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Le soutien au développement des activités sportives Les aides à l’investissement Le matériel sportif Objet Matériel sportif acquis par les associations. Bénéficiaires Les associations sportives agréées par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Conditions d’attribution L'association bénéficiaire doit être implantée en dehors d'une exploitation commerciale (ex. : billard dans un débit de boissons). Une demande de subvention par année civile. Pas de subvention d’un montant inférieur à 100 €. Montant de la subvention 25 % du coût T.T.C. d'acquisition du matériel sportif, d'entraînement et de sécurité 10 % du coût T.T.C. d'acquisition pour le matériel hippique 10 % du coût T.T.C. d'acquisition pour le matériel aéronautique (avions et planeurs ne sont pas éligibles) Concernant l'achat de véhicules permettant l'organisation de déplacements collectifs pour les compétitions, la subvention est limitée à 25 % du coût T.T.C. du véhicule, avec une subvention plafonnée à 8000 €. Le véhicule doit avoir été acheté dans une concession (neuf ou occasion). Dépense subventionnable Elle doit être égale au montant T.T.C. des devis ou factures du matériel. La dépense est plafonnée pour les équipements suivants : Table de ping-pong 433 € Table de ping-pong en ciment 1 171 € Robot lance-balles pour tennis de table 770 € Robot lance-balles pour tennis 1 076 € Billard 1 729 € Trampoline et tumbling (piste et tapis) 4 320 € Fauteuil handisport 1 824 € Fauteuil handisport électrique 4 784 € Matériel dont la dépense subventionnable est plafonnée et pour lequel vous ne pouvez pas renouveler de demande avant une période de 5 ans Praticable 23 060 € Vélos de course (équipes de division nationale [10 coureurs]) 1071 € Vélos (clubs cyclistes [10 vélos maximum]) 275 € Véhicules pour déplacements sportifs 32 000 € Ne sont pas éligibles au titre de la subvention les acquisitions effectuées 9 mois avant la date du dépôt de la demande, les équipements vestimentaires (maillots, shorts, chaussettes, sweat-shirt, parka...) le matériel d'un coût unitaire inférieur à 185 € T.T.C., sauf s’il s’agit de « petit matériel » (barres, plots, tapis, jonglerie, GRS, ballons…), acquis sous forme de lot Conseil général de la Marne 6 Le soutien au développement des activités sportives Les aides à l’investissement pour créer un ensemble fonctionnel, auquel cas, la subvention sera plafonnée annuellement à 900 €. Procédure : Lettre de demande de subvention, Dossier de demande, Notice explicative, Devis ou factures de moins de 9 mois à la date de la demande. Les dossiers seront à déposer avant les dates suivantes: 20 Avril 2014 et 30 Septembre 2014. La demande est formulée par les clubs sur les imprimés à retirer auprès du Service des sports, de la jeunesse et du tourisme. Conseil général de la Marne 7