Le - Municipalité de l`Ange

Le 3 août 2010
PROCÈS-VERBAL de la six cent vingt-troisième séance du Conseil de la municipalité de L'AngeGardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre
Municipal, 870, chemin Donaldson, L'Ange-Gardien (Québec) à 20h00 conformément à l'article
148 du Code municipal.
SONT PRÉSENTS: Madame la conseillère Diane Racine et messieurs les conseillers Philippe
Fredette, Germain Larose, Marc Louis-Seize et Sébastien Renaud et faisant quorum sous la
présidence de monsieur le maire Robert Goulet.
ÉTAIT ABSENT : Monsieur le conseiller Paul Mongeon
10-177
Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l’ordre du jour
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize
APPUYÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud
ET RÉSOLU que ce Conseil déclare ouverte la séance ordinaire et adopte ordre du jour tel que
déposé par le Secrétaire-trésorier.
Adoptée à la majorité
10-178
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 juillet 2010 et de la
séance extraordinaire du 21 juin 2010
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Fredette
APPUYÉ PAR le conseiller Germain Larose
ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 juillet 2010 et de la séance
extraordinaire du 21 juin 2010 soit adopté tel que déposé par le Secrétaire-trésorier.
Adoptée à la majorité
10-179
Acceptation du compte-rendu du Comité consultatif d’urbanisme du 12 juillet
2010
IL EST RÉSOLU PAR le conseiller Marc Louis-Seize
APPUYÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud
ET RÉSOLU QUE le compte-rendu de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme du 12 juillet
2010 soit adopté tel que déposé par le secrétaire-trésorier.
Adoptée à la majorité
10-180
Comptes payés
IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Diane Racine
APPUYÉ PAR le conseiller Germain Larose
ET RÉSOLU QUE ce Conseil entérine les listes de chèques émis au montant total de 498 902.80$
tel qu’indiqué sur les listes présentées par le Secrétaire-trésorier en annexe aux présentes
minutes à la page CP-10-08, le tout selon les dispositions du règlement de délégation de pouvoir
ainsi qu’à l’article 961.1 du Code municipal du Québec
PAGE 13
337 252.24 $
SOUS-TOTAL
337 252.24 $
LOCATION CAMION ORDURES
LOCATION CRÉDIT FORD
CAMION F-150
CAMION F-350
TOYOTA YARIS 2009
TOYOTA YARIS
TOYOTA TUNDRA (YVES)
TOYOTA TUNDRA
MRC DES COLLINES
SALAIRE DU
3 521.62 $
2010-06-25
2010-07-02
2010-07-09
2010-07-16
CONSEIL (juillet)
POMPIERS (juin)
p.r. (juin)
TOTAL
515.85
764.16
268.14
288.48
447.35
423.32
86 331.00
$
$
$
$
$
$
$
12 295.29
12 843.45
13 170.65
12 722.03
7 044.92
7 680.86
3 333.44
$
$
$
$
$
$
$
498 902.80 $
Adoptée à la majorité
10-181
Demande de dérogation mineure : autoriser l’implantation d’un spa à 9
mètres de la ligne avant du terrain , lot 3 300 705
ATTENDU QUE le propriétaire du lot 3 300 705 a déposé une demande de dérogation mineure à
la municipalité, qui consiste à autoriser l’implantation d’un spa à 9,0 mètres de la ligne avant au
lieu de 12 mètres tel que prévu par le règlement de zonage;
ATTENDU QUE de nombreux éléments, tels les lignes électriques, le cours d’eau, les bâtiments
agricoles, le patio, le potager et le chemin d’accès à la résidence contraignent l’implantation du
spa ;
ATTENDU QUE la maintenance de la haie de cèdres, située à l’avant du terrain, ajoute un écran
végétal à l’implantation du spa et ne cause pas de préjudice au voisinage immédiat ;
ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a examiné ce PIIA ;
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize
APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Fredette
ET RÉSOLU QUE ce Conseil, conformément à la recommandation du comité consultatif
d’urbanisme, approuve la présente dérogation
Dossier
2010-00017
Demandeur
Marc Mongeau
Nature de la dérogation
Autoriser l’implantation d’un spa à 9 mètres de la ligne avant du terrain.
Adoptée à la majorité
10-182
Demande de dérogation mineure : autoriser la construction d’une résidence
dont la hauteur totale est de 11,2 mètres au lieu de 10 mètres, lot 3 993 950
ATTENDU QUE le propriétaire du lot 3 993 950 a déposé une demande de dérogation mineure à
la municipalité, qui consiste à autoriser la construction d’une résidence dont la hauteur totale est
de 11,2 mètres au lieu de 10 mètres tel que prévu par le règlement de zonage;
ATTENDU QUE réduire la hauteur de cette maison affecterait la qualité architecturale de
bâtiment qui nécessite de fortes pentes de toit ;
ATTENDU QUE le Conseil a déjà accepté ce type de dérogation ;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize
APPUYÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud
ET RÉSOLU QUE ce Conseil, conformément à la recommandation du comité consultatif
d’urbanisme, approuve la présente dérogation
Dossier
2010-00016
Demandeur
Marc Michaud
Nature de la dérogation
Autoriser la construction d’une résidence dont la hauteur totale est de 11,2 mètres au lieu de 10
mètres
Adoptée à la majorité
10-183
Demande d’autorisation à la CPTAQ : usage autre qu’agricole , construction
d’une résidence isolée,. lot 3 301 711
ATTENDU QUE le propriétaire du lot 3 301 711 a déposé une demande d’autorisation à la
municipalité en novembre 2009 et portant sur la construction d’une résidence sur un lot de
65,12 hectares en zone agricole ;
ATTENDU QUE le Conseil, par sa résolution no. 09-258, a refusé la demande puisqu’il n’y avait
aucun projet agricole associé à l’usage autre qu’agricole;
ATTENDU QUE le requérant a déposé une demande modifiée à la municipalité ;
ATTENDU QUE le requérant ajoute à sa demande qu’il possède une plantation d’arbres d’une
superficie de 30,8 hectares et que la propriété (incluant la plantation) est sous convention de
gestion (plan d’aménagement forestier) jusqu’en 2020 et peut être renouvelée ;
ATTENDU QUE selon la CPTAQ, la plantation d’arbres et son aménagement constitue une culture
de végétaux et est associée à une activité agricole;
ATTENDU QUE le règlement de zonage autorise pour cette propriété la coupe de bois et la
sylviculture ;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize
APPUYÉ PAR la conseillère Diane Racine
ET RÉSOLU QUE ce Conseil appuie la présente demande d’autorisation à la CPTAQ ;
Numéro de dossier
9258-66-8807
Demandeur
Martin Lacasse
Nature de la demande
Usage autre que l’agriculture : construction d’une résidence unifamiliale isolée
Adoptée à la majorité
10-184
Félicitations à Mme Joann Kearnan
ATTENDU QU’en juin 2010, le championnat canadien en endurance et en randonnée équestre
compétitive s’est tenu à New Lowell en Ontario ;
ATTENDU QU’une citoyenne de L’Ange-Gardien, Mme Joann Kearnan, s’est distinguée lors de
cette compétition à titre de membre de l’équipe du Québec en remportant une médaille d’or par
équipe et une médaille de bronze individuelle dans la discipline « Randonnée équestre
compétitive de 80 milles »;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le Maire
APPUYÉ à l'unanimité
ET RÉSOLU QUE ce Conseil félicite Mme Joann Kearnan pour ses performances et ses succès
obtenus lors des championnats canadiens en endurance et en randonnée équestre compétitive
2010.
Adoptée à la majorité
10-185
Autorisation d’une dépense pour le remplacement de poteaux et paniers de
basketball
ATTENDU QUE les poteaux et paniers de basketball du parc des Arpents-Verts ont plus de 15 ans
et qu’il est devenu nécessaire de procéder à leur remplacement ;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Diane Racine
APPUYÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de 1 099.95 $ plus taxes et transport pour
l’achat de 2 poteaux de basketball de type Gooseneck, 2 paneaux en polyéthylène, 2 cerceaux et
2 filets.
Les fonds à cette fin seront pris à même le fonds de parcs et terrains de jeux.
Adoptée à la majorité
10-186
Approbation d’une offre d’achat pour un terrain dans le parc d’affaires
municipal
ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une offre d’achat de la compagnie Excavation Patry. pour
un terrain situé dans le parc d’affaires municipal ;
ATTENDU QUE l’offre d’achat respecte les conditions de la politique municipale portant sur le
développement du parc industriel (P-DÉV-1)
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud
APPUYÉ PAR la conseillère Diane Racine
ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte l’offre de la compagnie Excavation Patry. pour l’achat d’un
lot de 5 882 mètres carrés dans le parc d’affaires municipal pour la somme de 26 116.08 $ taxes
en sus.
DE PLUS ce Conseil autorise le maire et le directeur général ou leurs représentants légaux à
signer pour et au nom de la Municipalité l’acte notarié pour la transaction ci-dessus tel que
préparé par un notaire désigné par l’acquéreur.
Adoptée à la majorité
10-187
Autorisation de signer une entente d’entraide incendie
ATTENDU QUE la présente entente d’entraide en sécurité incendie avec la Municipalité de Mayo
date de 1993 ;
ATTENDU QU’il y a lieu de revoir cette entente en fonction de la nouvelle réalité imposée par le
schéma de couverture de risques en sécurité incendie ;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Fredette
APPUYÉ PAR le conseiller Germain Larose
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le maire et le directeur général à signer pour et au nom de la
Municipalité une nouvelle entente d’entraide mutuelle en sécurité incendie avec la Municipalité
de Mayo.
Adoptée à la majorité
10-188
Acceptation d’une démission et confirmation d’un poste permanent
ATTENDU QUE la titulaire actuelle d’un des deux postes d’inspecteur en bâtiment et en
environnement, madame Mélanie Renaud a remis sa démission en date du 26 juillet 2010 ;
ATTENDU QUE Mme Renaud était présentement en congé de maternité et que sa remplaçante,
Mme Nadine Plouffe, a démontré qu’elle possédait les qualifications et les aptitudes requises
pour occuper ce poste ;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Diane Racine
APPUYÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize
ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte la démission de Mme Mélanie Renaud au poste d’inspecteur
en bâtiment et en environnement et confirme la permanence de Mme Nadine Plouffe à ce même
poste.
Adoptée à la majorité
10-189
Autorisation d’une dépense pour la participation à un congrès
ATTENDU QUE le congrès de la Fédération québécoise des Municipalités aura lieu à Québec du
30 septembre au 2 octobre prochain ;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Diane Racine
APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Fredette
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de 1 080 $ pour l’inscription du maire et du
directeur général au prochain congrès de la FQM.
DE PLUS ce Conseil autorise une dépense pour couvrir les frais de séjours et de déplacement des
deux participants pour cette activité le tout conformément à la politique en vigueur.
Le fonds à cette fin seront pris au postes budgétaires 02-16001-454 « Formation conseil » et 0216002-454 « Formation administration ».
Adoptée à la majorité
10-190
Autorisation au ministère des Transports du Québec de procéder à la
modification de servitudes de non accès à la route 309
ATTENDU QUE les propriétaires du lot 3 301 102 du cadastre du Québec situé en bordure de la
route 309 ont demandé au ministère des Transports de remplacer leur accès actuel de 15 mètres
de large suffisant pour une rue par deux accès de moindre largeur permettant seulement des
entrées privés ;
ATTENDU QUE le ministère désire obtenir l’avis de la Municipalité sur cette demande ;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud
APPUYÉ PAR la conseillère Diane Racine
ET RÉSOLU QUE ce Conseil informe le ministère des Transports du Québec que la Municipalité ne
s’oppose pas à ce que l’accès actuel du lot 3 301 102 à la route 309 soit remplacée par deux
accès de moindre largeur.
Adoptée à la majorité
10-191
Autorisation de procéder au troisième versement de la contribution
municipale à la plate-forme agricole de L’Ange-Gardien
er
ATTENDU QUE le 1 juin 2009, le conseil municipal autorisait une contribution maximale de
69 337 $ au projet de plate-forme agricole bio et ce, par sa résolution numéro 09-114;
ATTENDU QUE deux versements totalisant 55 000 $ ont été effectués jusqu’à maintenant ;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Germain Larose
APPUYÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le Directeur général, M. Alain Descarreaux, à procéder au
versement d’une troisième contribution au montant de 14 337 $ auprès du Centre de recherche
et de développement technologique agricole de l’Outaouais (CREDETAO), organisme promoteur
du projet.
Les fonds à cette fin seront puisés au fonds de roulement et seront remboursables en 2011.
Adoptée à la majorité
10-192
Démission d’un pompier
ATTENDU QUE Monsieur Alain Proulx, capitaine au service de protection contre les incendies, a
remis sa démission au directeur du service
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Fredette
APPUYÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud
ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte la démission de monsieur Alain Proulx à titre de capitaine au
er
service de protection contre les incendies, laquelle sera effective à compter du 1 septembre
2010.
DE PLUS, ce Conseil tient à remercier M. Proulx pour son engagement et son implication de près
de 20 ans au sein du service de protection contre les incendies.
Adoptée à la majorité
10-193
Autorisation d’une dépense pour le prolongement du réseau électrique sur le
chemin Industriel
ATTENDU QUE la Municipalité a prolongé le chemin Industriel dans le parc d’affaire smunicipal et
qu’il y a lieu de prolonger également le réseau électrique sur ce nouveau tronçon de chemin ;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud
APPUYÉ PAR le conseiller Germain Larose
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de 43 037.55 $ taxes incluses pour le
prolongement du réseau électrique sur le chemin Industriel.
DE PLUS, ce Conseil autorise le directeur général à signer pour et au nom de la Municipalité
l’entente avec Hydro-Québec relative à ce prolongement.
Les fonds à cette fin seront pris à même les ventes de terrains dans le parc d’affaires municipal.
Adoptée à la majorité
10-194
Levée de la séance
IL EST PROPOSÉ PAR le maire Robert Goulet
APPUYÉ à l'unanimité
ET RÉSOLU QUE la séance soit levée.
Il est 20h05
Adoptée à l’unanimité
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Robert Goulet
Maire
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Alain Descarreaux
Directeur général