Procès-verbal du 04-04-2016 - Municipalité de Saint-Denis

Transcription

ORDRE DU JOUR
ASSEMBLÉE ORDINAIRE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-DENIS-DE-BROMPTON
Du 4 avril 2016 à 19 h 30
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
2.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
3.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE MARS 2016
4.
DÉPÔT DU RAPPORT DE CORRESPONDANCE
5.
FINANCES ET AFFAIRES DIVERSES
5.1 Informations aux citoyens
5.2 Dépôt du rapport de délégation de compétences (réquisitions)
5.3 Dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires de Jean-Luc
Beauchemin
5.4 Dépôt des états comparatifs des résultats janvier et février 2016
5.5 Adoption de la Politique contre le harcèlement psychologique
5.6 Adoption du Règlement no 603-A modifiant le règlement no 603 sur la
tarification des services municipaux
5.7 Adoption du Projet de règlement no 605 sur la division territoriale en
districts électoraux
5.8 Avis de motion Règlement no 608 remplaçant le Règlement no 510
décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres
d’urgence 9-1-1
5.9 Refus de remboursement pour dommages subis
5.10 Dépôt du procès-verbal de la rencontre de consultation citoyenne du
20 septembre 2015
5.11 Autorisation de destruction de documents
5.12 Acquisition d’une camionnette
5.13 Demande de prix pour l’approvisionnement en carburant pour la flotte
de véhicules et équipements municipaux et du service de sécurité
incendie
5.14 Offre pour le refinancement du solde du règlement no 288-4
6.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.1 Entente d’aide mutuelle pour la protection contre les incendies avec la
Municipalité du Canton d’Orford
6.2 Départ de Cynthia Gagnon
6.3 Embauche de cinq pompiers sous probation
7.
VOIRIE ET TRANSPORT
7.1 Autorisation des travaux urgents du 10 mars 2016
7.2 Nomination au comité de voirie
7.3 Adjudication du contrat # V-2016-20 pour le nivelage des chemins
7.4 Adjudication du contrat # V-2016-26 pour le balayage des chemins
7.5 Adjudication du contrat # V-2016-27 pour le marquage de chaussée
7.6 Adjudication du contrat # V-2016-29 pour l’épandage de chlorure de
calcium liquide
7.7 Adjudication du contrat # V-2016-31 pour le scellement de fissures
7.8 Adjudication du contrat # V-2016-35 pour le creusage, reprofilage et
stabilisation des fossés et vidage des bassins
7.9 Rejet des soumissions et reprise de la demande de prix # V-2016-24
pour le débroussaillage des abords des chemins
7.10 Rejet des soumissions et reprise de la demande de prix # V-2015-25
pour le fauchage des abords des chemins
8.
ENVIRONNEMENT (HYGIÈNE DU MILIEU)
8.1 Avis de motion Règlement no 607 autorisant le prolongement du réseau
d’égout Montjoie, rue des Pins et un emprunt pour en payer le coût
8.2 Subvention provenant du fonds environnemental à l’APLB pour
échantillonnage et analyses d’eau de la fosse et des tributaires du lac
Brompton
8.3 Dépôt du Résumé des principales recommandations des études
environnementales et plan d’action
8.4 Adjudication du contrat # R-2016-23 pour la modification des raccords
à l’égout Montjoie, rue des Pins
8.5 Rejet des soumissions et reprise de l’appel d’offres # R-2016-30
8.6
Nomination d’un conseiller pour siéger au COGESAF
9.
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
9.1 Avril, le mois de la jonquille
10.
URBANISME, ZONAGE ET DÉVELOPPEMENT
10.1 Demande de dérogation mineure au 310, rue Bouvreuil
11.
LOISIRS
11.1 Renouvellement de l’entente de services permettant l’accès à la Plage
McKenzie aux citoyens de Saint-Denis-de-Brompton
11.2 Renouvellement de l’adhésion au Conseil Sport Loisir de l’Estrie
11.3 Acquisition de quatre moteurs pour l’unité de réfrigération de l’aréna Le
Stardien
12.
CULTURE, COMMUNICATION ET RELATIONS COMMUNAUTAIRES
12.1 Autorisation des travaux de rénovation du centre communautaire
12.2 Autorisation d’utilisation de la place publique pour la Tournée Le Buvard
12.3 Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2016 - 2019
de la Commission scolaire de la Région de Sherbrooke
13.
LISTE DES DÉBOURSÉS
14.
PÉRIODE DE QUESTIONS
15.
PRÉSENTATIONS DE CITOYENS
16.
RETOUR SUR LES QUESTIONS PRISES EN DÉLIBÉRÉ
17.
VARIA
18.
LEVÉE DE LA SÉANCE
PROCÈS-VERBAL
ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA
MUNICIPALITÉ DE SAINT-DENIS-DE-BROMPTON
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
Séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton tenue le
lundi 4 avril 2016 à 19 h 33 à la salle du conseil du centre communautaire situé
au 1485, Route 222 à Saint-Denis-de-Brompton.
Sont présents, le maire Jean-Luc Beauchemin, et les conseillers Daniel
Provencher, André Filteau, Michel Parenteau, Pierre Rhéaume, Jean Samson et
Richard Brûlotte.
La séance est présidée par le maire. La directrice générale, Liane Boisvert, est
également présente et agit comme secrétaire d’assemblée. Le maire ayant
constaté le quorum, il ouvre la séance.
Résolution
2016-04-01
2.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé par le conseiller Daniel Provencher et résolu:
D'adopter l'ordre du jour du lundi 4 avril 2016 tel que soumis.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.
Résolution
2016-04-02
3.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE MARS 2016
Il est proposé par le conseiller Daniel Provencher et résolu:
D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mars 2016 tel que rédigé.
Dépôt
4.
DÉPÔT DU RAPPORT DE CORRESPONDANCE
La directrice générale dépose le rapport de la correspondance reçue entre le
15 février et le 18 mars 2016.
La correspondance et ledit rapport peuvent être consultés au bureau municipal
pendant les heures régulières d’ouverture.
5.
FINANCES ET AFFAIRES DIVERSES
5.1
Informations aux citoyens
Le maire informe les citoyens présents que le Règlement no 606 concernant
l’acquisition des terrains et la réfection du chemin Marois ne sera pas adopté
ce soir compte tenu que certaines conditions préalables à son adoption n’ont
pas encore été remplies. Les membres du conseil auront l’opportunité d’en
discuter à huis clos lors d’un prochain atelier de travail, le 18 avril. Des
informations relativement aux décisions du conseil seront transmises aux
propriétaires visés en temps opportun.
Dépôt
5.2
Dépôt du rapport de délégation de compétences (réquisitions)
Le maire confirme le dépôt du rapport mensuel des délégations de compétences
des fonctionnaires municipaux autorisés.
Dépôt
5.3
Dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires de Jean-Luc
Beauchemin
La directrice générale et secrétaire-trésorière procède au dépôt de la
déclaration d’intérêts pécuniaires de Jean-Luc Beauchemin.
Cette déclaration sera conservée aux archives municipales conformément à la
loi.
Dépôt
5.4
Dépôt des états comparatifs des résultats janvier et février 2016
La directrice générale et secrétaire-trésorière procède au dépôt des états
comparatifs des résultats janvier et février 2016.
Ce document est déposé conformément à l’article 176.4 du Code municipal du
Québec.
Résolution
2016-04-03
5.5
Annexe
5.5
Adoption de la Politique contre le harcèlement psychologique de la
Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
ATTENDU la Politique contre le harcèlement psychologique de la Municipalité
de Saint-Denis-de-Brompton visant à contribuer, avec la collaboration
nécessaire de tous les acteurs pertinents, au maintien d’un milieu de travail sain
et sécuritaire pour tous;
ATTENDU QUE la Politique s’inspire de différentes dispositions législatives,
notamment celles qui reconnaissent à la Municipalité, à titre d’employeur,
l’obligation de prévenir et de faire cesser les atteintes à la dignité, à la santé et
à la sécurité de ses employés, quelle que soit la nature de leur fonction et la
position hiérarchique qu’ils occupent;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Pierre Rhéaume et résolu :
D’adopter la Politique contre le harcèlement psychologique de la Municipalité de
Saint-Denis-de-Brompton dont copie est jointe aux présentes pour en faire partie
intégrante;
ET DE sensibiliser tous les membres du personnel et du conseil municipal à la
prévention des comportements violents pour assurer un climat de travail sain et
sécuritaire pour tous.
Résolution
2016-04-04
5.6
Annexe
5.6
Adoption du Règlement no 603-A modifiant le Règlement no 603
sur la tarification des services municipaux
ATTENDU les dispositions des articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) permettant aux municipalités de réglementer en
matière de tarification des biens, des services et des activités de la municipalité;
ATTENDU QUE les références au Règlement général no 2013-506-B de la
municipalité doivent être modifiées suite à l’adoption du Règlement général no
604;
ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été donné par le
conseiller Michel Parenteau à la séance du 7 mars 2016;
ATTENDU QU’une dispense de lecture du règlement a été demandée le
7 mars, que la procédure a été régulièrement suivie, que tous les membres du
conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture devant public;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Michel Parenteau et résolu :
D’adopter le Règlement no 603-A modifiant le Règlement no 603 sur la
tarification des services municipaux dont copie est jointe aux présentes pour en
faire partie intégrante.
Résolution
2016-04-05
Annexe
5.7
5.7
Adoption du Projet de règlement no 605 sur la division territoriale en
districts électoraux
ATTENDU QUE la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités (RLRQ, c. E-2.2) est entrée en vigueur le 1er janvier 1988;
ATTENDU QUE le Conseil peut en vertu de l’article 5 de la Loi sur les élections
et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), par règlement
adopté à la majorité des deux tiers de ses membres, décréter que les chapitres
III et IV du titre I de cette loi s’appliquent à cette municipalité;
ATTENDU QUE ces chapitres s’appliqueront lors de la première élection
générale qui suit, en autant que ce règlement soit en vigueur pendant la
deuxième année civile qui précède celle où doit avoir lieu cette élection
générale;
ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été donné par le
conseiller Michel Parenteau à la séance du 7 mars 2016;
ATTENDU QU’une dispense de lecture du règlement a été demandée le
7 mars, que la procédure a été régulièrement suivie, que tous les membres du
conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture devant public;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Daniel Provencher et résolu :
D’adopter le Projet de règlement no 605 sur la division territoriale en districts
électoraux dont copie est jointe aux présentes pour en faire partie intégrante.
5.8
Avis de motion Règlement no 608 remplaçant le Règlement no 510
décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des
centres d’urgence 9-1-1
Avis de motion est par les présentes donné par le conseiller Daniel Provencher
qu’à une prochaine assemblée, sera présenté pour étude et adoption, le
Règlement no 608 remplaçant le Règlement no 510 décrétant l’imposition d’une
taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.
Une dispense de lecture du règlement lors de son adoption est demandée
conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec.
Résolution
2016-04-06
5.9
Refus de remboursement pour dommages subis
ATTENDU la demande de remboursement pour dommages subis à la suite d’une
collision du 6 février 2016 dans la cour arrière de l’hôtel de ville;
ATTENDU QU’il est de la responsabilité du conducteur d’adapter sa conduite aux
conditions météorologiques difficiles;
DE refuser la demande de remboursement pour dommages subis à la suite d’une
collision dans la cour arrière de l’hôtel de ville.
Dépôt
5.10
Dépôt du procès-verbal de la rencontre de consultation citoyenne
du 20 septembre 2015
La directrice générale et secrétaire-trésorière procède au dépôt du procèsverbal de la rencontre de consultation citoyenne du 20 septembre 2015.
Ce document sera rendu disponible pour consultation du public conservé aux
archives municipales conformément à la loi. Le conseil demande également
que ledit procès-verbal soit transmis aux membres du CCU et à tous les
participants de la rencontre du 20 septembre.
Le conseiller Richard Brûlotte tient aussi à remercier pour son excellent travail
Mme Nathalie Côté qui a pris les notes et rédigé le procès-verbal de la
rencontre.
Résolution
2016-04-07
Annexe
5.11
5.11
Autorisation de destruction de documents
ATTENDU QUE conformément à la loi, la municipalité doit détruire certains
documents en application de son calendrier de conservation;
ATTENDU QUE l’archiviste Michel Hamel, de la firme HB archivistes mandatée
par la municipalité, a préparé la liste des documents pour destruction le 19 février
2016 en application du calendrier de conservation;
D’autoriser la destruction des documents tels que répertoriés à la liste de
destruction préparée par Michel Hamel, archiviste, le 19 février 2016, dont copie
est jointe aux présentes pour en faire partie intégrante.
Résolution
2016-04-08
5.12
Acquisition d’une camionnette
ATTENDU QUE la municipalité a demandé des soumissions par voie d’appel
d’offres sur invitation pour l’acquisition d’une camionnette;
ATTENDU QUE les soumissions ont été ouvertes publiquement le 14 mars 2016;
ATTENDU QUE deux (2) soumissionnaires ont déposé une soumission jugée
conforme soit Thibault Chevrolet, pour un Chevrolet Colorado au prix de
30 321,33 $ avant taxes et Val Estrie Ford, pour un F150 au prix de 32 405,00 $
avant taxes;
ATTENDU QUE le conseil considère que la municipalité a obtenu des prix pour
des véhicules non-similaires;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Richard Brûlotte et résolu :
DE rejeter les deux soumissions et de reprendre le processus d’appel d’offres.
Résolution
2016-04-09
5.13
Demande de prix pour l’approvisionnement en carburant pour la
flotte de véhicules et équipements municipaux et du service de
sécurité incendie
ATTENDU QUE la municipalité consomme environ 15 000 litres de carburant
(essence et diesel confondus) par année pour sa flotte de véhicules municipaux
et celle du service de sécurité incendie;
ATTENDU QUE la Municipalité souhaite convenir d’une entente d’exclusivité
d’une durée de douze (12) mois avec la station-service lui offrant le meilleur
escompte sur les prix à la pompe;
DE mandater la direction afin qu’elle prépare et transmette une demande de prix
pour l’approvisionnement en carburant pour la flotte de véhicules municipaux et
celle du service de sécurité incendie.
Résolution
2016-04-10
5.14
Offre pour le refinancement du solde du règlement no 288-4
ATTENDU QUE le solde de la quatrième tranche du Règlement #288 intitulé
Règlement décrétant des travaux visant l’implantation de réseaux d’aqueduc et
d’égout sur les terrains du Domaine Forest et décrétant un emprunt afin de
pourvoir à ces dépenses doit être refinancé pour un dernier terme de cinq (5) ans;
ATTENDU QUE le montant du financement est inférieur à 100 000 $ et que la
municipalité a le loisir d’emprunter directement auprès de l’institution financière de
son choix;
ATTENDU QUE la Caisse populaire du Nord de Sherbrooke offre à la municipalité
de financer, avec frais d’ouverture de 250 $, le solde de cet emprunt pour un terme
de cinq (5) ans, avec amortissement de cinq (5) ans, le capital étant payable
annuellement et l’intérêt semestriellement au taux de 4,5 %;
D’accepter l’offre de refinancement du solde de la quatrième tranche du
Règlement #288 présentée par la Caisse populaire du Nord de Sherbrooke d’un
montant de 14 868 $ pour un terme de cinq (5) ans, avec amortissement de cinq
(5) ans, au taux de 4,5 %, le tout selon les termes de la proposition du 29 mars
2016;
DE payer les frais d’ouverture de dossier d’un montant de dossier de 250 $ ainsi
que les intérêts sur les billets semestriellement;
D’autoriser le maire Jean-Luc Beauchemin (ou le maire suppléant, en l’absence
du maire) et la directrice générale et secrétaire-trésorière Liane Boisvert, à
signer, pour et au nom de la municipalité, les documents utiles ou nécessaires
à l’émission de cet emprunt.
Adopté à la majorité.
Votes : Pour : 5 Contre : 1
Le conseiller Brûlotte demande qu’on inscrive sa dissidence puisqu’on n’a pas obtenu
d’offres de d’autres institutions que la Caisse.
6.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.1
Entente d’aide mutuelle pour la protection contre les incendies avec
la municipalité du Canton d’Orford
Résolution
2016-04-11
Annexe
6.1
ATTENDU QUE les municipalités de Saint-Denis-de-Brompton et du Canton
d’Orford possèdent un service de sécurité incendie local et qu’elles font partie
du territoire d’une MRC dont le schéma de couverture de risques en sécurité
incendie est attesté par le Ministre de la Sécurité publique ou en processus de
révision conformément à la Loi sur la sécurité incendie (R.L.R.Q., c. S-3.4);
ATTENDU QUE celles-ci désirent se prévaloir des dispositions des articles 569
et suivants du Code municipal du Québec (R.L.R.Q., c. C-27-1) pour conclure
une entente visant à établir les bases d’une assistance mutuelle pour le combat
des incendies sur leurs territoires;
ATTENDU QUE les municipalités possèdent du matériel et des équipements de
lutte contre les incendies conformes aux lois, règlements et normes en vigueur;
ATTENDU QUE celles-ci s’assurent que ce matériel et ces équipements sont
vérifiés et entretenus selon les lois, règlements et normes en vigueur;
ATTENDU QUE les municipalités s’engagent à fournir du personnel qualifié
conformément au Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un
service de sécurité incendie municipal (chapitre S-3.4, r. 1);
ATTENDU QUE l’une ou l’autre de ces municipalités pourrait requérir des
ressources humaines et matérielles advenant qu’un incendie excède ses
capacités;
D’autoriser le maire et la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer
l’entente d’aide mutuelle pour la protection contre les incendies avec la
municipalité du Canton d’Orford dont copie est jointe aux présentes pour en faire
partie intégrante.
Résolution
2016-04-12
6.2
Démission de la pompière Cynthia Gagnon
ATTENDU QUE la pompière Cynthia Gagnon n’a plus de disponibilité pour faire
partie du service incendie;
DE prendre acte de la démission de la pompière Cynthia Gagnon;
DE la remercier de son implication et pour les services rendus au cours de son
passage au sein du service incendie de la municipalité et de lui demander de
remettre ses équipement complets, clés et plaques, au directeur du service
incendie dans les meilleurs délais.
Résolution
2016-04-13
6.3
Embauche de cinq pompiers en probation
ATTENDU QUE certains pompiers sont en arrêt de travail pour une durée
indéterminée et que d’autres ont récemment quitté le service incendie;
ATTENDU QU’afin de respecter les exigences du schéma de couverture de
risques en sécurité incendie, la municipalité doit maintenir en poste
suffisamment de pompiers pour les différents scénarios d’intervention;
ATTENDU QUE le directeur incendie a ciblé cinq candidats détenant leur
formation de pompier;
ATTENDU QUE le directeur incendie souhaite procéder par élimination pour
retenir les meilleurs candidats;
ATTENDU QU’au terme de la période de probation, les candidats retenus
devront déménager sur le territoire de la municipalité afin de leur permettre de
répondre aux urgences dans un délai raisonnable;
D’accepter la recommandation du directeur incendie d’embaucher cinq
candidats détenant leur formation de pompier et de procéder par élimination
pour retenir les meilleurs candidats au terme de la période de probation;
ET D’autoriser le directeur incendie à procéder à l’embauche officielle des
candidats retenus une fois la probation terminée et de procéder à leur formation
de premiers répondants selon le budget prévu.
7.
VOIRIE ET TRANSPORT
7.1
Autorisation des travaux urgents du 10 mars 2016
Résolution
2016-04-14
ATTENDU QUE suite au dégel hâtif, les rues de la Prairie, Wilfrid et D. Petit
sont devenues impraticables en date du 10 mars 2016;
ATTENDU QUE les automobilistes ne pouvaient plus circuler librement ni
emprunter un chemin alternatif pour se rendre à leurs lieux de résidence en
toute sécurité;
ATTENDU QU’en de telles circonstances, le maire a autorisé des travaux
d’urgence visant l’épandage de près de 530 tonnes métriques de gravier et la
fourniture d’un bouteur pendant 5,5 heures plus les frais de transport;
DE ratifier les dépenses engagées par le maire pour les travaux d’urgence
réalisés le 10 mars 2016 sur les rues de la Prairie, Wilfrid et D. Petit au montant
de 10 590,21 $ avant les taxes et la fourniture d’un bouteur pendant 5,5 heures
plus les frais de transport, pour un total de 715,00 $ avant les taxes.
Adoptée à majorité
Votes : Pour : 4 Contre : 2
Les conseillers Brûlotte et Samson demandent qu’on inscrive leur dissidence puisque
les matériaux utilisés pour les travaux (la pierre) n’est pas du MG20b tel que prévu par
notre règlementation. Le conseiller Samson indique aussi qu’il s’objecte puisque la
résolution ne reflète pas les coûts totaux engagés pour ces travaux d’urgence.
Postes de dépense : 02-320-02-621 (matériaux granulaires)
02-320-03-521 (pelle, pépine, bouteur, compacteur)
Résolution
2016-04-15
7.2
Nomination au comité de voirie
ATTENDU QUE le comité de voirie, dont le mandat consiste à faire des
recommandations au conseil municipal relativement aux dossiers touchant la
voirie, est composé de l’inspecteur en voirie, du directeur des services
techniques et des conseillers Jean Samson et André Filteau;
ATTENDU le souhait des membres du comité de voirie de s’adjoindre un
membre de la société civile possédant des compétences en matière de voirie
et de transport routier afin de bonifier la réflexion;
ATTENDU l’intérêt de Monsieur Guy Corriveau, résident de Saint-Denis-deBrompton, à joindre le comité de voirie;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Jean Samson et résolu :
DE nommer Monsieur Guy Corriveau à titre de membre du comité de voirie.
Résolution
2016-04-16
7.3
Adjudication du contrat # V-2016-20 pour le nivelage des chemins
d’offres sur invitation pour le nivelage des chemins;
ATTENDU QUE les soumissions ont été ouvertes publiquement le 14 mars 2016
et que quatre (4) soumissionnaires ont déposé une soumission, dont trois (3)
sont jugées conformes, soit :
Soumissionnaire
Entreprises Daniel Fontaine
Excavation LG
Transport et excavation Jocelyn Ménard
Prix horaire
119,50 $
125,00 $
133,50 $
Conformité
Oui
Oui
Oui
ATTENDU QUE le contrat doit être accordé au plus bas soumissionnaire
conforme;
ATTENDU QUE les crédits budgétaires nécessaires ont été prévus au budget de
2016 pour la réalisation de ces travaux;
D’accorder le contrat pour le nivelage des chemins aux Entreprises Daniel
Fontaine au tarif horaire de 119,50 $, pour un montant total estimé à 21 510 $
avant les taxes (pour un minimum de 180 heures), le tout selon les conditions
prévues au devis d’appel d’offres # V-2016-20.
Poste de dépense : 02-320-12-521
Résolution
2016-04-17
7.4
Adjudication du contrat # V-2016-26 pour le balayage des chemins
d’offres sur invitation pour le balayage des chemins;
et que trois (3) soumissionnaires ont déposé une soumission, dont deux (2) sont
jugées conformes, soit :
Soumissionnaire
Déneigement B. Boivin
Entreprises Myrroy
Prix
11 400,00 $
12 920,00 $
Conformité
Oui
Oui
conforme;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Jean Samson et résolu:
D’accorder le contrat pour le balayage des chemins à Déneigement B. Boivin au
montant total de 11 400 $ avant les taxes, le tout selon les conditions prévues au
devis d’appel d’offres # V-2016-26.
Résolution
2016-04-18
7.5
Adjudication du contrat # V-2016-27 pour le marquage de chaussée
d’offres sur invitation pour le marquage de chaussée;
et que trois (3) soumissionnaires ont déposé une soumission jugée conforme,
soit :
Soumissionnaire
Marquage et traçage du Québec inc.
Lignes Maska
Publiforme
Prix
5 569,26 $
5 711,15 $
6 917,57 $
Conformité
Oui
Oui
Oui
conforme;
D’accorder le contrat pour le marquage de chaussée à Marquage et traçage du
Québec Inc. au montant total de 5 569,26 $ avant les taxes, le tout selon les
conditions prévues au devis d’appel d’offres # V-2016-27.
Résolution
2016-04-19
7.6
Adjudication du contrat # V-2016-29 pour l’épandage de chlorure de
calcium liquide
d’offres sur invitation pour la fourniture de matériaux granulaires;
ATTENDU QUE quatre (4) soumissionnaires ont déposé une soumission, dont
deux (2) sont jugées conformes, soit :
Soumissionnaire
Somavrac
Calclo inc.
Prix
0,330 $
0,335 $
Conformité
Oui
Oui
conforme;
D’accorder le contrat pour l’épandage de chlorure de calcium liquide à Somavrac
au coût de 0,330 $ le litre, pour un montant total estimé à 28 314 $ avant les taxes,
le tout selon les conditions prévues au devis d’appel d’offres # V-2016-29.
Résolution
2016-04-20
7.7
Adjudication du contrat # V-2016-31 pour le scellement de fissures
d’offres sur invitation pour le scellement de fissures;
et que trois (3) soumissionnaires ont déposé une soumission, dont deux (2) sont
jugées conformes, soit :
Soumissionnaire
Groupe Lefebvre
Lignes Maska
Prix
8 492,87 $
9 250,00 $
Conformité
Oui
Oui
conforme;
D’accorder le contrat pour le scellement de fissures au Groupe Lefebvre au
montant total de 8 492 $ avant les taxes, le tout selon les conditions prévues au
devis d’appel d’offres # V-2016-31.
Résolution
2016-04-21
7.8
Adjudication du contrat # V-2016-35 pour le creusage, reprofilage et
stabilisation des fossés et vidange des bassins
d’offres sur invitation pour le creusage, reprofilage et stabilisation des fossés et
vidange des bassins;
ATTENDU QUE trois (3) soumissionnaires ont déposé une soumission, dont
Soumissionnaire
Excavation Daniel Bolduc
Entreprise Yves Fontaine et fils
Prix
69 875,00 $
100 925,00 $
Conformité
Oui
Oui
conforme;
ATTENDU QUE des crédits budgétaires au montant de 70 000 $ ont été prévus
au programme triennal d’immobilisations pour l’année 2016 pour la réalisation de
ces travaux;
D’accorder le contrat pour le creusage, reprofilage et stabilisation des fossés et
vidange des bassins à Excavation Daniel Bolduc au montant total de 69 875 $
avant les taxes (pour une dépense nette de 73 360,02 $), le tout selon les
conditions prévues au devis d’appel d’offres # V-2016-35;
D’autoriser le dépassement budgétaire de 3 360,02 $ et d’affecter au paiement de
ces immobilisations le fonds général de la municipalité.
Résolution
2016-04-22
7.9
Rejet des soumissions et reprise de la demande de prix # V-2016-24
pour le débroussaillage des abords des chemins
ATTENDU QUE la municipalité a demandé des prix pour le débroussaillage des
abords des chemins;
ATTENDU QUE les prix ont été dévoilés publiquement le 14 mars 2016;
ATTENDU QUE deux des trois entrepreneurs ayant fourni un prix ont mal rempli
le formulaire et qu’il n’est pas possible de déterminer le meilleur prix soumis dans
le cadre de cette demande, selon les conditions du devis # V-2016-24;
ATTENDU QUE le conseil juge opportun de reprendre le processus afin
d’obtenir le meilleur prix;
DE refuser toute les soumissions déposées dans le cadre de la demande de prix
pour le contrat # V-2016-24 pour le débroussaillage des abords des chemins et
de demander à la direction des services techniques de reprendre le processus de
demande de prix.
Résolution
2016-04-23
7.10
Rejet des soumissions et reprise de la demande de prix # V-2016-25
pour le fauchage des abords des chemins
ATTENDU QUE la municipalité a demandé des prix pour le fauchage des
abords des chemins;
ATTENDU QUE les prix ont été dévoilés publiquement le 14 mars 2016;
ATTENDU QU’un des trois entrepreneurs ayant fourni un prix a mal rempli le
formulaire et qu’il n’est pas possible de déterminer le meilleur prix soumis dans le
cadre de cette demande, selon les conditions du devis # V-2016-25;
ATTENDU QUE le conseil juge opportun de reprendre le processus afin
d’obtenir le meilleur prix;
DE refuser les soumissions déposées dans le cadre du contrat # V-2016-25 pour
le fauchage des abords des chemins et de demander à la direction des services
techniques de reprendre le processus de demande de prix.
8.
8.1
ENVIRONNEMENT (HYGIÈNE DU MILIEU)
Avis de motion Règlement no 607 autorisant le prolongement du
réseau d’égout Montjoie, rue des Pins et un emprunt pour en payer
le coût
Avis de motion est par les présentes donné par le conseiller André Filteau qu’à
une prochaine assemblée, sera présenté pour étude et adoption, le Règlement
no 607 autorisant le prolongement du réseau d’égout Montjoie, rue des Pins et
un emprunt pour en payer le coût.
Une dispense de lecture du règlement lors de son adoption est demandée
conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec.
Résolution
2016-04-24
8.2
Subvention provenant du fonds environnemental à l’APLB pour
échantillonnage et analyses d’eau de la fosse et des tributaires du
Lac Brompton
ATTENDU le fonds environnemental visant le financement d’initiatives et de
projets locaux pour la sauvegarde de l’environnement, dont le solde disponible
est actuellement de 7 500 $;
ATTENDU la demande de l’Association pour la protection du Lac Brompton
(APLB) d’obtenir une subvention du fonds environnemental pour
l’échantillonnage et les analyses d’eau de la fosse et des tributaires du Lac
Brompton, dont les coûts sont évalués à 3 770 $;
ATTENDU QU’en vertu de la résolution no 2015-12-08, l’APLB s’est vue
remettre un montant de 500 $ pour réaliser des analyses d’eau au lac Brompton;
ATTENDU QUE les coûts d’échantillonnage et d’analyses d’eau de la fosse du
Lac Brompton peuvent être partagés avec les municipalités de Racine et du
Canton d’Orford, de sorte que la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
subventionne uniquement les échantillons provenant de son territoire (environ
50 % de ceux-ci);
En conséquence, il est proposé par le conseiller André Filteau et résolu :
D’accorder une subvention au montant de 2 603 $ du fonds environnemental à
l’Association pour la protection du Lac Brompton (APLB) couvrant 50 % des
coûts de l’échantillonnage et des analyses d’eau de la fosse et 100 % des coûts
de l’échantillonnage et des analyses d’eau des tributaires du lac Brompton ;
ET D’autoriser le transfert des crédits budgétaires du poste 23-050-02-721 (Plan
global environnemental) au poste 02-470-01-970 Subventions aux organismes
de protection de l’environnement.
Dépôt
8.3
Dépôt du Résumé des principales recommandations des études
environnementales et plan d’action
La directrice générale et secrétaire-trésorière procède au dépôt du Résumé des
principales recommandations issues des études environnementales effectuées
pour la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton et les associations riveraines
au cours des dix dernières années et plan d’action 2012-2016.
Ce document sera disponible pour consultation du public et conservé aux
archives municipales conformément à la loi.
Résolution
2016-04-25
8.4
Adjudication du contrat # R-2016-23 pour la modification des
raccords à l’égout Montjoie, rue des Pins
d’offres sur invitation pour la modification des raccords à l’égout Montjoie sur la
rue des Pins;
ATTENDU QUE trois (3) soumissionnaires ont déposé une soumission, dont
Soumissionnaire
Yves Fontaine et Fils
Groupe Expert Drains
Prix
9 990,00 $
14 900,00 $
Conformité
Oui
Oui
conforme;
ATTENDU QUE des crédits budgétaires suffisants ont été prévus au programme
triennal d’immobilisations pour l’année 2016 pour la réalisation de ces travaux en
affectant cependant le surplus libre de la municipalité au financement de ces
dépenses;
D’accorder le contrat pour la modification des raccords à l’égout Montjoie sur la
rue des Pins à Yves Fontaine et Fils au montant total de 9 990 $ avant les taxes,
le tout selon les conditions prévues au devis d’appel d’offres # R-2016-23;
D’immobiliser ces dépenses conformément à la politique de capitalisation de la
municipalité et d’affecter le surplus libre de la municipalité (excédent non affecté)
au financement de celle-ci.
Résolution
2016-04-26
8.5
Rejet des soumissions et reprise de l’appel d’offres # R-2016-30 pour
le récurage et inspection par caméra de l’égout Village
d’offres sur invitation pour le récurage et inspection par caméra de l’égout
Village;
ATTENDU QU’un seul soumissionnaire a déposé une soumission jugée non
conforme;
DE refuser la soumission déposée dans le cadre du contrat # R-2016-30 pour le
récurage et inspection par caméra de l’égout du village;
ET DE reprendre le processus d’appel d’offres pour le récurage et inspection par
caméra de l’égout du village en le publiant sur le système électronique d’appels
d’offres SÉAO.
Résolution
2016-04-27
8.6
Nomination d’un conseiller pour siéger au COGESAF
ATTENDU QUE le conseiller André Filteau accepte de siéger comme
représentant de la municipalité au COGESAF pour un mandat de deux ans;
ATTENDU QUE la COGESAF a besoin d’une résolution pour confirmer le poste
du conseiller ci-haut mentionné et l’autorisation de la municipalité;
DE mandater le conseiller André Filteau à siéger au COGESAF pour les années
2016 et 2017.
9.
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
Résolution
2016-04-28
9.1
Avril, mois de la jonquille
ATTENDU QUE le cancer est la première cause de mortalité au Québec;
ATTENDU QUE la Société canadienne du cancer travaille à sauver plus de vies;
ATTENDU QUE grâce à des milliers de Québécois, donateurs et bénévoles, la
Société canadienne du cancer lutte pour prévenir plus de cancers, permettre
aux chercheurs de faire plus de découvertes et aider plus de personnes
touchées par la maladie;
ATTENDU QUE nous pouvons prévenir environ la moitié de tous les cancers
en adoptant un mode de vie sain et des politiques qui protègent le public;
ATTENDU QUE près de la moitié de l’argent investi dans la recherche sur le
cancer par les organismes de bienfaisance provient de la Société canadienne
du cancer;
ATTENDU QUE les personnes touchées par le cancer peuvent se concentrer
sur leur guérison et avoir une bonne qualité de vie grâce à l’aide offerte par la
Société canadienne du cancer;
ATTENDU QUE le mois d’avril est le Mois de la jonquille et qu’il est porteur
d’espoir et d’activités qui feront une différence dans la vie des patients atteints
de cancer et dans la lutte contre la maladie;
ATTENDU QUE la Société canadienne du cancer encourage les Québécois à
poser un geste significatif pendant le Mois de la jonquille pour les personnes
touchées par le cancer et à contribuer au combat contre cette maladie;
DE décréter que le mois d’avril est le Mois de la jonquille;
ET QUE le conseil municipal encourage la population à accorder
généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer.
10.
10.1
URBANISME ZONAGE ET DÉVELOPPEMENT
Demande de dérogation mineure au 310, rue Bouvreuil
Le maire fait un bref résumé de la demande de dérogation mineure présentée et
invite les intéressés à s’exprimer relativement à cette demande.
La demande concerne le lot 2 676 273 qui avait fait l'objet, en 2005, d'un bail
emphytéotique au profit du propriétaire du 80, rue Cormoran qui y avait construit
un garage, en 2004. Suite aux refus répétés de demandes de dérogation
mineure, le propriétaire a déplacé le garage pour le convertir en résidence.
La demande concerne la résidence convertie dont la marge de recul avant est
située à 7,42 mètres au lieu des 7,5 mètres requis et la marge de recul arrière
à 5,86 mètres au lieu des 6 mètres requis.
Quelques questions sont soulevées par le public, mais la demande ne rencontre
pas d’opposition.
Résolution
2016-04-29
Annexe
10.1
ATTENDU la demande du propriétaire du 310, rue Bouvreuil concernant la marge
de recul avant située à 7,42 mètres au lieu des 7,5 mètres requis et la marge
de recul arrière de 5,86 mètres au lieu des 6 mètres requis;
ATTENDU QUE la dérogation est mineure;
ATTENDU QUE l’application stricte de la règlementation causerait un préjudice
sérieux au propriétaire qui devrait réduire la profondeur du bâtiment de
quelques centimètres pour ensuite le déplacer;
ATTENDU QUE la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de
propriété des propriétaires des immeubles voisins.
ATTENDU QUE la demande respecte les objectifs du plan d'urbanisme;
ATTENDU QUE le CCU recommande au conseil de faire droit à la demande de
dérogation mineure;
DE faire droit à la demande de dérogation mineure et d’autoriser une marge de
recul avant de 7,42 mètres et une marge de recul arrière de 5,86 mètres;
ET DE modifier le règlement « permis et certificat » afin d’ajouter l’exigence d’un
certificat d’implantation pour les bâtiments à déplacer.
11.
LOISIRS
Résolution
2016-04-30
Annexe
11.1
11.1
Renouvellement de l’entente de services permettant l’accès à la
Plage McKenzie aux citoyens de Saint-Denis-de-Brompton
ATTENDU QUE l’entente de services permettant l’accès à la Plage McKenzie
aux citoyens de Saint-Denis-de-Brompton arrive à terme;
ATTENDU QUE les tarifs d’accès à la Plage McKenzie seront modifiés pour la
saison 2016, passant de 3 $ pour les enfants de 4 à 13 ans et de 6 $ pour les
adultes (14 ans et plus) à 4 $ pour les enfants de 4 à 15 ans et à 8 $ pour les
adultes (16 ans et plus);
D'autoriser le maire et la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer
l’entente de services avec Camping de la Plage McKenzie dont copie est jointe
aux présentes pour en faire partie intégrante;
Résolution
2016-04-31
11.2
Renouvellement de l’adhésion au Conseil Sport Loisir de l’Estrie
ATTENDU QUE la municipalité souhaite renouveler son adhésion au Conseil
Sport Loisir de l’Estrie pour l’année 2016;
ATTENDU QUE les crédits budgétaires nécessaires ont été prévus au budget
de 2016;
D’approuver le renouvellement de l’adhésion de la municipalité au Conseil
Sport Loisir de l’Estrie (CSLE) au montant de 100 $ non taxable;
DE nommer le président du comité des loisirs de Saint-Denis-de-Brompton,
Monsieur François Salvail ou la coordonnatrice du comité des loisirs, Madame
Carole Tardif en son absence, et le conseiller Richard Brûlotte à titre de
représentants pour participer à l’assemblée générale annuelle.
Résolution
2016-04-32
11.3
Acquisition de quatre moteurs pour réparer une unité de réfrigération
de l’aréna Le Stardien
ATTENDU QUE les moteurs des deux unités de réfrigération de l’aréna Le
Stardien doivent être remplacés;
ATTENDU QUE les pièces requises ne sont plus disponibles auprès du
fournisseur, mais qu’il est possible de convertir les unités de réfrigération aux
moteurs ZIEL qui se détaillent à 1 875 $ par unité, avant les taxes;
ATTENDU QUE le conseil souhaite affecter le fonds de roulement de la
municipalité au financement de cette immobilisation tel qu’indiqué au programme
triennal d’immobilisations 2016-2017-2018 de la municipalité;
DE procéder à l’acquisition de quatre (4) moteurs chez Le Prohon au montant
de 7 500 $ avant les taxes, afin de réparer l’une des deux unités de réfrigération
de l’aréna Le Stardien;
DE conserver en inventaire, faire vérifier et reconditionner, si nécessaire, les
quatre (4) moteurs retirés afin d’entretenir ou de remplacer les moteurs qui ne
seront pas remplacés sur l’autre unité de réfrigération;
municipalité;
D’affecter le fonds de roulement au paiement de ces dépenses et de décréter
le remboursement de cet achat sur une période de deux (2) ans à même les
revenus généraux de la municipalité.
12.
CULTURE, COMMUNICATION ET RELATIONS COMMUNAUTAIRES
12.1
Autorisation des travaux de rénovation du centre communautaire
Résolution
2016-04-33
ATTENDU le projet de rénovation du centre communautaire déposé au Pacte
rural en vertu de la résolution no 2016-01-14;
ATTENDU l’octroi d’une subvention d’un montant maximal de 15 000 $
provenant du Pacte rural pour la rénovation du centre communautaire et
l’installation d’une connexion sans fil gratuite pour les utilisateurs;
D’autoriser les travaux de rénovation du centre communautaire tels que définis
dans la demande de subvention au Pacte rural, d’un montant total ne pouvant
pas excéder 15 000 $, toutes taxes comprises;
municipalité et d’affecter au financement de celles-ci la subvention à être versée
par la MRC du Val-St-François, dans le cadre du Pacte rural.
Résolution
2016-04-34
12.2
Autorisation d’utilisation de la place publique pour la Tournée Le
Buvard
ATTENDU l’intérêt de la bibliothèque municipale d’accueillir la librairie
ambulante Le Buvard dans le cadre d’une tournée estivale les 17 juin, 21 juillet,
31 août et 29 septembre 2016;
ATTENDU QUE les organisateurs de la Tournée Le Buvard devront utiliser une
portion du stationnement du centre communautaire pour leurs installations;
ATTENDU QU’en vertu de l’article 212 du Règlement général no 604, tout
événement spécial organisé dans un parc ou place publique doit être
préalablement autorisé par le conseil municipal;
D’autoriser les organisateurs de la Tournée Le Buvard à utiliser une portion du
stationnement du centre communautaire pour leurs installations les 17 juin,
21 juillet, 31 août et 29 septembre 2016.
Résolution
2016-04-35
12.3
Plan triennal de répartition et de destination des immeubles
2016-2019 de la Commission scolaire de la Région de Sherbrooke
ATTENDU QUE la Commission scolaire de la Région de Sherbrooke (CSRS) a
soumis à la municipalité son plan triennal de répartition et de destination des
immeubles 2016-2019;
ATTENDU QUE la CSRS prévoit une augmentation des inscriptions à l’école
Jardin-des-Lacs de l’ordre de 4,4 % pour l’année scolaire 2017-2018 et de 5 %
pour l’année scolaire 2018-2019;
ATTENDU QUE selon les informations obtenues par le conseil municipal dans
le cadre du rôle triennal d’immobilisations 2016-2018, une augmentation de 8 à
10 % est plutôt envisagée à Saint-Denis-de-Brompton au cours des prochaines
années;
DE prendre acte du plan triennal de répartition et de destination des immeubles
2016-2019 de la CSRS;
ET DE sensibiliser la commission scolaire à l’augmentation envisagée de la
population à Saint-Denis-de-Brompton au cours des prochaines années.
13.
Dépôt
LISTE DES DÉBOURSÉS
La directrice générale adjointe dépose la liste des déboursés réalisés du 1er au
31 mars 2016 pour un montant totalisant 541 978,20 $. Ces déboursés ont été
faits conformément au Règlement # 2015-08 concernant les règles de contrôle
et de suivi budgétaire.
13.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Le maire répond aux questions soulevées par les membres du public et autorise
les conseillers et la directrice générale à intervenir selon les informations
demandées. Une question relativement à l’interdiction de stationner des
remorques à bateaux dans la Côte de l’Artiste est prise en délibéré.
14.
PRÉSENTATION DE CITOYENS
Il n’y a pas eu de présentation.
15.
RETOUR SUR LES QUESTIONS PRISES EN DÉLIBÉRÉ
Aucune question n’a été prise en délibéré au cours des précédentes
assemblées.
16.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Le conseiller Daniel Provencher propose de lever la séance à 20 h 40.
Le tout respectueusement soumis,
Jean-Luc Beauchemin
Maire
Liane Boisvert
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Je, Jean-Luc Beauchemin, maire de la municipalité de Saint-Denis-deBrompton, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la
signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article
142 (2) du Code municipal.
Cependant, ma signature ne vaut pas pour la résolution numéro ___________
pour laquelle j’exerce le droit de veto prévu à l’article 142 (3) du Code municipal.

Procès-verbal du 04-04-2016 - Municipalité de Saint-Denis

Transcription

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