Parents soutien et Ados plus
pour l'année 2016, jusqu'à concurrence du budget 2016 alloué de 20 160 $, imputable
au poste budgétaire 02 590 00 410.
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4.j
Réaménagement de l'avenue Dorval
Attendu que six (6) entreprises ont répondu à l'avis public d'appel d'offres IM2016-01
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pour le réaménagement de l'avenue Dorval;
IL EST RÉSOLU:
D’accorder un contrat à Les Entreprises Canbec Construction inc., plus bas
soumissionnaire conforme, pour le réaménagement de l'avenue Dorval, au montant
global de 3 820 844$ ttc conformément à sa soumission ouverte le 25 mai 2016.
Imputation : Poste budgétaire 23 040 50 000, projet 2015-05, suite à un virement d'un
montant de 1 000 000$ du projet 2016-06.
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4.k Autorisation de signature d'une entente avec l'agence Pierre Gravel
International - Fête du 125e de Dorval
Attendu qu'en 2017 la Cité de Dorval fêtera ses 125 années d'existence;
Attendu qu'il y a lieu de souligner cet anniversaire en prévoyant des activités
particulières lors de cette fête;
Attendu l'offre de services reçue de l'agence Pierre Gravel International;
IL EST RÉSOLU:
De ratifier l'entente signée avec l'agence Pierre Gravel International le 13 juin 2016 par
le Directeur général relativement à la Fête du 125e qui aura lieu le 24 juin 2017;
D'autoriser le trésorier à émettre un paiement de 34 492,50$ttc à l'agence Pierre Gravel
International.
Imputation: Poste budgétaire 02 701 70 450
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4.l
Construction d'aqueduc et d'égouts - avenue Surrey
Attendu que neuf (9) entreprises ont répondu à l'avis public d'appel d'offres IM2016-08
pour la construction d'aqueduc et d'égouts de l'avenue Surrey;
IL EST RÉSOLU:
D’accorder un contrat à Pavages D'Amour inc., plus bas soumissionnaire conforme,
pour la construction d'aqueduc et d'égouts de l'avenue Surrey, au montant global de
255 244,50$ttc. conformément à sa soumission ouverte le 15 juin 2016.
Poste budgétaire: Projet 2016-07, 23 040 50 000 (124 391,45$ttc), 23 050 10 000 (57
234,56$ttc), 23 050 20 000 (73 618,49$ttc)
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4.m Fourniture d'un aspirateur à déchets
Attendu que deux (2) entreprises ont répondu à l'appel d'offres fait par voie d'invitation
écrite TP 2016-22 pour la fourniture d'un aspirateur à déchets;
IL EST RÉSOLU:
1. D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Tennant Sales and Service Canada
ULC, plus basse soumissionnaire conforme, pour la fourniture d'un véhicule aspirateur
à déchets, au montant global de 64 013,03 $ t.t.c. conformément à sa soumission
ouverte le 10 juin 2016.
Imputation: Poste budgétaire no 23 040 14 000, projet 2016-75 à être financé par le
fonds de roulement amorti sur 5 ans.
2. De rejeter toutes les soumissions reçues dans le cadre de l'appel d'offres public TP
2016-13 pour la location d'un véhicule Madvac avec option d'achat.
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4.n Aménagement paysager au Complexe aquatique et sportif Dorval
Attendu que cinq (5) entreprises ont répondu à l'avis public d'appel d'offres TP 2016-19
pour l'aménagement paysager au complexe aquatique et sportif Dorval;
IL EST RÉSOLU:
D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Les Mains Vertes du Paysage Inc., plus
basse soumissionnaire conforme, pour des services d'aménagement paysager au
Complexe aquatique et sportif Dorval, au montant global de 262 914,94$ t.t.c.
conformément à sa soumission ouverte le 10 juin 2016.
Imputation: Postes budgétaires 23 080 18 000, projet 2016-31 (191 121.25$ttc), suite
au virement de 75 000$ du projet 2016-35
et 02 701 54 649 (71 793,66$ttc), suite au virement de 66 000$ du poste 02 190
00 995.
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4.o Fourniture et installation de rayonnage pour entreposage dans la cour
Avoca
Attendu que diverses composantes sont entreposées dans la cour de l'entrepôt Avoca;
Attendu qu'il y a lieu d'entreposer ces matériaux de façon sécuritaire et de faciliter la
circulation entre les allées;
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IL EST RÉSOLU:
D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Cosme Inc. pour la fourniture et
l'installation de rayonnage supplémentaire pour l'entreposage de divers matériaux dans
la cour Avoca, au montant global de 16 595,14$ t.t.c. conformément à sa soumission
du 15 juin 2016.
Imputation: Poste budgétaire no 02 452 10 534 après un virement de 13 500$ du
poste 02 320 20 534.
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4.p Services professionnels - Colby Monet, a vocats - Golf municipal de Dorval
Attendu qu'un recours judiciaire contre ADM et Transport Canada est exercé devant la
Cour fédérale par la Coalition pour la sauvegarde des espaces verts Dorval
relativement à la reprise de possession du golf municipal de Dorval;
Attendu que la Cité de Dorval souhaite prendre part à ce recours dans l'intérêt de la
population;
IL EST RÉSOLU:
1. De mandater la firme d'avocats Colby Monet s.e.n.c.r.l. comme représentants de la
Cité de Dorval pour un montant total en honoraires professionnels ne dépassant pas 20
000 $ t.t.c.
2. D'autoriser le maire et la greffière à signer tout document donnant effet à la présente
résolution.
Imputation budgétaire : 02-120-00-412 sous-code C-120
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5.a Autorisation de dépenses de réclamations
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser le paiement complet et définitif des réclamations décrites au rapport de la
greffière pour la période du 12 mai au 15 juin 2016 et totalisant 3 513,20 $ non taxable.
Imputation: Poste budgétaire 02 190 00 995.
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5.b
Virements budgétaires
IL EST RÉSOLU:
D’autoriser les virements budgétaires aux divers postes budgétaires détaillés dans le
dossier 2016-06-09538.
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5.c Liste des comptes à payer
Est soumise, pour l’information du conseil, la liste des comptes à payer en date du 17
mai au 20 juin 2016.
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5.d Programme Infrastructures Québec-Municipalités - Financement du dossier
501282
Attendu l'adoption du règlement RCM-21-2007 décrétant un emprunt de 434 625$ pour
la réalisation d'un projet d'analyse de la performance et de la durabilité des travaux de
réhabilitation sans tranchée, dans le cadre du sous-volet 1.1 du programme
d'infrastructures Québec-Municipalités;
Attendu qu'un montant de 59 500$ a déjà été financé par ce règlement;
Attendu que l'annexe C du protocole d'entente 501282, intervenu entre la Cité de
Dorval et le MAMOT le 28 février 2007, prévoit les modalités de versement de l'aide
financière;
IL EST RÉSOLU:
1. De ne pas recourir à un financement à long terme pour l'aide financière à être versée
par le gouvernement dans le cadre du sous-volet 1.1 du Programme d'infrastructures
Québec-Municipalités, dossier 501282, pour une subvention totale de 511 470$.
2. D'accepter la deuxième option prévue à l'annexe C dudit protocole soit, un coût de
financement correspondant au taux des obligations du Québec à échéance de 6 ans
plus 0,5% selon l'émission précédente la plus rapprochée de la date de réception de la
réclamation finale au Ministère des Affaires Municipales et de l'Occupation du Territoire,
pour le versement du solde de 451 970$ de la subvention à recevoir.
CM1606 225
5.e Dons et souscriptions
IL EST RÉSOLU:
11
D'autoriser une assistance financière aux organismes qui suivent:
a) La Fondation du Foyer Dorval - Assistance financière de 2 000$;
b) Les anciens policiers et anciennes policières des postes de Lachine/St-Pierre et
Dorval - Assistance financière de 300$;
c) Olympiques spéciaux du Québec (Défi 767) - Assistance financière de1 000$;
d) Partage Action / West Island Community Shares - Achat de publicité au coût de
500$ pour logo sur un trou;
e) Lakeside Academy - Assistance financière de 2 500$.
Imputations budgétaires: 2 300$ au poste 02 110 00 310; 1 500$ au poste 02 110 00
340; et 2 500$ au poste 02 190 00 996.
CM1606 226
6.a Rapport mensuel des permis - Mai 2016
Sont déposés pour l’information des membres du conseil les documents suivants émis
par le directeur du Service de l'aménagement urbain pour le mois de mai 2016:


-Liste de tous les permis généraux;
-Rapport comparatif des permis.
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6.b Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme du 15 juin 2016
Attendu le dépôt du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme
tenue le 15 juin 2016;
IL EST RÉSOLU:
D’accepter le procès-verbal du 15 juin 2016 du Comité consultatif d’urbanisme tel que
détaillé ci-dessous:
1. Plans d'implantation et d'intégration architecturale:
Recommandé:
-225 avenue Lepage (PIIA-2016-17)
-562 boulevard Pine Beach (PIIA-2016-18)
-511 boulevard Strathmore (PIIA-2016-20)
-1015 boulevard Montréal-Toronto (PIIA-2016-22)
Non-recommandé:
-1190 avenue Carson (PIIA-2016-19)
-370 avenue Starling (PIIA-2016-21)
2. Dérogations mineures au règlement de zonage RCM-60A-2015:
Recommandé:
-370 avenue Starling
Non-recommandé:
-585 avenue Rockcliffe
12
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6.c Comité d'étude de démolition d'immeubles - Procès-verbal du 15 juin 2016
Est déposé, pour l’information des membres du conseil, le procès-verbal de la séance
du 15 juin 2016 du Comité d’étude des demandes de démolition d’immeubles qui
autorise la démolition de l'immeuble résidentiel suivant:
- 225, avenue Lepage
CM1606 229
7.a Course de boîtes à savon
Attendu que l'organisme Rues Principales Dorval désire tenir la 37 ième édition de la
Course de boîtes à savon;
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DANIEL D A CHÃO
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser la tenue de la course de boîtes à savon organisée par Rues principales
Dorval le 11 septembre 2016.
D'autoriser, entre 10h et 15h, le barrage de la voie est du boulevard Fénelon sur toute
sa distance, entre la rampe d'accès nord de l'autoroute 20 et de l'avenue Carson.
CM1606 230
8.a Embauche d'un directeur des loisirs et de la culture
Attendu la recommandation ainsi que les démarches de recrutement et de sélection des
candidats effectuées par la division des ressources humaines en vue du comblement
du poste;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MARC DORET
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser l'embauche en vue de sa permanence de M. Serge St-André au poste de
directeur des loisirs et de la culture à compter du 6 juin 2016 sujet à une période de
probation de six (6) mois.
CM1606 231
8.b Nomination permanente - Chef de section, ressources financières
Attendu que madame Marie-Josée Plante a complété à la satisfaction de son supérieur
sa période de probation;
13
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DANIEL D A CHÃO
IL EST RÉSOLU:
De confirmer, rétroactivement au 30 mai 2016, la nomination permanente de MarieJosée Plante au poste de chef de section, ressources financières – Service
administratifs, division ressources financières.
CM1606 232
8.c Ajustements salariaux du personnel cadre pour 2016
Attendu que les évaluations de rendement pour l'année 2015 du personnel cadre sont
complétées;
IL EST RÉSOLU:
D'approuver, rétroactivement au 1er janvier 2016, les ajustements salariaux du
personnel cadre tel qu'il appert à la liste confidentielle préparée par le Directeur général
et datée du 11 mai 2016.
CM1606 233
10.a Levée de la séance
IL EST RÉSOLU:
Que la séance soit et elle est levée à 21h50.
__________________________________________________
MAIRE
__________________________________________________
GREFFIÈRE
Je soussigné, Edgar Rouleau, maire de la Cité de Dorval, approuve toutes les
résolutions, tous les règlements et ordres contenus au présent procès-verbal comme si
je les avais signés individuellement.
__________________________________________________
MAIRE
14
15

Procès verbal - Ville de Dorval

Transcription

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