Procès-verbal - Ville de Dorval

CITÉ DE DORVAL
Le 15 octobre 2012
Procès-verbal d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Cité de Dorval tenue
dans la salle du conseil, 60, avenue Martin, Dorval, Québec, le lundi 15 octobre 2012, à
20h, monsieur Edgar Rouleau, maire, préside la séance.
SONT PRÉSENTS :
Mesdames les conseillères Heather Allard et Margo Heron, messieurs les conseillers
Daniel Da Chao, Marc Doret, Michel Hébert et Claude Valiquet formant un quorum
complet dudit conseil.
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Madame Louise Vinet, greffière adjointe, et monsieur Robert Bourbeau, directeur
général.
_____________________________________________________________________
CM12 395
OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Le président déclare la séance ouverte à 20h05.
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE ALL ARD
IL EST RÉSOLU :
D’adopter l’ordre du jour de la présente séance après l’ajout des points suivants sous la
rubrique « Affaires nouvelles » :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
Dons et souscriptions ;
Ressources humaines – Embauches, nominations et mesure disciplinaire ;
Formation – Employés cols bleus ;
Terminaison d’emploi – Employé col bleu ;
Lettre d’intention – Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys ;
Bouclage d’aqueduc – Echangeur Dorval.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 396
P-1 PÉRIODE DE QUESTIONS ET RECEPTION DES REQUÊTES
Un résidant de l’avenue St-Charles s’informe sur le processus d’appel d’offres ainsi que
de l’accessibilité des appels d’offres sur notre site. Il s’informe également sur la façon
dont les membres du conseil analysent les soumissions et font leur recommandation.
Une résidante de l’avenue Mousseau-Vermette félicite le conseil pour l’aménagement
d’un parc adjacent au projet Mousseau-Vermette. Elle précise qu’une section du parc
nécessite un nettoyage. Elle demande également si la ville pourrait prendre en charge
la collecte des déchets dans leur nouveau développement.
CM12 397
P-2a PROCÈS VERBAUX - APPROBATION
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE HERON
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT
IL EST RÉSOLU:
1
D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 24 septembre 2012. Ledit
procès-verbal a été remis à chaque membre du conseil, conformément aux dispositions
de l’article 333 de la Loi sur les cités et villes.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 398
P-3a LÉGISLATION – COMPTE-RENDU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL –
RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-200-0531
Est déposé pour l’information des membres du conseil le compte-rendu du directeur
général sur les actes posés dans le cours des mois de septembre et octobre 2012 en
vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par le règlement de délégation de pouvoirs
RCM-3-2005.
CM12 399
P-4a CONTRAT – RÉFECTION DE TOITURE – CENTRE AQUATIQUE
BALLANTYNE –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-510-0508
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE ALLARD
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DA CH AO
IL EST RÉSOLU:
D’émettre une commande d’achat à l’entreprise Les Couvreurs Querry Inc., plus basse
soumissionnaire conforme, pour des travaux de réfection de toiture aux deux (2)
bâtiments du centre aquatique Ballantyne, pour un montant global de 20 465,55$ t.t.c.
Imputation : Poste budgétaire 02 701 41 534 / activité 442
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 400
P-4b CONTRAT – LOCATION DE DEUX (2) CHARGEURS –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-521-0511
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET
IL EST RÉSOLU:
D’émettre une commande d’achat à l’entreprise Equipement Longus Inc., plus basse
soumissionnaire conforme, pour la location de deux (2) chargeurs pour la saison 20122013 au montant global de 59 442,07$ t.t.c. ainsi que pour les deux autres saisons
hivernales selon les conditions énumérées dans le dossier 2012-521-0511 et
er
conformément à sa soumission ouverte le 1 octobre 2012.
Imputation : Poste budgétaire 02 330 00 516
2012 – 23 776,83$
2013 – 35 665,24$
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 401
P-4c CONTRAT – FOURNITURE DE PANNEAUX DE CONTRÔLE –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-530-0534
2
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DORET
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE HERON
IL EST RÉSOLU:
D’émettre une commande d’achat à l’entreprise EBI Electric Inc., plus basse
soumissionnaire conforme, pour la fourniture de panneaux de contrôle et accessoires
pour les stations de pompage nos 3, 5, 6, 8, 9 et 10 pour un montant global de
79 332,75$ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 9 octobre 2012.
Imputation : Poste budgétaire 23 050 20 000
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 402
P-4d CONTRAT – ACHAT D’UNE DÉCHIQUETEUSE À BRANCHES –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-521-0516
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE ALL ARD
IL EST RÉSOLU:
1. D’émettre une commande d’achat à l’entreprise Vermeer Canada Inc., plus basse
soumissionnaire conforme, pour la fourniture d’une déchiqueteuse à branches au
montant global de 43 697,40$ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 5 octobre
2012.
2. De vendre à ladite entreprise la déchiqueteuse no 112-98 pour un montant de 5 000$.
Imputation : Poste budgétaire 23 040 14 000 financé par le fonds de roulement amorti
sur une période de 5 ans.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 403
P-4 e CONTRAT – CARACTÉRISATION DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION,
RÉNOVATION ET DE DÉMOLITION – HONORAIRES PROFESSIONNELS –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-521-0521
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE HERON
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE ALL ARD
IL EST RÉSOLU:
De retenir les services professionnels de NI Environnement, plus bas soumissionnaire
conforme, pour procéder à la caractérisation des matériaux de construction, rénovation
et de démolition déposés dans la cour des travaux publics, pour un montant global de
15 924,04$ t.t.c.
Imputation : Poste budgétaire 02 452 10 411 après virement d’un montant de 20 000$
du poste budgétaire 02 452 10 534.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 404
P-4f CONTRAT – FOURNITURE DE CONTENEURS D’ENTREPOSAGE –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-521-0517
3
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET
IL EST RÉSOLU:
De reporter à une séance subséquente du conseil l’étude du point P-4f de l’ordre du
jour.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 405
P-4g CONTRAT – REPOINTAGE DES JOINTS DE BRIQUES – HÔTEL DE VILLE
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-510-0498
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CH AO
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE ALL ARD
IL EST RÉSOLU:
1. D’émettre une commande d’achat à l’entreprise Construction Timmy Inc. plus basse
soumissionnaire conforme, pour effectuer des travaux de repointage des joints de
briques de la façade de l’hôtel de ville pour un montant global de 22 190,17$ t.t.c.
2. De mandater la firme Instareno Inc. pour agir à titre de gestionnaire de ce projet, au
coût estimé de 2 884,73$ t.t.c.
Imputation : Poste budgétaire 02 130 90 534.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 406
P-4h CONTRAT – ENTRETIEN DES TERRAINS SPORTIFS POUR 2012 –
DÉPENSES ADDITIONNELLES –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-523-0522
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DORET
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE HERON
IL EST RÉSOLU:
D’augmenter le contrat accordé à Techniparc (Div. 9032-2454 Québec Inc.) d’un
montant de 25 000$ t.t.c. pour les dépenses additionnelles effectuées dans le cadre du
contrat d’entretien des terrains sportifs pour 2012.
Imputation : Poste budgétaire 02 701 53 534 / activité 344
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 407
P-4i CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNELS – RÉPARATION DU RÉSERVOIR
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-510-0539
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DA CH AO
IL EST RÉSOLU:
De retenir les services professionnels de la firme SDK et Associés pour effectuer la
réparation du réservoir souterrain à l’hôtel de ville pour un montant global de 16 096,50$
t.t.c.
4
Imputation : Poste budgétaire 02 130 90 411
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 408
P-4j CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE DU
PAYSAGE – AMÉNAGEMENT DU PARTERRE DE L’HÔTEL DE VILLE –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-510-0540
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DORET
IL EST RÉSOLU:
D’octroyer un mandat à la firme KAP pour préparer des esquisses d’aménagement du
parterre de l’hôtel de ville et coordonner avec l’architecte les plans et les devis pour
l’appel d’offres pour un montant global de 14 918,01$ t.t.c.
Imputation : Poste budgétaire 02 130 90 411
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 409
P-4k CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE – FAÇADE
DE L’HÔTEL DE VILLE –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-510-0543
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE ALLARD
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET
IL EST RÉSOLU:
D’octroyer un mandat à la firme Sikorski, Labelle, architectes, dans le cadre du projet
d’aménagement de la façade de l’hôtel de ville pour un montant global de 19 315,80$
t.t.c.
Imputation : Poste budgétaire 02 130 90 411
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 410
P-5a FINANCES – COMPTES À PAYER
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-410-0533
Sont déposées les listes des comptes à payer pour la période du 25 septembre au 15
octobre 2012.
CM12 411
P-5b FINANCES – VIREMENTS BUDGÉTAIRES
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-410-0509
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET
IL EST RÉSOLU:
5
D’autoriser les virements aux postes budgétaires décrits au dossier 2012-410-0509.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 412
P-5c FINANCES– RENFLOUEMENT DU FONDS D’ASSURANCES –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-400-0510
ATTENDU l’article 3 du règlement no RCM-8-2005 ;
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE HERON
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DA CH AO
IL EST RÉSOLU:
D’autoriser le renflouement de la réserve financière pour les fins d’assurances, accident,
incendie et risques divers d’un montant de 11 006,55$.
Imputation : Poste budgétaire 02 190 00 420.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 413
P-5d FINANCES - VENTE D’IMMEUBLES POUR NON PAIEMENT DE TAXES –
ORDONNANCE
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-430-0535
ATTENDU QUE l’article 484 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c-19) stipule que les
arrérages de taxes municipales se prescrivent par trois (3) ans ;
ATTENDU QUE, conformément à l’article 511 de la Loi sur les cités et villes, le trésorier
a dressé les deux listes jointes comme Annexe « A » des immeubles sur lesquels les
taxes imposées en 2010, avec une date d’échéance antérieure au 31 décembre 2010
n’ont pas été payées en date du 15 octobre 2012;
ATTENDU QUE le 27 août 2012, le trésorier a fait parvenir un dernier avis aux
propriétaires des immeubles en défaut de paiement des taxes les informant que leur
propriété pourrait être vendue pour non paiement de taxes de l’année 2010 échues
avant le 31 décembre 2010;
ATTENDU QUE conformément à l’article 512 de la Loi sur les cités et villes, le conseil,
après avoir pris connaissance des deux (2) états produits par le trésorier, peut ordonner
au greffier de vendre ces immeubles à l’enchère publique ;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE ALL ARD
IL EST RÉSOLU:
QUE le conseil ordonne à la greffière, conformément à l'article 512 de la Loi sur les cités
et villes, de procéder, le 7 décembre 2012 à 10 heures en la salle du conseil de l’hôtel
de ville, situé au 60 avenue Martin, Dorval , à la vente à l’enchère publique des
immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales, tel qu’il appert aux deux (2)
états produits par le trésorier et joints au dossier 2012-430-0535.
QUE la greffière soit autorisée à entreprendre les procédures requises pour donner effet
à la présente résolution ;
QUE le directeur général, ou en son absence le trésorier ou l’assistant trésorier, soit
autorisé à enchérir pour et au nom de la Cité pour un montant correspondant aux
arrérages de taxes, plus les intérêts et frais encourus.
6
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 414
P-6a URBANISME – DIVERS PERMIS
Est déposée pour l’information du conseil la liste des divers permis et certificats émis par
le directeur du Service de l’aménagement urbain pour le mois de septembre 2012.
CM12 415
P-6b i) DÉROGATION MINEURE – 3 COURS ST-LAWRENCE
ATTENDU qu'une allée en U aurait une largeur supérieure au maximum prévu au
règlement de zonage sur le lot 3 372 225 , dont l’adresse est le 3 cours St-Lawrence;
ATTENDU que la dérogation concerne une disposition relative à la dimension d'une
allée d’accès en U;
ATTENDU qu'il est difficile de se conformer à la marge avant minimale exigée au
règlement de zonage afin de rendre sécuritaire les mouvements de véhicules;
ATTENDU que la largeur supérieure de l’allée en U ne porte pas atteinte à la
jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété;
ATTENDU que la largeur supérieure de l’allée en U n'a pas pour effet d'autoriser la
localisation d'une fenêtre d'aspect ou autres semblables saillies à moins de un mètre
cinquante (1,50 m) d'une propriété;
ATTENDU que la largeur supérieure de l’allée en U ne concerne ni l'usage, ni la
densité du sol;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CH AO
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET
IL EST RÉSOLU :
D’accorder une dérogation mineure au bâtiment principal portant le numéro civique 3
cours St-Lawrence sur le lot 3 372 225 du cadastre rénové quant à une largeur d’une
allée en U excédant le maximum autorisé.
Toutefois l’élargissement supplémentaire de l’allée en U ne doit pas excéder 60 cm de
part et d’autre du pavage existant.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 416
P-6b ii) DÉROGATION MINEURE – 288, AVENUE ST-LOUIS
ATTENDU qu’une extension du volume de l’étage empièterait dans la marge avant
sur le lot 1 519 626 du cadastre rénové au 288 avenue St-Louis;
ATTENDU que la dérogation concerne une disposition relative à la dimension d'un
espace devant être laissé libre entre une construction et la ligne avant du terrain;
ATTENDU
immeuble;
que cette dérogation permettrait d’améliorer l’espace fonctionnel de cet
ATTENDU que l’empiètement de l’agrandissement dans la marge avant ne porte pas
atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de
propriété;
7
ATTENDU que l’empiètement de l’agrandissement dans la marge avant n'a pas pour
effet d'autoriser la localisation d'une fenêtre d'aspect ou autres semblables saillies à
moins de un mètre cinquante (1,50 m) d'une propriété;
ATTENDU que l’empiètement de l’agrandissement dans la marge avant ne concerne
ni l'usage, ni la densité du sol;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CH AO
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE ALL ARD
IL EST RÉSOLU :
D’accorder une dérogation mineure au bâtiment principal portant le numéro
civique 288 avenue St-Louis sur le lot 1 519 626 du cadastre rénové quant à
l’empiètement d’un agrandissement dans la marge avant.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 417
P-6b iii) DÉROGATION MINEURE – 535, AVENUE DE L’EGLISE
ATTENDU qu’une galerie couverte empièterait dans la marge avant sur le lot
1 523 613 du cadastre rénové au 535, avenue de l’Église ;
ATTENDU que la dérogation concerne une disposition relative à la dimension d'un
espace devant être laissé libre entre une construction et la ligne avant du terrain ;
ATTENDU que cette dérogation permettrait d’améliorer l’aspect et la fonctionnalité de
l’habitation ;
ATTENDU que l’empiètement de la galerie couverte dans la marge avant ne porte
pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de
propriété;
ATTENDU que l’empiètement de la galerie couverte dans la marge avant n'a pas
pour effet d'autoriser la localisation d'une fenêtre d'aspect ou autres semblables saillies
à moins de un mètre cinquante (1,50 m) d'une propriété;
ATTENDU que l’empiètement de la galerie couverte dans la marge avant ne
concerne ni l'usage, ni la densité du sol;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CH AO
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT
IL EST RÉSOLU :
D’accorder une dérogation mineure au bâtiment principal portant le numéro civique 535,
avenue de l’Église sur le lot 1 523 613 du cadastre rénové quant à l’empiètement de la
galerie couverte dans la marge avant.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 418
P-6b iv) DÉROGATION MINEURE – 554, BOULEVARD PINE BEACH
ATTENDU qu’une galerie couverte empièterait dans la marge avant sur le lot
1 520 302 du cadastre rénové au 554 boul. Pine Beach ;
ATTENDU que la dérogation concerne une disposition relative à la dimension d'un
espace devant être laissé libre entre une construction et la ligne avant du terrain ;
8
ATTENDU que cette dérogation permettrait d’améliorer l’aspect et la fonctionnalité de
l’habitation ;
ATTENDU que l’empiètement de la galerie couverte dans la marge avant ne porte
pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de
propriété;
ATTENDU que l’empiètement de la galerie couverte dans la marge avant n'a pas
pour effet d'autoriser la localisation d'une fenêtre d'aspect ou autres semblables saillies
à moins de un mètre cinquante (1,50 m) d'une propriété;
ATTENDU que l’empiètement de la galerie couverte dans la marge avant ne
concerne ni l'usage, ni la densité du sol;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CH AO
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE HERON
IL EST RÉSOLU :
D’accorder une dérogation mineure au bâtiment principal portant le numéro civique 554
boulevard Pine Beach sur le lot 1 520 302 du cadastre rénové quant à l’empiètement de
la galerie couverte dans la marge avant.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 419
P-6b v) DÉROGATION MINEURE – 564, BOULEVARD PINE BEACH
ATTENDU qu’une galerie couverte empièterait dans la marge avant sur le lot
1 520 310 du cadastre rénové au 564 boul. Pine Beach ;
ATTENDU que la dérogation concerne une disposition relative à la dimension d'un
espace devant être laissé libre entre une construction et la ligne avant du terrain ;
ATTENDU que cette dérogation permettrait d’améliorer l’aspect et la fonctionnalité de
l’habitation ;
ATTENDU que l’empiètement de la galerie couverte dans la marge avant ne porte
pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de
propriété;
ATTENDU que l’empiètement de la galerie couverte dans la marge avant n'a pas
pour effet d'autoriser la localisation d'une fenêtre d'aspect ou autres semblables saillies
à moins de un mètre cinquante (1,50 m) d'une propriété;
ATTENDU que l’empiètement de la galerie couverte dans la marge avant ne
concerne ni l'usage, ni la densité du sol;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CH AO
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE HERON
IL EST RÉSOLU :
D’accorder une dérogation mineure au bâtiment principal portant le numéro civique 564
boulevard Pine Beach sur le lot 1 520 310 du cadastre rénové quant à l’empiètement de
la galerie couverte dans la marge avant.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
9
CM12 420
P-7a DIVERS PROJ ETS – RÉSOLUTION D’APPUI – RÈGLEMENT DE
L’ARRONDISSEMENT ST-LAURENT RELATIF À LA CIRCULATION DES
CAMIONS
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-310-0512
ATTENDU les objectifs du Plan de transport de la Ville de Montréal;
ATTENDU qu’il y a lieu d’actualiser et d’uniformiser les outils réglementaires qui
régissent la circulation des camions sur tout le territoire de l’agglomération de Montréal;
ATTENDU que le conseil d’arrondissement de St-Laurent a adopté son règlement
RCA12-08-6 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur son territoire;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DORET
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DA CH AO
IL EST RÉSOLU:
Que le conseil de la Cité de Dorval appuie le règlement no RCM12-08-6 de
l’arrondissement St-Laurent.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 421
P-7b DIVERS PROJ ETS - MARCHE CONTRE LA FAIM –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-320-0536
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE ALL ARD
IL EST RÉSOLU:
D’autoriser la tenue de la Marche contre la faim, organisée par les Scouts et les Guides
de Dorval, dans les rues de Dorval le 21 octobre 2012.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 422
P-8 AFFAIRES NOUVELLES – FONDATION PEARSON POUR L’ÉDUCATION –
SOUTIEN FINANCIER
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE HERON
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET
IL EST RÉSOLU:
D’autoriser l’achat de deux (2) billets, au coût total de 350$, pour la soirée Gala
organisée par la Fondation Pearson pour l’éducation le 8 novembre 2012.
Imputation : Postes budgétaire 02 110 00 340.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 423
P-8 AFFAIRES NOUVELLES - SANTE NOVA – ASSISTANCE FINANCIÈRE
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE ALLARD
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE HERON
10
IL EST RÉSOLU:
De verser une somme de 2 000$ à titre d’assistance financière à l ’organisme Santé
NOVA l’ouest de l’Ile.
Imputation : Poste budgétaire no. 02 190 00 996.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 424
P-8 AFFAIRES NOUVELLES - PARRAINAGE CIVIQUE DE LA BANLIEUE OUEST
– ASSISTANCE FINANCIÈRE
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DORET
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET
IL EST RÉSOLU:
De verser un montant de 1 000$ à l’organisme Parrainage civique de la Banlieue Ouest
à titre d’assistance financière.
Imputation : Poste budgétaire 02 190 00 996.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
CM 12 425
P-8 AFFAIRES NOUVELLES – NOMINATION PERMANENTE – MENUISIER –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-420-0514
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CH AO
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT
IL EST RÉSOLU:
De confirmer, à compter du 16 octobre 2012, la nomination permanente de monsieur
Martin St-Amour, au poste de menuisier, Service des travaux publics.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 426
P-8 AFFAIRES NOUVELLES – NOMINATION PERMANENTE – OPÉRATEUR,
USINE DE FILTRATION –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-420-0513
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE ALL ARD
IL EST RÉSOLU:
De confirmer, à compter du 15 octobre 2012, la nomination permanente de monsieur
Carl Morin, au poste d’opérateur, usine de filtration.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 427
P-8 AFFAIRES NOUVELLES – EMBAUCHE – CHEF DE DIVISION – SPORTS ET
INSTALLATIONS –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-420-0519
11
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE HERON
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DORET
IL EST RÉSOLU:
1. D’autoriser l’embauche en vue de sa permanence de madame Diana Marquez, au
poste de Chef de division – sports et installations, conditionnellement à la réussite de
l’évaluation psychométrique, et sujet à une période de probation de 6 mois.
2. D’abroger la résolution CM12 333 du 20 août 2012.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 428
P-8 AFFAIRES NOUVELLES – EMBAUCHE – GREFFIER ET DIRECTEUR DES
AFFAIRES PUBLIQUES ET DU GREFFE –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-420-0518
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT
IL EST RÉSOLU:
D’autoriser l’embauche en vue de sa permanence de la candidate retenue au poste de
Greffier et Directeur des Affaires publiques et du Greffe, conditionnellement à la réussite
de l’évaluation psychométrique, et sujet à une période de probation de 6 mois.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 429
P-8 AFFAIRES NOUVELLES – EMBAUCHE – CHEF DE DIVISION, RESSOURCES
FINANCIÈRES –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-420-0538
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DORET
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET
IL EST RÉSOLU:
D’autoriser l’embauche en vue de sa permanence de madame Denise Desjardins au
poste de chef de division, Ressources financières, conditionnellement à la réussite de
l’évaluation psychométrique, et sujet à une période de probation de 6 mois.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 430
P-8 AFFAIRES NOUVELLES – MESURES DISCIPLINAIRES – SERVICE DES
LOISIRS ET CULTURE –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-420-0520
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CH AO
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DORET
IL EST RÉSOLU :
D’autoriser une suspension sans solde de trois (3) jours d’un employé du Service des
loisirs et culture aux dates que déterminera son supérieur.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
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CM12 431
P-8 AFFAIRES NOUVELLES – FORMATION – EMPLOYÉS DES TRAVAUX
PUBLICS –
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-420-0526
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE ALLARD
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE HERON
IL EST RÉSOLU:
D’autoriser la formation des employés du Service des travaux publics, listés en annexe
au dossier 2012-420-0526, concernant les opérations de déneigement et l’utilisation de
certains véhicules, offert par le Centre de formation des services partagés de Montréal
au coût global approximatif de 29 790$ avant les taxes.
Imputation : Poste budgétaire 02 160 00 454.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 432
P-8 AFFAIRES NOUVELLES – TERMINAISON D’EMPLOI – EMPLOYÉ COL BLEU
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-420-0545
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DORET
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT
IL EST RÉSOLU:
D’entériner la terminaison d’emploi, rétroactivement au 3 octobre 2012, d’un employé
col bleu nommé dans la pièce confidentielle jointe au dossier décisionnel 2012-4200545.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 433
P-8 AFFAIRES NOUVELLES – SIGNATURE D’UNE LETTRE D’INTENTION –
CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF ET AQUATIQUE
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE ALLARD
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DORET
IL EST RÉSOLU:
D’autoriser monsieur le maire Edgar Rouleau à signer, pour et au nom de la Cité de
Dorval, une lettre d’intention à intervenir entre la Cité de Dorval et la Commission
scolaire Marguerite-Bourgeoys, concernant la construction d’un complexe sportif et
aquatique sur le lot 5 073 271 du cadastre rénové devant être cédé à la Cité de Dorval.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 434
P-8 AFFAIRES NOUVELLES – BOUCLAGE D’AQUEDUC – ECHANGEUR
DORVAL – TRAVAUX SUR LE LOT 7
RÉFÉRENCE : DOSSIER 2012-530-0546
ATTENDU que les travaux entrepris dans le cadre du réaménagement de l’échangeur
Dorval sont sous la responsabilité du ministère des Transports du Québec;
ATTENDU que la Cité de Dorval a demandé d’inclure dans ces travaux un bouclage
d’aqueduc selon des plans et devis préparés par CIMA+;
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SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE HERON
IL EST RÉSOLU:
1. D’approuver le bordereau 03 de la soumission de Louisbourg SBC, société en
commandite, pour les travaux du lot 7 dans le cadre du réaménagement de l’échangeur
Dorval.
2. D’autoriser une dépense de 259 331$ avant les taxes pour les travaux de bouclage
d’aqueduc demandés par la Cité et réalisés dans le cadre du lot 7 du réaménagement
de l’échangeur Dorval.
3. D’autoriser l’ouverture d’un bon de commande à Louisbourg SBC, société en
commandite, au montant de 298 165,82$ t.t.c.
Imputation : Poste budgétaire 23 050 90 000 (PTI 2012 – Projet 12) financé à même le
surplus libre.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM12 435
P-9 LEVÉE DE LA SÉANCE
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE ALL ARD
IL EST RÉSOLU :
Que la séance soit et elle est levée à 20h55.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
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MAIRE
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GREFFIÈRE ADJOINTE
Je soussigné, Edgar Rouleau, maire de la Cité de Dorval, approuve toutes les
résolutions, tous les règlements et ordres contenus au présent procès-verbal comme si
je les avais signés individuellement.
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MAIRE
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