ingenierie du pays 2015 - Bienvenue au Pays de Remiremont

P.E.T.R. "Pays de
Remiremont et de ses Vallées"
République Française
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EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Comité
SEANCE du : 09/06/2015
OBJET :
INGENIERIE DU PAYS 2015
Demande de subvention auprès de la
Région Lorraine
Effectif légal : 50
Présents à la séance : 43
En exercice : 50
Votants : 43
Présidence : M. Bernard GODFROY
Présents : M. Jérôme MATHIEU, M. Jean-François POIROT,
Mme Claudine VINCENT-VIRY, Mme Marie-Josèphe
CLEMENT,
M.
Gérard
LETUPPE,
Mme
Carole
PETITDEMANGE, M. Hervé VAXELAIRE, M. Arnaud
THOUVENIN, M. Jean-Claude DOUSTEYSSIER, M. Jean-Marie
MANENS, M. Guy LESEUIL, M. Jean RICHARD, M. Ludovic
DAVAL, Mme Catherine LOUIS, Mme Françoise GERARD, M.
Julien FURY, Mme Christiane WININGER, Mme Brigitte
CHARLES, M. Bernard GODFROY, M. Mikaël MARIE SAINT
GERMAIN, M. Jean-Benoît TISSERANT, M. Christian
SCHULMEYER, M. Michel DEMANGE, M. Bernard GUYON,
M. Yves LE ROUX, Mme Frédérique FERHENBACHER, M.
Philippe GEORGES, M. Fabien BRENON, Mme Michelle
COPPE-GOTTI, M. Jean-Luc BOUCHEZ, M. Patrick LAGARDE,
M. André LEJAL, M. Dominique LEROY, Mme Dorine
ROBERT, M. Alain VINEL, M. Etienne COLIN, M. Dominique
PEDUZZI, M. Jean-François VIRY, M. Michel MOUROT, M.
François CUNAT, M. Michel REMY, M. Jacques BELLINI,
Mme Danièle SCHMERBER.
Monsieur le Président s’exprime comme suit :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre d’un partenariat initié depuis 2005, la Région poursuit résolument son soutien à
l’ingénierie des Pays, à travers le subventionnement annuel du coût salarial des postes de chargés de
mission et de secrétariat.
En ce qui concerne les Pays de 50 000 à 80 000 habitants, dont fait partie le Pays de Remiremont et de
ses vallées, le nombre de postes subventionnables et le montant de la subvention régionale annuelle
sont plafonnés selon le tableau ci-après.
2
Postes éligibles
Montant plafond de la subvention
par poste
Pays
de 50 000 à 80 000 habitants
Nombre de postes maximum
Chargé(e) de mission
18 000 € (50%)
4
Assistant(e)
13 500 € (50%)
2
99 000 €
6
TOTAL PLAFOND
En 2014, le syndicat mixte a ainsi obtenu une subvention de 58 500 €.
Je vous propose de reconduire cette demande de subvention pour cette année 2015 et pour l’ensemble
des postes actuellement pourvus au Pays, à l’exception de ceux affectés à l’activité de l’Espace Santé du
Pays, car pris en charge en totalité par l’Agence Régionale de Santé de Lorraine.
Par rapport à l'an dernier, il convient donc d'ajouter deux nouveaux emplois :
- l'emploi de chargé de mission dédié à l'élaboration de notre candidature Leader et, plus globalement, à
l'élaboration du futur projet de territoire adossé à la création du PETR
- l'emploi d'animateur / assistant qui sera chargé, outre l'animation d'un des Relais de Services Publics
intercommunaux, de la coordination et du suivi de l'ensemble du dispositif nouvellement repris par le
PETR
Le coût prévisionnel plafonné de nos dépenses d'ingénierie 2015 s’élève ainsi précisément à 162 350 €,
ventilés comme suit :
Nature des dépenses (année 2015)
Coût total : 162 350 € TTC
Coût salarial subventionnable du poste de Directeur à temps complet
36 000 €
Coût salarial subventionnable de l’emploi de chargé de communication à temps complet
32 500 €
Coût salarial subventionnable de l’emploi de chargé de mission Santé Publique à temps complet
33 000 €
Coût salarial subventionnable de l’emploi de chargé de mission Projet de territoire à temps
complet
23 500 €
Coût salarial subventionnable de l’emploi de secrétariat administratif à temps non complet
(80%)
21 600 €
Coût salarial subventionnable de l’emploi d'animation - coordination du dispositif RSP à temps
non complet (80%)
15 750 €
Dans ces conditions, je vous propose donc de solliciter, auprès du Conseil Régional de Lorraine, une
subvention d’un montant total de 162 350 € X 50% = 81 175 €, destinée à contribuer au financement de
l’activité du Pays pour cette année.
3
DELIBERATION
LE COMITE,
A l'UNANIMITE,
ADOPTE l'exposé de Monsieur le Président,
SOLLICITE, en conséquence, auprès du Conseil Régional de Lorraine, la subvention nécessaire à la mise en
œuvre de cette mission générale d’ingénierie du Pays en 2015, conformément au plan de financement
présenté,
ET CHARGE Monsieur le Président d’engager toutes les démarches administratives et réglementaires
nécessaires à l’aboutissement de cette demande d’aide financière.
Ont signé tous les membres présents à la séance.
Transmis à la Préfecture le 15 juin 2015
Le Président soussigné certifie
le caractère exécutoire de la présente délibération
qui a été reçue à la Préfecture le 17 juin 2015
et publiée le 12 juin 2015
Le Président,
Bernard GODFROY
Pour extrait conforme :
Le Président,
Bernard GODFROY