Des aides financières de la Communauté d`Alès d

Des aides financières de la Communauté d’Alès d’agglomération peuvent être attribuées aux propriétaires engageant des
travaux dans leur résidence principale ou dans des immeubles destinés à la location.
LES SUBVENTIONS D’ALES AGGLOMERATION
Sur de nombreux secteurs de l’agglomération pour les immeubles anciens (cf. plan cadastral définissant le périmètre à Lézan) :
Subvention façade (pour façade sur rues)
30% du montant HT des travaux de ravalement. Elle est plafonnée à 20 €/m2 de façade ravalée.
Subvention devanture
30% du montant HT des travaux de réfection devanture commerciale, plafonnée à 1000 €.
Subvention propriétaire occupant
15% du montant HT des travaux de réhabilitation et plafonnée à 1500 € par logement. Subvention attribuée sous condition de ressources.
Subventions sanitaires (pour propriétaire occupant d’un logement dépourvu de sanitaires ou très vétustes).
Attribuées sous conditions de ressources, elle peut représenter, cumulée avec d’autres subventions, 100% du montant HT des travaux de création de
sanitaires (WC, salle de d’eau).
Elle est plafonnée à 1500 € par logement.
Sur l’ensemble du territoire de l’agglomération :
Subvention Energie « Habiter Mieux »
(en cas d’octroi de la prime Habiter Mieux de l’Anah, et en complément). Son montant forfaitaire est de 500 € par logement.
ATTENTION !! Avant travaux, vérifiez la recevabilité de votre projet auprès du service Habitat d’Ales Agglomération.
Ne commencez pas les travaux avant accord préalable (les travaux engagés ne sont plus subventionnables).
Constitution du dossier de demande de subvention pour les façades et devantures:
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Plan cadastrale de l’immeuble,
Photos des façades,
Copie de la déclaration préalable,
Copie de l’accord de la mairie,
Un devis des travaux,
Etre dans le périmètre défini sur le plan cadastral pour cela cliquez sur ce lien
Le dossier doit être adressé à : Alès Agglomération / Service habitat / Pôle développement du territoire
11 rue Michelet /
30100 ALES
Un conseil ou une visite de ce service peut être demandé au n° 04 66 86 64 20
A la fin de travaux, transmettre à l’adresse ci-dessus:
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L’attestation d’achèvement des travaux,
La copie de la facture acquittée,
Un RIB,