2012-07-03 - Rapides-des

PROCÈS VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE
RAPIDES-DES-JOACHIMS
Le procès-verbal de la séance ordinaire tenue à l’endroit
et l’heure habituelle le 3 juillet 2012, sous la présidence de
l’honorable James Gibson avec la présence des conseillères suivantes:
1.
2
3.
4.
5.
6.
La secrétaire-trésorière est également présente.
Maureen Sarrazin
Ann Gagnon
Johann Lallier
Mary-Lynn Daly
Absent
Anne Butler
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE à 19h00 par James Gibson.
Prière
2. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
Comme il y a plusieurs personnes dans la salle, le conseil autorise
la période de questions du public dès le début de la réunion.
2012-07-01
3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Proposé par : Anne Butler
Appuyé par Ann Gagnon
ET RÉSOLU d’adopter l’ordre du jour.
Adoptée à l’unanimité
2012-07-02
4. ADOPTION DES PROCÈS –VERBAUX
4.1 Proposé par : Ann Gagnon
Appuyé par : Johann Lallier
ET RÉSOLU QUE le conseil adopte le procès-verbal de la
séance ordinaire tenue le 6 juin 2012.
Adoptée à l’unanimité
Arrivée de Mary-Lynn Daly à 20h
5. RAPPORT DU MAIRE & DES CONSEILLÈRES
Le maire indique que le gouvernement donnera $400 000 pour les
années 2012-2013 au CLD. La municipalité pourra donc faire de
nouvelles demandes d’aide financière. Il a rencontré Mme Sanders
qui est venue inspecter le parc : la balançoire et la balançoire à
bascule présentent des éléments non sécuritaires. Elles doivent être
enlevées. Il faudrait aussi mettre du sable (larges granules) sous les
équipements pour une plus grande sécurité. Elle a mentionné que
pour $6 000 elle peut préparer un plan et superviser les travaux. M.
Boulerice qui a balayé les rues, est revenu pour faire les chemins du
Moulin et Dumoine. Hydro-Québec a envoyé une lettre concernant
l’ajout d’équipement à installer sur le réseau permettant d’être plus
efficace lors de pannes.
6. AFFAIRES À SUIVRE
7. CHEMINS
8. DÉPOTOIR & DÉCHETS
9. HÔTEL DE VILLE
10. PROPRIÉTÉ MUNICIPALE
11. PROTECTION CIVILE
11.1 Mandat Rémi Bertrand / Mandate Rémi Bertrand
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PROCÈS VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE
RAPIDES-DES-JOACHIMS
ATTENDU QU’une démarche doit être entreprise pour installer
une borne sèche à la rampe d’une mise à l’eau;
ATTENDU QU’une personne doit être mandatée pour représenter
la municipalité auprès du ministère de l’environnement;
2012-07-03
Il est proposé par Maureen Sarrazin
Et appuyé par Johann Lallier
ET RÉSOLU que Rémi Bertrand de la MRC Pontiac soit mandaté
pour appliquer la demande de permis auprès du Ministère de
l’Environnement pour l’installation d’une borne sèche dans la
municipalité
Adoptée à l’unanimité
11.2 Adoption du règlement 2012-03 établissant le service de
sécurité incendie
ATTENDU QU’avis de motion a été donné par Mary-Lynn Daly
le 5 juin 2011;
ATTENDU QUE le conseil a reçu et consulté ledit projet de
règlement;
2012-07-04
Il est proposé par Maureen Sarrazin
Et appuyé par Ann Gagnon
ET RÉSOLU que soit adopté le règlement 2012-03 établissant le
service de sécurité incendie de la municipalité de Rapides-desjoachims
Adoptée à l’unanimité
12. PLAN D’ACTION
13. URBANISME & ZONAGE
14. LOISIRS ET CULTURE
Pause 20h30 à 20h40
15. CAMPING & PIQUENIQUE
16. ÉCLAIRAGE PUBLIC, BONNE VOLONTÉ &
ENVIRONNEMENT.
17. INSPECTEUR DU BÂTIMENT.
4 permis émis depuis la dernière session
18.
DIVERS
18.1 Camion Restaurant
ATTENDU QU’une demande a été faite par Gail Leclerc pour
installer un camion restaurant devant les quais publics;
ATTENDU QUE le conseil autorise ce commerce sous certaines
conditions;
ATTENDU QUE Gail Leclerc a été informée desdites conditions;
2012-07-05
Il est proposé par Anne Butler
Et appuyé par Mary-Lynn Daly
ET RÉSOLU que le maire et la directrice générale signe l’entente
avec Gail Leclerc concernant l’installation d’un camion restaurant
devant les quais publics.
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PROCÈS VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE
RAPIDES-DES-JOACHIMS
Cette résolution entérine une décision prise le 20 juin 2012
.
Adoptée à l’unanimité
18.2 Adoption du règlement 2012-04 concernant la limite
d’animaux
ATTENDU QU’avis de motion a été donné par Anne Butler le 5
juin 2011;
ATTENDU QUE le conseil a reçu et consulté ledit projet de
règlement;
2012-07-06
Il est proposé par Ann Gagnon
Et appuyé par Maureen Sarrazin
ET RÉSOLU QUE soit adopté le règlement 2012-04 établissant la
quantité limite de chiens et chats acceptés par propriété au sein de la
municipalité
4 pour, 1 contre
18.3 Compteur d’électricité aux quais publics
ATTENDU que l’installation électrique aux quais publics sera
utilisé par James Gibson et Gail Leclerc au cours des prochaines
semaines;
ATTENDU que la consommation d’électricité devra être
remboursée par chacun d’eux selon l’utilisation qu’ils en feront;
ATTENDU qu’il sera difficile d’évaluer l’utilisation réelle de
chacune de ces personnes pour réclamer les montants;
2012-07-07
Il est proposé par Ann Gagnon
Et appuyé par Maureen Sarrazin
ET RÉSOLU que le maire soit autorisé à utiliser le poteau électrique
aux quais publics pour installer un fil lié à sa propriété pour sa
pompe à eau.
Adoptée à l’unanimité
18.4 Souper de Noël
La date choisie par le conseil pour le repas de Noël sera le vendredi
30 novembre 2012 à 18h. Cela reste à confirmer.
18.5 Nettoyage de l’hôtel de ville
ATTENDU que Danielle Flamand déménage en septembre
prochain;
ATTENDU qu’elle s’occupait de nettoyer l’hôtel de ville chaque
semaine et qu’elle doit être remplacée;
2012-07-08
Il est proposé par Maureen Sarrazin
Et appuyé par Ann Gagnon
ET RÉSOLU qu’une demande soit affichée pour trouver quelqu’un
pour faire ce travail
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PROCÈS VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE
RAPIDES-DES-JOACHIMS
Adoptée à l’unanimité
2012-07-09
19. ADMINISTRATION
19.1 Liste des dépenses
Proposé par : Anne Butler
Secondé par Ann Gagnon
ET RÉSOLU QUE ce conseil approuve et autorise le paiement des dépenses
pour la période entre le 6 juin et le 3 juillet 2012 au montant de 17 053.61$. Et
autorise les comptes à payer au 3 juillet au montant de 35 910.85$ .
.
Adoptée à l’unanimité
CERTIFICATE DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS
Je, soussignée, secrétaire-trésorière, conformément à l’article 961 du code municipal
du Québec, certifie qu’avec la marge de crédit la municipalité dispose des crédits
suffisants pour ces dépenses
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France Pilon, sec-trés.
20. CORRESPONDANCE
21. DÉPOT DE DOCUMENTS
22. PERIODE DE QUESTIONS DE L’ASSISTANCE
23. HUIS-CLOS
Le maire demande un huis-clos. Ouvert par Anne Butler. Fermé
par Ann Gagnon
Départ de Johann Lallier à 22h
2012-07-10
24. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Proposé par Mary-Lynn Daly
ET RÉSOLU de lever l’assemblée à 22h15.
Adoptée à l’unanimité
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Maire
640
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Secrétaire