Séance ordinaire - Baie

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Baie-D'Urfé, tenue
conformément à la loi, au lieu ordinaire des délibérations, à l’hôtel de ville sis au
20 410, chemin Lakeshore, Baie-D'Urfé (Québec), le mardi 14 août 2012 à 19 h 30.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
A.
Mairesse :
Maria Tutino
Conseillers :
Wayne Belvedere
Charles Colomb
Peter Fletcher
Kim Millette
Janet Ryan
AUSSI PRÉSENTS :
Luc Laberge, directeur général
Nathalie Hadida, greffière
ÉTAIT ABSENTE :
Lynda Phelps, conseillère
OUVERTURE DE LA SÉANCE.
Le maire déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue aux membres du public présent.
À moins d’indication contraire, le maire se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à
l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers.
B.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
1.
Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du mardi 14 août 2012.
2012-08-178 Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller W. Belvedere et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du
mardi 14 août 2012, avec la modification suivante :
-
Ajout du point G.4. – Lettre de M. William Quinlan demandant à la Ville la permission de
construire un abri à voitures.
C.
RAPPORT DU MAIRE
1.
Rapport du maire sur les activités de la Ville pour le mois de juillet 2012.
Le maire donne un compte-rendu des activités de la Ville pour le mois de juillet 2012.
2.
Rapport des comités sur les activités de la Ville pour le mois de juillet 2012.
Les présidents respectifs des comités du conseil donnent un compte-rendu des activités de la Ville
pour le mois de juillet 2012.
D.
PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
Le maire annonce le début de la période de questions.
Les vingt (20) personnes présentes sont invitées à poser leurs questions aux membres du conseil. Les
sujets suivant sont abordés :
-
Courbe à l’intersection des rues Cambridge et Surrey.
État du dessous du viaduc Morgan attribuable à la présence de pigeons.
Déchets dans certains endroits de la Ville.
Délais de construction accordés de par la règlementation municipale.
Poubelles laissées dans la rue par l’entrepreneur de collecte des déchets.
Disponibilité d’un recueil des règlements de zonage.
Plantation d’arbres sur le côté sud de l’autoroute 20.
Vol d’objets dans les voitures non verrouillées.
Procédure de transmission d’information au service de police.
Appréciation de la nouvelle approche par comités.
Procès-verbal – Séance ordinaire du mardi 14 août 2012
-
Ajout des nouveaux comités sur le site Web de la Ville.
Fêtes d’Halloween et de Noël.
Publication des résultats de l’étude sonore.
Présence accrue d’avions au-dessus de la Ville.
Demande d’appui pour une hausse de médecins.
Numéro à composer en cas d’urgence sur le lac.
La période de questions se termine à 20 h 29.
E.
PROCÈS-VERBAUX
1.
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi
10 juillet 2012 à 19 h 30.
2012-08-179 Il est proposé par la conseillère K. Millette, appuyé par le conseiller C. Colomb et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal
tenue le mardi 10 juillet 2012 à 19 h 30.
F.
ADMINISTRATION
1.
Dépôt du rapport du directeur général pour le mois de juillet 2012.
2012-08-180 Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la conseillère K. Millette et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de déposer le rapport du directeur général pour le mois de juillet 2012.
2.
Nomination d’un vérificateur externe pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2012,
en conformité avec l’article 108 de la Loi sur les cités et villes.
2012-08-181 Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère J. Ryan et RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ de nommer la firme Daniel Tétreault, C.A. inc. à titre de vérificateur externe pour la
Ville pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2012, en conformité avec l’article 108 de
la Loi sur les cités et villes.
3.
Mandat à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) – Appel d’offres public pour retenir les
services d’un consultant en assurances collectives.
ATTENDU QUE le mandat du consultant actuel en assurances collectives, Groupe financier AGA inc.,
arrive à échéance le 31 décembre 2012;
ATTENDU QUE la Ville de Baie-D’Urfé, par voie de la résolution no 2012-06-141, a autorisé la Cité de
Dorval à agir au nom de la Ville pour procéder à un appel d’offres en vue de retenir les services d’un
courtier en assurances collectives pour le « Regroupement des municipalités de l’Île de Montréal »;
ATTENDU QUE les villes membres du « Regroupement des municipalités de l'Île de Montréal » ont par
la suite reçu une proposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) visant à former un
regroupement pour retenir les services d'un consultant en matière d'assurances collectives pour les
employés municipaux;
ATTENDU QU’une municipalité peut conclure une telle entente avec l'UMQ en vertu de l'article 29.9.1
de la Loi sur les cités et villes;
ATTENDU QUE les villes membres du « Regroupement des municipalités de l'Île de Montréal »
souhaitent se joindre à ce regroupement;
ATTENDU QUE, conformément à la loi, l'UMQ procédera à un appel d'offres public pour octroyer le
contrat; et
ATTENDU QUE l'UMQ prévoit lancer cet appel d'offres à l'automne 2012;
2012-08-182 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère
K. Millette et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
QUE la Ville de Baie-D’Urfé abroge la résolution susmentionnée no 2012-06-141;
QUE la Ville confirme son adhésion au regroupement de l'UMQ pour retenir les services
professionnels d'un consultant en matière d'assurances collectives pour ses employés;
QUE la Ville confie à l'UMQ le processus menant à l'adjudication du contrat;
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Procès-verbal – Séance ordinaire du mardi 14 août 2012
QUE le contrat octroyé soit d'une durée d'un (1) an, renouvelable d'année en année pour une période
maximale de cinq (5) ans;
QUE la Ville s'engage à fournir à l'UMQ, dans les délais fixés, les informations nécessaires à l'appel
d'offres;
QUE la Ville s'engage à octroyer le contrat au soumissionnaire retenu par le comité de sélection et à
en respecter les termes et conditions; et
QUE la Ville s'engage à payer à l'UMQ des frais de gestion représentant 1 % des primes totales
versées par la Ville.
4.
Nomination de M. Andrew Duffield à titre de directeur des Travaux publics en date du
27 août 2012.
2012-08-183 Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par le conseiller P. Fletcher et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de nommer M. Andrew Duffield à titre de directeur des Travaux publics en
date du 27 août 2012 et d’autoriser le M. Luc Laberge, directeur général, à signer le contrat
d’emploi de trois ans.
5.
Autorisation au directeur général à signer les immatriculations de véhicules de la Société de
l’assurance automobile du Québec (SAAQ) au nom de la Ville.
ATTENDU QUE la Ville a autorisé M. Pierre Yves Morin à signer les immatriculations de véhicules de
la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) au nom de la Ville par voie de la résolution
no 212-03-074; et
ATTENDU QUE M. Pierre Yves Morin n’est plus un employé de la Ville;
2012-08-184 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère K. Millette, appuyé par le conseiller
W. Belvedere et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’autoriser le directeur général à signer les
immatriculations de véhicules de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) au nom
de la Ville.
6.
Avis de motion – Règlement no 1101 établissant le Code d’éthique et de déontologie des employés
municipaux de la Ville de Baie-D’Urfé.
Le conseiller C. Colomb donne avis de motion de la présentation et de l’adoption, lors d’une séance
ultérieure du conseil, du règlement no 1101 établissant le Code d’éthique et de déontologie des
employés municipaux de la Ville de Baie-D’Urfé.
G.
CORRESPONDANCE
1.
Lettre de Mme Simin Tarhabi concernant la hauteur des haies.
Référée à l’Administration.
2.
Lettre de Mlle Taylor Vijh remerciant la Ville de l’avoir appuyée dans le cadre du Programme de
soutien pour l’excellence.
Déposée.
3.
Lettre de M. Mark Gagliardi et de Mme Leslie Byrne demandant à la Ville la permission d’organiser la
troisième fête de quartier annuelle des rues Calais et Normandy le samedi 25 août 2012.
Référée à l’Administration.
4.
Lettre de M. William Quinlan demandant à la Ville la permission de construire un abri à voitures.
Référée au conseil.
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Procès-verbal – Séance ordinaire du mardi 14 août 2012
H.
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1.
Dépôt du rapport sur les activités de Sauvetage Baie-D’Urfé Rescue pour le mois de juillet 2012.
2012-08-185 Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par le conseiller C. Colomb et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de déposer le rapport sur les activités de Sauvetage Baie-D’Urfé Rescue
pour le mois de juillet 2012.
2.
Dépôt du rapport sur les activités des Citoyens en patrouille pour le mois de juillet 2012.
2012-08-186 Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par le conseiller P. Fletcher et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de déposer le rapport sur les activités des Citoyens en patrouille pour le
mois de juillet 2012.
3.
Démission de M. Michel Beauchamp et nomination de M. Brian Ross à titre de codirecteur des
Citoyens en patrouille.
ATTENDU QUE M. Michel Beauchamp a été nommé à titre de codirecteur intérimaire des Citoyens
en patrouille par voie de la résolution no 2011-06-139;
ATTENDU QUE M. Beauchamp a annoncé sa démission de son mandat de codirecteur en date du
18 juillet 2012; et
ATTENDU QUE M. Beauchamp demeurera membre des Citoyens en patrouille;
2012-08-187 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la
conseillère J. Ryan et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
DE nommer M. Brian Ross à titre de codirecteur des Citoyens en patrouille en date du
19 juillet 2012, en remplacement de M. Michel Beauchamp; et
DE remercier M. Beauchamp de son travail assidu dans le cadre de son mandat.
4.
Nomination de M. John Taylor et de Mme Cloudagh Bassermann à titre de membres des Citoyens en
patrouille.
2012-08-188 Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la conseillère K. Millette et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de nommer M. John Taylor et Mme Cloudagh Bassermann à titre de
membres des Citoyens en patrouille.
5.
Autorisation de paiement – Contribution municipale au financement des opérations du Conseil de
développement d’affaires du West Island (CDAWI) d’une somme de 12 538 $ pour les années 2012
et 2013.
2012-08-189 Il est proposé par la conseillère K. Millette, appuyé par le conseiller C. Colomb et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’autoriser le paiement de la contribution de la Ville au financement des
opérations du Conseil de développement d’affaires du West Island d’une somme de 12 538 $ pour
les années 2012 et 2013.
Le directeur général et trésorier certifie que la Ville de Baie-D’Urfé dispose des crédits nécessaires à la
catégorie budgétaire correspondant à la nature de cette dépense.
I.
TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURES DE LA VILLE
1.
Octroi de contrat – Les services EXP inc. d’une somme de 51 704,26 $ (taxes incluses) pour des
services professionnels d’ingénierie liés aux projets de pavage, de drainage et du sentier Morgan dans
le cadre de l’appel d’offres TP-2012-05A.
2012-08-190 Il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par la conseillère K. Millette et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’octroyer le contrat à Les services EXP inc. d’une somme de 51 704,26 $
(taxes incluses) pour des services professionnels d’ingénierie liés aux projets de pavage, de drainage
et du sentier Morgan dans le cadre de l’appel d’offres TP-2012-05A.
Le directeur général et trésorier certifie que la Ville de Baie-D’Urfé dispose des crédits nécessaires à la
catégorie budgétaire correspondant à la nature de cette dépense.
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Procès-verbal – Séance ordinaire du mardi 14 août 2012
J.
URBANISME, TRANSPORT ET SOUTIEN DES DOSSIERS D’AGGLOMÉRATION
1.
Adoption du second projet de règlement no 875-94 modifiant le Règlement de zonage no 875, tel
qu’amendé, en vue de permettre les ventes d’entrepôt dans le secteur industriel.
2012-08-191 Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ d’adopter le second projet de règlement no 875-94 modifiant le Règlement de zonage
no 875, tel qu’amendé, en vue de permettre les ventes d’entrepôt dans le secteur industriel.
2.
Adoption du second projet de règlement no 875-95 modifiant le Règlement de zonage no 875, tel
qu’amendé, en vue de permettre la reconstruction de bâtiments dérogatoires protégés par droits
acquis à la suite d’une démolition.
ATTENDU QU’il y a dispense de lecture du règlement n° 875-95, puisque les membres du conseil
déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture;
2012-08-192 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller
P. Fletcher et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’adopter le second projet de règlement no 875-95 modifiant
le Règlement de zonage no 875, tel qu’amendé, en vue de permettre la reconstruction de bâtiments
dérogatoires protégés par droits acquis à la suite d’une démolition.
3.
Adoption du second projet de règlement no 875-96 modifiant le Règlement de zonage no 875, tel
qu’amendé, en vue de permettre, dans certaines circonstances, l’agrandissement de bâtiments
principaux situés sur des terrains étroits non conformes dans la zone RA-31.
ATTENDU QU’il y a dispense de lecture du règlement n° 875-96, puisque les membres du conseil
déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture;
2012-08-193 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller
P. Fletcher et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’adopter le second projet de règlement no 875-96 modifiant
le Règlement de zonage no 875, tel qu’amendé, en vue de permettre, dans certaines circonstances,
l’agrandissement de bâtiments principaux situés sur des terrains étroits non conformes dans la
zone RA-31.
4.
Adoption du projet de règlement no 878-20 modifiant le Règlement de permis et certificats no 878,
tel qu’amendé, en vue de préciser les conditions d’émission de permis pour la reconstruction de
bâtiments dérogatoires protégés par droits acquis à la suite d’une démolition.
ATTENDU QU’il y a dispense de lecture du règlement n° 878-20, puisque les membres du conseil
déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture;
2012-08-194 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller
C. Colomb et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
D’adopter le projet de règlement no 878-20 modifiant le Règlement de permis et certificats no 878,
tel qu’amendé, en vue de préciser les conditions d’émission de permis pour la reconstruction de
bâtiments dérogatoires protégés par droits acquis à la suite d’une démolition; et
DE le soumettre, conformément à la loi, à une consultation publique concernant l'objet et les
conséquences de son adoption lors d’une séance publique qui sera tenue le mardi
11 septembre 2012 à 19 h à l’hôtel de ville de Baie-D’Urfé.
5.
Avis de motion – Règlement no 940-3 modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et
d’intégration architecturale no 940, tel qu’amendé, en vue de modifier son application à la zone
I-50.
La conseillère J. Ryan donne avis de motion de la présentation et de l’adoption, lors d’une séance
ultérieure du conseil, du règlement no 940-3 modifiant le Règlement relatif aux plans
d’implantation et d’intégration architecturale no 940, tel qu’amendé, en vue de modifier son
application à la zone I-50.
6.
Avis de motion – Règlement no 875-93 modifiant le Règlement de zonage no 875, tel qu’amendé, en
vue de modifier certaines dispositions applicables à la zone I-50.
La conseillère J. Ryan donne avis de motion de la présentation et de l’adoption, lors d’une séance
ultérieure du conseil, du règlement no 875-93 modifiant le Règlement de zonage no 875, tel
qu’amendé, en vue de modifier certaines dispositions applicables à la zone I-50.
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Procès-verbal – Séance ordinaire du mardi 14 août 2012
K.
OCTROIS ET AFFAIRES COMMUNAUTAIRES
1.
Versement d’une contribution financière à Mlle Carmen Hojabri dans le cadre du Programme de
soutien pour l’excellence d’une somme de 100 $.
ATTENDU QUE Mlle Carmen Hojabri a soumis une demande de soutien financier dans le cadre du
Programme de soutien pour l’excellence pour le Championnat de natation groupe d’âge tenu du 25
au 30 juillet 2012 à Calgary en Alberta;
2012-08-195 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère K. Millette, appuyé par le conseiller
W. Belvedere et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de verser une contribution financière à Mlle Carmen
Hojabri dans le cadre du Programme de soutien pour l’excellence d’une somme de 100 $.
Le directeur général et trésorier certifie que la Ville de Baie-D’Urfé dispose des crédits nécessaires à la
catégorie budgétaire correspondant à la nature de cette dépense.
2.
Versement d’une contribution financière à Mme Isabelle Lemay dans le cadre du Programme de
soutien pour l’excellence d’une somme de 200 $.
ATTENDU QUE Mme Isabelle Lemay a soumis deux demandes distinctes de soutien financier dans le
cadre du Programme de soutien pour l’excellence; la première étant pour le Championnat canadien
d’ultimate frisbee tenu du 16 au 19 août 2012 à Victoria en Colombie-Britannique et la seconde
pour le Championnat mondial d’ultimate et de guts frisbee tenu du 9 au 15 juillet 2012 à Sakai au
Japon; et
ATTENDU QUE le Programme de soutien pour l’excellence de la Ville permet de verser une somme
de 100 $ à chaque appliquant par événement;
2012-08-196 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par la
conseillère K. Millette et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de verser une contribution financière à
Mme Isabelle Lemay dans le cadre du Programme de soutien pour l’excellence d’une somme de
200 $.
Le directeur général et trésorier certifie que la Ville de Baie-D’Urfé dispose des crédits nécessaires à la
catégorie budgétaire correspondant à la nature de cette dépense.
3.
Autorisation de paiement – Contribution au financement des activités tenues dans le cadre de
l’exposition de voitures antiques 2012 jusqu’à concurrence d’une somme de 2 000 $ (taxes
incluses).
ATTENDU QUE la Ville de Baie-D’Urfé encourage les activités communautaires organisées par ses
associations bénévoles;
ATTENDU QUE la Ville a déjà payé une somme de 1 100 $ pour les frais associés à l’exposition de
voitures antiques 2012; et
ATTENDU QU’il reste un solde impayé de 900 $ pour diverses dépenses supplémentaires;
2012-08-197 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par le
conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
DE contribuer au financement des activités tenues dans le cadre de l’exposition de voitures
antiques 2012 jusqu’à concurrence d’une somme de 2 000 $ (taxes incluses); et
D’émettre un chèque d’une somme de 900 $ à M. Bob Roe des Citoyens en patrouille afin qu’il
puisse effectuer le paiement de ce solde.
Le directeur général et trésorier certifie que la Ville de Baie-D’Urfé dispose des crédits nécessaires à la
catégorie budgétaire correspondant à la nature de cette dépense.
L.
FINANCES
1.
Approbation de la liste des dépenses pour la période du 10 juillet au 14 août 2012.
2012-08-198 Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller P. Fletcher et RÉSOLU
À L’UNANIMITÉ d’approuver la liste des dépenses pour la période du 10 juillet au 14 août 2012
d’une somme de 500 867,43 $.
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Procès-verbal – Séance ordinaire du mardi 14 août 2012
M.
LEVÉE DE LA SÉANCE
2012-08-199 Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par le conseiller P. Fletcher et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de lever la séance à 21 h 26.
Mairesse
Greffière
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