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Le soutien au développement des activités sportives
Les aides à l’investissement
Le matériel sportif
Objet
Matériel sportif acquis par les associations.
Bénéficiaires
Les associations sportives agréées par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Conditions d’attribution
 L'association bénéficiaire doit être implantée en dehors d'une exploitation
commerciale (ex. : billard dans un débit de boissons).
 Une demande de subvention par année civile.
 Pas de subvention d’un montant inférieur à 100 €.
Montant de la subvention
 25 % du coût T.T.C. d'acquisition du matériel sportif, d'entraînement et de sécurité
 10 % du coût T.T.C. d'acquisition pour le matériel hippique
 10 % du coût T.T.C. d'acquisition pour le matériel aéronautique (avions et planeurs
ne sont pas éligibles)
Concernant l'achat de véhicules permettant l'organisation de déplacements collectifs pour
les compétitions, la subvention est limitée à 25 % du coût T.T.C. du véhicule, avec une
subvention plafonnée à 8000 €. Le véhicule doit avoir été acheté dans une concession
(neuf ou occasion).
Dépense subventionnable
Elle doit être égale au montant T.T.C. des devis ou factures du matériel.
La dépense est plafonnée pour les équipements suivants :
 Table de ping-pong
433 €

Table de ping-pong en ciment
1 171 €

Robot lance-balles pour tennis de table
770 €

Robot lance-balles pour tennis
1 076 €

Billard
1 729 €

Trampoline et tumbling (piste et tapis)
4 320 €

Fauteuil handisport
1 824 €

Fauteuil handisport électrique
4 784 €
Matériel dont la dépense subventionnable est plafonnée et pour lequel vous ne
pouvez pas renouveler de demande avant une période de 5 ans

Praticable
23 060 €

Vélos de course (équipes de division nationale [10 coureurs])
1071 €

Vélos (clubs cyclistes [10 vélos maximum])
275 €

Véhicules pour déplacements sportifs
32 000 €
Ne sont pas éligibles au titre de la subvention
 les acquisitions effectuées 9 mois avant la date du dépôt de la demande,
 les équipements vestimentaires (maillots, shorts, chaussettes, sweat-shirt, parka...)
 le matériel d'un coût unitaire inférieur à 185 € T.T.C., sauf s’il s’agit de « petit
matériel » (barres, plots, tapis, jonglerie, GRS, ballons…), acquis sous forme de lot
Conseil général de la Marne
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Le soutien au développement des activités sportives
Les aides à l’investissement
pour créer un ensemble fonctionnel, auquel cas, la subvention sera plafonnée
annuellement à 900 €.
Procédure :
 Lettre de demande de subvention,
 Dossier de demande,
 Notice explicative,
 Devis ou factures de moins de 9 mois à la date de la demande.
Les dossiers seront à déposer avant les dates suivantes: 20 Avril 2014 et
30 Septembre 2014.
La demande est formulée par les clubs sur les imprimés à retirer auprès du Service des
sports, de la jeunesse et du tourisme.
Conseil général de la Marne
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