Séance ordinaire

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Baie-D’Urfé, tenue conformément à
la loi, au lieu ordinaire des délibérations, à l’hôtel de ville sis au 20410, chemin Lakeshore, Baie-D’Urfé
(Québec), le mardi 12 octobre 2010 à 19 h 30.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mairesse :
Maria Tutino
Conseillers :
Wayne Belvedere
Charles Colomb
Peter Fletcher
Kim Millette
Lynda Phelps
Janet Ryan
AUSSI PRÉSENTS :
Pierre M. Lacoste, directeur général
Nathalie Hadida, greffière
A.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
1.
La mairesse déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue au public présent.
À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à
l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers.
B.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
1.
Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du mardi 12 octobre 2010.
2010-10-239 Il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par le conseiller C. Colomb et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du
mardi 12 octobre 2010, tel que proposé.
C.
PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
La mairesse annonce le début de la période de questions.
Les cinq personnes présentes sont invitées à poser leurs questions aux membres du conseil. Les
sujets suivants sont abordés :
−
−
−
Remerciements des citoyens pour le soutien offert par les Travaux publics lors des fortes pluies du
30 septembre 2010.
Importance de la célébration du centenaire de la Ville.
Danger associé aux roches sur les buttes du côté nord de la rue Surrey.
À 19 h 54 la période de questions se termine.
D.
PROCÈS-VERBAUX
1.
Approbation du procès-verbal de
mardi 14 septembre 2010 à 19 h 30.
la
séance
ordinaire
du
conseil
municipal
tenue
le
2010-10-240 Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU
À L’UNANIMITÉ d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le
mardi 14 septembre 2010 à 19 h 30.
E.
FINANCE ET ADMINISTRATION
1.
Dépôt du rapport du directeur général pour le mois de septembre 2010.
2010-10-241 Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par le conseiller W. Belvedere et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de déposer le rapport du directeur général pour le mois de
septembre 2010.
2.
Approbation de la liste des dépenses pour le mois de septembre 2010 au montant de 522 081,16 $.
2010-10-242 Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère J. Ryan et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’approuver la liste des dépenses pour le mois de septembre 2010 au
montant de 522 081,16 $.
PROCÈS-VERBAL – Séance ordinaire du mardi 12 octobre 2010
3.
Nomination de M. Pierre Lacoste au poste de trésorier intérimaire en date du 12 octobre 2010.
me
Ghislaine Turcot a démissionné de son poste de trésorière le
ATTENDU QUE M
27 septembre 2010 et a quitté son emploi à la Ville le 8 octobre 2010;
ATTENDU QU’UN nouveau trésorier n’a pas encore été engagé;
2010-10-243 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le conseiller C. Colomb appuyé par la
conseillère L. Phelps et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de nommer M. Pierre Lacoste au poste de
trésorier intérimaire en date du 12 octobre 2010.
4.
me
Amendement à la résolution numéro 2010-08-202 afin de remplacer M Ghislaine Turcot, trésorière,
par M. Pierre Lacoste, directeur général, pour acquérir pour et au nom de la Ville de Baie-D’Urfé, les
immeubles mis en vente lors de la vente pour non-paiement de taxes du 17 novembre 2010.
ATTENDU QUE la Ville tiendra une vente pour non-paiement de taxes le 17 novembre 2010;
ATTENDU QUE la Ville doit nommer des officiers pour administrer la vente;
ATTENDU QUE le 10 août 2010, par résolution numéro 2010-08-202, la Ville a nommé
me
M Ghislaine Turcot, trésorière, pour acquérir pour et au nom de la Ville de Baie-D’Urfé les
immeubles mis en vente lors de la vente pour non-paiement de taxes du 17 novembre 2010;
me
ATTENDU QUE M
27 septembre 2010;
Ghislaine Turcot a démissionné de son poste de trésorière le
2010-10-244 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par le
conseiller P. Fletcher et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’amender la résolution numéro 2010-08-202 afin
me
Ghislaine Turcot, trésorière, par M. Pierre Lacoste, directeur général, pour
de remplacer M
acquérir pour et au nom de la Ville de Baie-D’Urfé, les immeubles mis en vente lors de la vente pour
non-paiement de taxes du 17 novembre 2010.
5.
Demande d’octroi d’armoiries auprès de l’Autorité héraldique du Canada.
ATTENDU QUE les armoiries de la Ville de Baie-D’Urfé ne sont pas inscrites au Registre public des
armoiries, drapeaux et insignes du Canada;
ATTENDU QUE la Ville célébrera son centenaire d’incorporation en 2011;
ATTENDU QU’en vue de cette célébration, la Ville désire se voir octroyer des armoiries d’une autorité
légitime;
2010-10-245 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par le
conseiller P. Fletcher et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de demander à l’Héraut d’armes du Canada
d’octroyer les emblèmes héraldiques de la couronne canadienne en vertu des pouvoirs exercés par
le gouverneur général.
6.
Nomination du maire suppléant pour les mois de novembre et décembre 2010 et de janvier et
février 2011.
2110-10-246 Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par le conseiller W. Belvedere et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ que la conseillère Kim Millette soit nommée maire suppléant pour les mois
de novembre et décembre 2010 et janvier et février 2011 et que la conseillère Lynda Phelps soit
nommée à titre de substitut.
7.
Octroi de contrat – Services professionnels ayant pour objet l’achat regroupé d’assurances de
dommages.
ATTENDU QU’en vertu de l’article 29.5 de la Loi sur les cités et villes, (L.R.Q., chapitre C-19) (la
Loi), la Ville de Baie-D’Urfé a conclu une entente avec les municipalités membres du regroupement
des Municipalités de l’Île de Montréal (le regroupement) relativement à l’achat en commun
d’assurances de dommages;
ATTENDU QU’en vertu de l'article 29.9.1 de la Loi, le regroupement a conclu avec l'Union des
municipalités du Québec (UMQ) une entente ayant pour but l'attribution d'un contrat d'assurance au
nom du regroupement;
ATTENDU QU’en vertu de l’article 29.7 de la Loi, les règles d'adjudication des contrats par une
municipalité s'appliquent à tout contrat qui doit être accordé à la suite d'une entente prévue à l'article
29.5.de la Loi;
ATTENDU QUE chaque municipalité membre du regroupement a adopté une résolution approuvant
le système de pondération et d’évaluation des offres établi dans le document intitulé « Appel d’offres
sur invitation – Services de gestionnaire de risques en assurances de dommages pour les membres
du regroupement des municipalités de l’Île de Montréal et l’Union des municipalités du Québec » de
même que la création et la composition d'un comité de sélection;
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PROCÈS-VERBAL – Séance ordinaire du mardi 12 octobre 2010
ATTENDU QUE l’UMQ a procédé à un appel d’offres par voie d’invitation écrite pour les « Services
de gestionnaire de risques en assurances de dommages pour les membres du regroupement des
municipalités de l’Île de Montréal et l’Union des municipalités du Québec »;
ATTENDU QU’à la suite de l’ouverture des soumissions le 22 septembre 2010, le comité de sélection a
procédé à l’évaluation des offres de services;
2010-10-247 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la
conseillère J. Ryan et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
QUE l’offre de services du 22 septembre 2010 de René Laporte & associés inc. soit acceptée pour
les services de gestionnaire de risques en assurances de dommages pour les membres du
regroupement des municipalités de l’Île de Montréal et l’Union des municipalités du Québec;
QUE le contrat de service soit attribué au montant de 1 169,39 $ (taxes incluses), et ce, peu importe
qu’un appel d’offres publique soit lancé dans le but d’acquérir un nouveau portefeuille d’assurances
de dommages ou que le contrat d’assurance soit renouvelé de gré à gré;
er
QUE le contrat d’une durée d’une année s’étendant du 1 janvier au 31 décembre 2011, est
renouvelable annuellement jusqu’à concurrence d’une période n’excédant pas 5 ans; et
QU’une copie de cette résolution soit transmise à l’UMQ et à René Laporte & associés inc. et
d’imputer cette dépense comme suit :
Provenance :
Imputation :
Fonds général
02-190-00-420
Un certificat de disponibilité des fonds a été émis par la trésorière.
F.
PARCS, LOISIRS ET ENVIRONNEMENT
1.
Octroi de contrat – TP-2009-15 à Les Constructions PRV inc. au montant de 140 348,78 $ (taxes
incluses) pour le projet de réfection des brise-lames au club de Yacht de Baie-D’Urfé.
2010-10-248 Il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par le conseiller C. Colomb et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’octroyer le contrat TP-2009-15 à Les Constructions PRV inc. au
montant de 140 348,78 $ (taxes incluses) pour le projet de réfection des brise-lames au club de
Yacht de Baie-D’Urfé et d’imputer cette dépense comme suit :
Provenance :
Imputation :
Fonds général
02-701-46-721
Un certificat de disponibilité des fonds a été émis par la trésorière.
2.
lle
Soutien financier à M Miranda de Saint-Rome dans le cadre du Programme de soutien financier
pour l’excellence athlétique de Baie-D’Urfé au montant de 100 $.
2010-10-249 Il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par le conseiller P. Fletcher et
lle
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’accorder un soutien financier à M Miranda de Saint-Rome dans le
cadre du Programme de soutien financier pour l’excellence athlétique de Baie-D’Urfé au montant de
100 $.
G.
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1.
Dépôt du rapport sur les activités de Sauvetage Baie-D’Urfé Rescue pour le mois de
septembre 2010.
2010-10-250 Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par le conseiller P. Fletcher et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de déposer le rapport sur les activités de Sauvetage Baie-D’Urfé Rescue
pour le mois de septembre 2010.
2.
Dépôt du rapport sur les activités des Citoyens en patrouille pour le mois de septembre 2010.
2010-10-251 Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la conseillère L. Phelps et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de déposer le rapport sur les activités des Citoyens en patrouille pour le
mois de septembre 2010.
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PROCÈS-VERBAL – Séance ordinaire du mardi 12 octobre 2010
H.
TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURES DE LA VILLE
1.
Ratification de contrat – Mandat de services professionnels à Comeau Experts-Conseils au montant
de 24 945,38 $ (taxes incluses) pour les travaux de supervision dans le cadre du projet de
construction du sentier dans le secteur industriel.
2010-10-252 Il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par le conseiller W. Belvedere et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’autoriser le mandat de services professionnels octroyés à Comeau
Experts-Conseils au montant de 24 945,38 $ (taxes incluses) pour les travaux de supervision dans le
cadre du projet de construction du sentier dans le secteur industriel et d’imputer cette dépense
comme suit :
Provenance :
Imputation :
Fonds général
22-320-00-721
Un certificat de disponibilité des fonds a été émis par la trésorière.
2.
Octroi de contrat – Sifto Canada inc. au montant approximatif de 28 808,02 $ (taxes incluses) pour la
fourniture et livraison de 500 tonnes métriques de chlorure de sodium (sel de voirie) pour la saison
hivernale 2010-2011.
ATTENDU QUE la Ville de Baie-D’Urfé a mandaté la Ville de Montréal à procéder à une demande
d'appel d'offres commun pour la fourniture et la livraison de chlorure de sodium (sel de voirie) pour la
saison hivernale 2010-2011;
ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par la Ville de Montréal par la publication d'un
avis d'appel d'offres dans le journal « La Presse », ainsi que dans le système électronique d'appels
d'offres SÉAO, le 7 juin 2010, pour la fourniture et la livraison de chlorure de sodium (sel de
voirie), pour la saison hivernale 2010-2011;
ATTENDU QUE les soumissions ont été reçues et ouvertes publiquement le 23 juin 2010 à 11 h;
ATTENDU QUE le prix obtenu par la Ville de Montréal est avantageux pour la Ville de Baie-D’Urfé;
2010-10-253 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par le conseiller
C. Colomb et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’octroyer le contrat à Sifto Canada inc. au montant
approximatif de 28 808,02 $ (taxes incluses) pour la fourniture et livraison de 500 tonnes métriques
de chlorure de sodium (sel de voirie) pour la saison hivernale 2010-2011 et d’imputer cette dépense
comme suit :
Provenance :
Imputation :
Fonds général
02-330-00-626
Un certificat de disponibilité des fonds a été émis par la trésorière.
I.
AÎNÉS ET AFFAIRES CULTURELLES
J.
URBANISME, TRANSPORT ET SOUTIEN DES DOSSIERS D’AGGLOMÉRATION
1.
Dépôt des procès-verbaux des réunions du comité consultatif d’urbanisme tenues les mercredis
18 août 2010 à 9 h et 15 septembre 2010 à 9 h.
2010-10-254 Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU
À L’UNANIMITÉ de déposer les procès-verbaux des réunions du comité consultatif d’urbanisme
tenues les mercredis 18 août 2010 à 9 h et 15 septembre 2010 à 9 h.
K.
OCTROIS ET AFFAIRES COMMUNAUTAIRES
L.
CORRESPONDANCE
1.
Lettre de M Kitty Wilkes demandant la permission d’offrir des cours de « clogging » à la Grange
rouge les dimanches soirs.
Référée à l’Administration.
M.
LEVÉE DE LA SÉANCE
me
2010-10-255 À 21 h 05 il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère L. Phelps
et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de lever la séance.
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Mairesse
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Greffière
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