Garantie de passif _caution bancaire

La garantie de passif (caution bancaire)
Lors de la cession de votre entreprise, l’acquéreur pourra vous demander de vous engager sur sa valeur
réelle (passif, actif). Et demander ainsi la mise en place d’une garantie de passif, qu’il fera jouer en cas de
mauvaise surprise : redressement fiscal, dettes non déclarées, valeur des stocks inférieure à la valeur
annoncée…
• Vous devrez alors vous acquitter du préjudice subi par l’acquéreur, selon les conditions décrites dans la
garantie de passif.
• Vous solliciterez donc au préalable une caution bancaire.
• Dans cet optique, nous contacterons un ou plusieurs de nos partenaires banquiers pour leur soumettre
votre dossier.
• Après acceptation, la banque se portera alors caution en prenant en garantie un montant d’épargne
suffisant investi sur le contrat d’assurance vie sélectionné à cet effet et qu’elle aura financé grâce à un
crédit relais remboursable in fine qu’elle vous aura accordé.
La mise en place de cette caution bancaire est étudiée au cas par cas mais à titre indicatif :
- Durée inférieure à trois ans en général (prescription fiscale).
- Coût entre 0,80 et 1 % du montant de la garantie, payable annuellement et d’avance.
Caractéristiques du crédit relais :
Bénéficiaire : personne physique.
Durée : 2 ou 3 ans.
Taux : révisable indexé.
Remboursement : paiement mensuel des intérêts et remboursement du montant emprunté au terme du
crédit grâce aux liquidités issues de la cession des actifs.
Garantie : nantissement de l’épargne investie sur le contrat d’assurance vie au profit de la banque.
Remboursement anticipé : possible.
Avantages :
• La caution bancaire sécurise l’acquéreur, puisqu’en cas de préjudice, il est sûr d’être indemnisé selon les
principes définis par la garantie de passif.
• La mise en place de la garantie de passif est une étape importante lors de l’opération de cession/
acquisition : les négociations autour du prix de vente des actifs tiennent compte des éléments garantis par
cette garantie de passif.
• La sollicitation de cette caution bancaire permet de rassurer l’acquéreur, et donc d’éviter une réduction
importante du prix de cession.
• Vous bénéficiez sans attendre des avantages fiscaux liés aux placements effectués dans le cadre de
l’assurance vie.