annexe 2 :modele de plan de financement

ANNEXE 2 :MODELE DE PLAN DE FINANCEMENT
N+1
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT D'INVESTISSEMENT (FRI)
RESSOURCES
Augmentation des fonds propres (associatifs ou apports)
Réserves des plus-values nettes (établissements publics)
Subventions d'équipement
Excédents affectés à l'investissement
Plus-values de cessions d'actifs / Dons et legs en capital
EMPRUNTS prévus au plan
Amortissements des actifs acquis avant le 1/1/N+1
AMORTISSEMENTS DES ACQUISITIONS du plan
- Constructions (bâtiments)
- Agencements installations
- Matériel-outillage, équipements mobiliers
cautions reçues
Provisions pour dépréciation des immobilisations
Amortissements des charges à répartir sur plusieurs exercices
Comptes de liaison investissement
Total des ressources = A
EMPLOIS
Subventions d'équipement inscrites au compte de résultat
Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations
Remboursement des emprunts antérieurs
REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS prévus au plan
INVESTISSEMENTS prévus au plan
- Constructions (bâtiments)
- Agencements installations
- Matériel-outillage, équipements mobiliers
- Autres immobilisations
Immobilisations financières - prêts, cautionnements..
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Comptes de liaison investissement
Total des emplois = B
VARIATION NETTE DU FRI (A - B) = C
FRI INITIAL = D
FRI CUMULE = D + C = E
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT D'EXPLOITATION (FRE)
RESSOURCES
Affectation du résultat (ou dotation) à la réserve de trésorerie
Affectation du résultat à la réserve de compensation
Affectation du résultat au financement de mesures d'exploitation
Dotations aux provisions pour risques et charges
Reprise des déficits d'exploitation
Comptes de liaison trésorerie
Total des ressources d'exploitation = F
EMPLOIS
Reprise sur les réserves de trésorerie
Reprise sur la réserve de compensation
Reprise sur financement des mesures d'exploitation
Reprise sur provisions pour risques et charges
Reprise des excédents d'exploitation
Comptes de liaison trésorerie
Total des emplois d'exploitation = G
VARIATION NETTE DU FRE = (F - G) = H
FRE INITIAL = I
FRE CUMULE = I + H = J
FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL CUMULE (E + J)
N+2
N+3
N+4
N+5
ANNEXE 2 :MODELE DE PLAN DE FINANCEMENT
N+1
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR)
AUGMENTATIONS
Stocks : rotation plus lente
Stocks : effet volume et/ou prix
Créances : allongement des délais de paiement
Créances : effet volume et/ou prix
Dettes : accèlération des délais de réglement
Reprise sur provisions pour dépréciation des stocks et créances
Comptes de liaison exploitation
Total des augmentations du BFR = K
DIMINUTIONS
Réduction des stocks
Créances : accèlération des délais de paiement
Dettes : allongement des délais de réglement
Dettes : effet volume et /ou prix
Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks et créances
Comptes de liaison exploitation
Total des diminutions du BFR = L
VARIATION NETTE DU BFR = (K - L) = M
BFR INITIAL = N
BFR CUMULE = N + M = O
VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE = C + H - M = P
TRESORERIE INITIALE
TRESORERIE NETTE EN FIN DE PERIODE
(estimations des montants à ajouter en fin d'année )
dettes fournisseurs d'immobilisations
Autres postes ( fonds des majeurs protégés,…)
Liquidités minimales souhaitées (exemple : 30 jours d'exploitation)
LIQUIDITES EN FIN DE PERIODE
N+2
N+3
N+4
N+5
Annexe 3: Tableau de répartition des charges
Numéro
du
compte
Libellé
Montant
total du
compte
Clef de
répartition
(nature)
Unité de
répartition 1
_ _ _ _ _ _ _ _ _
Pourcentag
e
Total
Montant
Unité de
répartition 2
_ _ _ _ _ _ _ _ _
Pourcentag
e
Montant
Unité de
répartition 3
_ _ _ _ _ _ _ _ _
Pourcentag
e
Montant
ANNEXE 4 : BILAN PROPRE D'UN ETABLISSEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL GERE PAR UN
ORGANISME DE DROIT PRIVE
ACTIF
31/12/N
Montant brut
Amort et prov.
201
2 801
2803 à 2808, 2905
à 2908
31/12/N-1
Montant net
Montant net
Actif Immobilisé
Immobilisations Incorporelles
Frais d'établissement
Autres immobilisations incorporelles
203 à 208
Immobilisations Corporelles
Terrains
211, 212
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations incorporelles en cours
2811, 2812, 291.
213, 214
215
218, 228
231, 238
232, 237
2813, 2814, 291.
2815, 2915
2818, 2918
2 931
2 932
25, 26
271, 272, 273
274
275, 276
296
2971, 2972, 2973
2 974
2975, 2976
Immobilisations Financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL I
Comptes de liaison (1)
18
TOTAL II
Actif circulant
Stocks et en-cours
Matières premières et fournitures
Autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
31
32
33, 34
35
37
Avances et acomptes versés sur commandes
391
392
393, 394
395
397
4 091
Créances (2)
411 à 418
Créances redevables et comptes rattachés (3)
491
4096, 4907, 4098, 4287,
4387, 4886, 441, 4431,
4438, 4456, 4458D, 4487
45D, 462, 465, 4687 472
Autres créances
50
Valeurs mobilières de placement
59
51 (sauf 519)
Disponibilités
Charges constatées d'avance
486
TOTAL III
Charges à répartir sur plusieurs exercices
IV
481
Primes de remboursement des obligations
V
169
VI
476
Ecart de conversion (actif)
TOTAL GENERAL
(I +II+III+IV+V+VI)
(1) Un tableau annexé à ce bilan doit détailler les différents comptes de liaison relatifs à l’investissement, à l’exploitation et à la trésorerie pour cet
établissement entre cet établissement et les autres établissements et services concernés.
(2) Dont à moins d'un an : …………………………….. Dont à plus d'un an ……………………………………..
(3) Dont créances mentionnées à l'article 97 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003
ANNEXE 4: BILAN PROPRE D'UN ETABLISSEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL GERE PAR UN ORGANISME
DE DROIT PRIVE
PASSIF
31 /12/N
Fonds propres
Fonds associatifs sans droit de reprise
102
Fonds associatifs avec droit de reprise
103, 229
Dons et legs
Subventions d’investissement
1034, 1035
1 036
Réserves
Excédents affectés à l'investissement
Réserve de compensation
Réserve de trésorerie
10682
10686
10685
1062, 1063, 1064,
10681, 10688
Autres réserves
Report à nouveau (1)
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (2)
110, 115, 119
1201, 1202, 1291,
1292
Subventions d'investissement (renouvelables)
131, 138, (-139)
Provisions réglementées
Provision pour réserve de trésorerie
Réserves des plus-values nettes d'actif
141
1 486
TOTAL I
Comptes de liaison
18
TOTAL II
Provisions pour risques et charges
15
TOTAL III
Dettes (3)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (4)
164, 518, 519
165, 167, 168, 169,
17
Emprunts et dettes financières divers (5)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
4191, 4192
Redevables créditeurs
4196, 4197, 4198
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
401, 403, 408
421 à 427, 4282,
4286, 431, 437,
4382, 4386
441, 443C, 444,
4452, 4455, 4458C,
4457, 446, 447,
4482, 4486
Dettes sociales et fiscales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
404, 405
45C, 464, 467C,
4686, 471, 477,
478C, 4887
Autres dettes (6)
Produits constatés d'avance
487
TOTAL IV
Ecart de conversion (passif)
TOTAL GENERAL
TOTAL V
477
(I +II+III+IV+V)
(1) Dont compte 115: résultats sous contrôle de tiers financeurs……..
(2) dont compte 1201…………….. et compte 1291………: résultats sous contrôle de tiers financeurs
(3) Dont à plus d'un an : …………………………….. Dont à moins d'un an ……………………………………..
(4) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques :
(5) correspondent aux cautions versées par les résidents à leur entrée dans l'établissement.
(6) Dont fonds des majeurs protégés et des tutelles aux prestations sociales………...……….……...………..
31/12/N-1
ANNEXE 5: MODELE DE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT
Ordre de
priorité
Nature
de
l'opérati
on
prévue
Date
Durée et
de
Coût (par
mode
tranche si réalisat
d'amorti
ion
nécessair
sprobabl
e)
sement
e
Financement prévu
Emprunts (3)
Autofinancement
(1)
Subvention
ou apport
(2)
Total
Montant
TOTAL
Retenu par l'autorité de tarification (cadre réservé à l'administration)
TOTAL
Taux
Durée
(de 1 à 3)
ANNEXE 6: TABLEAU DES EMPRUNTS AUTORISES ET CONTRACTES
Organism
e
prêteur
Date de
souscri
ption
Durée
(années
)
Taux %
Capital
emprunté
Dette en fin
d'exercice précédent
Capital
Intérêt
Remboursemen
t du capital
de l'année n
Montant
des
intérêts
de
l'année
n
TOTAL