Gestion du passif social

FAIRE FACE AU PASSIF SOCIAL :
QUELS ENJEUX ?
QUELLES SOLUTIONS ?
QUELLES OPPORTUNITES ?
La mission de conseil en gestion du passif social :
Comment transformer une obligation en opportunité
?
Contexte et définition
Les sources du passif social sont nombreuses, tout
comme les différents types d’engagements
sociaux auxquels est confrontée l’entreprise lors
d’un départ de l’un de ses salariés : indemnité de
fin de carrière, indemnité de licenciement,
indemnité de cessation forcée d’un mandataire
social, les accords de participation sur le résultat,
d’intéressement, compte épargne temps, les frais
médicaux étendus au retraités et pré-retraités, le
droit individuel de formation…
Bref, ce passif social représentant l’ensemble des
engagements pris à l’égard des salariés pèse sur la
rentabilité et la valeur des entreprises, bien que
son paiement soit différé. Cette dette est de plus
en plus lourde au vu du contexte juridique,
économique et démographique de la France.
Le phénomène de « Papy Boomers » est donc un
enjeu majeur pour les entreprises quand on sait
qu’en 2009, 6,3 millions de personnes âgées de
50 à 69 ans avaient un emploi en France, ce qui
équivaut à un quart de la population active. Ce
pourcentage va en outre augmenter, du fait du
vieillissement de la population active et du
prolongement de l’âge légal du départ à la
retraite. Selon l’INSEE, ce sont 800 000 personnes
environ qui quitteront chaque année le monde du
travail entre 2016 et 2035.
Par ailleurs, ces personnes auront globalement
une ancienneté importante dans les entreprises
qui les emploient. Ancienneté d’autant plus
grande que les dernières législations :

incitent les salariés à partir plus tard,

restreignent les possibilités de mise à la
retraite à l’initiative de l’employeur
Notre mission d’Expert !
Pour les entreprises non cotées, le Code de
commerce impose l’évaluation du passif social.
Par conséquent, les IFC constituent une charge,
qui lorsqu’elle n’est pas anticipée ou sécurisée
par l’entreprise, peut affecter lourdement sa
trésorerie.
Face à ce contexte, quelles sont les meilleures
stratégies pour les entreprises ? Quelles sont les
solutions qui s’offrent au dirigeant, en fonction
des différents stades de croissance de son
entreprise, et de sa stratégie.
La mission d’audit du passif social apportera
indéniablement une valeur ajoutée notamment
dans le cadre d’une cession ou reprise
d’entreprise.
L’outil professionnel est souvent l’un des
principaux éléments du patrimoine du chef
d’entreprise. Que ce soit en cours de carrière ou
dans le cas d’un départ en retraite du dirigeant,
dans le cadre d’une cession familiale ou non, le
but sera d’optimiser la cession et de pérenniser
l’activité.
Notre mission de conseil en gestion du passif
social, est une réelle mission de gestion de
patrimoine.
Notre rôle d’Expert et nos compétences de
spécialiste RH sont majeures, surtout que les IFC
dépendent de nombreux paramètres (accord
collectif, effectif, pyramide des âges, turn-over,
historique des départ…) dont le calcul et le
financement répondent à des normes souvent
peu à la portée de l’entreprise.
De l’audit de cession et de la bonne gestion des
actifs et passifs en amont dépendront la facilité
de cession de l’avenir de l’entreprise et par
conséquent la valeur patrimoniale de celle-ci…
Une bonne stratégie de gestion de patrimoine
consiste à optimiser tous les facteurs de
performance patrimoniale. Minimiser les droits
de succession, minimiser l’imposition de la plus
value, optimiser l’impact de la fiscalité c’est
important.
Pour autant, maximiser la valeur du patrimoine
(ou de la plus value) est-ce négligeable ?
Attendre et subir les effets du passif social est
pour vous une mauvaise stratégie. Agir, anticiper
et conseiller, tel est notre rôle pour vous
sensibiliser et proposer une stratégie adaptée à
votre situation.
Meditec Provence
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