1 EUR - Alicia Duhne : Priv. Lomas del Sol 642, Deto 11, Col

201
NAT.
Date du dépôt
N°
P.
1
EUR
U.
D.
A-asbl 1.1
COMPTES ANNUELS EN EUROS
DENOMINATION: AIC
Solidarité .............................................................................................................................................................
Forme juridique: association sans but lucratif
Adresse: Rampe
des Ardennais .................................................................................................... N°: 23................. Boîte: .............
Code postal: 1348 Commune: Louvain-la-Neuve
Pays: Belgique ......................................................
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Nivelles ............................................................................................
Adresse Internet ∗: http:// www.aic-solidarite.be
Numéro d'entreprise
0866.065.488
DATE
29/04/2004
du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de
publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale∗∗ du
12/05/2016
et relatifs à l'exercice couvrant la période du
01/01/2015
au
31/12/2015
Exercice précédent du
01/01/2014
au
31/12/2014
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement
LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de
l'association des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant, du représentant en Belgique de l'association étrangère
- Marianne De Smedt (Chevalier) : Rue Paul Spaak 12, 1050 Ixelles, Belgique, Présidente
- Christine Demeyer (Peeters) : Rue Henri Wafelaerts 59, 1060 St Gilles, Belgique, Secrétaire
- Vincent Favart : Avenue Brugmann 399, 1050 Ixelles, Belgique, Trésorier
- Alicia Duhne : Priv. Lomas del Sol 642, Deto 11, Col. Ant. Hacienda San Agustin, San Pedro Garza García,
N.L., CP 66270, Mexique
- Elisabeth Maison (Gindre) : 14 Route de la Chapelle, 18800 Laverdines, France
- Laurence Chauchat (de la Brosse) : 7 Avenue d’Eylau, 75116 Paris, France
- Claudette Deltenre (Mouffe): Rue du Bois Brûlé 9, 1380 Lasne, Belgique
Documents joints aux présents comptes annuels:
Nombre total de pages déposées: .................................. Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que
sans objet: ...................................................................................................................................................................................................
Signature
(nom et qualité)
Marianne DE SMEDT, Présidente AIC Solidarité asbl
Administrateur AIC Solidarité asbl
∗
∗∗
Mention facultative.
ou par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation.
Signature
(nom et qualité)
N°
0866.065.488
A-asbl 2.1
BILAN APRÈS RÉPARTITION
2015
Ann. Codes
2014
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20/28
Frais d'établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
0
0
Immobilisations incorporelles . . . . . . .
5.1.1
21
Immobilisations corporelles . . . . . . . .
Terrains et constructions. . . . . . . . . . . . . .
5.1.2
22/27
22
0
0
22/91
22/92
23
0
0
231
232
24
0
0
241
242
25
26
0
0
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installations, machines et outillage . . . . . . . .
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mobilier et matériel roulant . . . . . . . . . . . .
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location-financement et droits similaires. . . . . .
Autres immobilisations corporelles . . . . . . . . .
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Immobilisations en cours et acomptes versés. . . . .
Immobilisations financières . . . . . . . . . . .
0
0
261
262
27
5.1.3/
5.2.1 28
ACTIFS CIRCULANTS . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29/58
Créances à plus d'un an . . . . . . . . . . . . . . . .
Créances commerciales. . . . . . . . . . . . . . . .
Autres créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29
290
291
66.974
74.091
0
0
0
0
607
0
415
50/53
2.760
2.739
Valeurs disponibles . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54/58
63.603
71.331
Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . .
490/1
3
21
TOTAL DE L'ACTIF
20/58
66.974
74.091
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible . . .
Stocks et commandes en cours d'exécution. . . . . . . .
Stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commandes en cours d'exécution . . . . . . . . . . .
2915
3
30/36
37
Créances à un an au plus. . . . . . . . . . . . . . . .
Créances commerciales. . . . . . . . . . . . . . . .
Autres créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40/41
40
41
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible . . .
Placements de trésorerie . . . . . . . . . . .
5.2.1
607
4 / 22
N°
0866.065.488
A-asbl 2.2
PASSIF
Ann. Codes
FONDS SOCIAL . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2015
10/15
Fonds de l'association ou de la fondation . . . . . . . . .10
.............
Patrimoine de départ . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Moyens permanents . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101
Plus-values de réévaluation . . . . . . . . . . . . . .
Fonds affectés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.3
Subsides en capital . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.3
16
Provisions pour dons et legs avec droit
de reprise
168
DETTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17/49
5.4
Etablissements de crédit, dettes de locationfinancement et assimilées. . . . . . . . . . . . . .
Autres emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dettes commerciales. . . . . . . . . . . . . . . . .
Acomptes reçus sur commandes . . . . . . . . . .
Autres dettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Productives d'intérêts
Non productives d'intérêt ou assorties
d'un intérêt anormalement faible
Cautionnements reçus en numéraire . . . . . . . . .
Dettes à un an au plus . . . . . . . . . . . .
5.4
17
170/4
172/3
174/0
175
176
179
1790
1791
1792
42/48
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année . . . . . 42
Dettes financières . . . . . . . . . . . . . . . . .
43
Etablissements de crédit. . . . . . . . . . . . .
Autres emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dettes commerciales. . . . . . . . . . . . . . . . .
Fournisseurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Effets à payer. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acomptes reçus sur commandes . . . . . . . . . . . .
Dettes fiscales, salariales et sociales. . . . . . .
Dettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
0
41.114
18.763
0
0
25.859
55.328
15
160/5
Impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rémunérations et charges sociales . . . . . . . .
18.763
13
Provisions pour risques et charges
Dettes à plus d'un an . . . . . . . . . . . . .
Dettes financières . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.114
12
Résultat positif (négatif) reporté. . . . . . . . . . . .(+)(-) 14
PROVISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2014
0
0
0
0
0
0
23.355
0
53.469
0
430/8
439
44
1.115
440/4
1.815
1.115
1.815
441
46
45
2.707
1.860
450/3
19
454/9
48
2.707
19.534
1.841
49.794
Obligations, coupons échus et cautionnements
reçus en numéraire
Autres dettes diverses productives d'intérêts
480/8
4890
Autres dettes diverses non productives d'intérêts
4891
19.534
49.794
Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . .
492/3
2.504
1.859
TOTAL DU PASSIF
10/49
66.974
74.091
ou assorties d'un intérêt anormalement faible
5 / 22
N°
0866.065.488
A-asbl 3
COMPTE DE RESULTATS
Ann. Codes
2015
2014
44.201
40.504
24.629
22.600
19.572
17.904
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation . . . . .. . . . . . . (+)(-)
9900
70/74
70
73
Ventes et prestations* . . . . . . . . . . . . . . .
Chiffre d'affaires* . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations, dons, legs et subsides* . . . .
Approvisionnements, marchandises,
services et biens divers* . . . . . . . . . . . . . . . .
60/61
Rémunérations, charges sociales et pensions
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (+)(-) 4.5 62
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles
et corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
630
Réd. de valeur sur stocks, sur commandes en cours
d'exécution et sur créances commerciales :
dotations (reprises) . . . . . . . . . . . . . . .(+)(-)
631/4
Provisions pour risques et charges : dotations
(utilisations et reprises) . . . . . . . . . . . . . .(+)(-)
635/8
Autres charges d'exploitation . . . . . . . . . . .
640/8
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de
frais de restructuration. . . . . . . . . . . . . . (-)
649
Bénéfice (Perte) d'exploitation . . . . . (+)/(-)
9901
Produits financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.5
75
3.287
623
Charges financières. . . . . . . . . . . . . . . . .
4.5
65
508
491
22.351
18.036
22.351
18.036
Bénéfice (Perte) courant(e) . . . . . (+)/(-)
9902
Produits exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76
Charges exceptionnelles. . . . . . . . . . . . . . . .
66
Résultat positif (négatif) de l'exercice . . . .(+)(-)
9904
*
Mention facultative
6/22
6/22
N° 0866.065.488
A-asbl 4
AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS
2015
2014
(+)/(-) 9905
41.114
22.351
18.763
18.036
(+)/(-) 14P
18.763
727
41.114
18.763
Codes
Résultat positif (négatif) à affecter
résultat positif (négatif) de l’exercice à affecter
(+)/(-) 9906
résultat positif (négatif) de l’exercice antérieur reporté
Prélèvement sur les capitaux propres
sur les fonds de l’association ou de la fondation
sur les fonds affectés
791/2
791
792
Affectations aux fonds affectés
692
Résultat positif (négatif) à reporter
(+)/(-) (14)
7/22
N°
0866.065.488
A-asbl 5.1.1
ANNEXE
ÉTAT DES IMMOBILISATIONS
2015
Codes
2014
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8059P
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
1452
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée
8029
Cessions et désaffections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8039
Transferts d'une rubrique à une autre . . . . . . . . (+)(-)8049
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice . . . . .
8059
1452
Amortissements et réductions de valeur
au terme de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . .
8129P
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
1452
Mutations de l'exercice
Actées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8079
.......
Reprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8089
.......
Acquises de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8099
Annulées à la suite de cessions et désaffectations . . 8109
..........
Transférés d'une rubrique à une autre . . . . . . . . . . (+)(-)
8119
Amortissements et réductions de valeurs
au terme de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . .
8129
1452
VALEUR COMPTABLE NETTE
AU TERME DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . .
(21)
0
8 / 22
N°
0866.065.488
A-asbl 5.1.2
2015
Codes
2014
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8199P
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
2.645
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169
Cessions et désaffections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8179
Transferts d'une rubrique à une autre . . . . . . . . (+)(-)
8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice . . . . .
8199
Plus-values au terme de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . .8129P
.
2645
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8219
.........
Acquises de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8229
..
Annulées . . . . . . . . . . . .
8239
Transférées d'une rubrique à une autre . . . . . . (+)(-)
8249
Plus-values au terme de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . 8259
0
Amortissements et réductions de valeur
au terme de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . 8329P
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
2645
Mutations de l'exercice
Actées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8279
.........
Reprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8289
........
Acquises de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8299
..
Annulées à la suite de cessions et désaffectations . 8309
...........
Transférées d'une rubrique à une autre . . . . . . (+)(-)
8319
Amortissements et réductions de valeurs
au terme de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . .
8329
VALEUR COMPTABLE NETTE
AU TERME DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . (22/27)
DONT
Appartenant à l'association ou à la fondation
en pleine propriété 8349
2645
0
0
9 / 22
N°
0866.065.488
A-asbl 5.2.3
LISTE DES AUTRES ENTITES LIEES
DENOMINATION, adresse complète du SIEGE, FORME JURIDIQUE
et pour les entités de droit belge,
mention du NUMERO D'ENTREPRISE
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES CHARITES AISBL
Rampe des Ardennais 23
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Numéro d'entreprise: 0428.602.418
N°
0866.065.488
A-asbl 5.5
RESULTATS
Codes
Exercice
Exercice précédent
1
0.5
PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL
Travailleurs pour lesquels l'association a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture ................................................................
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein ................
Nombre d'heures effectivement prestées ....................................................
9086
9087
9088
1
0.5
933,8
794,37
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs ..............................................
Cotisations patronales d'assurances sociales .............................................
Primes patronales pour assurances extralégales ........................................
Autres frais de personnel .............................................................................
Pensions de retraite et de survie ..................................................................
620
621
622
623
624
15909
5160
16 988
4 998
3487
614
Intérêts intercalaires portés à l'actif ..............................................................
6503
........................
........................
Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation sur
la négociation de créances ............................................................................
653
........................
........................
Montant par solde des provisions à caractère financier constituées
(utilisées ou reprises) ........................................................................... (+)/(-)
656
........................
........................
RESULTATS FINANCIERS
N°
0866.065.488
A-asbl 5.7
RELATIONS AVEC LES ENTITES LIEES, LES ADMINISTRATEURS ET LES COMMISSAIRES
Codes
Exercice
ENTITES LIEES
Créances sur les entités liées ............................................................................................................
9291
Garanties constituées en leur faveur ................................................................................................
9294
........................
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur ............................................................
9295
........................
Créances sur les personnes précitées ..............................................................................................
Taux et durée des créances
..........................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................
9500
........................
Garanties constituées en leur faveur ................................................................................................
9501
........................
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur ............................................................
9502
........................
607
LES ADMINISTRATEURS ET LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTROLENT
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ASSOCIATION SANS ETRE LIEES A CELLE-CI OU LES AUTRES
ENTITES CONTROLEES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIE (ILS SONT LIES)
Emoluments du commissaire :
Exercice
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES EFFECTUEES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU
MARCHE
Les transactions qui sont contractées directement ou indirectement entre l'association ou la
fondation et les membres des organes de direction, de surveillance ou d'administration
........................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................
........................
........................
........................
........................
0866.065.488
N°
A-asbl 7
RESUME DES REGLES D'EVALUATION
1.
Généralités
La comptabilité de l'association est conforme à l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels
de certaines associations sans but lucratif, association internationales sans but lucratif et fondations.
Ces règles d’évaluation doivent être identiques d’un exercice à l’autre. Toute modification doit faire l’objet d’une décision du bureau exécutif de l’aisbl.
2.
Immobilisations
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur valeur d’acquisition (prix d’achat majoré des frais accessoires et de la TVA).
A dater de l’exercice comptable 20145, le Conseil d’Administration peut décider de prendre en charge certains biens meubles dont la valeur n’excède pas
500 €.
Les amortissements sont établis de manière linéaire au taux ci-après :
Matériel et logiciels informatiques 33%
Les cautionnements reçus en numéraire, sont portés au bilan à leur valeur nominale
3.
Les dettes et créances
Les dettes et les créances sont portés au bilan à leur valeur nominale. Des réductions de valeur sont actées sur les créances afin de tenir compte de
l’évolution de leur valeur de réalisation.
Les dons, affectés à des projets précis, sont comptabilisés en compte de résultat à concurrence des dépenses réellement effectuées. Le solde non
dépensé est comptabilisé en autres dettes ou en produits à reporter.
4.
Stocks
Les stocks comprennent les fournitures destinées à la vente. Le prix d’acquisition des fournitures et marchandises en stock sont évalués à la valeur
d’acquisition selon la méthode FIFO ( First In First Out)
5.
Placements de trésorerie et valeurs disponibles
Ces actifs sont comptabilisés à leur valeur nominale et ne peuvent faire l’objet d’une réévaluation. En cas de moins-value latente constatée à la date de
clôture de l’exercice, une réduction de valeur doit être actée. Les réduction de valeur qui ne sont plus justifées à la date de clôture de l’exercice doivent être
reprises.
6.
Les comptes de régularisation
Les comptes de régularisation ne comprennent en principe que les prorata de charges ou les prorata de produits. Ils ne sont cependant comptabilisés que
s’ils représentent un montant significatif.
7.
Les provisions pour risques et charges
Les provisions reprises en fin d’année sont évaluées avec prudence, sincérité et bonne foi et selon les circonstances existantes et connues en fin d’année.
8.
Conversion des opérations en devises
Les opérations en devises sont comptabilisées au cours jour.
Les actifs et passifs sont revalorisés, à la date de clôture, au taux du dernier jour ouvrable de l’année.
Les pertes et profits constatés sur les placements de trésorerie, valeurs disponibles et dettes financières sont comptabilisées en compte de résultat