1 CITÉ DE DORVAL Le 16 août 2016 Procès

Transcription

CITÉ DE DORVAL
Le 16 août 2016
Procès-verbal d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Cité de Dorval tenue
dans la salle du conseil, 60, avenue Martin, Dorval, Québec, le 15 août 2016, à 20 h.
Monsieur Edgar Rouleau, maire, préside la séance.
SONT PRÉSENTS :
Madame la conseillère Margo Heron, messieurs les conseillers Daniel Da Chão, Marc
Doret, Michel Hébert, Claude Valiquet et Christopher von Roretz formant un quorum
complet dudit conseil.
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Monsieur Robert Bourbeau, Directeur général
Me Chantale Bilodeau, Greffière et Directrice des affaires publiques
CM1608 271
1.a
Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET
APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET
IL EST RÉSOLU:
D'adopter l'ordre du jour de la séance du 15 août 2016 après avoir retiré les points 5f,
5g et 8a.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM1608 272
1.b
Période de questions et réceptions des requêtes
Un résidant de l’avenue St-Louis
 félicite les horticulteurs de la Cité pour les magnifiques plates-bandes florales
qui ont été aménagées sur le territoire
 remercie les membres du Conseil pour le suivi donné à ses plaintes relatives
aux véhicules abandonnés et l’herbe trop haute sur le terrain d’une propriété
avoisinante
 souligne l’importance de préserver le terrain du golf Dorval comme espace vert
ainsi que la faune qui s’y trouve
 suggère que des photos du golf soient prises pour conserver un historique du
site et être en mesure de le promouvoir à nos successeurs
 demande si le gazebo Frank Richmond pourrait être nettoyé.
Un résidant du chemin Bord-du-Lac
 demande pourquoi les travaux de réfection de rues sont retardés
 si des pénalités pour retard sont prévues à nos documents d’appels d’offres
 si la Cité peut demander à l’entrepreneur de nettoyer la poussière
 quelle garantie nous avons que les travaux seront terminés à temps
 si une surveillance accrue peut être exercée concernant la vitesse qui augmente
généralement lorsque l’asphalte est nouvelle
 si des contraventions pourraient être données aux propriétaires de chiens sans
1
laisse, particulièrement au parc Baie Valois.
Un résidant de l’avenue St-Charles
 demande des précisions concernant la nouvelle construction au 697 Bord-duLac
 demande si nous exigerons un minimum de couvert végétal pour cet immeuble
 demande un suivi concernant le site de Château Dorval
 demande si le Conseil pourrait établir une vision claire en regard du secteur du
village
 demande un suivi concernant le projet « Queen of Angels »
 demande quel est le montant de l’aide accordée au Collège Sainte-Anne pour le
terrain synthétique.
Un résidant de l’avenue Roy remercie le Conseil pour les travaux sur Bord-du-Lac qui
sont très appréciés des cyclistes. Il souligne également son appréciation en regard du
parc Pine Beach (vue imprenable, entretien des arbres, cours de zumba, premiers soins
sur place). Il suggère l’ajout d’une ou deux tables rondes additionnelles.
CM1608 273
2.a
Procès-verbal - Approbation
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ
APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON
IL EST RÉSOLU:
D’approuver le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2016. Ledit procès-verbal a été
remis à chaque membre du conseil conformément aux dispositions de l’article 333 de la
Loi sur les cités et villes.
CM1608 274
2.b
Dépôt d'une pétition - Stationnement - Avenue Brookhaven
Est déposée une pétition des résidents de l'avenue Brookhaven concernant les
restrictions de stationnement sur leur rue, dû à la proximité de trois (3) églises.
APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET
IL EST RÉSOLU:
De prendre acte de la pétition;
De la soumettre au comité de circulation pour suivi et recommandation au conseil.
CM1608 275
Avis de motion - Modification au règlement RCM-49-2014 relatif au Code
3.a
d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Avis de motion est donné par madame la conseillère Margo Heron de la présentation à
2
une séance subséquente du conseil d’un règlement modifiant le règlement RCM-492014 relatif au Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux afin d'y introduire
des dispositions relatives à l'interdiction de faire certaines annonces lors d'activités de
financement politique. Ces mesures sont imposées par le projet de loi 83 intitulé «Loi
modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant
notamment le financement politique».
Madame la conseillère Heron présente également le projet de règlement modifiant le
règlement RCM-49-2014.
CM1608 276
Avis de motion - Modifications au règlement RCM-43-2012 concernant le
3.b
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Michel Hébert de la présentation à
une séance subséquente du conseil d’un règlement modifiant le règlement RCM-432012 concernant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux aux fins
d'y ajouter des dispositions relatives aux annonces faites lors d'une activité de
financement politique. Ces mesures sont imposées par le projet de loi 83 intitulé «Loi
modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant
notamment le financement politique».
Monsieur le conseiller Hébert présente également le projet de règlement RCM-43.12016.
CM1608 277
Avis de motion - Règlement modifiant le règlement RCM-44-2012 relatif à
3.c
circulation des camions et des véhicules-outils
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Claude Valiquet de la présentation
à une séance subséquente du conseil d’un règlement modifiant le règlement RCM-442012 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils afin de remplacer
l'annexe B illustrant le plan des rues de la Cité où la circulation des camions et des
véhicules-outils est interdite.
CM1608 278
Règlement de délégation - Compte-rendu du directeur général pour le mois
3.d
de juillet 2016
Est déposé pour l’information des membres du conseil le compte-rendu du directeur
général sur les actes posés pour la période du 7 juillet 2016 au 10 août 2016 en vertu
des pouvoirs qui lui sont délégués par le règlement de délégation de pouvoirs RCM-32005.
CM1608 279
Installation d'un système de portes automatiques - Vestiaires du Complexe
4.a
aquatique et sportif
Attendu qu'un système de portes à ouverture automatisée pour personne à mobilité
réduite est requis dans les vestiaires du Complexe aquatique et sportif;
3
SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE MARGO HERON
IL EST RÉSOLU:
D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Engie Services Inc. pour la fourniture et
l'installation d'un système de portes automatiques dans les vestiaires au Complexe
aquatique et sportif Dorval, au montant global de 17 469,96 $ t.t.c. conformément à sa
soumission 2016-022 du 6 juin 2016.
Imputation budgétaire no 02 701 44 534.
CM1608 280
4.b
Démantèlement des infrastructures et dépenses diverses - Golf municipal
Attendu que les travaux d'agrandissement par ADM sur les terrains du Club de golf
municipal de Dorval sont présentement en cours;
Attendu qu'il est impératif de procéder au démantèlement des infrastructures sur le site
du golf municipal dans les meilleurs délais;
Attendu que deux (2) entreprises ont répondu à l'appel d'offres TP 2016-24 fait par voie
d'invitation écrite pour le déménagement du bâtiment modulaire au golf municipal;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL DA CHÃO
IL EST RÉSOLU:
1. De ratifier l'émission du bon de commande à l'entreprise Écodomus Construction
Inc,. plus basse soumissionnaire conforme, pour la relocalisation du chalet du golf
municipal vers le terrain de l'Académie Ste-Anne, au montant global de 46 899,11$ t.t.c.
2. D'autoriser les coûts additionnels non prévisibles de 9 542,93$ ttc, selon l'ordre de
changement 1-R1,.
Imputation: Poste budgétaire no 02 701 93 534 après le virement de 52 000$ du poste
02 190 00 995.
CM1608 281
Services professionnels - Réalisation d'un projet d'économie d'énergie
4.c
dans quatre (4) bâtiments municipaux
Attendu que des travaux de mise aux normes des arénas sont requis;
Attendu que des travaux de remplacement des chaudières et brûleurs situés au centre
communautaire Sarto-Desnoyers et aux Travaux publics sont également requis;
Attendu que des mesures d'économie d'énergie dans ces bâtiments devront être
réalisées;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MARC DORET
4
IL EST RÉSOLU:
De retenir les services professionnels de l'entreprise Cima+ dans le cadre de la
réalisation d'un projet d'économie d'énergie dans quatre (4) bâtiments municipaux
incluant la préparation des documents d'appels d'offres et autres travaux associés, pour
un montant global de 21 960,23$ t.t.c. conformément à leur offre de services datée du
15 juillet 2016.
Imputation : Postes budgétaires no 23 080 16 000 (16 470,17$ttc) et 23 040 16 000
(5 490,06$ttc), projet 2015-26. Virement requis: 25 000$ du projet 2016-67 et 25 000$
du projet 2016-38.
CM1608 282
4.d
Fourniture de décorations de Noël - Avenue Dorval
Attendu qu'il y a lieu d'assurer l'unformité au niveau du design, de toutes les nouvelles
décorations installées sur le territoire de la Cité;
APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MICHEL HÉBERT
IL EST RÉSOLU:
D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Leblanc Illuminations Canada, pour la
fourniture de décorations de Noël pour l'avenue Dorval, au montant global de 22
609,83$ t.t.c. conformément à sa soumission datée du 11 juillet 2016.
CM1608 283
4.e
Service de tamisage, désherbage et nettoyage des aires de jeux - Été 2016
Attendu qu'il y a lieu de procéder à un entretien annuel des aires de jeux de la Cité
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT
IL EST RÉSOLU:
D'émettre un bon de commande à Les Entreprises MPSR Enr. pour des travaux de
tamisage, désherbage et nettoyage des aires de jeux de la Cité requis pour l'été 2016,
au montant global de 18 697,76$ t.t.c.
CM1608 284
5
4.f
Relevé de la signalisation routière sur le territoire de la Cité
Attendu qu'une mise à jour et une validation de la signalisation routière sur le territoire
de la Cité sont requises;
Attendu que deux (2) entreprises ont répondu à la demande de prix pour effectuer un
relevé terrain de la signalisation routière sur le territoire de la Cité;
APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ
IL EST RÉSOLU:
D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Bourgeois Signalisation Inc., plus basse
soumissionnaire conforme, pour effectuer un relevé terrain de la signalisation routière
sur le territoire de la Cité, au montant global de 18 396$ttc, conformément à son offre
de service datée du 6 août 2016.
Imputation budgétaire: 02 355 00 534 suite au virement de 5000$ du poste 02 355 00
516 et 10 000$ du poste 02 451 10 649.
CM1608 285
5.a
Autorisation de dépenses de réclamations
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser le paiement complet et définitif de la réclamation décrite au rapport de la
greffière pour la période du 7 juillet au 10 août 2016, totalisant 1 415 $ non taxable.
Imputation: Poste budgétaire 02 190 00 995.
CM1608 286
5.b
Virements budgétaires
APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DANIEL DA CHÃO
IL EST RÉSOLU:
D’autoriser les virements budgétaires aux divers postes budgétaires détaillés dans le
dossier 2016-08-09540.
CM1608 287
5.c
Liste des comptes à payer
6
Est soumise, pour l’information du conseil, la liste des comptes à payer en date du 12
juillet au 15 aout 2016.
CM1608 288
5.d
Disposition de matériel informatique désuet
Attendu que la Cité de Dorval désire disposer de divers équipements informatiques
désuets;
Attendu que la Cité de Dorval possède une politique sur l'aliénation et la disposition des
biens meubles POL-ADM-002;
Attendu que l'article 6.2.4 de ladite politique permet de faire un don à une maison
d’enseignement ou autre organisme de bienfaisance;
IL EST RÉSOLU:
Que le matériel informatique désuet décrit dans la liste jointe au dossier décisionnel soit
remis à l'organisme “Fondation Village".
CM1608 289
Allocations automobile et frais de déplacement - Période du 1er mai 2016
5.e
au 30 avril 2017
Attendu qu'il y a lieu de procéder à la révision annuelle des allocations automobiles et
frais de déplacements versés aux employés, en fonction de l'indice moyen des prix à la
consommation sous indice "Transport privé, province de Québec" pour la période du 1er
mai 2016 au 30 avril 2017;
IL EST RÉSOLU:
Que le taux payable aux employés pour l’usage de leur véhicule personnel soit de 0,51
$/km pour les premiers 320 km et de 0,43 $/km pour les kilomètres excédants utilisés à
chaque mois pour la période s’échelonnant entre le 1er mai 2016 et le 30 avril 2017;
Que la liste des bénéficiaires d'une allocation automobile soit ratifiée et que le taux
mensuel de l'allocation versée pour la période du 1er mai 2016 au 30 avril 2017 soit
ajusté en conséquence;
Que le taux payable aux bénéficiaires d’une allocation automobile compris entre 160 et
310 km soit de 0,51 $/km, et de 0,43 $/km pour l’excédent, calculé sur une base
mensuelle, pour l’usage de leur véhicule personnel pour la période s’échelonnant du 1er
mai 2016 au 30 avril 2017.
CM1608 290
5.h
Dons et souscriptions
7
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser une assistance financière aux organismes qui suivent:
a) Fondation de la Résidence de soins palliatifs de l'Ouest-de-l'Île - Achat de publicité
au coût de $1,500 pour logo sur trou de golf - Imputation budgétaire 02 110 00 340.
b) Le Réveil inc. - Subvention au coût de $320 - Imputation budgétaire 02 110 00 310.
c) Fondation Hôpital Général du Lakeshore - Subvention au coût de $1,200 - Imputation
budgétaire 02 110 00 310.
d) Rues Principales - Assistance financière de 1000$ dans le cadre de la course de
boîtes à savon - Imputation budgétaire 02 110 00 310.
CM1608 291
6.a
Rapports mensuel des permis - Juillet 2016
Sont déposés pour l’information des membres du conseil les documents suivants émis
par le directeur du Service de l'aménagement urbain pour le mois de juillet 2016: Liste
de tous les permis généraux;
Rapport comparatif des permis;
Rapport sommaire pour l'année, à ce jour

CM1608 292
6.b
Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme du 10 août 2016
Attendu le dépôt du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme
tenue le 10 août 2016;
IL EST RÉSOLU:
D’accepter le procès-verbal du 10 août 2016 du Comité consultatif d’urbanisme tel que
détaillé ci-dessous:
1. Plans d'implantation et d'intégration architecturale:
- 226 Lagacé - recommandé
- 950 chemin Herron - recommandé
- 1190 avenue Carson - non-recommandé
2. Dérogations mineures au règlement de zonage RCM-60A-2015:
- 89-149 Guthrie – non-recommandée
- 520-550 Bouchard - non-recommandée
8
CM1608 293
6.c
Approbation d'une dérogation mineure - 370, avenue Starling
Attendu qu'un garage et une galerie couverte empièteraient dans la marge avant sur le
lot 1 521 744 au 370 avenue Starling;
Attendu que la dérogation concerne une disposition relative à l'espace devant être
laissé libre entre la construction et une ligne de terrain;
Attendu que cette dérogation permettrait de rendre conforme un agrandissement prévu
pour cette propriété;
Attendu que l'empiètement du garage et d'une galerie couverte dans la marge avant ne
porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur
droit de propriété;
Attendu que l'empiètement du garage et d'une galerie couverte dans la marge avant n'a
pas pour effet d'autoriser la localisation d'une fenêtre d'aspect ou autres semblables
saillies à moins de un mètre cinquante (1,50 m) d'une propriété;
Attendu que l'empiètement du garage et d'une galerie couverte dans la marge avant ne
concerne ni l'usage, ni la densité du sol;
IL EST RÉSOLU:
D’accorder une dérogation mineure au bâtiment principal portant le numéro civique 370
avenue Starling sur le lot 1 521 744 du cadastre rénové quant à l'empiètement du
garage et d'une galerie couverte dans la marge avant. Toutefois, cet empiètement dans
la marge avant est limité à 1,10 mètre ( 42 pouces) par rapport à la façade existante.
CM1608 294
6.d
Approbation d'une dérogation mineure - 556, avenue Westwood
Attendu que la largeur d'un garage serait légèrement inférieure à la largeur minimum
de 3,3 mètres prescrite par le règlement de zonage sur le lot 1 520 605 au 556 avenue
Westwood;
Attendu que la dérogation concerne une disposition relative à une dimension minimum
d'une construction ;
Attendu que cette dérogation permettrait de rendre conforme ce garage projeté;
Attendu que la largeur moindre de ce garage ne porte pas atteinte à la jouissance par
les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété;
Attendu que la largeur moindre de ce garage n'a pas pour effet d'autoriser la
localisation d'une fenêtre d'aspect ou autres semblables saillies à moins de un mètre
cinquante (1,50 m) d'une propriété;
Attendu que la largeur moindre de ce garage ne concerne ni l'usage, ni la densité du
sol;
9
IL EST RÉSOLU:
D’accorder une dérogation mineure au bâtiment principal portant le numéro civique 556
avenue Westwood sur le lot 1 520 605 du cadastre rénové quant à la réduction de la
largeur minimum exigible, laquelle serait d'environ 3,27 mètres .
CM1608 295
6.e
Approbation d'une dérogation mineure - 697, chemin du Bord-du-Lac
Attendu que le nombre de cases de stationnement requis pour le projet
d'agrandissement au 697, chemin du Bord-du-Lac serait inférieur à la norme et
empièteraient dans l'emprise de la voie publique de l'avenue Mimosa face au lot 1 524
821 du cadastre rénové;
Attendu que la dérogation mineure concerne une disposition relative au nombre de
cases minimum requis pour desservir un usage et les exigences relatives à
l'aménagement d'espaces de stationnement;
Attendu que l’application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au
propriétaire de l’immeuble;
Attendu que cette dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété;
Attendu que la dérogation mineure n’a pas pour effet d’autoriser la localisation d’une
fenêtre d’aspect ou autres semblables saillies à moins d’un mètre cinquante (1,50 m)
d’une propriété;
Attendu que la dérogation ne concerne ni l’usage, ni la densité du sol;
IL EST RÉSOLU:
D'accorder une dérogation mineure quant au nombre minimum de cases de
stationnement requis et leur localisation dans la marge avant sur Mimosa au 697,
chemin du Bord-du-Lac, sur le lot 1 523 318, le tout aux conditions suivantes :
- que le niveau hors-tout du nouveau bâtiment ne dépasse pas de plus qu'un mètre
celui du bâtiment voisin situé au 675-677 chemin du Bord-du-Lac;
- qu'aucun arbre ne soit abattu et qu'un minimum de 5 cases de stationnement y soient
aménagées.
CM1608 296
Adhésion à la Déclaration du Sommet des élus locaux pour le climat du 4
7.a
décembre 2015
Attendu que lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques
(COP21) tenue à Paris en décembre 2015, les municipalités ont été appelées à la
mobilisation comme acteurs clés dans la lutte contre les changements climatiques;
10
Attendu que dans le cadre du Sommet des élus locaux pour le Climat tenu le 4
décembre 2015 à l’Hôtel de Ville de Paris, les élus locaux et régionaux des cinq
continents présents se sont engagés collectivement à :
- promouvoir et dépasser, dans toute la mesure de leur autorité, les objectifs de l'Accord
de Paris 2015 négociés lors de la COP21;
- produire et mettre en œuvre des stratégies participatives de résilience et des plans
d'action afin de s'adapter au nombre croissant
de catastrophes liées aux
changements climatiques d'ici 2020;
- réduire de 3,7 gigatonnes les émissions annuelles de gaz à effet de serre dans les
zones urbaines d'ici 2030;
- soutenir des objectifs ambitieux en faveur du climat, tels que la transition vers une
énergie 100 % renouvelable sur nos territoires ou une réduction de 80 % des émissions
de gaz à effet de serre d'ici 2050;
- s'engager dans des partenariats mutuels et avec les organisations internationales, les
gouvernements nationaux, le secteur privé et la société civile pour développer la
coopération, mettre en œuvre des programmes de renforcement des capacités,
multiplier les solutions en faveur du climat, élaborer des outils de mesure et promouvoir
des mécanismes financiers innovants et les investissements verts;
Attendu que pour atteindre ces objectifs ambitieux, ces élus locaux et régionaux se sont
engagés à soutenir l'« Engagement de Paris » présenté par la présidence de la COP21,
à renforcer les initiatives des réseaux de villes et de régions, à soutenir la plateforme
NAZCA des Nations Unies ainsi que la Feuille de route sur le climat pour les villes et
gouvernements locaux, afin d'assurer la visibilité de ces initiatives;
Attendu que ces élus locaux et régionaux ont également reconnu que leurs collectivités
ont besoin d'accéder plus facilement à la finance verte, de disposer d'une plus large
autonomie budgétaire et d'une capacité réglementaire accrue afin d'amplifier leur
action;
Attendu que ces élus locaux et régionaux ont appelé à la responsabilisation de chaque
niveau de gouvernement afin que chacun contribue au maximum de ses capacités à
lutter contre les changements climatiques;
Attendu que ces élus locaux et régionaux se sont engagés à coordonner leur action
pour le climat, dans la perspective de la Conférence HABITAT III de 2016 et qu'ils se
sont unis avec les organisations internationales, les gouvernements nationaux, le
secteur privé et la société civile pour répondre au défi du changement climatique et
protéger la planète Terre;
IL EST RÉSOLU:
Que la Cité de Dorval endosse la Déclaration du Sommet des élus locaux pour le
Climat du 4 décembre 2015, laquelle propose que les élus municipaux des cinq
continents s’engagent collectivement à lutter contre le dérèglement climatique;
Qu’une copie de cette résolution soit acheminée à l’Union des municipalités du Québec
(UMQ).
CM1608 297
11
7.b
Tarification automne 2016 - Cours aquatiques - Complexe aquatique et
sportif Dorval
Attendu qu'il y a lieu de procéder à la révision annuelle des grilles tarifaires relatives
aux activités aquatiques au Complexe aquatique et sportif de Dorval;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MARC DORET
IL EST RÉSOLU:
D'approuver la grille tarifaire relative aux cours aquatiques offerts au Complexe
aquatique et sportif de Dorval pour la session d'automne 2016 tel que jointe au dossier
décisionnel.
CM1608 298
Résiliation de bail - Association d'Entraide d'Arthrite de l'Ouest-de-l'Ile de
7.c
Montréal
Attendu la lettre datée du 20 avril 2016 de l'Association d'Entraide d'Arthrite de l'Ouestde-l'Ile de Montréal informant la municipalité qu'elle désire résilier son bail concernant la
location des locaux 102, 103 et 105 au Centre Elizabeth-Russell, 750, avenue Dawson,
à compter du 31 mai 2016;
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser la résiliation du bail de l'Association d'Entraide d'Arthrite de l'Ouest-de-l'Ile
de Montréal, rétroactivement au 31 mai 2016.
CM1608 299
7.d
Soirée des bénévoles 2016 - Autorisation de paiement
Attendu que la soirée de reconnaissance des bénévoles aura lieu le samedi 1er octobre
2016;
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser le paiement de 23 500 $, taxes et services inclus, à l'Association athlétique
de Dorval représentant le coût pour 500 repas qui seront servis aux bénévoles lors de
la soirée de reconnaissance des bénévoles du samedi 1er octobre 2016.
Poste budgétaire 02 701 70 996 suite au virement de 21 500 $ du poste 02 701 70 450.
12
CM1608 300
8.b
Embauche - Chef de division, sports et installations
Attendu la recommandation ainsi que les démarches de recrutement et de sélection des
candidats effectuées par la division des ressources humaines en vue du comblement
du poste;
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser l'embauche en vue de sa permanence de Mme Évelyne Chicoine au poste
de chef de division - sports et installations, Service des loisirs et culture, à compter du 6
septembre 2016 sujet à une période de probation de six (6) mois.
CM1608 301
10.a Levée de la séance
IL EST RÉSOLU:
Que la séance soit et elle est levée à 21h07.
__________________________________________________
MAIRE
__________________________________________________
GREFFIÈRE
Je soussigné, Edgar Rouleau, maire de la Cité de Dorval, approuve toutes les
résolutions, tous les règlements et ordres contenus au présent procès-verbal comme si
je les avais signés individuellement.
__________________________________________________
MAIRE
13

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