Caution bancaire de garantie de passif

Caution bancaire de garantie de passif
Nous soussignés, BANQUE ___________________ dont le siège social est à ___________________,
Représentée par : ___________________
Dûment autorisés à cet effet en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés par ___________________ Directeur Général, en date du
___________________
Déclarons nous porter caution solidaire de la Société ___________________ au capital de ___________________ € dont le siège est à
___________________, immatriculée au RCS de ___________________ sous le numéro ___________________, seule garante et
signataire du contrat de garantie consécutif à la cession des actions de la ___________________ au profit de la Soci été
___________________ au capital de ___________________ euros, dont le siège est à ___________________, immatriculée au RCS de
___________________, sous le numéro ___________________, bénéficiaire de la garantie ci-dessus visée, pour garantir le paiement des
sommes susceptibles d'être dues par la société ___________________ au titre de l'indemnisation des préjudices dont le bénéfic iaire
pourrait se prévaloir au titre du contrat de garantie signé entre les deux sociétés soussignées, en date du ___________________, et en
particulier de l'article ___________________ dudit contrat, dont une copie est annexée au présent cautionnement.
Ce cautionnement est donné pour un montant maximum de ___________________ euros (___________________ euros), et pour une
durée correspondant à celle prévue au contrat de garantie (article ___________________).
Ladite garantie expirera, selon la nature de réclamations pouvant être faites par le bénéficiaire :
— un mois après l'expiration du plus long des délais de prescription de chacune des administrations fiscale, douanière, sociale
par rapport à l'exercice clos le 31 décembre ___________________, support de la garantie, soit en pratique le
___________________ ;
— dans un délai de trois ans à compter de la date de cession des actions de la Société ___________________, soit le
___________________, pour les « autres réclamations » visées au contrat de garantie.
Passé la dernière de ces dates, aucune somme ne pourra plus être réclamée à la Banque ___________________, et aucune poursuite ne
pourra plus être exercée contre elle.
Fait à ___________________, le ___________________
Pour la Banque
___________________