Le prêt à taux variable Euribor 1 an capé

PRET A TAUX VARIABLE
EURIBOR 1 AN CAPE
MODELAN
1. TAUX DE REFERENCE :
Le taux du prêt est indexé sur la valeur du EURIBOR 1 AN MOYENNE
2. TAUX DU PRET ET GARANTIE DE TAUX :
Compte tenu du coût de la garantie de taux pour des prêts enregistrés du
en fonction de la durée, quelle que soit l'évolution de l'index, les taux du présent prêt seront de
:
- 85 -144 mois
Taux plafond :
%
Taux de la première année :
%
- 145-180 mois
Taux plafond :
%
Taux de la première année :
%
- 181-240 mois
Taux plafond :
%
Taux de la première année :
%
Taux exprimés en périodicité trimestrielle
Pendant toute la durée du prêt, quelle que soit l'évolution de l'index, le taux du prêt ne pourra
jamais excéder le taux plafond ci-dessus – pas de limite à la baisse.
(veuillez consulter notre service Collectivités locales – tél. 02 40 30 47 81 ou 02 51 36 69 28)
3. REVISION :
Le taux du prêt est préfixé pour une période d'un an. Le prêt est révisé annuellement en
fonction de l'évolution de la valeur de l'index EURIBOR 1 an.
5. ECHEANCE :
le 10 de chaque périodicité – trimestrielle – semestrielle ou annuelle
Les intérêts sont payés à terme échu
6. DEBLOCAGE DES FONDS :
Mise à disposition en une seule fois ; aucun déblocage fractionné n'est possible (possibilité de
réaliser plusieurs prêts).
7. AMORTISSEMENT :
- Capital constant, ou - Echéances constantes
7. REMBOURSEMENT ANTICIPE :
Possible à chaque échéance avec indemnités variables selon la durée du prêt.
EURIBOR 1 AN CAPE 1 POINT
08.10.2003
8. DELAI DE REALISATION :
3 mois après l’enregistrement du dossier.
EURIBOR 1 AN CAPE 1 POINT
08.10.2003