Ajournement - Mars 2015 Publié le 7 Octobre 2015 129,03 kb

Province de Québec
MRC du Fjord-du-Saguenay
Municipalité Saint-Charles-de-Bourget
PROCÈS-VERBAL
Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget du
2 mars 2015 et ajournée au 25 mars 2015 à 19 h 30 à l’Édifice municipal situé au
357, 2e Rang, à laquelle étaient présents :
M.
M.
M.
Mme
M.
M.
Claude Gauthier, conseiller
Dany Gauthier, conseiller
Jacques Gauthier, conseiller
Eve Larouche, conseillère
Yvan Tremblay, conseiller
Réal Racine, conseiller
Mme
Audrey Thibeault, secrétaire-trésorière et directrice générale
Sous la présidence de Monsieur Michel Ringuette, maire.
M. le Maire constate qu’il a quorum.
ORDRE DU JOUR
1.
Lecture et approbation de l’ordre du jour;
2.
Présentation et acceptation du rapport financier 2014;
3.
Attribution de contrat – Plan d’intervention pour le renouvellement des conduites
d’aqueduc, d’égouts et des chaussées;
4.
Demande au programme d’aide aux communautés;
5.
Politique nationale sur la ruralité - Demande d’aide financière;
6.
Amendement à la résolution 259.14 - Demande d’aliénation et d’utilisation à des
fins autres qu’agricole le lot 45 P du 1er Rang;
7.
Période de questions;
8.
Levée ou ajournement de la séance.
1.
LECTURE ET APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
RÉSOLUTION
IL EST PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
M. Yvan Tremblay;
M. Dany Gauthier;
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE : l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
2.
PRÉSENTATION ET ACCEPTATION DU RAPPORT FINANCIER
2014
RÉSOLUTION NO 154.15
IL EST PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
M. Réal Racine;
Mme Eve Larouche;
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE:
la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget accepte le rapport financier 2014
tel que préparé et présenté par M. Alain Deschênes, comptable agréé de la
firme Samson Bélair / Deloitte et Touche.
3.
ATTRIBUTION DE CONTRAT – PLAN D’INTERVENTION POUR
LE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D’AQUEDUC, D’ÉGOUTS ET
DES CHAUSSÉES
RÉSOLUTION NO 155.15
CONSIDÉRANT QUE :
la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget a procédé à
un appel d’offres sur invitation en date du 11 février 2015;
CONSIDÉRANT QUE :
cinq entreprises ont reçu les documents, soit Roche,
Cegertec, WSP Canada Inc., Tetra-Tech et MSH planification;
CONSIDÉRANT QUE :
trois entreprises ont déposé une soumission, soit Roche,
WSP Canada Inc. et Tetra-Tech.
POUR CES RAISONS,
IL EST PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
M. Jacques Gauthier;
M. Dany Gauthier;
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE : la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget accorde au plus bas
soumissionnaire conforme, soit Roche, la confection du plan d’intervention
pour le renouvellement des conduites d’aqueduc, d’égouts et des chaussées.
QUE : la proposition est au montant de 23 300 $ plus les taxes applicables, le tout
selon les termes et conditions de la soumission reçue en date du 16 mars
2015.
QUE : la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget autorise la secrétaire-trésorière
et directrice générale, pour et au nom de la Municipalité, à procéder au
versement de ladite somme à même la taxe d’accise 2014-2017.
4.
DEMANDE AU PROGRAMME D’AIDE AUX COMMUNAUTÉS
RÉSOLUTION NO 156.15
IL EST PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
M. Yvan Tremblay;
Mme Eve Larouche;
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE : la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget autorise la secrétaire-trésorière
et directrice générale, pour et au nom de la Municipalité, à présenter une
demande dans le cadre du programme d’aide aux communautés.
5.
POLITIQUE NATIONALE SUR LA RURALITÉ - DEMANDE
D’AIDE FINANCIÈRE
RÉSOLUTION NO 157.15
IL EST PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
M. Réal Racine;
M. Dany Gauthier;
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE : la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget autorise la secrétaire-trésorière
et directrice générale, pour et au nom de la Municipalité, à présenter une
demande dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité.
6.
AMENDEMENT À LA RÉSOLUTION 259.14 – DEMANDE
D’ALIÉNATION ET D’UTILISATION À DES FINS AUTRES QU’AGRICOLE
LE LOT 45P DU 1ER RANG
RÉSOLUTION NO 158.15
IL EST PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
M. Jacques Gauthier;
M. Réal Racine;
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE : la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget autorise le propriétaire d’aliéner
et d’utiliser à des fins autres qu’agricoles le lot 45 P du 1er Rang afin de
rendre conforme un bâtiment existant.
7.
PÉRIODE DE QUESTIONS
La période de questions a débuté à 19 h 55.
8.
LEVÉE DE LA SÉANCE
RÉSOLUTION
IL EST PROPOSÉ PAR :
M. Claude Gauthier;
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE : la séance soit levée à 20 h 05.
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS
Je soussignée, certifie par les présentes qu’il y a des crédits de disponibles pour les
dépenses projetées par le conseil municipal lors de la réunion tenue le 3 mars 2015 et
ajournée au 25 mars 2015.
Secrétaire-trésorière et directrice générale
Maire
Secrétaire-trésorière et directrice générale
******************************