Province de Québec - Municipalité de Saint

MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN, BEAUCE
Province de Québec
PROCÈS-VERBAL
De la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Séverin de Beauce tenue le
9 juin 2014 à 20h00.
Sont présents : Les conseillers David Poulin, Patricia Labbé, René Leduc et Stéphane
Lachance sous la présidence du maire Jean-Paul Cloutier.
Sont absents : Les conseillers Denis Lehoux et François Proulx.
La directrice générale et secrétaire-trésorière Myriam Taschereau est présente.
Le quorum étant constaté, la séance débute par un moment de réflexion.
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
220-06-14
Il est proposé par le conseiller David Poulin et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter
l’ordre du jour.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE
LE 12 MAI 2014
221-06-14
Il est proposé par la conseillère Patricia Labbé et résolu à l’unanimité des conseillers
d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 mai 2014.
AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL TENUE
LE 12 MAI 2014.
Rien à signaler
RAPPORT DES COMITÉS ET MRC
VOIRIE ET CHEMINS
Deux ponceaux ont été changé. L’un dans le 1er Rang et l’autre dans la route SteMarguerite.
URBANISME
Une rencontre du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) s’est tenue le 20 mai afin d’évaluer
deux demandes de dérogations mineures et entamer des discussions sur le PIIA. Une autre
rencontre est prévue pour le 10 juin.
LOISIRS
La rampe pour les planches à roulettes a été installée sur le site de la patinoire et les jeunes
s’en disent fort satisfaits.
SÉCURITÉ ET INCENDIE
L’échelle de 45’ doit être changée malgré le fait que les pompiers ne l’utilisent jamais car
c’est un équipement obligatoire. Une tournée des sites de chalets se fera prochainement
afin de vérifier les accès aux lacs. Une formation sera également dispensée en prévision
d’une tournée des résidences. MAAX a fait un don d’équipements. Un protocole sera mis
en place afin de souligner l’apport des pompiers cumulant plus de 20 ans et plus de 30 ans
de service.
1
SORETOSS
Le permis de boisson ainsi que le nouveau menu sont arrivés. Paul Brunelle quittera ses
fonctions le 14 juin et sera remplacé par Isabelle Leduc pour les six prochains mois.
L’Âge d’Or de St-Séverin a fait un don de 100$ à SORETOSS en guise d’appréciation. Les
objectifs de vente seront bientôt atteints grâce à l’achalandage de fin de semaine.
L’inauguration officielle du Resto chez Méo aura lieu le 19 juin prochain à 17h et toute la
population y est conviée.
RÉGIE INTERMUNICIPALE
Considérant que la responsabilité environnementale de la Régie est trop lourde, une
rencontre sera à prévoir avec le Ministère de l’environnement afin de vérifier s’il n’y aurait
pas d’alternatives possibles afin de régler ce problème.
BIBLIOTHÈQUE
Rien à signaler
MADA (Municipalités Amies Des Aînés)
Le plan d’action a été complété et déposé à la séance du Conseil.
MRC
Le CLD Robert-Cliche sera à St-Séverin en juillet afin d’y tenir sa réunion du Conseil
d’administration dans le cadre de sa tournée des municipalités. Par la même occasion, les
administrateurs visiteront l’entreprise Jardi-Jo.
CORRESPONDANCE
Rien à signaler
ADOPTION DES COMPTES
222-06-14
Il est proposé par le conseiller René Leduc et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter
les comptes à payer pour un total de 71 051.98$ (C1400144 à C1400188 et L1400027 à
L1400030) et les salaires au montant de 12 220.96$ (P1400019 à P1400031 et D1400018 à
D1400021).
PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS ET CITOYENNES
Aucune question
APPUI AU DOMAINE À L’HÉRITAGE AUPRÈS DE LA COMMISSION DE LA
PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE POUR UTILISATION À DES FINS AUTRES
QUE L’AGRICULTURE
ATTENDU que le Domaine à l'Héritage exploite un centre récréatif de détente, de repos et
de villégiature dans le rang 2 depuis de nombreuses années;
ATTENDU que le Domaine souhaite agrandir son site récréatif sur le lot contigu 4219995,
sur une superficie d'environ 8,4 hectares;
ATTENDU qu'un chemin d'accès privé conforme à la réglementation municipale (15 mètres
de largeur) serait aménagé sur le lot voisin, soit le lot 4220004 appartenant à Gaétan
Couture, puisqu'une importante falaise empêche d'entrer par la lot 4219995;
ATTENDU que ce chemin deviendrait le nouveau chemin d'accès pour les visiteurs;
ATTENDU que le Domaine à l'Héritage entend réaliser des aménagements et constructions
en lien avec ses activités (salle de réception, kiosque d'observation, aires de pique-nique,
lac de détente, jardins, sentiers piétonniers, stationnement, etc.);
2
ATTENDU que ce type d'usage nécessite une autorisation de la CPTAQ puisque les lots
visés sont situés en zone agricole et qu'il s'agit d'une utilisation à des fins autres que
l'agriculture;
ATTENDU que les lots visés sont boisés, sans érable, et comportent un faible potentiel
agricole ;
ATTENDU que les activités du Domaine à l'Héritage ont été apprivoisées par le milieu
environnant, et n'imposent aucune contrainte aux activités agricoles;
ATTENDU qu'il n'y a aucun bâtiment d'élevage à proximité du site visé par la demande;
ATTENDU que l'agrandissement de ce site n'aurait pas d'effet négatif sur l'homogénéité de
la communauté et de l'exploitation agricoles, ni sur les possibilités d'utilisation à des fins
agricoles des lots avoisinants;
ATTENDU que la demande ne contrevient pas aux règlements en vigueur sur le territoire de
la municipalité;
223-06-14
Il est proposé par le conseiller Stéphane Lachance et résolu à l’unanimité des conseillers
d'appuyer la demande d'utilisation à des fins autres que l'agriculture déposée par le
Domaine à l'Héritage auprès de la Commission de Protection du Territoire Agricole du
Québec.
DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA MUNICIPALITÉ POUR COMPARAÎTRE À
L’AUDITION DE LA CAUSE NO 350-32-009174-139 LE 17 JUIN 2014
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Séverin a été dûment convoquée à l’audition
de la cause à la Cour du Québec, division Petites créances;
CONSIDÉRANT QUE monsieur Denis Lehoux est le conseiller impliqué dans ce dossier et
qu’il en connaît bien les détails;
224-06-14
Il est proposé par le conseiller René Leduc et résolu à l’unanimité des conseillers de
mandater le conseiller Denis Lehoux afin de représenter la Municipalité dans cette cause.
NOMINATION DE SERGE POIRIER À TITRE D’INSPECTEUR EN BÂTIMENT PAR
INTÉRIM RESPONSABLE DE LA DÉLIVRANCE DE PERMIS EN REMPLACEMENT DE
DENIS DESBIENS
CONSIDÉRANT QUE monsieur Denis Desbiens, inspecteur en bâtiment pour la
Municipalité, est actuellement en congé de maladie;
225-06-14
Il est proposé par le conseiller David Poulin et résolu à l’unanimité des conseillers de
nommer monsieur Serge Poirier à titre d’inspecteur en bâtiment par intérim responsable de
la délivrance de permis en remplacement de monsieur Denis Desbiens.
RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE DE SERVICES AUX SINISTRÉS AVEC LA CROIXROUGE CANADIENNE
226-06-14
Il est proposé par le conseiller René Leduc et résolu à l’unanimité des conseillers de
renouveler l’entente de services aux sinistrés avec la Croix-Rouge Canadienne pour une
période d’un an.
OCTROI DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR MANDAT D’AUTIT
DES ÉTATS FINANCIERS ET AUTRES MANDATS DE REDDITION DE COMPTES
227-06-14
Il est proposé par le conseiller David Poulin et résolu à l’unanimité des conseillers
d’octroyer le contrat de services professionnels pour mandat d’audit des états financiers et
autres mandats de reddition de comptes à la firme comptable Blanchette Vachon, s.e.n.c.r.l.,
Société de comptables professionnels agrées.
3
ADOPTION DU PLAN D’ACTION DE MADA
228-06-14
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de sa démarche afin d’être reconnue Municipalité Amie
Des Ainés, la municipalité doit approuver, par résolution, le plan d’action préparé par le
comité de pilotage;
Il est proposé par le conseiller David Poulin et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter
le plan d’action MADA tel que déposé.
DÉPÔT DES ÉTATS COMPARATIFS (ART. 176.4 C.M.)
La secrétaire-trésorière dépose, tel que prévu à l’article 176.4 du Code Municipal, les états
comparatifs requis au premier semestre.
LEVÉE DE LA SÉANCE
229-06-14
Sur la proposition du conseiller Stéphane Lachance, il est résolu à l’unanimité des
conseillers de lever la séance à 21h22.
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Jean-Paul Cloutier
Maire
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Myriam Taschereau
Directrice générale & Secrétaire-trésorière
3 citoyens sont présents
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